Monsieur Toufik Bouallaga Monsieur le Maire








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Monsieur Synowiecki : « Ecoutez, je vais repasser la parole aux techniciens, car je ne sais pas répondre à ce type de questions. Je sais pertinemment que tout ce qui est possible un jour arrive. La preuve en a été fournie récemment, il m’a semblé lire dans la presse que même le compte en banque de notre Président de la République avait été piraté. Tout est possible. Monsieur Labranche, essayez d’expliquer aussi clairement que possible la chose. »
Monsieur Labranche : « Je crois qu’il n’y a aucune technologie qui garantisse 100 % de fiabilité. Nous avons un modèle de sécurité qui est mis en place dans nos infrastructures. Tous nos sites sont sécurisés avec une réplication au niveau du site central sur tous les systèmes de sécurité. L’enregistrement se fait au niveau du site principal, avec un système de pare-feux redondé avec des filtres multiples et différents DMZ. On mettra en œuvre tout ce qui est possible en termes de sécurité. S’il faut aller au-delà, on ira au-delà. Je ne crois pas que des explications techniques puissent rentrer dans le débat qui est le vôtre ce soir. »
Monsieur Synowiecki : « La réponse de M. Labranche vous satisfait-elle ? Est-ce que la fin justifie les moyens ?»
Monsieur Stefanyszyn : « Non, je pense qu’il s’agit d’un débat technique, mais ce débat, nous aurions pu le tenir préalablement. Et peut-être le tiendrons-nous par la suite. Quand on touche aux libertés individuelles, comme vous le disiez, même si c’est encadré, – l’exemple récent que vous avez mentionné le montre –, nous ne sommes pas à l’abri d’images de bandes de jeunes qui disparaissent dans la nature. Ce n’est pas la peine de prendre des risques. En tout état de cause, comme nous sommes des néophytes – j’ai eu l’occasion de le dire dans une réunion très récente –, il est peut-être utile de pouvoir éclairer nos lanternes en étant reçus par M. Labranche afin qu’il puisse nous expliquer quelque peu ces éléments. »
Monsieur Synowiecki : « Comme il s’agit d’un projet, le principe devrait être adopté, car tout le monde souhaite ardemment que les locaux municipaux soient protégés. Après, vous m’avez demandé si cette question avait été abordée en commission sécurité, pour l’instant, nous avons tenu deux commissions qui ont été très largement absorbées par des problèmes de stationnement, de circulation et autres. Vous devez en savoir quelque chose, puisque le Président est votre ami, Monsieur Mamou. Nous allons aborder naturellement ce thème-là. Evidemment, vous aurez en votre possession toutes les informations nécessaires, et notamment les informations techniques qui pourront être fournies par les ingénieurs et les techniciens. Cela me paraît évident. »
Monsieur Philippon : « Monsieur le Maire, je voudrais revenir un instant sur les 75 000 euros. S’agit-il bien de 75 000 euros pour 40 caméras, les logiciels, l’installation, le câblage, en un mot l’ensemble du projet ? »
Monsieur Synowiecki : « Je peux répondre car j’ai eu accès aux documents. Il y a 40 caméras à 1 500 euros. Pour ce qui est de l’installation fixe de départ, la dépense s’élève à 15 000 euros, d’après ce qu’ont recherché les responsables du service informatique. C’est effectivement un coût qui peut apparaître comme relativement modeste. »
Monsieur Philippon : « Merci. »
Monsieur le Maire : « Monsieur Stefanyszyn, puis Monsieur Pipard. »
Monsieur Stefanyszyn : « Je voulais vous remercier pour les informations, mais encore une fois insister très clairement : nous aurions préféré que ce sujet ait pu être traité en commission en préalable à la présentation en délibération, de la même façon que le CCAS a pu présenter avant le Conseil de ce soir des sujets, comme d’autres commissions. Il aurait été préférable pour évacuer ces questions qui sont in fine secondaires par rapport au sujet principal qui est la sécurité, mais appellent des réponses claires malgré tout. Cela reviendra à dire que nous sommes favorables au traitement de cette question – puisque l’ensemble de nos concitoyens sont pour une sécurité. En revanche, le sujet n’ayant pas été traité en commission, nous nous abstiendrons, non pas parce que nous sommes contre, mais parce qu’il nous semble que le sujet n’a pas été assez travaillé en commission. Nous le regrettons. »
Monsieur Pipard : « Je vais aborder le sujet à deux niveaux : tout d’abord pour revenir sur des points techniques qui ont été cités ; puis pour évoquer le problème de fond.

Quant aux questions techniques, sans lui faire offense parce qu’il sait l’estime que je lui porte, je dois dire que nous étions peu habitués dans le passé à avoir un adjoint, en la personne de Monsieur Synowiecki, si peu au fait de ses dossiers. Il faut dire qu’auparavant, c’était son domaine de prédilection, et que nous avions à chaque fois des explications très documentées et logiques. Bien souvent, on était obligés de suivre. Dans le cas présent, j’ai l’impression que ce dossier lui a échappé, puisqu’on a même dit que c’était le service informatique qui avait fait le chiffrage et la recherche de matériel. Si je dis cela, ce n’est pas pour lui porter une petite pointe, c’est pour rejoindre l’avis de Monsieur Stefanyszyn quant au passage préalable en commission. J’ai l’impression que l’on met la charrue avant les bœufs, au sens où le premier travail de la commission aurait été de définir ce que nous voulions faire en termes de vidéosurveillance. En l’occurrence, ce projet ne relève pas de la vidéosurveillance, ou disons – sans faire offense à ces lieux charmants que sont nos villages de France –, c’est de la vidéosurveillance de village. Ce n’est pas adapté à une ville de la taille et de l’étendue de Chelles et aux problèmes de sécurité qui y sont rencontrés. Ce dossier – et je rejoins l’avis émis par mon ami Jacques Philippon – aurait dû passer en commission pour déjà réfléchir au type de vidéosurveillance que l’on voulait mettre en place.

La deuxième question que je poserai à Monsieur Synowiecki – parce que cela aurait permis de répondre avec plus de clarté aux questions qui lui ont été posées – est la suivante : est-il allé visiter des sites de villes déjà équipées de vidéosurveillance ? Je crois que c’est important, car il aurait compris de lui-même ce que je viens de dire, à savoir que ce qui est proposé ce soir, ce n’est pas de la vidéosurveillance digne d’une ville de la grandeur de Chelles. D’ailleurs, ce point est confirmé par la remarque faite par Monsieur Philippon, et la réponse de Monsieur Synowiecki quant au coût. Si on équipait les villes de la taille de Chelles pour 75 000 euros, cela se saurait. Je crois que toutes les grandes villes, qu’elles soient de gauche ou de droite, auraient opté pour cette solution. Si le prix, si minime pour un tel service, est à ce niveau-là, c’est que, encore une fois, ce n’est pas du matériel qui est adapté à de la vidéosurveillance professionnelle. Eh oui Monsieur Ferrand, et pourtant vous êtes concerné Monsieur Ferrand, puisque dans les locaux qui ont été cités, il y en a beaucoup qui étaient sous votre coupe à l’époque. Rappelez-vous la Maison de l’image, l’école Bickart, tous ces lieux où l’on a volé du matériel informatique, ou même d'ailleurs, assez récemment, aux Cuizines où le vol du matériel s’est monté à un coût, je crois, assez important. Ces locaux étaient sous votre responsabilité.

L’autre point à signaler, déjà en partie évoqué par Monsieur Stefanyszyn, c’est le problème de sécurité quant à la conservation des enregistrements. Car je comprends mal comment, à plusieurs reprises, pour une somme totale de plus de 100 000 euros certainement, on a volé du matériel informatique ou musical dans cette ville, et comment on ne pourrait pas voler aussi des cassettes d’enregistrement.

Je ne reviens pas sur le problème technique de l’ADSL et des pare-feux que l’on va installer, car j’ai bien noté que Monsieur Labranche nous avait dit que c’était un débat qui était trop technique pour notre enceinte. Sans lui faire offense, j’avais l’impression qu’il nous disait que de toute façon, on n’y comprendrait rien. Je ne reviendrai pas sur ce sujet, mais il est bien connu que l’ADSL, comme système de transmission d’images, n’est pas un système sûr à 100 %, loin de là. Si l’on veut protéger les libertés, on doit s’assurer que le système est proche de la perfection.

En ce qui concerne un autre point technique – les lieux surveillés –, j’ai bien noté en début d’intervention que Monsieur Synowiecki nous a dit que la ville se préoccupait de protéger ces bâtiments. Quelques phrases plus tard, il a indiqué que les primes d’assurances étaient moins élevées si les bâtiments étaient protégés. Tout ceci est exact. Mais que la ville se préoccupe de protéger ces bâtiments, c’est louable. Qu’elle protège les Chellois, c’est mieux. Si je vous le dis, – je n’ai pas provoqué les propos que l’on m’a tenus – c’est parce que l’on m’a rapporté par exemple que depuis la semaine dernière le parking de la piscine avait subi plus de 15 casses de voitures de sportifs et membres d’associations. Si vous vous contentez de fixer des caméras sur les murs et si vous ne fixez pas de caméras sur les parkings alors que des utilisateurs voient leur voiture cassée au retour d’une séance de sport, je ne pense pas que les Chellois seront satisfaits de l’engagement de dépenses que vous avez fait pour ne pas les protéger.

J’en viens désormais au problème de fond. On sait très bien que pour qu’un système de vidéosurveillance soit efficace, il faut qu’il y ait des personnels habilités, mandatés, nommés par le Préfet, formés, derrière les caméras, en temps réel. Lorsque vous affirmez qu’il n’y aura personne derrière les écrans, il s’agit d’une preuve de plus qu’il ne s’agit pas de vidéosurveillance. C’est de la surveillance « à la papa » qui va surveiller son petit garage ou son petit bâtiment. Un exemple de plus : hier, une personne âgée a été attaquée avenue Beauséjour. Elle est à l’hôpital avec le col du fémur cassé. Si je donne cet exemple, c’est pour montrer quelque chose de très concret : le système présente un intérêt en temps réel. Lorsque l’on peut assister à une situation qui se déroule dans la ville et qui est répréhensible, les forces de police peuvent intervenir en temps réel. Il y a ainsi un aspect dissuasif. Ces deux points positifs, dans votre système au rabais, vous n’en bénéficiez pas. Encore une fois, vous allez peut-être payer un peu moins de primes d’assurances – et encore, car vous savez, au regard de l’expérience des villes équipées de vidéosurveillance, que les malfrats vont vite voir que vos caméras sont des caméras de troisième zone, et vont agir comme ils le font dans des villes équipées avec des moyens au rabais : ils vont venir taguer les caméras, et vous allez passer votre temps à les changer. A la fin, vous vous apercevrez que vous avez mal investi et que vous avez perdu 75 000 euros. Alors, ce que je vous dis n’est pas négatif. Toutes ces questions posées par Messieurs Stefanyszyn et Philippon, et mes propos auraient dû être tenus en commission, en présence de spécialistes et de référents, et en organisant, comme il a été fait pour la mise en place d’autres services, des visites dans les villes, en écoutant les directeurs de police municipale pour confronter leurs avis, leurs échecs et leurs difficultés dans la gestion de leur système. J’ai l’impression que l’on a voulu présenter une charte en mettant en avant ce qui est le B.a.-ba dans ce type de services, lorsqu’on le met en place, c'est-à-dire la liberté. Bien sûr, c’est une évidence : c’est le B.a.-ba et l’obligation légale. Ce n’est cependant pas cela qu’il faut faire en premier. Il faut d'abord savoir quelle vidéosurveillance on veut mettre en place, et les moyens que l’on veut y mettre. Il est évident que le système que j’évoque ne coûte pas 75 000 euros. Il faut avoir le courage de le dire, et le courage budgétaire de le faire, à défaut, encore une fois, de mettre en place un système de vidéosurveillance de village. »
Monsieur Synowiecki : « Vous m’avez dit que le dossier m’échappait. Vous avez le droit de le penser. En règle générale, lorsque je présente un dossier et avant de le présenter, j’ai lu pas mal de choses. Alors, certes, tout ce qui touche à la technique de la vidéoprotection et de la vidéosurveillance m’échappe un peu. Mes souvenirs de physique remontent à mes classes de première et de terminale ; il y a des technologies contemporaines que je ne maîtrise pas. Alors, comme vous le dites, j’ai recours à un ingénieur – qui est présent et dont c’est le métier – qui me signale un certain nombre de choses. L’élu n’est pas nécessairement le technicien ni le contremaître. Il a heureusement du personnel présent pour l’aider.

Vous dites que nous aurions dû traiter ce point en commission. Je veux bien l’admettre, sauf que ce soir, on examine l’idée d’un projet. Les autres points seront débattus. Dans le discours que vous m’avez tenu, il y a deux conceptions de la vidéosurveillance ou de la vidéoprotection, celui que vous abordez est celui de la protection de nos concitoyens sur la place publique et dans la rue. Nous ne l’avons pas traité ce soir, et rien ne vous dit qu’un jour ou l’autre nous ne l’aborderons pas. Actuellement, nous nous contentons de travailler sur la protection des bâtiments communaux. Comment pouvez-vous dire que nous nous désintéressons de ce qui se passe dans la ville. Non ! Vous serez peut-être surpris un jour. En tous les cas, ce que j’ai entendu dire par le technicien – j’aimerais qu’il le réaffirme devant vous –, à savoir que le matériel n’est pas du matériel de troisième catégorie ou de troisième zone. Je ne pense pas qu’il oserait proposer une telle chose. C’est du matériel qui est performant. Il s’agit de protéger des bâtiments communaux dans un premier temps. Après, vous m’avez parlé des différents problèmes qui se posent à la ville en termes de sécurité : il y a des personnes qui sont agressées. Je veux bien vous croire, je suis au fait et même aux premières loges pour connaître ce type de problèmes. Pour l’instant, il n’est pas pensable, ni même envisageable d’équiper la totalité de la ville des matériels dont vous parlez.

Quant à me demander si j’ai visité des villes dotées d’un système de vidéosurveillance ou de vidéoprotection, ma réponse est non. Je ne l’ai pas fait pour l’instant. Je me suis contenté de lire un certain nombre de rapports sur la question. »
Monsieur le Maire : « Monsieur Ferrand a demandé la parole. »
Monsieur Ferrand : « Merci, Monsieur le Maire. Seulement quelques observations : l’interpellation de Monsieur Pipard m’a fait peur sur le moment, vu le sujet dont on parle. Il a la gentillesse de me prêter beaucoup de responsabilités que je n’avais pas, mais j’assume. Je ne crois pas qu’il s’agisse d’un débat technique. D'ailleurs, après moult circonvolutions, et après avoir fait mine de mobiliser des arguments techniques, Monsieur Pipard en est enfin venu au fond du dossier. Je crois que le projet qui nous est présenté n’est pas un projet «big brother » de caméras installées dans toutes les rues de Chelles, avec un poste d’observateur assermenté derrière, et toute une police pouvant intervenir dans la foulée en flagrant délit. Effectivement, je crois qu’il a bien compris ce qui nous était soumis. Ce n’est pas cela. Je voulais simplement dire que je trouvais même presque excessif que les bâtiments qui allaient être surveillés ne le soient pas seulement pendant la nuit, car je tiens à la protection de la vie privée. Oui à la protection de la vie privée, non à «big brother », oui à une police nationale capable d’intervenir en répression et en prévention, et non au désengagement de l’Etat. »
Monsieur le Maire : « Je donne la parole à Monsieur Zermati. »
Monsieur Zermati : « Je voudrais réagir au discours de Monsieur Pipard. Il y a des choses que l’on ne peut pas laisser passer. Il y a un certain nombre de contre-vérités, même si elles ne portent que sur des points de détails. Son discours comprend de nombreux stéréotypes : on connaît ces discours qui se veulent ultra-sécuritaires et qui ont tendance à tout mélanger en plantant un décor de peur et terreur dans la ville. Chelles n’est pas Chicago – je ne sais même pas d'ailleurs si Chicago est toujours considéré comme un symbole de la délinquance. Vous traitez Chelles comme une ville où il se passe beaucoup de faits divers que vous savez re-servir à votre manière. C’est un discours que l’on entend souvent dans vos rangs, et que l’on ne peut pas laisser passer sans voir d’autres aspects, un peu plus positifs, ni sans voir les raisons qui nous amènent à prendre cette mesure de vidéosurveillance des bâtiments, qui n’est pas une « mesurette », mais une mesure importante qui nous engage fortement – c’est d'ailleurs très bien que nous tenions ce débat. Si nous faisons ce choix, qui n’est pas facile à accepter pour un certain nombre de nos concitoyens à qui l’on aura expliqué qu’il y a une vidéosurveillance même si ce n’est que dans des bâtiments – cela vous paraît insuffisant, pour nous je pense qu’il s’agit d’une mesure d’ampleur. On aura certainement à débattre avec un certain nombre de personnes qui, pour toutes les raisons qui se comprennent et se respectent, peuvent craindre les excès de ce type de mesure. En l’espèce, on prend la garantie – c’est l’attention du premier débat que l’on tient ce soir et je comprends que l’on n’aille pas au bout – de bien encadrer cette question.

Quelles sont les raisons de ce projet ? Vous oubliez d’en parler, Monsieur Pipard. Lorsque vous énumérez un certain nombre de faits qui se déroulent dans la ville, vous oubliez de dire que le principal responsable de la sécurité dans ce pays, c’est quand même l’Etat et la police nationale. Aujourd'hui, notre ville souffre d’une insuffisance d’effectifs. Lorsque vous citez les faits divers qui sont certes graves, c’est vrai qu’il est toujours plus que désagréable de voir sa voiture cassée, ou encore pire d’être agressé, de voir des bâtiments publics souffrir de vandalisme ou de cambriolage, – je tiens d'ailleurs à noter que les Cuizines n’ont jamais été cambriolées. Il y a eu une tentative à un moment de cambriolage, mais aucun matériel n’a été volé aux Cuizines. La police nationale devrait être plus près des bâtiments, et faire des rondes sur le parking de la piscine, puisque cela fait plusieurs mois que ces faits ont été signalés. D’ailleurs il semblerait qu’on sache qui c’est et d’où cela vient. On l’a signalé à la police nationale, sauf qu’aujourd'hui on nous répond qu’il n’y a pas suffisamment d’effectifs pour aller le vendredi soir ou le samedi soir sur le parking de la piscine. Rappelons quand même juste au passage que la ville de Chelles dispose de moins de 100 policiers aujourd'hui, alors que la ville de Meaux en dispose d’environ 190 policiers. Je vous laisse apprécier les mesures qui pourraient être prises par l’Etat, et le Gouvernement en l’occurrence, pour contribuer à un peu plus de sécurité dans notre ville, puisque l’on peut en effet tous se plaindre d’une insuffisance de sécurité à certains moments. »
Monsieur le Maire : « Qui demande la parole ? »
Monsieur Pipard : « Je voudrais revenir sur les propos tenus – puisque c’est un problème de fond – par Monsieur Synowiecki. Il a relevé deux conceptions de la sécurité : protéger les personnes dans la rue et protéger les bâtiments. Aujourd'hui, on a fait le choix de protéger les bâtiments, sauf que j’ai lu la charte et je relève dans la première page : « les principaux objectifs sont : 1) la sécurité des personnes et des biens. 2) la protection des bâtiments publics et de leurs abords. » Il semble donc qu’un technicien ait étudié le problème et qu’un rédacteur ait ensuite rédigé la charte, et que cela ait échappé à notre collègue Monsieur Synowiecki. Le premier objectif est la sécurité des personnes et des biens. Je crois qu’avec ce système-là, – Monsieur Zermati a eu raison d’employer le terme de « mesurette » –, avec cette mesurette de vidéosurveillance, la sécurité des personnes et des biens n’est en aucun cas assurée. Quand on parle de protéger nos concitoyens, Monsieur Zermati pointe un discours ultrasécuritaire. Je n’ai pas l’impression de tenir un tel discours, d’autant plus qu’il y a nombre de villes gérées par la gauche qui se sont engagées dans un processus de vidéosurveillance efficace. On va s’arrêter là ce soir, mais à partir du moment où le principe de départ n’a pas été discuté et que votre équipe – au vu des interventions faites – n’est pas prête à dégager les moyens nécessaires pour un véritable système qui protègerait à la fois les bâtiments et les Chellois, et leurs biens, je crois que le débat en commission n’aura pas grand intérêt. Si je peux me permettre un petit point supplémentaire, cela prouve bien – Monsieur Mamou n’est pas présent aujourd'hui pour le confirmer – que cette histoire de présidence de commission que vous avez lancée au début de mandat est un gadget puisque dans un dossier aussi important qui concerne un problème aussi essentiel que la sécurité, la commission sécurité n’a pas été saisie. Cela prouve bien que ces commissions aujourd'hui ne servent pas à grand-chose. »
Monsieur Synowiecki : « Monsieur Pipard, il y a des choses que je ne peux pas vous laisser dire. Monsieur Mamou préside la commission. Nous avons eu deux très longues commissions. Il a tous les documents en main, les mêmes que moi, qui lui sont communiqués par les services techniques. Il pourra même dire que je me mets très largement en retrait afin de le laisser jouer pleinement son rôle. Toutes les fois qu’il m’interpelle, je lui donne tous les renseignements dont il a besoin. D'ailleurs, pourquoi ne lui donnerai-je pas tous les documents en question, quand nous parlons de vitesse, de sécurité ou d’aménagement ? En l’espèce, il s’agit, encore une fois, d’un problème que nous aurons l’occasion de traiter dans le détail, et nous reviendrons devant vous pour en discuter.

Je rejoins Robert Zermati au moins sur un point, que j’ai très largement découvert depuis que j’ai l’occasion de travailler avec l’état-major de la police nationale. Ce sont des gens qui sont efficaces. Lorsque vous assistez à la réunion d’état-major le mardi matin et qu’ils parlent des difficultés rencontrées et du travail accompli, on s’aperçoit que le travail réalisé est vraiment considérable. Eux-mêmes le disent, ils sont trop peu nombreux pour la circonscription de police de Chelles. Ils le disent très ouvertement. Ecoutez par exemple ce que disent les deux commandants, Saison et Latour, ou le commissaire qui ne cesse de le clamer : « si j’avais davantage d’hommes, ce serait quand même un peu plus facile ». Il manque cruellement d’hommes. Chelles dispose seulement de 90 policiers pour la totalité de la circonscription. Comme les policiers n’ont pas de don d’ubiquité, ils ne peuvent pas être en même temps ici et là. En outre, avec le plan de réduction du nombre de fonctionnaires, qui touchera aussi la police – cela a été annoncé par Madame la Ministre de l’Intérieur –, les policiers craignent les départs à la retraite, même si c’est moins le cas à Chelles où la population de policiers est en effet comparativement relativement jeune. Néanmoins, les policiers sont inquiets. Je peux également vous dire que nous disposons d’une brigade canine qui tourne la nuit, que la ville aide d'ailleurs. Cette brigade ne tient vie que de la ville. Les chenils, c’est la ville. Les nouveaux aménagements qui doivent être réalisés, c’est encore la ville. L’Etat pour l’instant n’a pas les moyens de mettre à disposition les crédits nécessaires. Normalement, il devrait y avoir un chenil départemental, et j’ai reçu Madame la Commissaire qui s’occupe tout spécialement de ce type de brigade, qui indiquait que l’appel d’offres n’était pas encore lancé, alors que le processus était enclenché depuis plus de deux ans. C’est dire quand même que ce manque cruel d’effectifs sur la ville et la circonscription joue un rôle particulièrement négatif dans la protection de nos concitoyens. Bien qu’il y ait une convention entre la ville et l’Etat concernant la répartition des rôles entre police nationale et police municipale, il faut que la police municipale tourne au moins deux soirs par semaine jusqu’à 11 heures ou minuit. De toute façon, c’est un complément indispensable. De temps en temps, faute d’effectifs, nos policiers municipaux sont réquisitionnés par la police nationale pour effectuer diverses tâches qu’ils ne peuvent effectuer eux-mêmes. Vous ne pouvez l’ignorer. La vidéoprotection et la vidéosurveillance, pourquoi pas, on peut en débattre, sauf que ce soir nous n’avons pas débattu de la vidéosurveillance de rue. On parle de protection des personnes et des biens, et plus particulièrement des biens communaux. Nous n’avons pas dit que nous allons installer un dispositif dans les rues. Ce n’est pas l’objet du débat. Il s’agit simplement de la protection d’un certain nombre de bâtiments. Si un jour le dispositif devait être étendu, on en débattrait. »
Monsieur le Maire : « Merci. Monsieur Baron a demandé la parole. »
Monsieur Baron : «  Merci, Monsieur le Maire. Je voulais d'abord intervenir pour appuyer les dires de mes collègues concernant le manque de policiers nationaux sur Chelles. Je souhaiterais quand même rappeler que pendant la campagne municipale, Monsieur Pipard a rencontré le Premier Ministre qui a eu un engagement républicain concernant le soutien à la police nationale à Chelles. En parlant de mesurette, je pense qu’il s’agissait a priori d’un engagement digne d’une mesurette. »
Monsieur le Maire : « Monsieur Stefanyszyn. »
Monsieur Stefanyszyn : « Merci, Monsieur le Maire. Dernière petite remarque, je voudrais simplement signaler que Monsieur Alain Mamou, qui n’est pas là – et c’est regrettable puisque vous évoquez des choses qui se seraient passées et qui ne se sont pas passées, mais je ne préfère pas polémiquer ici –, Monsieur Mamou qui est vice-président de commission, n’a pas eu accès à tous les documents, mais nous en reparlerons si vous le voulez bien. D'ailleurs, je pense que cela pourrait être inscrit en clair dans le procès-verbal. »
Monsieur Synowiecki : « Ecoutez, je le veux bien, mais je ne peux pas accepter le mensonge. Tous les documents, je les communique. D'ailleurs, il préside et dispose des documents devant lui en séance. C’est sur cette base qu’il discute avec les membres de la commission. Comment pourrait-il le faire s’il n’en disposait pas ? En outre, toutes les fois où il demande des explications, Monsieur Bourgiteau, Monsieur Bakic, Monsieur Colombani ou moi-même les lui fournissons. Pourquoi voudriez-vous qu’on en arrive à ne pas communiquer des documents pour l’implantation d’un panneau, d’un passage surélevé ou d’une limitation de vitesse dans une rue ? Il faudrait être « crétin ». Alors permettez-moi, s’il vous plaît, d’éviter de me le dire. »
Monsieur Stefanyszyn : « Je pense que l’on va s’arrêter là. »
Monsieur le Maire : « Monsieur Pipard. »
Monsieur Pipard : « Je voudrais revenir sur ce problème de commission, et je regrette que l’on ait fait sortir de ses gonds Monsieur Synowiecki. Monsieur Synowiecki, que le président ou le vice-président de la commission ait tous les documents pour disposer d’un stop, de places de stationnement, voire de sens dans une rue, c’est bien, mais s’il avait la maîtrise de tous les sujets qui concernent cette commission, ce serait mieux. Et si ce sujet de la sécurité et de la vidéosurveillance dans la ville n’est pas très important, je ne sais pas ce qu’il vous faut. La décision la plus sage ce soir, si vous étiez logique avec ce que vous venez de dire, serait basée sur quelques décisions et points logiques. Premier point, vous avez admis – et je reconnais que vous êtes quelqu'un de très honnête intellectuellement – ne pas avoir visité d’autre ville. Je vous invite à aller en visiter. Voyez ce qui se fait. Proposez un déplacement à la commission.
Deuxième point, Monsieur Bégué, je vous rappelle que ce micro fonctionne avec un petit bouton. »
Monsieur Bégué : « Cela fait une heure que vous parlez. »
Monsieur Pipard : « Cela fait une heure que nous débattons tous ensemble. Ce que l’on peut regretter, Monsieur Bégué, c’est que vous n’ayez pas participé à ce débat sur le fond, mais simplement en dégoisant dans votre coin. Amenez des arguments, des éléments. Cela concerne également les commerçants et l’activité économique. Quand les magasins ferment le soir, c’est important qu’il y ait aussi des caméras de vidéosurveillance.
Le deuxième point logique, après avoir visité des villes dotées de système de vidéosurveillance, ce serait de revenir devant la commission et de fournir tous les éléments à son Président afin qu’il débatte de ce sujet avec les membres de la commission, et dans un timing postérieur, que cette question revienne devant le Conseil municipal. Là, vous allez faire débattre une commission en lui ayant imposé les règles du jeu et le budget. Je ne fais pas partie de cette commission. Mais si j’en faisais partie, je n’y participerais pas. On vous invite à discuter alors que la décision a été prise préalablement. Il serait donc logique de retirer cette question. Il n’y a pas d’urgence à définir la charte, à moins que ce ne soit pour négocier en baisse les primes d’assurance pour 2009, ce que l’on pourrait comprendre. Dans ce cas, nous voterions la charte, nous n’installerions rien et nous rediscuterions de cette question. L’argent de la commune nous concerne également. »
Monsieur le Maire : « Qui demande la parole ? »
Monsieur Garnier : « Juste un mot, je crois qu’il faut évoquer le plan national. Vous l’avez dit en filigrane. Deux lignes dans les journaux ont annoncé une baisse du budget de la police nationale, avec 3 000 agents supprimés en 2009-2010. Quand on parle de sécurité, ce n’est pas un problème local. L’Etat qui jure par ses grands dieux « la sécurité, la sécurité » supprime 3 000 policiers, alors que la campagne sécuritaire de 2002 plaidait pour davantage de policiers et de justice. Il s’agit d’un discours sécuritaire sans moyens derrière. Ce n’est pas à une commune de prendre des dispositions à cet égard ; c’est l’Etat qui doit assurer la sécurité de ses citoyens. Moi aussi, j’apprécie la sécurité dans les transports publics. Ce n’est pas un problème de petit village. La gare de Chelles, par exemple, est équipée de 44 caméras, avec personne derrière. En revanche, il y a eu des tags, et on a retrouvé les tagueurs. Il ne s’agit pas en permanence d’être avec des miradors pour « fliquer » les gens. Il s’agit éventuellement de les dissuader et de les retrouver. Demandons surtout à l’Etat d’assurer la sécurité de ses citoyens. Le maire est simplement délégué pour la sécurité sur sa commune. C’est surtout au Préfet de demander les moyens nécessaires. J’ose espérer que vous allez initier une démarche auprès du Premier Ministre qui vous avait répondu avec beaucoup de certitude que nous aurons un effectif supérieur à Chelles. Nous avons 90 policiers ; nous en avions à l’époque 130. Pourquoi 190 policiers à Meaux ? Pourquoi y en a-t-il à Coulommiers et dans d’autres communes du département politiquement à droite ? Arrêtez d’inquiéter les citoyens, demandons plutôt à la police nationale d’assumer le rôle régalien de l’Etat, à savoir assurer la sécurité des biens et des personnes. »
Monsieur le Maire : « Monsieur Mignondo a demandé la parole. »
Monsieur Mignondo : « Simplement pour indiquer à Monsieur Pipard que Monsieur Ferrer a présidé la commission de l’urbanisme dans la semaine, est-ce un gadget ou pas ? Qu’il arrête d’insulter les gens et les collègues, et leur distribuer des bons ou mauvais points. Nous sommes tous des collègues et travaillons avec une conscience précise dans cette Assemblée. N’insultez personne en la matière. Demandez à Monsieur Ferrer si on lui a substitué ou retiré des dossiers. »
Monsieur le Maire : « Tous les arguments ont-ils été échangés ? Monsieur Pipard. »
Monsieur Pipard : « D'abord je voudrais dire à Monsieur Mignondo que je n’ai pas eu l’impression d’insulter quiconque.
Qui, Monsieur Mamou ? Pas du tout. J’ai simplement demandé que l’on refasse passer le dossier devant le Vice-président de la commission.

D’autre part, Monsieur Garnier, dans une envolée lyrique qui lui rappelait le temps où il prenait part aux manifestations, nous a parlé de « mirador pour fliquer les gens ». Il faut un peu de respect. De la part d’un élu, qui plus est ancien adjoint à la sécurité, je pense que vous avez des écarts de langage assez insultants pour les forces de l’ordre. C’est un verbe qui est en effet insultant, Monsieur Garnier.

Quand vous parlez de circonscription de Meaux et de Chelles, vous confondez ville et circonscription. La circonscription de Meaux n’est pas la même en termes de population couverte que celle de Chelles. Comparer les effectifs en indiquant que Meaux et Chelles ont à peu près la même population, c’est une erreur intellectuelle. La circonscription est plus large que la ville.

En ce qui concerne les effectifs, le Premier ministre, lorsque je l’ai rencontré, n’a jamais promis une augmentation. Il a indiqué qu’il s’adosserait aux moyens que la ville consacrerait à sa sécurité.
Vous connaissez très bien le processus, puisqu’il s’agit des contrats locaux de sécurité. Lorsque l’on constate que la police municipale de Chelles compte 25 personnes, y compris les personnels administratifs et les contractuels, on voit bien que la ville de Chelles n’est pas mobilisée pour assurer la sécurité. Il y a plus du double de fonctionnaires de police municipale à Meaux qui a, elle, choisi de mettre les moyens nécessaires pour la sécurité des Meldois. Dans un contrat local de sécurité où les moyens et les responsabilités sont partagés entre l’Etat et la commune, il y a un coup de pouce supplémentaire de l’Etat quand la ville veut y mettre les moyens. Le problème est bien là : vous ne voulez pas consacrer les moyens suffisants pour la sécurité. C’est un constat politique. »
Monsieur le Maire : « Monsieur Rodriguez. »
Monsieur Rodriguez : « Monsieur Pipard, je voudrais apporter quelques précisions quand même concernant les chiffres. La circonscription de Chelles regroupe 75 000 habitants ; celle de Meaux, 76 000 habitants, soit à peu près la même circonscription en unités de population. Il y a 180 policiers à Meaux ; 90 à Chelles. Je prendrai l’exemple de la circonscription de police de Montereau, avec 44 000 habitants, 144 policiers, et un système de vidéosurveillance que je suis allé voir. Si Monsieur Synowiecki n’a pas eu le temps d’aller examiner les systèmes de vidéosurveillance, je suis allé quant à moi les voir. Je peux vous assurer qu’à Montereau, la délinquance n’a pas baissé de plus de 3 % grâce à la vidéosurveillance. En termes de délinquance en ratio par habitant, la circonscription de police de Chelles est la meilleure de Seine-et-Marne. Nous comptons 3 000 faits délictuels à Chelles, contre 4 500 à Meaux et 11 000 à Melun. La police municipale fait son travail. Il sont 25 et il ne faut pas que les policiers municipaux soient davantage. En effet, plus on augmentera la police municipale, plus la police nationale diminuera. J’en ai fait l’expérience au cours de ma carrière
Monsieur Pipard : « Cela fait longtemps. »
Monsieur Rodriguez : « Même si cela fait dix ans que je suis en retraite, j’ai encore des contacts. Tous les ans, on fournit des états à notre administration en indiquant le nombre de policiers municipaux et d’Etat. C’est un système de vases communicants. Pour la ville de Chelles, il faut 130 policiers selon les ratios du Ministère de l’intérieur. On les a : 90 policiers d’Etat, 25 policiers municipaux à Chelles, 6 à Courtry, et 6 à Vaires. En termes de délinquance, nous avons un des meilleurs ratios de Seine-et-Marne. Ces éléments luttent contre nous, il est vrai, mais il faut arrêter de dire n’importe quoi. Les chiffres existent et sont constants. Certaines villes sont beaucoup mieux servies que d’autres. Pourquoi Pontault, Chelles et Villeparisis sont-elles mal servies ? Pourquoi n’y a-t-il pas de lunettes simplement pour effectuer des contrôles de vitesse ? Vous vous rendez compte que seule la police municipale disposait de telles jumelles-radar. La police d’Etat manque de moyens. On a promis plein de choses. Monsieur le Député avait affirmé dans sa profession de foi qu’il allait augmenter la population policière à Chelles et qu’il allait rouvrir le bureau de police de Vaires. Rien ne s’est produit derrière. Il y a 90 policiers ; on va monter à 92-93, et puis on redescendra à 90. J’ai déjà connu cela dans les années 1975-1980, où on est descendus de 120 à 90. C’est fonction des gouvernants. »
Monsieur le Maire : « Tous les arguments ont été échangés. Par rapport à l’implication de la commune, s’il y a des écrans plats d’information au commissariat, c’est la commune qui les a financés ; s’il y a un entretien des abords du commissariat, c’est la commune qui l’assure ; s’il y a eu une brigade VTT, c’est la commune qui l’a financée ; s’il n’y en a plus, c’est l’Etat qui en est responsable. La commune de Chelles a signé le premier contrat local de sécurité il y a dix ans ; il a été renouvelé en 2004 autant que je m’en souvienne, conformément à ce que nous demandaient les autorités de l’Etat.

Dans le discours que vous tenez Monsieur Pipard, il y a une perversité dans la démonstration. Dans notre pays, c'est-à-dire celui de la République, du Nord au Sud, d’Est en Ouest, c’est à l’Etat d’assurer la sécurité publique, et non aux communes. Je me suis toujours opposé, lorsque j’ai eu à en parler avec Monsieur le Préfet par exemple, à ce que l’on tienne compte ici comme ailleurs des effectifs de police municipale, puisque ce ne sont pas des policiers, qu’ils n’en ont pas les compétences répressives.

Au regard des promesses qui nous ont été régulièrement faites depuis 2003-2004 aux maires de la circonscription, comme à moi-même, je dis avec beaucoup de gravité que l’Etat n’est pas respectueux de l’équité républicaine vis-à-vis de la ville de Chelles. Je le dis et le répète haut et fort, en présence d’un journaliste dans cette enceinte ; je prends toutes mes responsabilités à cet égard. Monsieur le Préfet, avec le Directeur départemental, avaient promis un renforcement net – il m’avait même indiqué le chiffre – l’an dernier. Ce renforcement ne s’est pas produit. Au contraire, nous avons assisté à une diminution nette des effectifs. En 2008, il y a encore un affaiblissement quantitatif et qualitatif, puisque trois officiers ne sont pas remplacés par exemple. Je n’irai pas sur ce terrain où les communes doivent se substituer à l’Etat, car à partir du moment où les élus locaux accepteraient ce discours, on absoudrait toutes les insuffisances, défaillances et carences de l’Etat.

Tous les arguments ont été échangés. Nous allons passer au vote, car j’ai une totale confiance – il y avait une interpellation de Monsieur Pipard vis-à-vis de Monsieur Synowiecki – en la volonté démocratique et de transparence de Monsieur l’Adjoint vis-à-vis des membres de sa commission.

Qui est contre ? Les deux groupes de l’opposition ? Le groupe «  Chelles pour Tous » s’abstient. Le groupe « Chelles autrement » vote contre. Les groupes de la majorité approuvent. 

Avant que nous n’abordions le second point à l’ordre du jour, on m’annonce qu’il faut désigner les cinq membres du Comité d’Ethique. Avez-vous des propositions de candidatures à formuler, étant entendu que ce Comité sera composé de cinq élus (dont trois de la majorité et deux des groupes d’opposition), ainsi que cinq personnalités qualifiées désignées par le maire ? Au sortir de la séance, ou dans les jours à venir, les noms des membres de ce Comité nous seront communiqués par les différents groupes en présence et nous en ferons mention à l’occasion du prochain Conseil municipal. »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

 

A la majorité absolue des suffrages exprimés (33 pour, 2 contre, 8 abstention(s))

 

APPROUVE la Charte Déontologique de Vidéosurveillance annexée à la présente délibération.

 

CREE un Comité d'Ethique chargé de veiller à la bonne utilisation des caméras.

 

DIT que ce Comité d'Ethique de Vidéosurveillance sera composé de 5 Elus représentant les différents groupes politiques du Conseil Municipal, ainsi que 5 personnalités qualifiées désignées par Monsieur le Maire.

 

DESIGNERA ultérieurement la composition du Comité d'Ethique de Vidéosurveillance.

(la désignation est en cours d’élaboration)

Monsieur le Maire : « Nous en venons à la dénomination du pont de franchissement des voies ferrées. »

2 – DENOMINATION DU PONT DE FRANCHISSEMENT DES VOIES FERREES
Monsieur le Maire : « Plusieurs appellations de ce pont vous sont proposées : « pont de L’Aulnoy », pour faire référence à un critère géographique, « pont des cheminots », « pont du rail » car ce pont franchit les voies ferrées. Quelle est la proposition qui vous semble la plus appropriée ? »
Monsieur Baron : « En réunion de groupe Socialistes et apparentés, une majorité s’est dégagée en faveur du pont de L’Aulnoy. Dix élus ont en effet voté en faveur de cette proposition, contre trois seulement pour le pont des cheminots et une pour le pont du rail. »
Mademoiselle Duchesne : « Notre groupe aussi est en faveur du pont de L’Aulnoy. »
Monsieur Athuil: « Les Verts également, même si nous avons un peu hésité entre cette appellation et celle du pont du rail. »
Monsieur le Maire : « Je note que l’appellation « pont de L’Aulnoy » recueille la faveur de la majorité de ce Conseil. Cette proposition est donc avalisée. Pas d’opposition, pas d’abstention. Je vous remercie . »
LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

 

A l'unanimité des suffrages exprimés

 

DENOMME le pont de franchissement des voies ferrées comme suit :

 
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