Ensemble des moyens (humains, structurels, financiers) et activités mis en oeuvre pour production de santé (visée curative, préventive, éducative)

Définition : Ensemble des moyens (humains, structurels, financiers) et activités mis en oeuvre pour production de santé (visée curative, préventive, éducative) 2 modèles fondateurs : Beveridge Bismarck Principe Universalité (toute population) Unique (un système administratif) Uniforme (même bénéfice pour tous) Réservé aux salariés Principe de l’assurance Obligatoire Gestion par Etat décentralisée (par salariés et employeurs) Financement par Impôt par cotisations Aux USA ... : Système libéral décentralisé Assurance maladie via employeur (facultative, 58% des américains) Assurance maladie individuelle (si entreprise n’en propose pas = 16-18% des américains sans assurance maladie) Assurance maladie obligatoire FMC 13 ORGANISATION DES SYSTEMES DE SOINS Medicare (personnes âgées, handicapés) financés par Etat Fédéral Medicaid (pauvres) financés par Etats Fédéraux Reforme 2010 (B. Obama) = régime alternatif pour américains sans couverture maladie Health Maintenance Organisation = organismes engagés à offrir des soins à une population définie en échange somme fixe payée à avance Organisation système de Santé en France : Protection Sociale = Modèle mixte (historiquement bismarckien puis beveridgien) Organisation institutionnelle avec rôle prépondérant de Etat Structures institutionnelles Parlement - vote Loi de Financement de SS (fixe ONDAM) Ministère Ministère du Travail de l’Emploi et Santé Direction Générale de Santé (élabore politique de santé) Direction Hospitalisation et Organisation des Soins (élabore politique offre soins, formation des professionnels) Direction de SS (prépare LFSS, suivi financier des régimes de SS) Direction Générale de Action Sociale (politique intervention sociale, médico-sociale et solidarité) - Ministère de Solidarité et Cohésion Sociale Agences et Organismes de Etat - InVS, HAS, AFSSAPS, AFSSA, AFSSET, EFS, Agence Biomédecine, IRSN, INPES, INCA Organismes de Santé Publique HCSP (définit politiques nationale de santé publique pour le Ministère) Conférence National de Santé (= proposer priorité et orientation pour politique de santé) Comité technique des infections nosocomiales ARS Pilotage de santé publique à échelle régionale (sécurité sanitaire, prévention, gestion crises sanitaires) Régulation offre de santé Conférence régionale de santé Conduire débat public sur santé au niveau régionale (déterminer objectif régionaux) Organisées par ARS Offre de soins Etablissements hospitaliers Publics Sous tutelle ARH Soins longue durée +++ Privés à but lucratif MCO +++ Privés à but non lucratif Participe service public hospitalier Professionnels de santé Médical Paramédical Hôpitaux +++ Planification hospitalière = repose sur SROS (schéma régional d’organisation sanitaire) Financement = T2A +++ S’applique à tous établissements de santé Activité effectuée qui détermine les ressources de l’hôpital S’appuie sur recueil de l’information du PMSI Uniquement activités MCO Objectifs : Médicalisation du financement Equilibre des ressources et dépenses Equité de traitement entre secteurs Adaptation plus rapide aux besoins population Risques : Sur-codage ou sous-codage des actes Segmentation des séjours Sélection patients Diminution durée séjours, sorties précoces, fermeture hôpitaux proximité Filières et réseaux de soins : Financement FIQCS (Fonds d’Intervention pour Qualité et Coordination des Soins) ARH Collectivités locales Réseaux Réseaux d’établissements Réseaux ville-hôpital Réseaux de santé proximité Réseaux de soins Système conventionnel français : Convention nationale organise les rapports entre médecins libéraux et AM Entre UNCAM et syndicats médecins libéraux Nouvelle convention Mise en place dossier médical personnel du patient, géré par médecin traitant Formation continue Tarifs des médecins Permanence des soins en ambulatoire Objectifs de maitrise des dépenses Secteur 1 Secteur 2 Non conventionné Tarif conventionnel Une partie des cotisations est financé par AM Honoraires libres Dépassement à charge patient Pas d’avantages fiscaux Honoraires libres Patients non remboursés Références = Module 1 Jolivet/Le KB 2012

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