Monsieur Toufik Bouallaga Monsieur le Maire








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REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de

SEINE ET MARNE

VILLE DE CHELLES

Arrondissement de

TORCY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 




SEANCE DU 24 OCTOBRE 2008

 

 

Le vendredi 24 octobre 2008 à 20h30, les Membres du CONSEIL MUNICIPAL, régulièrement convoqués en séance le 17/10/2008, se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur PLANCHOU, Maire.

 

Etaient présents :

 

M. Jean-Paul Planchou, Mme Isabelle Guilloteau, M. Paul Athuil, Mme Sylvie Lafuente, M. Robert Zermati, M. Christian Synowiecki, Mme Annie Ferri, M. Emeric Brehier, M. Michel Le Bescond, M. Stéphane Baron, Mlle Cécile Goutmann, Mme Christel Tuvannier, Mlle Lucia Pereira, Mme Marie Annick Perroteau, M. Antoine Rodriguez, M. Jean-Paul Bégué, M. Bernard Garnier, Mme Noelle Van Den Berghe, M. Cossi Augustin Mignondo, M. Jean-Jacques Marion, M. Jean-Marc Ferrand, Mme Brigitte Lobeau, M. Wolking Ambroise, Mme Fatima Amara, Mlle Dominique Lamy, Mme Asamtathayalini William-Réginald, Mlle Audrey Vignau, M. Toufik Bouallaga, Mme Nicole Saunier, M. Jacques Philippon, Mlle Audrey Duchesne, Mme Colette Boissot, M. Hubert Pipard, M. Patrick Ferrer, M. Eric Stefanyszyn.

 

Ont remis pouvoir :

 

Mme Lydie Autreux à M. Jean-Jacques Marion, M. Gilles Vigier à Mme Sylvie Lafuente, Mme Patricia Lavorata à M. Paul Athuil, Mme Catherine Le Moing à M. Jean-Paul Planchou, M. Frank Mouly à Mlle Lucia Pereira, Mme Céline Netthavongs à Mme Nicole Saunier, Mlle Lidwine Sibani à Mlle Audrey Duchesne, M. Alain Mamou à M. Eric Stefanyszyn.
Secrétaire de séance : Monsieur Toufik Bouallaga

Monsieur le Maire : « Bonsoir Mesdames, Bonsoir Messieurs, vous remarquerez que nous sommes dotés d’un nouveau système de micros, qui ne me paraît pas très complexe à faire fonctionner. Il suffit en effet d’appuyer sur la touche « parole » pour enclencher la marche du micro, et de ne pas oublier de réappuyer sur cette même touche à la fin de l’intervention. 

Si vous en convenez, je vous donne lecture des pouvoirs qui me sont parvenus, celui de Mlle Sibani pour Mme Duchesne, de Mme Netthavongs pour Mme Saunier, de M. Mamou pour M. Stefanyszyn, de Mme Le Moing pour votre serviteur, de M. Vigier pour Mme Lafuente, de M. Mouly pour Mlle Pereira, de Mme Lavorata pour M. Athuil, et de Mme Autreux pour M. Marion. M. Bouallaga officiera comme secrétaire de séance ; je l’en remercie. »

APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 SEPTEMBRE ET DU 26 SEPTEMBRE 2008
Monsieur le Maire : « Avez-vous des remarques à faire sur les comptes rendus qui vous sont parvenus ? »
Monsieur Stefanyszyn : « Bonsoir Monsieur le Président, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, ainsi que nous vous l’avons communiqué, nous sommes très contents d’avoir reçu les comptes rendus en temps et en heure, comme nous l’avions évoqué la dernière fois. En revanche, nous avons du mal à pouvoir procéder à la relecture en l’absence des enregistrements audio. Si nous avons en effet noté quelques différences par rapport à nos notes, nous n’avons malheureusement pas pu enregistrer, en l’absence de système adéquat. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre. Nous n’avons pas pu vérifier avec l’enregistrement audio la conformité des propos tenus qui nous interrogeaient sur certains points, par exemple le montant des achats faits pour les cuisines qui n’a pas été reporté. Il y avait également d’autres points. Nous ne demanderons pas de modifications en l’espèce, mais nous voterons contre ces deux comptes rendus. »
Monsieur le Maire : « L’important, Monsieur Stefanyszyn, n’est pas nécessairement ce que chacun ou chacune d’entre nous a pu dire littéralement au soir du Conseil municipal concerné, mais – puisque vous savez ce que vous avez dit ou voulu dire –, que vous puissiez apporter les corrections que vous souhaitez au texte qui vous est soumis, si vous estimez que ce texte n’est pas tout à fait conforme à l’idée ou aux idées que vous voudriez voir transcrites. Votre parole, comme la mienne d'ailleurs, ne sont pas des déclarations aussi solennelles qu’ une déclaration présidentielle publique, à portée internationale, sans abaisser pour autant l’importance de nos interventions. Vous êtes responsables de ce que vous voulez exprimer. Il peut y avoir aussi quelques erreurs littérales dans la transposition. Jusqu’à maintenant, ce n’a pas été le cas. Je demanderai cependant à l’administration de se montrer très attentive par rapport à ces transcriptions. J’ai bien noté que vous vous prononciez contre les deux comptes rendus des 2 et 26 septembre. Y a-t-il d’autres remarques ?

Nous considérons donc ces comptes rendus comme définitivement adoptés, ce qui me permet de donner la parole à Christian Synowiecki, pour aborder le point n°1. »

Conseil Municipal
1 - APPROBATION DE LA CHARTE DEONTOLOGIQUE DE VIDEOSURVEILLANCE ET MISE EN PLACE DU COMITE D’ETHIQUE POUR LA VIDEOSURVEILLANCE
Monsieur Synowiecki : « Je ne vais pas vous lire la note ni la charte, car ces deux documents sont particulièrement longs, mais vous savez que la ville se préoccupe de pouvoir protéger les bâtiments qui sont en sa possession. Et pour les protéger de façon idéale, elle préconise l’utilisation d’une vidéosurveillance. Nous avons pu constater ces dernières années que quelques bâtiments avaient connu des visites qui avaient coûté fort cher à la ville, et nous avons pensé que les protéger serait absolument nécessaire. Nécessaire, parce qu’à terme les problèmes seront moindres ; nécessaire également, parce que les primes d’assurance seront moins élevées si ces bâtiments sont protégés.

Voyons quels sont les bâtiments qui pourraient l’être : le Centre social Jean Moulin, les Cuizines, la Maison de l’image, les écoles Bickart 1 et 2 – car vous n’êtes pas sans ignorer que ces dernières années toutes les fois où l’on livrait du matériel informatique dans ces écoles, le lendemain, il disparaissait –, le centre social de l’avenue Brossard, la mairie annexe des Coudreaux, la police municipale, le CCAS, le Centre Culturel, mais aussi les Eglises.

A partir du moment où l’on installe ce type de vidéosurveillance, il faut impérativement une charte déontologique de vidéosurveillance, et que l’on mette en place un comité d’éthique chargé de veiller à la bonne utilisation du matériel qui est installé, afin que les libertés individuelles et les libertés publiques soient également protégées. Voilà donc ce que je propose au vote de mes collègues. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Monsieur Philippon demande la parole. »
Monsieur Philippon : « Monsieur le Maire, merci. Monsieur Synowiecki pourrait-il nous rappeler – parce qu’il est allé un petit peu vite – la liste des bâtiments concernés ? Je n’ai pas eu le temps de tout noter. »
Monsieur Synowiecki : « Je peux, bien que cette liste ne soit pas exhaustive. Pour l’instant, elle n’est pas encore hiérarchisée. Je parlais du Centre social Jean Moulin, de la Maison de l’image, des Eglises, des Cuizines, des écoles Bickart 1 et 2, du centre social de l’avenue Brossard, de la mairie annexe des Coudreaux, de la police municipale, du CCAS et du Centre Culturel. »
Monsieur Philippon : « Merci. D’autre part, on aurait aimé avoir quelques précisions, notamment sur le budget, sur la technologie employée – Est-de ce la fibre optique ? Quel est le genre de caméras utilisées ? »
Monsieur Synowiecki : « Je vais d'abord répondre à la première question concernant le budget. Il s’élève à 75 000 euros qui se décomposent comme suit :

  • la mise en place d’un système fixe, avec prises de vue caméra et encodeur, enregistreur numérique, pack logiciels, installation et câblage ;

  • l’installation d’une quarantaine de caméras sur l’ensemble des sites.

Enfin, pour répondre à votre question d’ordre technique, je vous parlerai plus facilement d’une charte du Moyen-âge que des services techniques. Il y a là, je crois, parmi nous, le responsable, Monsieur Labranche, qui va se faire un plaisir de vous répondre. »
Monsieur Labranche : « Bonjour, pour répondre à votre question en quelques mots, au niveau des technologies, nous allons proposer l’installation de caméras IP sur notre réseau informatique, puisque chaque bâtiment communal est rattaché à notre site principal et notre salle informatique. Tout le transfert d’informations se fait via le réseau informatique, c'est-à-dire soit par la fibre optique, soit par des liaisons louées qui existent déjà, soit par des liaisons ADSL. Il n’y a pas d’infrastructure supplémentaire qui est mise en œuvre, sauf sites spécifiques qui devraient être recréés dans les années qui viennent. »
Monsieur Philippon : « Monsieur représente-t-il la société qui aura… ? »
Monsieur Synowiecki : « Monsieur Labranche est le responsable informatique de la mairie. »
Monsieur Philippon : «Excusez-moi. D’autre part, y aura-t-il un local spécifique pour les personnes chargées de visionner les enregistrements ? Pouvons-nous savoir s’il sera situé à la police municipale ou non ? »
Monsieur Synowiecki : « Pour l’instant, je ne peux vous répondre. On en est à la phase d’adoption d’une charte, c'est-à-dire à la fixation du principe. Le détail n’a pas été arrêté. Il est bien évident que nous reviendrons devant vous pour préciser le projet. En outre, vous avez lu attentivement le projet de charte et avez noté toutes les précautions qui ont été prises afin de préserver les libertés. »
Monsieur Philippon : « Est-ce un système qui, d’après ce qui est prévu aujourd'hui, fonctionnera 24 heures sur 24 ? »
Monsieur Synowiecki : « Oui, plus sûrement en périodes de fermeture qu’en périodes d’ouverture. Par exemple, dans l’école Bickart, le système ne fonctionnera pas pendant la période des cours. Ce n’est en effet pas pendant cette période que le matériel informatique a disparu. Il a disparu soit pendant les week-ends, soit la nuit. »
Monsieur Philippon : « Le budget de fonctionnement est-il déjà prévu ? Y aura-t-il des recrutements pour visionner les enregistrements ? »
Monsieur Synowiecki : « Il n’est pas question de recruter du personnel supplémentaire pour ce type de tâches ».
Monsieur Philippon : « Qui assurera le visionnement ? La police ? »
Monsieur Synowiecki : « Monsieur le Maire aura l’occasion de désigner les personnes qui seront effectivement chargées du visionnement. C’est à Monsieur le Maire de procéder au choix. »
Monsieur Philippon : « Il revient au comité de visionner. Lorsque les caméras seront en fonctionnement, y aura-t-il automatiquement quelqu'un devant ? »
Monsieur Synowiecki : « Non. Les images, si j’ai bien compris – Monsieur Labranche en parlerait sans doute mieux que je ne le fais –, seront enregistrées et ne seront utilisées que lorsqu’un problème sera décelé. Il n’y a pas quelqu'un qui passera sa vie devant un écran pour contrôler. »
Monsieur Philippon : « Merci. »
Monsieur le Maire : « M. Stefanyszyn. »
Monsieur Stefanyszyn : « Merci. Nous avions également quelques questions. Comme indiquait M. Synowiecki, c’est un projet, donc j’imagine qu’il pourra être remanié en fonction de l’évolution des choses. Il y avait une question préalable : est-ce que ce sujet de la vidéosurveillance a été abordé en commission sécurité ? »
Monsieur Synowiecki : « La réponse est non. »
Monsieur Stefanyszyn : « Sur les questions de détail, par rapport au projet très touffu qui est proposé, nous avions relevé quelques petits points sur lesquels nous aimerions obtenir des compléments de renseignements. Par exemple, sur le chapitre 2.2 « conditions d’accès aux images », il est indiqué que la ville assure la confidentialité de l’accès, sans plus de précisions. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur les procédures qui seront mises en place ou est-ce prématuré ? »
Monsieur Synowiecki : « C’est prématuré, je ne sais pas répondre. »
Monsieur Stefanyszyn : « Le point suivant porte sur le règlement intérieur – il s’agit du paragraphe suivant. « Un règlement intérieur regroupant les consignes données sera rédigé et visé. » J’imagine qu’il est également à l’état de projet ou embryonnaire pour l’instant. Il s’agit du bas de la page 3. »
Monsieur Synowiecki : « Est-ce dans le 2.2 ? »
Monsieur Stefanyszyn : «  Oui, tout à fait. C’est la deuxième ligne du paragraphe 2.2. »
Monsieur Synowiecki : « « Un règlement intérieur regroupant les consignes données aux personnes habilitées à visionner les images sera rédigé et visé par ces dernières. Il sera normalement rédigé par le comité d’éthique. » »
Monsieur Stefanyszyn : « Il s’agit donc d’un projet à venir. »
Monsieur Synowiecki : « A chaque fois, il faut que vous soyez parfaitement conscient que des règles ont été définies par la CNIL. Naturellement, ces règles seront appliquées à la lettre. Je n’envisage pas qu’il puisse en être autrement. »
Monsieur Stefanyszyn : « Nous aurons encore deux points sur lesquels nous aurions aimé obtenir des précisions. Sur la page suivante, juste avant le début de l’article 3, les deux lignes qui le précèdent indiquent : « les membres du comité d’éthique peuvent être autorisés à procéder à des visites après une demande préalablement formulée auprès du Maire. » Même si la sémantique n’a pas à ce stade tant d’importance que cela, c’est la possibilité qui nous a un peu surpris plutôt que l’indication « sont autorisés à procéder après demande préalable auprès du Maire… ». Cette possibilité, qui n’est pas une certitude, nous a un peu interpelés. S’agit-il simplement d’un problème de sémantique ou de rédaction ? »
Monsieur Synowiecki : « Je pense qu’il doit s’agir plutôt d’un problème de rédaction. J’imagine mal le Maire vous interdisant ou interdisant aux membres du comité d'éthique d’accéder aux images, puisqu’ils sont là pour cela. »
Monsieur Stefanyszyn : « Le dernier point portait sur le point 3.1 concernant les règles de conservation et de destruction des images. Les images sont transmises en temps réel à un enregistreur d’images avec possibilité de lecture à distance par les membres autorisés. Nous en revenons au problème évoqué tout à l’heure : qui, quand, comment, avec quelles règles de sécurité, surtout s’il s’agit d’une transmission IP – en câble, cela peut aussi être piraté, en ADSL encore plus ? A partir du moment où on distribue des images sur d’autres postes que ceux qui sont habilités à surveiller, il y a une possibilité de fuite des images, et donc du coup on revient à la problématique de sécurité, surtout en cas de transmission IP. Tout un chacun entend quotidiennement parler de problèmes de piratage, et personne n’est exempt même si vous créez des DMZ avec des serveurs sécurisés. Nous pourrions connaître des problèmes de fuite d’images. Cela serait dommage, même si le système fera – j’imagine – le maximum en matière de sécurisation. Que pensez-vous de cette question ? Est-ce prématuré de l’évoquer ? Est-ce une réflexion qui viendra ultérieurement ? »
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