Ensemble des moyens (humains, structurels, financiers) et activités mis en oeuvre pour production de santé (visée curative, préventive, éducative)








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date de publication03.06.2017
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Définition :
Ensemble des moyens (humains, structurels, financiers) et activités mis en oeuvre pour production de santé (visée curative, préventive, éducative)
2 modèles fondateurs :





Beveridge

Bismarck

Principe

  • Universalité (toute population)

  • Unique (un système administratif)

  • Uniforme (même bénéfice pour tous)

  • Réservé aux salariés

  • Principe de l’assurance

  • Obligatoire

Gestion

par Etat

décentralisée (par salariés et employeurs)

Financement

par Impôt

par cotisations


Aux USA ... :

  • Système libéral décentralisé

  • Assurance maladie via employeur (facultative, 58% des américains)

  • Assurance maladie individuelle (si entreprise n’en propose pas = 16-18% des américains sans assurance maladie)

  • Assurance maladie obligatoire



FMC 13

ORGANISATION DES SYSTEMES DE SOINS

Medicare (personnes âgées, handicapés) financés par Etat Fédéral

  • Medicaid (pauvres) financés par Etats Fédéraux




  • Reforme 2010 (B. Obama) = régime alternatif pour américains sans couverture maladie

  • Health Maintenance Organisation = organismes engagés à offrir des soins à une population définie en échange somme fixe payée à avance


Organisation système de Santé en France :

  • Protection Sociale

  • = Modèle mixte (historiquement bismarckien puis beveridgien)

  • Organisation institutionnelle avec rôle prépondérant de Etat




Structures institutionnelles

Parlement

- vote Loi de Financement de SS (fixe ONDAM)

Ministère

  • Ministère du Travail de l’Emploi et Santé

  • Direction Générale de Santé (élabore politique de santé)

  • Direction Hospitalisation et Organisation des Soins (élabore politique offre soins, formation des professionnels)

  • Direction de SS (prépare LFSS, suivi financier des régimes de SS)

  • Direction Générale de Action Sociale (politique intervention sociale, médico-sociale et solidarité)


- Ministère de Solidarité et Cohésion Sociale

Agences et Organismes de Etat

- InVS, HAS, AFSSAPS, AFSSA, AFSSET, EFS, Agence Biomédecine, IRSN, INPES, INCA

Organismes de Santé Publique

  • HCSP (définit politiques nationale de santé publique pour le Ministère)

  • Conférence National de Santé (= proposer priorité et orientation pour politique de santé)

  • Comité technique des infections nosocomiales

ARS

  • Pilotage de santé publique à échelle régionale (sécurité sanitaire, prévention, gestion crises sanitaires)

  • Régulation offre de santé

Conférence régionale de santé

  • Conduire débat public sur santé au niveau régionale (déterminer objectif régionaux)

  • Organisées par ARS



  • Offre de soins

Etablissements hospitaliers

  • Publics

  • Sous tutelle ARH

  • Soins longue durée +++




  • Privés à but lucratif

  • MCO +++




  • Privés à but non lucratif

  • Participe service public hospitalier

Professionnels de santé

  • Médical

  • Paramédical




  • Hôpitaux +++

  • Planification hospitalière = repose sur SROS (schéma régional d’organisation sanitaire)

  • Financement = T2A +++

  • S’applique à tous établissements de santé

  • Activité effectuée qui détermine les ressources de l’hôpital

  • S’appuie sur recueil de l’information du PMSI

  • Uniquement activités MCO




  • Objectifs :

  • Médicalisation du financement

  • Equilibre des ressources et dépenses

  • Equité de traitement entre secteurs

  • Adaptation plus rapide aux besoins population




  • Risques :

  • Sur-codage ou sous-codage des actes

  • Segmentation des séjours

  • Sélection patients

  • Diminution durée séjours, sorties précoces, fermeture hôpitaux proximité


Filières et réseaux de soins :

  • Financement

  • FIQCS (Fonds d’Intervention pour Qualité et Coordination des Soins)

  • ARH

  • Collectivités locales




  • Réseaux

  • Réseaux d’établissements

  • Réseaux ville-hôpital

  • Réseaux de santé proximité

  • Réseaux de soins


Système conventionnel français :

  • Convention nationale organise les rapports entre médecins libéraux et AM

  • Entre UNCAM et syndicats médecins libéraux

  • Nouvelle convention

  • Mise en place dossier médical personnel du patient, géré par médecin traitant

  • Formation continue

  • Tarifs des médecins

  • Permanence des soins en ambulatoire

  • Objectifs de maitrise des dépenses

Secteur 1

Secteur 2

Non conventionné

  • Tarif conventionnel

  • Une partie des cotisations est financé par AM

  • Honoraires libres

  • Dépassement à charge patient

  • Pas d’avantages fiscaux

  • Honoraires libres

  • Patients non remboursés


Références = Module 1 Jolivet/Le KB 2012

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