Monsieur Toufik Bouallaga Monsieur le Maire








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Madame Lafuente : « Excusez-moi Monsieur, mais nous n’acceptons pas non plus votre ton traditionnellement assez pénible. Le programme Erasmus est un programme national et européen. Il nous avait été réclamé une certaine somme et nous avons accordé la somme demandée. »
Monsieur Pipard : «Pas du tout ! ».
Madame Lafuente : « Ensuite, que cette somme ne vous semble pas suffisamment importante ou qu’elle pose un problème d’équité, en regard des subventions accordées pour d’autres projets, je n’y peux rien. Encore une fois, nous avons accordé la somme qui nous avait été demandée. »
Monsieur Pipard : «Pas du tout ! Et je vous invite en cela à relire attentivement le compte rendu de la dernière réunion du Conseil. Vous pourrez y lire que la somme demandée s’élevait à 4 533 euros. Or, 1 500 euros seulement ont été accordés, soit un tiers de la somme initialement demandée. Et l’on s’était engagé à revenir sur cette question. Vous ne connaissez donc pas vos dossiers, Madame, ce qui n’est pas sans poser problème. Ou votre mémoire défaille. »
Monsieur le Maire : « Vous avez la parole. »
Monsieur Synowiecki : « Je me suis rapproché de Madame le Proviseur du lycée Jehan de Chelles et nous en avons discuté. Je crois d’ailleurs être déjà intervenu la fois dernière sur ce thème.

Pourquoi la somme de 4 500 euros n’a finalement pas été accordée ? Parce que la ville de Chelles ne tenait pas à avoir à financer la totalité de la classe. Nous avons donc pris la décision de ne donner que 1 500 euros et nous avons demandé à Madame le Proviseur d’initier des démarches auprès des villes dont sont issus les autres élèves, afin de recevoir une subvention. Si un supplément de subvention pouvait être accordé, il le serait pour les élèves chellois. Nous nous heurtons toutefois à une difficulté récurrente, lorsqu’un proviseur ou un professeur organise un voyage, c’est que lorsque celui-ci perçoit la subvention, il n’établit pas de différence entre les élèves. Il ne peut en effet demander à un élève provenant de telle ou telle commune de payer plus cher que les autres, parce que sa ville n’a rien donné. Il mutualise ainsi la totalité des subventions et établit le prix en fonction de la totalité des sommes reçues. Encore une fois, donc, lorsque j’ai rencontré Madame le Proviseur, je l’ai simplement encouragée à initier des démarches à l’attention des autres communes, afin de réclamer un complément de subvention, ce qu’elle s’est engagée à faire.

Il me semble que le maire avait annoncé que la ville compenserait tout manque éventuel. Il revient néanmoins aux autres villes d’apporter également leur aide, étant entendu que Chelles n’a pas vocation à supporter la totalité des coûts. »
Monsieur le Maire : « J’ai cru comprendre que l’ensemble des membres du Conseil municipal était d’accord pour attribuer cette subvention à ces deux jeunes Chellois, souhaitant participer au 4L Trophy. 
Seul M. Stefanyszyn marque son opposition à ce projet.
 LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

 

A la majorité absolue des suffrages exprimés (41 pour, 2 contre)

 

ATTRIBUE une subvention d'un montant de 600 € pour chacun des deux jeunes participant à ce 'Raid aventure'.

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

 

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2008.

Monsieur le Maire : « Nous passons au point 6 et je donne la parole à Madame Perroteau. »

social
6 – CENTRES SOCIAUX – AGREMENT DU PROJET SOCIAL
Madame Perroteau : « Un centre social est un équipement de quartier qui doit coordonner des actions variées en direction des familles, mais aussi des individus isolés, afin de leur permettre de créer du lien et de vivre ensemble. La ville de Chelles possède quatre centres sociaux dans divers quartiers. La Caisse d’allocations familiales délivre des agréments, donc des financements, aux centres sociaux à condition d’élaborer un projet social. Les projets sociaux des centres Jean Moulin, Chantereine et Coudreaux arrivent à échéance au 31 décembre 2008. Nous devons présenter de nouveaux projets pour une durée de trois ans à la Caisse d’allocations familiales. Ces projets ont les axes de travail suivants : mixité des publics et des communautés ; la parentalité ; promotion de l’implication et prise d’initiatives des usagers ; comités d’usagers ou conseils de quartiers ; consolidation des services de proximité ; renforcement de la communication interne et externe sur le sens des actions, afin que les usagers deviennent acteurs des projets.

Lors des assemblées plénières, qui se sont tenues en présence des administrateurs de la Caisse d’allocations familiales et des usagers, les activités ont été présentées par les équipes des trois centres. Les administrateurs ont été très favorablement surpris par l’enthousiasme des adhérents et par le nombre important de personnes présentes. Devant cette réussite du travail fourni par les équipes, nous espérons que les projets des trois centres sociaux, recevront un agrément de la Caisse d’allocations familiales pour une durée de trois ans. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le projet des centres sociaux Chantereine, Coudreaux et Jean Moulin pour la période 2009-2011, de solliciter l’agrément de la Caisse d’allocations familiales et d’autoriser M. le Maire à signer les documents y afférents. »
Monsieur le Maire : « Cette délibération appelle-t-elle des commentaires ? Monsieur Pipard. »
Monsieur Pipard : « Dans l’exposé qui vient de nous être fait, nous avons bien noté tous les aspects concernant les trois quartiers. Si vous le permettez, je souhaiterais revenir sur l’un de ces aspects, qui n’est autre que la consolidation des services de proximité. En ce qui concerne le quartier de Chantereine, s’il existe un service de proximité qui n’est certes ni subventionnable, ni subventionné, c’est bien l’épicerie implantée dans ce quartier depuis de nombreuses années. J’ai d’ailleurs eu l’occasion de vous écrire à ce sujet et d’adresser en outre un courrier à l’ensemble des groupes à ce propos. Nous souhaitons en effet vivement permettre à cette épicerie du quartier de Chantereine de continuer à vivre. Comme vous le savez, et comme M. Bégué nous l’avait expliqué en son temps concernant le quartier de la Grande Prairie, lorsque des commerces ont été réimplantés dans ce quartier, les commerçants se sont trouvés confrontés à des difficultés majeures, sur lesquelles le Conseil municipal a eu à se prononcer à plusieurs reprises (notamment en termes de remises de loyers). Il avait notamment été décidé de prévoir des loyers minimes pour ces commerces, dans un esprit de coopération, afin de permettre aux habitants de ce quartier de la Grande Prairie à continuer à avoir des commerces de proximité en bas de chez eux.

Dans la même logique, nous avons été étonnés d’apprendre que le loyer de l’épicerie Chantereine avait été multiplié par 3,5 sur proposition du directeur de l’OPAC. De fait, si l’OPAC procédait effectivement à une telle augmentation, l’épicerie en question se trouverait confrontée à de graves difficultés et la survie même de ce commerce serait menacée.

A ce stade, nous souhaiterions par conséquent savoir si nous pourrions débattre, soit au sein du Conseil, soit dans une commission appropriée, pour faire en sorte que ces augmentations exagérées de loyers ne soient finalement pas mises en œuvre. »
Monsieur le Maire : « Je me suis moi-même trouvé confronté à ce type de problèmes, lorsque j’étais président de l’OPAC, poste qui est à présent occupé par M. Garnier. Il faut que vous sachiez que le premier bail date de 1992. Il a été renouvelé quelques années plus tard. En 1995, il y avait eu une légère réévaluation, tout en restant dans des montants particulièrement réduits. Ce loyer n’a pas été modifié depuis et c’est lorsqu’il y a eu le changement de gérant que l’OPAC a fait savoir, comme cela se fait traditionnellement, qu’il y aurait une actualisation de ce bail. Des propositions ont été faites au gérant, lequel les a refusées. Plusieurs rencontres ont été organisées, à plusieurs reprises et des modalités de règlement ont été proposées par la Direction de l’OPAC sur les 9 ans de bail. Je me souviens d’ailleurs avoir moi-même demandé que le prix au mètre carré soit inférieur aux prix qui sont pratiqués à la Grande Prairie. Comme vous le voyez, c’est donc une actualisation qui reste dans les limites du raisonnable. J’avais également demandé que le service économique fasse une évaluation des prix de baux pour des commerces excentrés ; dans des zones de « commercialité normale », ces prix oscillent entre 8 et 9 euros le m². Or, dans le cas qui nous occupe, nous sommes en dessous de 6 euros. On ne peut donc pas dire que l’OPAC, devenu aujourd'hui l’OPH, exagère.

Devant cette impossibilité de se mettre d’accord, le président de l’Office a indiqué au gérant qu’un juge d’expertise serait envoyé pour trancher. Le gérant a accepté qu’un juge se prononce sur ce point, en regard de la spécificité du lieu concerné.

L’Office ne fait par conséquent nullement montre d’une quelconque volonté d’abus, vis-à-vis de tel ou tel locataire mais ne fait que proposer un prix d’ores et déjà pratiqué pour les commerçants de Schweitzer et Laënnec. Pour l’heure, l’Office et le gérant sont dans l’attente des résultats de l’expertise, que je mentionnais précédemment. Monsieur Garnier ? »
Monsieur Garnier : « De fait, l’expertise est en cours et nous en attendons le résultat, lequel donnera lieu, ensuite, à une application à laquelle nous ne pourrons déroger. Si les gérants continuaient à considérer le montant du loyer trop important, à l’issue de cette expertise, nous pourrions envisager de réduire la surface de vente, à condition que celle-ci reste compatible avec la nature du commerce concerné. »
Monsieur le Maire : « Nous restons dans des domaines de prix tout à fait acceptables. La proposition faite par l’Office nous semble en effet particulièrement raisonnable. »
Monsieur Garnier : « Nous passerions en effet d’un montant de 4 000 euros par an, à un montant oscillant entre 12 et 14 000 euros par an, ce qui reste très raisonnable, vous en conviendrez, en regard de la surface commerciale disponible. Au sein de l’OPH, nous proposons un prix moyen très attractif, de 4 euros le mètre carré, alors que nos homologues proposent des prix oscillant entre 8 et 12 euros. Nous considèrerons ce cas avec toute la vigilance qui s’impose à nous, dans la mesure où nous ne tenons absolument pas à étrangler ce commerçant et où nous souhaitons maintenir ce commerce de proximité. Quitte à devoir procéder à un arbitrage de dernière minute. »
Monsieur Pipard : « D’après ce que vous venez de nous dire, ce bail n’a pas été modifié entre 1995 et 2008. »
Monsieur le Maire : « Le bail s’est achevé en 2004 et, à compter de cette date, nous étions dans une situation de non-renouvellement de ce bail, avec les prédécesseurs de M. et Mme Curuk, laquelle s’apparentait à une occupation en quelque sorte illicite des locaux. »
Monsieur Pipard : « Non. »
Monsieur le Maire : « Si. »
Monsieur Pipard : « Monsieur le Maire. Lorsqu’un bail arrive à échéance, au bout de 9 ans, et qu’il n’est pas renouvelé, il n’y a pas occupation illicite des locaux ; c’est en effet de la responsabilité du propriétaire de faire en sorte que le bail soit renouvelé, lorsqu’il arrive à échéance. La première erreur commise sur ce dossier par l’Office a donc bien été de ne pas renouveler le bail en 2004.

Vous nous indiquez par ailleurs que le montant du loyer a été revu à la hausse, à l’arrivée des nouveaux gérants de cette épicerie. Là encore, me semble-t-il, une erreur a été commise, dans la mesure où ces personnes ont acheté leur fonds de commerce sous certaines conditions. Ils ont notamment acheté un droit au bail, qui comprend des locaux, une clientèle et un montant de loyer. Or, ils achètent dans des conditions économiques données, et quelques semaines après leur achat, on leur annonce que leur loyer va être multiplié par trois. De fait, le loyer du commerce en question ne passerait pas à 14 000 euros, comme M. Garnier vient de l’affirmer, mais à 17 500 euros. »
Monsieur le Maire : « Non, c’est inexact. La somme de 17 000 euros dont vous faites ici état correspond à la dernière partie du bail commercial. La proposition faite par l’Office comporte un système de progression et nous étions à mon sens au départ en dessous de 1 000 euros. En tout état de cause, ces propositions ont été refusées. »
Monsieur Pipard : « Et pour cause ! Quand vous nous dites que vous avez proposé un loyer raisonnable, il s’agit dans les faits d’un loyer multiplié par 3,5 ! »
Monsieur le Maire : « 5,85 euros le mètre carré, cela ne me semble pas excessif. Bien évidemment, si quelqu'un occupe un local gratuitement, et que vous lui demandez tout à coup de payer un loyer, cela peut revenir à 4 fois plus, 5 fois plus, voire 10 fois plus ! L’expert tranchera ; il n’en reste pas moins qu’un loyer de 5,85 euros le mètre carré, en regard d’une commercialité normale, c’est encore 4 euros de moins que la moyenne. »
Monsieur Pipard : « Mais ce n’est pas une commercialité normale ! On ne peut pas comparer le quartier de Chantereine et l’avenue de la Résistance. »
Monsieur le Maire : « Mais bien évidemment, je suis en train de vous le préciser. Et si l’expert tranche pour un prix à 4,20 euros, nous l’établirons à 4,20 euros. »
Monsieur Pipard : « Mais les choses ne se sont pas tout à fait passées comme vous semblez le laisser entendre. Vous dites qu’une nomination d’expert a été accepté, ce n’est pas exact. Vous avez assigné les nouveaux gérants devant le Tribunal. »
Monsieur le Maire : « Mais non. Ce sont eux qui ont demandé le contentieux. »
Monsieur Pipard : « Si le propriétaire de votre appartement décidait de multiplier par quatre le prix de votre loyer, comment réagiriez-vous ? De par votre action, vous les avez forcés à aller devant le Tribunal. Où est la justice sociale, dans tout cela ? Vous multipliez le prix d’un loyer par 3,5 et… »
Monsieur le Maire : « Mais durant quinze ans il n’y a eu aucune augmentation ! »
Monsieur Pipard : « Mais encore une fois, pas du fait de ces personnes, qui ont acheté un droit au bail, avec un loyer préalablement annoncé. »
Monsieur le Maire : « L’Office est tout à fait dans son droit de revoir à la hausse le loyer proposé, à l’occasion d’un changement de bail.
Monsieur Pipard : « Pas au moment du changement de bail. »
Monsieur le Maire : « Si ? Quand il y a un changement de bail, c’est possible. Après, vous pouvez toujours discuter le montant… »
Monsieur Pipard : « Le Tribunal tranchera. Toujours est-il que c’est dommage qu’on en arrive à de telles extrémités, pour assurer la survie du seul et unique commerce de proximité de ce quartier sensible. »
Monsieur le Maire : « Encore une fois, ce sont les montants exigés à Schweitzer et Laënnec et ils sont même en dessous de ceux demandés à La Grande Prairie.

Revenons à présent aux agréments des centres sociaux, si vous le voulez bien, après cette escapade à Chantereine.
Monsieur Philippon, je vous donne la parole. »
Monsieur Philippon : « Je pense qu’il manque un mot à l’avant dernière phrase, au dernier paragraphe, ce qui change tout le sens du projet. Il est en effet indiqué que : « les axes de travail sont la mixité des publics et des communautés, afin d’éviter les phénomènes de communautarisme, l’échange des cultures et les relations interassociatives ». Il me semble en effet que vous avez voulu indiquer qu’il convenait d’éviter les phénomènes de communautarisme, AFIN DE PERMETTRE l’échange des cultures et les relations interassociatives. Tel que c’est rédigé là, cela signifie tout l’inverse. Il conviendrait de corriger ce document avant de l’adresser à la sous-Préfecture.
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