Collège et Lycée Jean-Baptiste Say Paris, le








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Collège et Lycée Jean-Baptiste Say Paris, le 16 décembre 2016

11 bis rue d’Auteuil

75 016 PARIS

Tél. : 01 53 92 78 00

Fax : 01 53 92 78 15
Affaire suivie par : C. HEN

MARCHE PUBLIC
A PROCEDURE ADAPTEE
Article 28 du Code des Marchés Publics

TRANSPORTS DES ELEVES VERS LES INSTALLATIONS SPORTIVES

ANNEE SCOLAIRE 2015-2016


DATE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES



Vendredi 6 JUILLET

2015 A 17 HEURES



REGLEMENT DE CONSULTATION

SECTION 1 Acheteur public

1-1 Personne publique :

Lycée Jean-Baptiste SAY

11 bis rue d’Auteuil

75016 PARIS

1-2 Pouvoir adjudicateur :

M. Sylvain GRESSOT, Proviseur

Mme Catherine HEN, Comptable assignataire des paiements

SECTION 2 Objet du marché


Le présent marché a pour objet le transport des élèves du collège et lycée J.B. Say vers les installations sportives suivantes situées à Paris : - Centre Sportif Suzanne Lenglen;

- Piscine Molitor ;

- Gymnase Fonds des Princes.



SECTION 3 Mode de passation des offres


Procédure à l’issue de laquelle le présent marché est passé et référencé dans le Code des Marchés Publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006 CMP) :
Procédure adaptée, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics, compte tenu de l’estimation des coûts d’acquisition.


SECTION 4 Date limite de réception des offres

6 JUILLET 2015 A 17h00


Les offres peuvent être déposées ou transmises par voie postale en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Lycée Jean-Baptiste Say

11 bis rue d’Auteuil

75 016 PARIS
L’enveloppe portera obligatoirement la mention « MAPA EPS – NE PAS OUVRIR »
Le dossier de consultation, ainsi que les conditions générales et renseignements complémentaires sont à demander au responsable des contrats et marchés :
Tél. : 01.53.92.78.31

Fax : 01.53.92.78.19

Mail : achatsjbs@jbsayparis.fr
Ou téléchargeable sur www.aji-france.com

DISPOSITIONS DU MARCHE

ARTICLE 1 Objet de la consultation


La présente consultation a pour objet le transport des élèves du collège et lycée J.B. Say vers les installations sportives situées à Paris :
- Centre Sportif Suzanne Lenglen, 2 rue Louis Armand (15ème) ;

- Piscine Molitor, avenue de la Porte Molitor (16ème) ;

- Gymnase Fonds des Princes, 61 avenues de la Porte d’Auteuil (16ème).


ARTICLE 2 Allotissement

Le présent marché comprend un lot unique.

ARTICLE 3 Durée du marché

La durée du marché s’étend sur l’année scolaire 2015-2016, soit du 02 septembre 2015 au 30 juin 2016.

ARTICLE 4 Organisation des transports et des réservations

Les parcours sont prévus en règle générale de la manière suivante selon les cycles (3 cycles durant l’année scolaire) :

- Nombre d’élèves par navette : 63 personnes (2 classes) ou 36 personnes - Départ et retour des navettes : J.B. Say (8 rue Chardon-Lagache Paris 16e) - Nombre de navettes : prestations régulières pour toute l’année scolaire, à savoir sur 36 semaines en période scolaire du lundi au vendredi.

La répartition des déplacements (heures, lieux, nombre de classes, nom des enseignants) est donnée avant le début de chaque cycle.

Un tableau prévisionnel récapitulant le programme EPS est joint au dossier de consultation

En cas d’absence prévisible d’un enseignant, le transport est décommandé une semaine à l’avance et ne donnera pas lieu à facturation. En cas d’absence imprévisible d’un enseignant, le transport est décommandé dans les meilleurs délais et ne donnera pas lieu à facturation.


ARTICLE 5 Moyens et qualité de la prestation
Chaque véhicule avec chauffeur devra permettre le transport du nombre de personnes fixé par sorties. Les montées et descentes se feront uniquement par la porte avant du véhicule. En aucun cas, cette règle ne devra être transgressée.

Le transporteur ne devra accepter, en aucun cas, le transport d’un nombre de personnes supérieur à la capacité du véhicule.

Les prestations et les véhicules utilisés devront répondre à toutes les normes en vigueur en matière de transport d’enfants et au CCAG fournitures et services. Les entreprises devront préciser par écrit sur la pièce n°2 les garanties en matière de sécurité.

L’établissement se réserve le droit, en cours de marché, de procéder à des enquêtes inopinées concernant aussi bien l’état véhicules que le respect des prescriptions.
ARTICLE 6 Pièces constitutives du marché
Le marché est constitué par les documents contractuels ci-dessous, énumérés par ordre décroissant d’importance :

• Le présent document valant Acte d’Engagement et Cahier des Clauses Particulières, daté et signé par le représentant qualifié du candidat  et ses annexes : 1- L’attestation sur l’honneur annexée au présent document et prévue à l’article 45 du Code des Marchés Publics, datée et signée par le représentant qualifié du candidat ; 2- L’engagement de l’entreprise ; 3- Le bordereau de prix + RIB.

4- Le programme prévisionnel.

ARTICLE 7 Critères de jugement
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l’article 53 du Code des Marchés Publics. Les critères de jugement sont, par ordre décroissant :

• le prix (60%) ;

• la qualité du service, l’engagement du candidat et les documents fournis attestant des règles de sécurité (40%) ;

ARTICLE 8 Mode de règlement
Aucun acompte ou avance forfaitaire ne sera consenti.

Le mode de règlement proposé par la collectivité est le mandat administratif sur présentation d’une facture en 2 exemplaires, accompagnée d’un R.I.B. La périodicité souhaitée des factures est mensuelle.

ARTICLE 9 Pénalités de retard
Des pénalités en cas de retard sur les horaires prévus au programme des tournées seront applicables. Leur montant sera établi par l’établissement en fonction des normes suivantes : - 20% du montant H.T. du trajet jusqu’à 30 minutes de retard et 100% au-delà ; - 100% du montant H.T. du trajet si la capacité d’accueil du véhicule n’est pas conforme à la commande ; - 100% du montant H.T. du trajet si le véhicule n’est pas conforme aux normes de sécurité en vigueur. Ces pénalités seront retenues de droit par simple réfaction sur des mémoires.

ARTICLE 10 Conditions de résiliation
La personne publique pourra procéder à la résiliation du marché en cas d’inexactitude des renseignements prévus à l’article 47 du Code des Marchés Publics, ainsi que des conditions prévues aux articles 93 et 98 du Code des Marchés Publics. Les prestations devront respecter les modalités et horaires fixés.

Fait à , le

Annexe n°1 ATTESTATION SUR L’HONNEUR (article 44-1 et 45-2 et 3 du Code des Marchés Publics)

Je soussigné :

Agissant pour le compte de la société :

Siège social :

N° SIRET :

ATTESTE SUR L’HONNEUR que :

- je ne suis pas en redressement judiciaire, ou je joins le jugement correspondant, - je ne tombe pas sous le coup d’une interdiction à concourir, - l’entreprise que je représente, ou toute personne ayant agi sous son couvert, présente dans l’entreprise, n’ont pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1, L125-3 du Code du travail, - le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L341-6, L620-3, L143-3, L143-5 du Code du travail, - je n’ai pas l’intention de faire appel pour l’exécution du marché à des salariés de nationalité étrangère. Toutefois, si j’y recours, je certifie que ces salariés seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France, - j’ai satisfait à l’ensemble des obligations en matière fiscale et sociale prévu à l’article 43 du Code des Marchés Publiques.

Entreprise occupant au moins 20 salariés (soumise à l’article L323-1 du Code du travail) :

- j’ai satisfait à l’ensemble des obligations découlant des articles L323-8-1, L323-8-2, L323-8-5 du Code du travail.

Signature de la personne ayant pouvoir d’engager la société :

Nom et qualité du signataire :

A , le

Signature

CAPACITE DU CANDIDAT

Pièces à joindre :

- le justificatif de l’inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ; - les certificats de qualifications professionnelles ; - une déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont le prestataire dispose pour l’exécution du marché ; - photocopie de l’attestation d’assurance.

Annexe n°2

ENGAGEMENT DE L’ENTREPRISE

1) Certifie que l’entreprise que je dirige est inscrite à la DDE, au registre des transports routiers de personnes de département du siège social.

2) Chaque véhicule effectuant le transport possède à bord :

a) la carte grise ;

b) l’attestation d’assurance : responsabilité civile, dommage aux biens, accidents, assistance rapatriement ;

c) un billet collectif mentionnant : - Nom de l’entreprise - Nom du client - Adresse de prise en charge - Point de montée - Itinéraire prévisionnel aller - Destination - Point de descente - Retour - Nombre de chauffeurs - Nombre de passagers : enfants et adultes

d) la carte violette à jour (moins de 6 mois) délivrée par le Service des Mines et autorisant la mise en circulation de chaque véhicule ;

e) un chrono tachygraphe dont l’utilisation sera permanente durant toute la durée du déplacement ;

f) des pictogrammes « Transport d’enfants » placés de manière visible à l’avant et à l’arrière.

3) Les enfants et adultes seront transportés tous assis ;

□ Les bus sont équipés de ceinture de sécurité (à cocher si les bus utilisés pour la prestation en sont équipés).

Je soussigné dirigeant de l’entreprise

M’engage :

a) à effectuer les prestations dans le respect total des règlementations sociales et des transports (arrêté modifié du 2 juillet 1982) ;

b) à exiger des conducteurs le respect de la réglementation européenne ainsi que le temps conduite et de repos (règlement CEE 3820/85 et 3821/5 du 20 décembre 1985).

A , le Le chef d’entreprise

Annexe n°3

BORDEREAU DE PRIX – TRANSPORT EPS 2015-2016



Je soussigné (nom, prénom) :

Agissant au nom et pour le compte de : (intitulé complet et forme juridique de la société)

Domicilié : N° de téléphone : E-mail :

Ayant son siège social à : (adresse complète et n° de téléphone)

Immatriculation à l’INSEE

- n° d’identité de l’entreprise (SIREN 9 chiffres) : - code d’activité économique principale (APE)  :  - n° d’inscription au registre du commerce :

Avoir pris connaissance du règlement de la présente consultation, que je déclare accepter sans modifications ni réserves :

1) m’engage, conformément aux stipulations du présent document, à réaliser les prestations demandées, objet du marché, pour les montants indiqués ci-dessous : Pour un véhicule de 63 places : 

- Navette A/R J.B.Say – Centre Sportif Suzanne Lenglen (Paris 15ème) ……….. PRIX UNITAIRE T.T.C. - Navette A/R J.B.Say – Piscine Molitor (16ème)  …………..………………..... PRIX UNITAIRE T.T.C. - Navette A/R J.B.Say – Gymnase Fonds des Princes (16ème) ……………….…. PRIX UNITAIRE T.T.C.

Pour un véhicule de 36 places

- Navette A/R J.B.Say – Centre Sportif Suzanne Lenglen (Paris 15ème) ……….. PRIX UNITAIRE T.T.C. - Navette A/R J.B.Say – Piscine Molitor (16ème)  …………..………………..... PRIX UNITAIRE T.T.C. - Navette A/R J.B.Say – Gymnase Fonds des Princes (16ème) ……………….…. PRIX UNITAIRE T.T.C.

2) affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché, ou de sa mise en régie, à mes torts exclusifs, ou aux torts exclusifs de la société pour laquelle j’interviens, que je ne tombe pas ou que ladite société ne tombe pas sous le coup de l’interdiction découlant de l’article 50 modifié de la loi n°52-401 du 14 avril 1952).

3) demande que l’administration règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte suivant (joindre un RIB) :

Bénéficiaire :

Etablissement tenant le compte du bénéficiaire :

Code établissement :

Code guichet :

Numéro de compte :

Clé R.I.B. :

Cachet de l’entreprise Fait à , le

Responsable légal de l’entreprise

NOM

Prénom

Signature (précédée de la mention «Lu et approuvé»)

Document en annexe à l’acte d’engagement

Fait à Paris, le

Pouvoir Adjudicateur

Le Proviseur


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