Monsieur Toufik Bouallaga Monsieur le Maire








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Madame Perroteau : « Tout à fait. Nous prenons acte de votre proposition de correction. Nous indiquerons ainsi que : « les axes de travail sont la mixité des publics et des communautés, afin d’éviter les phénomènes de communautarisme, ET DE FAVORISER l’échange des cultures et les relations interassociatives ». »
Monsieur le Maire : « A cette condition, les groupes du Conseil sont-ils d’accord pour approuver ces agréments ? Je vous en remercie.
  LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

 

A l'unanimité des suffrages exprimés

 

APPROUVE le projet social des centres sociaux : des Coudreaux, Jean Moulin et de Chantereine.

 

SOLLICITE l’agrément de la Caisse d’Allocations familiales.

 

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document y afférent.

 

Monsieur le Maire : « Nous passons au rapport d’activité 2007 du syndicat intercommunal des centres de pédagogie et de réadaptation pour handicapés. »
7 – SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES CENTRES DE PEDAGOGIE ET DE READAPTATION POUR HANDICAPES – PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2007
Madame Tuvannier : « Le syndicat intercommunal CPRH a pour vocation de créer et de gérer des centres pour accueillir des personnes handicapées. 92 délégués de 33 communes adhérentes composent le comité syndical qui délibère, sur proposition du Président. La gestion des institutions dont le syndicat est propriétaire a été confiée à une association de gestion appelée l’association de gestion du CPRH. La contribution financière de Chelles en 2007 s’est élevée à 90 696,83 euros. La ville dispose de 10 délégués. Ces deux chiffres variant en fonction du nombre d’habitants, la ville de Chelles est le plus gros contributeur et dispose du plus grand nombre de délégués.

Au niveau de la situation financière, le budget primitif 2007 pour la section de fonctionnement, dépenses et recettes, s’équilibre à 1 196 369 euros et à 1 524 710 euros, pour la section d’investissements.

Au niveau des décisions modificatives, pour la section de fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à 261 291 euros. Pour la section d’investissement, cet équilibre s’établit à 4 443 euros.

En ce qui concerne le compte administratif 2006, les résultats de clôture sont excédentaires, à 468 514 euros pour la section de fonctionnement et à 267 034 euros pour la section investissements. Ces résultats excédentaires s’expliquent par des travaux budgétés et en cours de réalisation.

Les réalisations 2007 sont les suivantes. Outre les travaux d’entretien courant et d’amélioration, réalisés dans les quatre institutions dont le syndicat est propriétaire, l’année 2007 a vu l’avancée de plusieurs projets : le lancement des travaux de réfection de la toiture du château de la Grange-aux-Bois, qui abrite à la fois les bureaux du syndicat, ceux de l’association, ainsi qu’un Etablissement de Services et d’Aide par le Travail (ESAT) (correspondant aux anciens CAT) et un établissement d’accueil temporaire de jour. L’année 2007 a également vu l’avancement du projet de création d’un foyer occupationnel de 33 places à Bussy-Saint-Georges. L’architecte a été désigné, et le permis de construire obtenu. Le foyer devrait être opérationnel au début de l’année 2010.

Autre réalisation : l’aménagement de la maison située rue du Docteur Nodier à Lagny, en service d’accompagnement à la vie sociale. Les travaux ont été réceptionnés ce mois-ci et le service devrait être prochainement opérationnel.

Dernière réalisation : l’aménagement de quatre logements dans l’ancien pavillon d’entrée de la résidence de la DHUYS à Dampmart, pour y loger des personnes handicapées autonomes. Les travaux viennent également d’être réceptionnés. Il est donc proposé au Conseil municipal de prendre acte de la présentation du rapport d’activité du syndicat intercommunal CPRH pour l’année 2007. »
Monsieur le Maire : « Y a-t-il des questions, ou des commentaires ? Non ? Nous prenons donc acte de ce rapport. Je vous remercie.
LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

 

 

 

PREND ACTE de la présentation du rapport d'activités du Syndicat Intercommunal des Centres de Pédagogies et de Réadaptation pour Handicapés pour l'année 2007.

 

Monsieur le Maire : « Nous passons à la subvention exceptionnelle aux sinistrés d’Haïti. »
8 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX SINISTRES D’HAITI
Monsieur le Maire : « Comme vous le savez, l’île d’Haïti a une fois de plus été touchée par des cyclones extrêmement violents, alors que c’est le pays le plus pauvre du continent américain, et l’un des plus pauvres au monde. On dénombre 600 morts environ, et des milliers de sinistrés. L’association humanitaire Espoir pour Haïti a appelé à la solidarité des collectivités locales françaises. Nous vous proposons ainsi d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 500 euros à cette association. Monsieur Philippon. »
Monsieur Philippon : « Habituellement, les subventions de ce type sont versées à des associations d’envergure nationale. Pourquoi verser directement à une association chelloise, dans le cas qui nous occupe ici ? »
Monsieur le Maire : « Il s’agit d’une association qui est intervenue avec le soutien des associations d’élus. »
Madame Perroteau : « Il existe effectivement une association sur Chelles, en relation avec un orphelinat et une mission, implantés en Haïti. Cette structure est dirigée par une missionnaire. »
Monsieur Philippon : « Il s’agit de la religieuse, qui était là l’autre jour ? »
Madame Perroteau : « Il s’agit effectivement de cette personne. »
Monsieur Philippon : « Pourrions-nous avoir un bilan d’activité de cette association chelloise ? »
Madame Perroteau : « Il s’agit d’une association créée il y a peu. »
Monsieur Zermati : « C’est une association qui a un an d’existence et qui est en relation directe avec une ville, en Haïti. Elle est en charge de différents dossiers, suite à la succession de catastrophes survenues sur cette île. A ce stade, il est encore un peu tôt pour obtenir un bilan d’activité de cette structure, qui a néanmoins été réclamé dans le cadre des demandes de subventions qui vont être établies d’ici la fin de l’année, au titre de l’exercice 2009. Nous obtiendrons donc très prochainement le bilan d’activité de cette association, qui a initié il y a peu un certain nombre d’actions, afin de récolter des fonds supplémentaires. »
Monsieur Stefanyszyn : « Il nous semble que l’action de cette association est louable. Néanmoins, eu égard à la position que nous avions adoptée au cours du premier semestre, lorsque nous avions proposé de verser une subvention pour la Chine, ce qui avait été fait ultérieurement, il nous semble qu’aujourd'hui, dans le contexte actuel, même si la population d’Haïti souffre effectivement, il existe déjà de nombreuses organisations qui participent à la reconstruction de ce pays, en prodiguant une aide aux populations sinistrées. Il nous semblerait par conséquent plus intéressant de consacrer ces sommes, aussi petites soient-elles, aux populations chelloises en difficulté. D’autant que la crise économique actuelle devrait dégrader encore un peu plus la situation de ces ménages.

Au vu de tous ces éléments, nous ne voterons pas pour cette délibération. »
Monsieur le Maire : « Monsieur Stefanyszyn, on ne fait pas le tri entre les misérables. Ce n’est pas moi qui l’ai dit, c’est le Père Lammenais, au 19ème siècle. Donc, si je comprends bien, Monsieur Stefanyszyn se prononce contre ; le groupe Chelles pour tous approuve et le groupe de la majorité approuve. Je vous remercie. Nous passons au point 9. »
LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

 

A la majorité absolue des suffrages exprimés (41 pour, 2 contre)

 

DECIDE l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 1500 € en faveur de l'association 'Espoir pour Haïti'.

 

DIT que les crédits sont prévus au budget de la commune.

 

Personnel communal
9 – CREATION DU POSTE DE DIRECTEUR DE LA JEUNESSE
Monsieur le Maire : « Monsieur Hié, notre ancien directeur de la Jeunesse, rejoint la commune de Colombes. Nous sommes donc amenés à recruter un nouveau directeur. Je suppose que les groupes de l’opposition s’abstiennent ? Et que les groupes de la majorité approuvent ? Je vous remercie.
LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

 

A l'unanimité des suffrages exprimés (33 pour, 10 abstention(s))

 

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des Fonctionnaires,

 

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, alinéa 5,

 

Vu la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994 modifiant certaines dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale,

 

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, pris pour application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

 

Vu le décret n° 91-875 du 06 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

 

Vu le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d’une indemnité d’exercice de missions des Préfectures,

 

Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

 

Vu la délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2003, adoptant le régime indemnitaire dans un cadre global d’amélioration des outils de management, et ses annexes,

 

Considérant les besoins et les missions de Service Public qui justifient de pourvoir le poste,

 

 

LA CREATION du poste de Directeur de la Jeunesse, emploi à temps plein, de catégorie A ;

PRECISE, conformément aux dispositions de la loi du 27 décembre 1994, les critères suivants:

 

* Nature des fonctions :

 

- Conception et propositions d’orientations en matière de politique de la Jeunesse pour les jeunes de 16 à 25 ans

- Détermination des objectifs du service et contrôle de son activité

- Encadrement de l’ensemble du personnel du service (30 personnes)

- Gestion du budget de la Jeunesse

- Elaboration des propositions de construction d’équipements et suivi de leur réalisation

- Organisation et contrôle de l’occupation des équipements

- Définition des relations contractuelles avec les acteurs locaux

- Conception ou sous-traitance des projets d’animation socio-éducative

- Organisation ou accueil des manifestations

- Organisation et contrôle de la maintenance des équipements

- Etablissements de tableaux de bord mesurant l’efficience de cette direction

 

* Niveau de recrutement : cadre A de la Fonction Publique, cadre d’emplois des attachés territoriaux, grade d’Attaché Territorial.

 

 POURVOI l’emploi, en cas de procédure infructueuse de recrutement d’un cadre statutaire, par un contractuel et si tel était le cas.

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un contrat sur la base de l'article 3, alinéa 5, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, assorti du niveau de rémunération suivant : indice brut 801, indice majoré 658, par référence au cadre d’emplois des attachés territoriaux (12ème échelon du grade d’attaché).

 

PRECISE que l’intéressé bénéficiera du régime indemnitaire du cadre d’emplois des attachés territoriaux.

 

INSCRIT ET IMPUTE la dépense relative à la rémunération de cet agent au budget de la Commune, chapitre 012.

 

Monsieur le Maire : « Le dernier point concerne les décisions que j’ai pu prendre. Monsieur Stefanyszyn a la parole. »
10 – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE LA DELEGATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur Stefanyszyn : « Nous avions une question à poser sur la décision 272, qui concernait la fourniture d’installation d’un sanitaire place Guy Gasnier à Chelles. Nous avions demandé des compléments d’informations que nous avons reçus et nous en remercions les services. Dans la mesure où il s’agit d’un montant important, de l’ordre de 54 000 euros, nous avons initié un certain nombre de recherches et nous avons notamment appris que la mairie de Paris avait signé pour 400 sanisettes. Nous avons essayé de comparer le contenu du contrat conclu par la mairie de Paris et la proposition qui nous était faite ici. Dans le cas de la mairie de Chelles, il y a un achat, dans l’autre cas, ce sont, je crois, des solutions de leasing qui sont mises en œuvre. Si nous avons bien compris, ces sanisettes seront accessibles aux personnes handicapées ; il semblerait en revanche qu’elles ne soient pas accessibles aux populations non voyantes. Je ne sais pas si c’est une erreur dans le cahier des charges. Nous aimerions également avoir le détail du type de produits, écologiques ou non, utilisés pour le nettoyage automatique de cet équipement. Il semblerait en outre qu’il ne soit pas question de procéder à la récupération de l’eau de pluie ou de nettoyer la coque de cet équipement avec des matériaux recyclés, ce qui est pourtant le cas pour d’autres fabricants.

Pourriez-vous au moins vous assurer que cet équipement pourra, en définitive, être accessible aux non-voyants ?
Monsieur Garnier : « L’installation de cette sanisette, sur la place Guy Gasnier, est financée par la SNCF, ce qui devrait faire plaisir au Conseil municipal. Je pense que ce sont les dernières technologies qui seront utilisées dans la conception de cette sanisette et nous veillerons à ce que celle-ci soit accessible aux non-voyants. Nous allons peaufiner le dossier. Nous allons nous rapprocher de Monsieur Bourgiteau, spécialiste des sanisettes et compétent dans bien des domaines, afin que nous disposions d’un équipement haut de gamme. Le budget de la Ville sera allégé de cette charge importante. »
Monsieur le Maire : « Merci, Monsieur Garnier, pour cette information.Y a-t-il d’autres remarques ou question ? Monsieur Pipard. »
Monsieur Pipard : « Concernant la décision 274, qui concerne la fourniture d’équipement de sonorisation de la salle du conseil, nous avons été assez étonnés car nous avons recherché les critères d’attribution de ce marché, et nous avons découvert qu’il existait un critère de maintenance. Autrement dit, nous avons été assez étonnés d’apprendre que la société basée à Nice aurait une meilleure appréciation de la maintenance qu’une société qui serait plus dans la région parisienne, et notamment dans la région chelloise. Quelles ont été les motivations de la décision ayant conduit au choix de cette société ? En outre, compte tenu de l’éloignement de cette société qui est basée à Nice, cela occasionne-t-il des frais supplémentaires à chaque intervention, voire à chaque séance du Conseil municipal ? »
Monsieur Klein : « Le premier critère pour l’attribution de ce marché était le prix. S’agissant du critère de la maintenance, la société retenue possède des agences en Ile-de-France. A ce titre-là, ses interventions ne génèrent pas de frais supplémentaires, en regard de l’éloignement du siège de cette société. »
Monsieur le Maire : « En l’absence d’autres remarques, je déclare cette séance close et vous souhaite une bonne fin de soirée. »
LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

  

PREND ACTE des décisions ci-dessus en application de la délégation accordée par le Conseil Municipal.

 


La séance est levée à 22h30.
***
Ce compte rendu est dressé conformément au décret n° 83.1025 du 28 novembre 1983 et à la circulaire préfectorale n° 84.44 du 23 novembre 1984 prise pour son application concernant les délais de recours en matière de décision individuelle.




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