Adresse : N° : rue








télécharger 79.48 Kb.
titreAdresse : N° : rue
date de publication09.10.2017
taille79.48 Kb.
typeAdresse
l.21-bal.com > documents > Adresse



ministere de l’enseignement supérieur

et de la recherche



Service interacadémique des examens et concours

Division de l'enseignement supérieur

Bureau des Diplômes Comptables Supérieurs – cellule « DEC »

7 rue Ernest Renan

94749 ARCUEIL cedex

Tél. : 01 49 12 24 31/23 65/25 87

Courriel : agrementdec@siec.education.fr



ATTENTION :

Ce dossier doit être impérativement renvoyé au

Service Interacadémique des Examens et Concours (adresse ci-dessus)



 Monsieur  Madame  Mademoiselle


NOM de naissance :………………………………………………………………………………………………………


NOM usuel :………… …………………………………………………………………………………………………….

PRÉNOMS :………………………………………………………………………………………………………………..


DATE DE NAISSANCE : I__I__I / I__I__I / I__I__I__I__I

LIEU DE NAISSANCE (commune et département) : .........................................................................................

ADRESSE :

N° :……………………rue :...............................................................................................…………………………

code postal : I__I__I__I__I__I commune :………………………………………pays :………………………………

TEL. domicile : I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I professionnel : I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I

PORTABLE : I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I FAX : I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I

COURRIEL (en majuscules):….…………………………….…………………………………………………………...

STAGE effectué dans le CONSEIL REGIONAL de : ………………………………………………………………

1) Vous êtes-vous déjà inscrit, lors des sessions précédentes, à l'agrément du sujet de mémoire ? (1)
OUI Date: I__I__I / I__I__I / I__I__I__I__I NON
Si oui :
- Présentez-vous un nouveau sujet de mémoire suite à un 4.3 (sujet refusé) ou suite à un ajournement de votre sujet, « décision ajourné autre sujet », lors de votre précédente soutenance :

oui : non :
- Présentez-vous votre précédent sujet modifié suite à 4.2 (plan à modifier) ou suite à un ajournement de votre sujet, « décision ajourné même sujet » avec obligation OU conseil de déposer une nouvelle demande d’agrément :

oui : non :
- Présentez-vous un nouveau sujet de mémoire suite à 4.2 (plan à modifier)

oui : non :
2) Vous êtes-vous déjà inscrit aux épreuves de l'examen final lors des sessions précédentes ou de celle actuellement en cours ?

OUI NON


  1. Cochez la case correspondante.

  2. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites à ce formulaire. Elle garantit au candidat un droit d’accès et de rectification pour les données personnelles le concernant auprès de l’autorité académique.


Informations relatives à la demande d’agrément
I - TITRE DU MEMOIRE :…………………………………………………………………………..........................

……………………………………………………………………………………………………………………….……

……………………………………………………………………………………………………………………….……

…………………………………………………………………………………………………………………………….
II - CODIFICATIONS DES DISCIPLINES, SECTEURS ECONOMIQUES ET BRANCHES PRECISES


Inscrivez ici les codes de votre sujet de

mémoire (quatre maximum) ;

voir la liste des codes jointe en page 5





































Vous voudrez bien inscrire dans les cases ci-dessus les codes correspondant aux dominantes essentielles de votre sujet de mémoire en utilisant la liste fournie ci-après.
Par exemple, vous inscrivez le code 1 si la dominante de votre sujet est une étude sur l’audit et le commissariat aux comptes. Si votre sujet traite des aspects (comptables, fiscaux...) d'un secteur spécifique, vous inscrirez le code de la branche correspondante (ex : code A pour agriculture).

Si votre sujet ne se rapporte à aucun des domaines figurant sur la liste, vous préciserez ci-dessous les domaines plus particuliers auxquels vous vous intéressez.

……………………………………………………………………………………………………………………….

………………………………………………………………………………………………………………………..
Je soussigné(e), ………………..………………………………………………………………… , certifie sur l'honneur avoir connaissance des termes de la note du jury (disponible sur le site du SIEC www.siec.fr rubrique examen, sous rubrique DEC, modalités inscription), à l'attention des candidats et que mon mémoire aura un caractère personnel.
A……………………………………………………………….le I__I__I / I__I__I / I__I__I__I__I
Signature :
PIECES A JOINDRE AU PRESENT DOSSIER



  1. Photocopie de votre carte d'identité, ou de votre passeport ou de votre livret de famille ;




  1. Un exemplaire « version papier » de la notice explicative agraphée en haut à gauche pour archive du Service, par laquelle vous exposez les raisons du choix de votre sujet de mémoire accompagné du plan détaillé et quantifié de votre mémoire (c’est à dire indiquer le nombre de pages du mémoire au total et pour chaque section et sous-section) à envoyer par courrier suivi de la photocopie de votre pièce d’identité, du chèque et des enveloppes (cf. intra).



  1. Un exemplaire de la notice explicative « version électronique » par laquelle vous exposerez les raisons du choix de votre sujet de mémoire accompagné  du plan détaillé et quantifié de votre mémoire (c’est à dire indiquer le nombre de pages du mémoire au total et pour chaque section et sous-section) à envoyer par courriel à l’adresse suivante, agrementdec@siec.education.fr, accompagné du document annexe disponible sur le site du SIEC www.siec.fr rubrique examen, sous rubrique DEC, modalités inscription.




  1. Une enveloppe portant votre nom et votre adresse, timbrée au tarif en vigueur (0,60 euro) dans laquelle vous sera envoyé l’accusé de réception ci-joint et dûment rempli par vos soins  ;




  1. Une enveloppe autocollante de format 23 cm*16 cm timbrées au tarif en vigueur (1 euro) portant votre nom et votre adresse ;




  1. Un chèque de 5 euros à l'ordre du Trésor Public pour frais de dossier et de correspondance ; (préciser au dos du chèque votre nom). 


ATTENTION

LES DOSSIERS DE DEMANDE D'AGREMENT DOIVENT ETRE ACHEMINES UNIQUEMENT PAR COURRIER. UN ENVOI EN RECOMMANDE EST VIVEMENT CONSEILLE. Il est donc inutile de se déplacer sur place, au SIEC pour y remettre ce dossier.

ACCUSE DE RECEPTION

(à remplir par vos soins)

Service Interacadémique des Examens et Concours

Bureau “DCS” – cellule “DEC”

7 rue Ernest Renan

94749 ARCUEIL CEDEX

Courriel : agrementdec@siec.education.fr


Paris, le



 Monsieur  Madame  Mademoiselle

NOM de naissance :………………………………………………………………………………………………………


NOM usuel :………… …………………………………………………………………………………………………….

PRÉNOMS :………………………………………………………………………………………………………………..




Nous avons l’honneur d’accuser réception de votre dossier d’inscription à l’agrément du sujet de mémoire en vue de l’obtention du diplôme final de l’expertise comptable.
Votre inscription ne sera validée qu’après vérification des pièces jointes à votre dossier.
La notice ne sera envoyée en correction qu’après réception de la version électronique de cette dernière sur le courriel suivant : agrementdec@siec.education.fr.
Le résultat de votre demande vous sera communiqué dans un délai MAXIMAL de 3 mois à compter de la date ci-dessus.
Le sujet du mémoire a trait à l'une ou plusieurs activités relevant de l'expertise comptable et/ou du commissariat aux comptes. Il doit être proposé à l'agrément du jury national six mois au moins avant l’ouverture de la période d’inscription aux épreuves du diplôme d’expertise comptable.

Pour plus de renseignements : www.siec.fr.

Le Service Gestionnaire DEC


CODES

DISCIPLINES

CODES

SECTEURS ET BRANCHES SPECIFIQUES

 

 

A

Agriculture (agro-alimentaire, coopérative, élevage, viniculture…)

 

 

B

Associations

 

 

C

Assurances et mutuelles

1

Audit et commissariat aux comptes

D

Bâtiment et travaux publics

2

Consolidation et groupes

E

Commerce

3

Création, transmission et restructuration d'entreprises

F

Entreprises (PME/TPE)

4

Révision et missions contractuelles de l'expert-comptable

G

Environnement (développement durable, écologie, urbanisme…)

5

Comptabilité de Gestion et Contrôle de Gestion

H

Entités (autres que les entreprises) soumises à réglementation comptable (syndicats, fondations,…)

6

Droit fiscal

I

Immobilier

7

Droit social

J

Industrie (PMI, groupes industriels…)

8

Droit des affaires, droit des sociétés, droit pénal, droit du financement

K

Professions libérales

9

Expertise judiciaire, procédures collectives et prévention des difficultés

L

Santé (secteur médico-social, hôpitaux, cliniques…)

M

Secteur artistique, culturel et communication

10

Finance (d'entreprise,de marchés…)

N

Secteur bancaire et boursier

11

Informatique et systèmes d'information

O

Secteur coopératif (SCOP…)

12

Gestion des ressources humaines

P

Secteur public

13

Normes comptables (IAS, IFRS…) ; Systèmes comptables

Q

Services et loisirs (hôtellerie/restauration, voyages…)

14

Management et stratégie de l'entreprise

R

Sports et jeux

15

Organisation du cabinet, réglementation professionnelle, déontologie, éthique et responsabilité

S

Transports

T

Collectivités et Départements d'Outre Mer

 

 

U

Pays développés et Union Européenne

 

 

V

Pays en développement







similaire:

Adresse : N° : rue iconAdresse : Rue

Adresse : N° : rue iconAdresse Rue Philippot 33

Adresse : N° : rue iconAdresse actuelle : N° Rue

Adresse : N° : rue iconAdresse : Rue de Bougainville

Adresse : N° : rue iconAdresse (rue et numéro) *

Adresse : N° : rue iconAdresse : 4, rue Abou Dhabi

Adresse : N° : rue iconAdresse : 11a rue de la caverne

Adresse : N° : rue iconAdresse: Rue, numéro, localité

Adresse : N° : rue iconAdresse : 85, rue des plages

Adresse : N° : rue iconAdresse n° Voie, rue, boulevard  








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
l.21-bal.com