Numéros de téléphone en cas d’urgence








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NUMÉRO D’ASSURANCE SOCIALE



Le numéro d'assurance sociale (NAS) est un numéro de neuf chiffres utilisé pour l'administration de divers programmes du gouvernement du Canada. Vous devez avoir un NAS pour travailler au Canada ou pour toucher des prestations gouvernementales. Ce numéro vous est attribué une seule fois et est valable à vie.
Pour faire une première demande, un remplacement de carte ou une modification au dossier ou carte de NAS, vous devez remplir un formulaire de demande et fournir les documents requis. Bien que cette démarche puisse être entreprise depuis l’étranger, vous devrez traiter directement avec le service au Canada, l’Ambassade ne pouvant servir d’intermédiaire.

Formulaire de demande d’un numéro d’assurance sociale (NAS)



Pour faire une demande de numéro d'assurance sociale (NAS), vous devez remplir un « Formulaire de demande internationale de numéro d’assurance sociale ». Vous trouverez le formulaire et les instructions pour présenter votre demande sur le site http://www.servicecanada.gc.ca/fra/nas/formulaires.shtml .

Si vous prévoyez retourner au Canada, nous vous invitons à faire votre demande de numéro d'assurance sociale en personne à un bureau de DSC. Cette façon est plus rapide et efficace; vous n'aurez pas à vous séparer de vos papiers d'identité. Vous pouvez aussi envoyer votre formulaire de demande par la poste. Si votre demande est en règle, vous devriez recevoir par la poste votre carte de NAS environ trois semaines après l'envoi de la demande. N'oubliez pas que vous devez fournir des pièces d'identité et payer des frais pour le remplacement d'une carte.


  1. ASSURANCE-MALADIE ET SERVICES MÉDICAUX




Régimes d’assurance-maladie du Canada



Les touristes canadiens en France peuvent être couverts par leurs régimes provinciaux d’assurance-maladie pendant trois mois. Cependant, les voyageurs devraient souscrire à une assurance médicale complémentaire car leurs dépenses engagées en France ne seront pas forcément couvertes en totalité par leur régime d’assurance médicale provincial et d’importants frais supplémentaires pourraient être exigés.
N’oubliez pas d’apporter en France votre dossier médical ainsi que celui des membres de votre famille (certificat de vaccinations, résultats d’examen, etc.). Notez qu’en France, il faut généralement régler immédiatement le médecin, la pharmacie, etc. Votre régime provincial d’assurance médicale au Canada devrait rembourser une partie de vos frais médicaux et hospitaliers sur présentation des factures. Voir les adresses à l’annexe V, chapitre 3.
Sécurité sociale et Caisse primaire d’assurance maladie en France
En France, l’immatriculation à la Sécurité sociale est obligatoire si vous travaillez. Le régime de protection sociale et d’assurance maladie relève de la Sécurité sociale. L’employeur en France est tenu d’immatriculer son salarié dans les huit (8) jours qui suivent l’embauche. L’employé doit justifier 120 heures de travail sur une période d’un mois, ou de 200 sur trois (3) mois, pour ouvrir des droits à la Sécurité sociale et devenir titulaire d’une carte d’assuré social. Cette carte comporte un numéro d’immatriculation qui figure sur chaque bulletin de salaire. Le régime de la Sécurité sociale est financé par les cotisations employeurs/employés. Il garantit une partie des risques ou des dépenses de maladie, invalidité, vieillesse, décès, maternité, accident de travail et prestations familiales. La Caisse primaire d’assurance maladie rembourse une partie des frais médicaux aux ayant droit (conjoint et enfants). Ces prestations couvrent 40 à 100% des dépenses selon les soins. Sachez que, peu importe la nationalité, des prestations familiales peuvent être accordées aux personnes qui résident régulièrement en France.
À la naissance, les enfants reçoivent un carnet de santé sur lequel seront notées toutes les étapes de leur histoire médicale (grossesse de la mère, conditions d’accouchement, maladies infantiles, courbe de croissance, vaccinations, etc.). Ce carnet confidentiel appartient aux parents. Il en va de même pour tous les dossiers d’interventions médicales qui appartiennent au patient qui, par exemple, conservera chez lui ses radiographies et résultats d’analyse. En France, les vaccins obligatoires sont le DT polio (diphtérie, tétanos, poliomyélite) et le BCG contre la tuberculose.

Procédure de remboursement



Le médecin complète et signe une partie de la feuille de soins qu’il remet au patient qui, à son tour, complète et signe la partie qui le concerne. Pour être remboursé, l’assuré doit ensuite expédier cette feuille (accompagnée éventuellement de l’ordonnance médicale) à sa caisse primaire d’assurance maladie. Ce remboursement peut être effectué par virement bancaire en joignant, lors de la première réclamation, un relevé d’identité bancaire (RIB). Pour une même prestation, la feuille de soins sera complétée au besoin par les divers intervenants (pharmacies, laboratoires, radiographies, etc.). Certains médicaments étant remboursés en partie, le pharmacien apposera son cachet et remettra au client les médicaments sur lesquels sont apposées des vignettes autocollantes. Celles-ci devront être collées sur la feuille de soins pour attester de l’achat des médicaments avant d’expédier la demande de remboursement.
Pour de plus amples informations sur l’assurance-maladie, les allocations familiales, les indemnités de congés de maternité, etc., veuillez-vous adresser à la Caisse primaire d’assurance maladie de votre lieu de domicile ou consulter le site Internet: www.ameli.fr. Pour Paris, contactez le Centre d’information et de renseignements de la Caisse primaire d’assurance maladie au 3646.

Services médicaux



En cas d’urgence médicale, composez le 15, numéro du SAMU (équipe médicale d’urgence) ou le 18 pour les pompiers. Pour l’urgence médicale européenne, composez le 112.
Vous pouvez consulter votre médecin traitant ou tout autre médecin de votre choix, spécialiste ou généraliste, dans le secteur privé (cabinet, clinique, etc.) tout comme dans le secteur public (hôpital, dispensaire, etc.). Le réseau médical performant dont dispose la France offre toutes les spécialités de soins.
Le médecin est soit conventionné soit conventionné à honoraires libres soit non conventionné. Pour le médecin conventionné, le prix de la consultation est fixé par la Sécurité sociale et votre Caisse primaire d’assurance maladie remboursera environ 75% de vos frais. Le coût d’une consultation chez un médecin à honoraires libres est variable car la Sécurité sociale autorise un dépassement d’honoraires. Vous serez remboursé sur les mêmes bases qu’une consultation conventionnée par la Sécurité sociale, c’est-à-dire environ 75% jusqu’à hauteur du coût autorisé. Dans le cas de médecins non conventionnés, ils fixent eux-mêmes librement leurs tarifs, et la Sécurité sociale ne rembourse qu’une somme minime. Vous pouvez demander le montant de la consultation quand vous téléphonez pour prendre rendez-vous avec un médecin.
Si vous souscrivez une mutuelle ou assurance privée complémentaire, la totalité ou une partie du dépassement des frais peut être prise en charge. Les frais sont payables à la fin de la consultation et c’est à vous de réclamer le remboursement auprès de la Sécurité sociale et de votre assurance privée. Notez que les médecines douces comme l’homéopathie sont de plus en plus pratiquées en France et que certains médecins en font une spécialité. Ces médecines thérapeutiques peuvent donc être remboursées en partie.
En France, il existe plusieurs hôpitaux publics. Référence en matière de soins, ces établissements sont conventionnés. Certaines cliniques privées ont une grande notoriété tandis que d’autres, plus confortables que l’hôpital public, manquent à l’évidence d’équipements techniques. Les hôpitaux disposent d’équipements qui permettent d’effectuer tout examen spécialisé sur rendez-vous. Vous trouverez une courte liste de médecins et hôpitaux en annexe V, chapitre 4.
Vous pouvez également vous renseigner auprès de:

Ordre national des médecins

180, boulevard Haussmann 75008 Paris

Téléphone: 01.53.89.32.00

Courriel: conseil-national@cn.medecin.fr

Site Internet: www.conseil-national.medecin.fr

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