Questionnaire fournisseur








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Questionnaire FOURNISSEUR

Imprimé Qualité

EDMA-NRJ-02-01




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Pôle achat concerné : SNCF

Nom de l’acheteur : FENOUIL David Partie RESERVEE à la SNCF

Téléphone :      

Dossier n° :      

AVERTISSEMENT


  • L’entreprise répondra très précisément aux différents points du questionnaire sans les modifier. L’étude de ce document pourra être suivie d’une enquête dans votre (ou vos) établissement(s) (1)




  • Conformément au code de déontologie du groupe SNCF, toutes les informations contenues dans ce questionnaire et dans les documents fournis en annexe sont traitées de manière confidentielle et ne sont utilisées que par le personnel du groupe SNCF impliquée dans le processus d’évaluation.




  • Toutes les questions formulées dans ce questionnaire ne sont pas nécessairement adaptées à la taille ou à la nature de votre entreprise ou de votre établissement. Il vous appartient de répondre de la façon qui vous paraît la plus appropriée à votre situation.



Critères de Recevabilité des candidatures

Oui/Non

Autorisation de fourniture de gaz naturel prévu à l'article 5 de la loi n°2003-8 du 03/01/2003

Oui/Non

Lettre établissant que le candidat remplit les conditions fixées par le décret n°2004-251 du 19 mars 2004 relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz (à produire)

Oui/Non



Toute fausse déclaration avérée peut conduire le groupe SNCF à rejeter le fournisseur.
En conséquence, il est de votre intérêt d’apporter la plus grande attention aux réponses ainsi qu’aux pièces que vous fournirez.
1) Notre représentant devra avoir accès à tous les Services concernés par l’enquête



I - IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE
DENOMINATION OU RAISON SOCIALE : à indiquer dans sa totalité, en précisant le sigle, s'il en existe un :

     
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (SIRET) :

N°      (14 chiffres) pour les entreprises françaises
Code APE : N°       (pour les entreprises françaises)

Adresse du siège social :

N°       Rue      

Code postal :       Bureau distributeur :      

Localité :       Cedex :     

Pays :      
Téléphone :       Télécopie :     

E MAIL:      


Activité exercée :      

Objet social :      



Partie RESERVEE

au groupe SNCF


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