 Définition : Ensemble des moyens (humains, structurels, financiers) et activités mis en oeuvre pour production de santé (visée curative, préventive, éducative) 2 modèles fondateurs :
| Beveridge
| Bismarck
| Principe
| Universalité (toute population)
Unique (un système administratif)
Uniforme (même bénéfice pour tous)
| Réservé aux salariés
Principe de l’assurance
Obligatoire
| Gestion
| par Etat
| décentralisée (par salariés et employeurs)
| Financement
| par Impôt
| par cotisations
|
Aux USA ... :
Système libéral décentralisé
Assurance maladie via employeur (facultative, 58% des américains)
Assurance maladie individuelle (si entreprise n’en propose pas = 16-18% des américains sans assurance maladie)
Assurance maladie obligatoire
FMC 13
ORGANISATION DES SYSTEMES DE SOINS
Medicare (personnes âgées, handicapés) financés par Etat Fédéral
Medicaid (pauvres) financés par Etats Fédéraux
Reforme 2010 (B. Obama) = régime alternatif pour américains sans couverture maladie
Health Maintenance Organisation = organismes engagés à offrir des soins à une population définie en échange somme fixe payée à avance
Organisation système de Santé en France :
Protection Sociale
= Modèle mixte (historiquement bismarckien puis beveridgien)
Organisation institutionnelle avec rôle prépondérant de Etat
Structures institutionnelles
| Parlement
| - vote Loi de Financement de SS (fixe ONDAM)
| Ministère
| Ministère du Travail de l’Emploi et Santé
Direction Générale de Santé (élabore politique de santé)
Direction Hospitalisation et Organisation des Soins (élabore politique offre soins, formation des professionnels)
Direction de SS (prépare LFSS, suivi financier des régimes de SS)
Direction Générale de Action Sociale (politique intervention sociale, médico-sociale et solidarité)
- Ministère de Solidarité et Cohésion Sociale
| Agences et Organismes de Etat
| - InVS, HAS, AFSSAPS, AFSSA, AFSSET, EFS, Agence Biomédecine, IRSN, INPES, INCA
| Organismes de Santé Publique
| HCSP (définit politiques nationale de santé publique pour le Ministère)
Conférence National de Santé (= proposer priorité et orientation pour politique de santé)
Comité technique des infections nosocomiales
| ARS
| Pilotage de santé publique à échelle régionale (sécurité sanitaire, prévention, gestion crises sanitaires)
Régulation offre de santé
| Conférence régionale de santé
| Conduire débat public sur santé au niveau régionale (déterminer objectif régionaux)
Organisées par ARS
|
Etablissements hospitaliers
| Publics
Sous tutelle ARH
Soins longue durée +++
Privés à but lucratif
MCO +++
Privés à but non lucratif
Participe service public hospitalier
| Professionnels de santé
| |
Hôpitaux +++
Planification hospitalière = repose sur SROS (schéma régional d’organisation sanitaire)
Financement = T2A +++
S’applique à tous établissements de santé
Activité effectuée qui détermine les ressources de l’hôpital
S’appuie sur recueil de l’information du PMSI
Uniquement activités MCO
Objectifs :
Médicalisation du financement
Equilibre des ressources et dépenses
Equité de traitement entre secteurs
Adaptation plus rapide aux besoins population
Risques :
Sur-codage ou sous-codage des actes
Segmentation des séjours
Sélection patients
Diminution durée séjours, sorties précoces, fermeture hôpitaux proximité
Filières et réseaux de soins :
Financement
FIQCS (Fonds d’Intervention pour Qualité et Coordination des Soins)
ARH
Collectivités locales
Réseaux
Réseaux d’établissements
Réseaux ville-hôpital
Réseaux de santé proximité
Réseaux de soins
Système conventionnel français :
Convention nationale organise les rapports entre médecins libéraux et AM
Entre UNCAM et syndicats médecins libéraux
Nouvelle convention
Mise en place dossier médical personnel du patient, géré par médecin traitant
Formation continue
Tarifs des médecins
Permanence des soins en ambulatoire
Objectifs de maitrise des dépenses
Secteur 1
| Secteur 2
| Non conventionné
| Tarif conventionnel
Une partie des cotisations est financé par AM
| Honoraires libres
Dépassement à charge patient
Pas d’avantages fiscaux
| Honoraires libres
Patients non remboursés
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Références = Module 1 Jolivet/Le KB 2012 |