Pourquoi prendre connaissance et appliquer les dispositions du reglement de securite








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IV. 1. INSTALLATIONS COMMUNES
Afin de faciliter l’organisation générale du chantier, le Parc des Expositions d’Angers met à disposition des installations sanitaires communes dans l’enceinte du Parc des Expositions - cf plan du salon et ce jusqu’à la fin du chantier.
IV. 2. RESTAURATION SUR SITE
Afin de faciliter l’organisation générale du chantier, le Parc des Expositions d’Angers met à disposition des points de restauration dans l’enceinte du Parc des Expositions - cf plan dossier pratique- et ce jusqu’à la fin du chantier.
IV.3. HEBERGEMENT DES TRAVAILLEURS
L’entreprise est responsable de l’hébergement de son personnel en dehors du site.

V. CONTROLE
V. 1. PROTECTION DES INTERVENANTS
V. 1. 1. Aptitude médicale
L’ensemble des personnels devant intervenir sur le chantier doit être reconnu APTE médicalement et avoir subi les visites médicales et les vaccinations obligatoires liées à l’exercice de la profession, ainsi que celles exigées par la médecine du Travail (fiches d’aptitude délivrées par le médecin du travail de chaque entreprise).
Ces fiches d’aptitudes doivent être disponibles sur le chantier.
V. 1. 2. Formation à la sécurité
Texte Réf : Décret du 20 mars 1979 sur la formation à la sécurité
L’entreprise doit, conformément à la réglementation en vigueur, et sous sa propre responsabilité, s’assurer que tout ouvrier arrivant sur le chantier a suivi une formation à la sécurité (présentation des risques particuliers, des conditions de circulation extérieure et intérieure au chantier, de la sécurité applicable lors des opérations de montage et de démontage, des consignes de sécurité particulières, explication du mode opératoire, suivi des mesures de prévention qui ont été définies pour chaque tâche dans le plan de protection particulier de sécurité et de protection de la santé).

Cette formation est aussi assurée aux :

    • nouveaux embauchés

    • salariés qui changent de postes ou de service

    • salariés qui reprennent leur activité après un arrêt suite à un accident du travail

    • salariés qui reprennent leur activité après un arrêt (maladie ou accident non professionnel de plus de 21 jours)

    • intérimaires.



V. 2. REGISTRES
V. 2. 1. Registres réglementaires
L’entreprise doit détenir sur le chantier les documents obligatoires légaux qui peuvent être réclamés par les services de contrôle administratifs :

    • Registre de l’Inspection du Travail (art. L 620-2 du Code du Travail)

    • Registres d’observations des travailleurs (art. 23 du décret du 08/01/1965)

    • Registre de sécurité (art. 22 du décret du 08/01/1965)

    • Le double des titres de travail des travailleurs de nationalité étrangère

    • Registre unique du personnel


V. 2. 2. Visites des stands en construction
Des visites peuvent être organisées par des représentants désignés par ANGERS EXPO CONGRES.
Les mesures de protection et de sécurité sont définies avec le responsable du stand en fonction de l’état d’avancement de sa construction au moment de la visite.
L’accès au chantier de montage et démontage de la manifestation est interdit à toute personne non intervenante sur le chantier. Chaque prestataire portera le badge de sa société.
V. 2. 3. Mesures prises pour restreindre l’accès à l’ensemble du personnel
L’accès au site du salon n’est possible que pour les personnes munies d’un badge de la société dont ils sont salariés et pour les véhicules munis d’une carte d’accès.
En règle générale, l’organisateur remet des cartes d’accès pour les phases de montage et de démontage pour les personnes et véhicules. Se renseigner auprès de l’organisateur.
Les visites du chantier par des personnes autres que les intervenants autorisés (enfants, amis, famille, animaux de compagnie…), sont strictement interdites.
Une gestion du stationnement (et de sa durée), de la circulation et des accès des véhicules de livraisons, munis d'une autorisation, sera mise en place autour du hall et dans le parc.
Le plan de circulation comportant position et coordonnées des postes de secours, emplacements des sanitaires ouverts, points de restauration, horaire d’accès des engins, zones de circulation et de stockage ainsi que le plan du salon sont disponibles dans le dossier pratique du Salon

VI – CIRCULATION FONCTIONNEMENT
VI. 1. CIRCULATION
Les accès du parc sont :

Voir plan d’accès dans le dossier pratique de l’exposant qu’il sera possible de télécharger sur le site internet du salon 1 mois avant la manifestation.

Circulation

Dans l'enceinte du Parc des Expositions, la vitesse est limitée à 20 Km/h.
Au montage et au démontage, seuls les véhicules lourdement chargés sont autorisés à stationner sur la voie pompiers le long des bâtiments le temps de décharger ou de recharger, en laissant en permanence une voie de circulation disponible. Les véhicules particuliers ne doivent pas stationner aux abords des halls.

La circulation des hommes et des engins de levage autour des stands doit pouvoir se faire à tout moment lors du montage et du démontage.
Respecter en intérieur

Allées de circulation et Sorties de Secours

Les zones de stockage

L’environnement en utilisant des engins non polluants (véhicules et matériels électroportatifs avec aspiration)
Respecter en extérieur

Les voies et accès pompiers et Sorties de Secours

Les aires de stationnement

Les portes d’accès
VI. 2. CONDITIONS DE MANUTENTION
VI. 2. 1. Généralités
Texte Réf : Décret 92-958 du 3 septembre 1992 : Règles de mise en œuvre de la manutention manuelle, Décret 98-1084 du 2 décembre 1998 et article R233-13-19 : Règles d’utilisation de la manutention motorisée
Il convient de prendre les mesures nécessaires d'organisation afin de limiter au maximum le recours aux manutentions manuelles. La circulation des engins présente des risques et il est nécessaire de les limiter au maximum par une gestion et une répartition rigoureuse du matériel.
Les appareils de levage et de manutention doivent répondre aux prescriptions de la réglementation en vigueur. Ils sont conservés en bon état de marche et ont satisfait aux visites périodiques de contrôle.
ATTENTION ! : L’exposant est responsable de tous les travaux réalisés sur son stand Les entreprises, ainsi que leurs fournisseurs et sous-traitants, sont responsables de leurs propres employés et des moyens qui leur sont fournis pour travailler dans les meilleures conditions.
VI. 2. 2. Règles particulières de levage
Les entreprises qui ont l’intention d’utiliser des engins de levage doivent demander les autorisations nécessaires à ANGERS EXPO CONGRES.
En cas d’utilisation de grue, une demande particulière doit être faite auprès de la société ANGERS EXPO CONGRES. Cette demande doit préciser le lieu d’intervention de la grue et les contraintes techniques d’utilisation et d’implantation. Le certificat de conformité de ce matériel doit être disponible pour vérification.
Les appareils de levage et de manutention doivent répondre aux prescriptions de la réglementation en vigueur. Ils doivent être conservés en bon état de marche et satisfaire aux visites périodiques de contrôle. L’entretien et le fonctionnement de chacun des engins de levage sont obligatoirement et exclusivement assurés par l’entreprise qui fournit le matériel. Ce matériel est sous l’entière responsabilité de celle-ci.
Les transpalettes ne doivent pas être surchargés. Il y a lieu de tenir compte du centre de gravité de la charge ainsi que de l’état du terrain afin d’éviter le basculement de celle-ci.

Il est formellement interdit de monter sur l’appareil.
Utilisation d’engins à moteur

La circulation des engins présente des risques et il est nécessaire de les limiter au maximum par une gestion et une répartition rigoureuse du matériel.

Les engins à moteur doivent être munis des pièces suivantes

    • Attestation d’Assurance en cours

    • Certificat de conformité (rapport de vérification des appareils de levage) en cours de validité.


Les chauffeurs doivent :

  • être âgés d’au moins 18 ans,

  • être titulaire de l’autorisation de conduite délivrée par l’employeur

  • Etre titulaire du Caces (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité)


Ces documents doivent être disponibles sur le site en cas de contrôle :

: Les utilisateurs de ces engins doivent respecter les prescriptions du constructeur et de sécurité
: Pas de transport de passager, pas d’élévation de personnes si l’engin n’est pas prévu pour et Utiliser des engins non polluant, adaptés aux taches, aux lieux, aux charges et à la configuration.
: La limitation de vitesse doit être respectée pour tout déplacement à l’extérieur des halls. Elle doit être réduite et adaptés à l’intérieur des halls.
: Les zones de stockage et de manutention sont délimitées et précisées pour chaque entreprise sur leur P.P.S.P.S. Le stockage des matériaux est fait impérativement dans l’enceinte du chantier.
: À la fin du montage, le stockage des racks, palettes etc… ne peut se faire contre la cloison mitoyenne de fond de salon et dans les zones situées derrière les bardages (sauf autorisation de l’organisateur).
: Le stockage des engins ne pourra se faire, pendant la période de montage – démontage, que sur les parkings extérieurs (et non dans les allées de circulation).
: Pendant la période d'ouverture au public, aucun engin ne sera admis dans l'enceinte du hall.
RAPPEL : Il est interdit
- De conduire un chariot à conducteur porté sans être titulaire d’une autorisation


• De conduire un chariot à conducteur porté sans être titulaire d'une autorisation de conduite.

• De ne pas respecter les panneaux de signalisation.

• De laisser conduire son chariot par une personne non autorisée.

• D'emprunter des circuits de circulation autres que ceux qui sont établis.

• De lever une charge supérieure à la capacité de l'appareil.

• De transporter des personnes sur des chariots non spécialement aménagés à cet effet.

• D'augmenter la valeur du contrepoids des chariots.

• D'élever des personnes avec des chariots non spécialement conçus à cet effet.

• De lever une charge mal équilibrée.

• D'abandonner son chariot dans les allées de circulation.

• De lever une charge avec un seul bras de fourche.

• De laisser la clef de contact sur le chariot en l'absence du conducteur.

• De circuler avec une charge haute.

• De stationner ou de passer sous une fourche en position haute, même non chargée.

• De freiner brusquement.

• De fumer à proximité d'une batterie en charge ou pendant un remplissage en carburant des chariots thermiques.

• D’adopter une conduite dangereuse.






VI. 3. PROTECTIONS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES
Textes Réf : Loi du 31 décembre 1991 n°91-1414 et décrets 92-765, -766, -767, -768, 93-40, 93-41, Circulaire DRT du 22 septembre 1993 n° 93-13, disposition générales et recommandations de la CRAM, décret du 8 janvier 1965, décret du 14 novembre 1988 : Dispositions générales et particulières sur les équipements de travail et les moyens de protection.
Contrôle d’Accès

Protection des intervenants : Aptitude médicale

L’ensemble du personnel devant intervenir sur le chantier doit être reconnu apte médicalement et physiquement.

Ces fiches aptitudes doivent être disponibles sur le site.
Registre : Registre règlementaires

L’entreprise doit détenir les documents et registres obligatoires légaux qui peuvent êtres réclamés par les services de contrôle administratifs.
Accès : L’accès au salon n’est possible que pour les personnes et les véhicules munis d’un badge montage/démontage et exposants – à la demande auprès des organisateurs du Salon.
Protection

Les entreprises devant intervenir sur le chantier doivent fournir à leur personnel les équipements de protection individuels (EPI) suivants :

  • chaussures de sécurité (coquilles + lames d’acier) avec semelles anti perforation.

  • vêtements de travail

  • gants adaptés au travail

  • Protection auditive –( bouchons ou casque)

  • casques de sécurité conformes à la norme si nécessaire

  • harnais de sécurité (exclusivement pour les travaux exceptionnels n’excédant pas 24 heures et à condition d’avoir des points d’amarrage conformes aux textes en vigueur.)


Le respect de ces dispositions, l’entretien et la bonne tenue de ces matériels sont sous la responsabilité de chaque entreprise. Les protections collectives sont décrites dans le Plan Particulier de sécurité et de Protection de la Santé de chaque entreprise.
Définition : Moyens de protection mis en place par l’entreprise (barrières, filets, plancher, bardage, garde corps…) destinés à assurer la sécurité collective des personnels travaillant sur le chantier pendant le montage et le démontage.
L’entreprise veille au maintien des protections collectives et est tenue pour responsable en cas d’intervention dans des zones non préparées et protégées. Elle doit intervenir immédiatement à toute demande directe des représentants d’ANGERS EXPO CONGRES pour remettre en état ou compléter ces protections.
En cas de carence d’une entreprise pour l’établissement de protections collectives dont l’absence est de nature à causer un risque pour d’autres corps d’état et son propre personnel, la société ANGERS EXPO CONGRES fait mettre en place ces protections collectives par une entreprise de son choix aux frais de l’entreprise défaillante.
L’arrêt des travaux qui pourrait s’en suivre serait également à la charge de la société défaillante.

Installation commune
Afin de faciliter l’organisation générale du montage et du démontage et afin d’améliorer les conditions de travail, Le Parc des Expositions ouvrira des toilettes dans chaque Hall. Du premier jour de montage, jusqu’à fin du démontage, un service de nettoyage assurera la propreté des locaux – cf plan
Restauration

Cf Dossier Pratique

VI. 4. MOYENS DE TRAVAIL EN HAUTEUR
Texte Réf : Article R. 233-13-22 du code du travail : les échelles ne doivent pas être utilisées comme des postes de travail. Les nacelles, les plateformes et les échafaudages sont des moyens de travail en hauteur, assurant une sécurité collective.
Les entreprises peuvent travailler en hauteur à partir d’échafaudages ou de plates-formes mobiles. L’utilisation d’escabeaux ou d’échelles est interdite.
Les restrictions légales concernant les travaux en hauteur doivent être respectées.
Les échafaudages devront être montés, par un personnel habilité, en respectant les directives ou notices du fabricant, les plateaux à la bonne hauteur, les gardes corps et les jambages de stabilité en place. Pour les échafaudages mobiles, les roues devront être bloquées. Aucun travailleur ne doit demeurer sur un échafaudage roulant lors de son déplacement.
La mise à disposition par une entreprise installatrice de tous dispositifs, tels que échafaudages, platelages, plates-formes de travail par exemple, à une entreprise utilisatrice, implique le respect des règles de sécurité et la présentation de tous les procès-verbaux nécessaires de réception, d’essais et de contrôle.

Les échafaudages dans les chantiers doivent, lors de leur mise ou remise en service, être examinés au regard de leur bon état et de leur conformité :

  • à la suite de toute défaillance ayant entraîné ou non un accident

  • après tout effort anormal ou incident ayant pu provoquer un désordre

  • à la suite d’un démontage, d’une modification ou du remplacement d’un ou plusieurs éléments.

Les dates et résultats des examens, ainsi que les noms et qualités des personnes qui les ont effectués, doivent être consignés sur le « registre de sécurité ».
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