Reglement du jeu concours «Ma Bulle Web»








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date de publication27.12.2016
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REGLEMENT DU JEU CONCOURS «Ma Bulle Web »
ARTICLE 1 – Organisation
La société LiTii- SAS au capital de 112 000 €, enregistrée au RCS de Chambéry sous le numéro 519 263 535 SIRET 519 283 535 000 10, domiciliée 15 rue Saint Exupéry – PAE Alpespace- Sainte-Hélène du Lac –F 73800 Francin- organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat dotée d’une tablette tactile.

ARTICLE 2 - Participation
Ce jeu est ouvert à toute personne majeure résidente en France Métropolitaine (Corse incluse) à l'exclusion des membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à l'organisation de ce jeu ainsi que leur famille (même nom, même adresse...).
Pour jouer, chaque participant devra :

  • Soit se connecter au plus tard le 30 Septembre 2011 à minuit sur le site web de Litii dont l'adresse électronique est : www.litii.com, le jeu étant accessible à partir de la page d’accueil de la rubrique «Jeu Ma Bulle Web »

  • Soit se rendre entre le 10 et le 19 Septembre 2011 inclus sur le stand que la société Litii occupe à la Foire de Savoie ou les 24-25 Septembre 2011 sur le stand que la société Litii occupe aux Artisanales de Maurienne

Ce jeu-concours ne suppose aucune obligation d’achat et n’implique aucune autre forme de sacrifice financier.



ARTICLE 3 – Modalités de participation

Pour concourir, il convient

  1. de répondre aux questions figurant :

    • Soit sur le formulaire du jeu qui sera distribué sur le stand Litii du 10 au 18 Septembre 2011 à la Foire de Savoie ou les 24&25 Septembre 2011 aux Artisanales de Maurienne et de le déposer dans l’urne disposée à cet effet sur le stand

    • Soit sur le formulaire en ligne accessible depuis la page « Accueil » du site www.litii.com, entre le 10 et le 30 Septembre 2011.

  2. de renseigner son profil de façon complète notamment d’inscrire lisiblement une adresse de courrier électronique (e-mail) valide qui permettra d’informer le(s) gagnant(s).

  3. d’inscrire le code de participation accessible à tous et disponible en ligne sur le site litii.com.


Les formulaires incomplets ou illisibles ne seront pas pris en compte. Toute participation postale est exclue. La participation est limitée à une par foyer (même nom, même adresse postale et/ou électronique).
ARTICLE 4 – Utilisation des données collectées – Droit d’accès aux données collectées

Le destinataire des informations contenues dans le Jeu est la Société Organisatrice.
L’Organisateur indique aux participants que les données nominatives du formulaire feront l'objet d'un traitement automatisé et sont conservées dans un fichier informatique qu’il se réserve le droit d’exploiter.

Litii s’engage à ne pas exploiter les données collectées au sein de ce fichier en dehors de la destination initiale et stipulée sur le formulaire.

La société Litii s’engage par ailleurs à ne pas céder, transmettre ou louer ce fichier et les données collectées à des tiers, même partenaires.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toute personne ayant participé au jeu-concours « Ma Bulle Web » dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données la/le(s) concernant en s’adressant au service clients Litii (en précisant ses nom, prénom(s), adresse postale et électronique)

  • par courrier électronique à : info@litii.com

  • par courrier postal à : Litii – 15 rue Saint Exupéry – PAE Alpespace- Sainte-Hélène du Lac –F 73800 Francin

Litii ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement des attentes des internautes en termes de communication locale ou à la mise à disposition de services personnalisés. Si des personnes ayant complété le formulaire ne souhaitent pas avoir accès à ces services et/ou informations personnalisés, il leur suffit de contacter le service clients Litii sont les coordonnées postales et électroniques sont inscrites ci-dessus.

ARTICLE 5 - Tirage au sort et attribution du lot
Les personnes ayant rempli le formulaire de façon complète, soit sur le stand Litii, soit en ligne participeront au tirage au sort qui sera effectué au plus tard le 30 octobre 2011 désignant le(s) gagnant(s) de la tablette tactile d’une valeur maximale de 450 euros TTC (quatre cent cinquante euros toutes taxes comprises).

Le tirage au sort sera effectué devant témoins au travers d’un programme de sélection aléatoire au sein du fichier établi à partir des formulaires dûment complétés.

Les participants dans le cas où il ferait partie du(es) gagnant(s) autorisent la société Litii, à titre gracieux, à utiliser librement ses nom, prénom, dans le cadre de la mise en ligne de la liste des gagnants du présent jeu ainsi que son/leur image dans le cadre de sa communication media dans l’année qui suivra le tirage au sort.

ARTICLE 6 - Dotation
Le(s) gagnant(s) de la tablette numérique sera(ont) contacté(s) par e-mail pour se voir remettre leur dotation en mains propres dans les locaux de la société Litii sis Parc d'activité Alpespace - Bâtiment Kilimandjaro - 73800 Francin au plus tard dans les 15 jours suivant le tirage au sort.
La dotation ne pourra en aucun cas être échangée contre d'autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, ni même contre des espèces.
Si le(s) gagnant(s) ne voulai(en)t ou ne pouvai(en)t prendre possession de son/leur prix, il(s) n'aurai(en)t droit à aucune compensation.

ARTICLE 7 – Limite de responsabilité vis-à-vis de la dotation
La société Litii ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas des problèmes techniques éventuellement rencontrés avec la tablette numérique (panne, défaut, problème de connexion…). Le(s) gagnant(s) recevra(ont) le certificat de garantie constructeur qui leur permettra de faire jouer la garantie conformément aux conditions établies par le constructeur.


ARTICLE 8 - Acceptation et publication du règlement
Le règlement complet du présent jeu pourra être obtenu à titre gratuit par toute personne qui en fera la demande par écrit en indiquant ses nom, prénom(s) et adresse à :
Litii - 15 rue Saint Exupéry – PAE Alpespace- Sainte-Hélène du Lac –F 73800 Francin

Ou à l’adresse électronique suivante : info@litii.com

Sur simple demande,

  • le timbre de la demande du règlement sera remboursé au travers de l’envoi d’un timbre au tarif dit « lent ».

  • la connexion INTERNET permettant d’adresser le courrier électronique de demande du règlement sera remboursée sur la base de 5 minutes (dont la première minute indivisible à 0,11 € puis la minute supplémentaire à 0,02 €, soit les cinq minutes à 0,20 € ) sur justificatif France TELECOM ou du fournisseur d’accès du participant, en indiquant ses nom, prénom, adresse ainsi qu'en joignant un relevé d'identité bancaire.
    Chaque remboursement sera limité à un par foyer (même nom, même adresse postale).

ARTICLE 10 - Responsabilité
La société Litii se réserve le droit de modifier, de proroger, d’écourter ou d'annuler purement et simplement le jeu-concours en raison de tout événement indépendant de sa volonté. Elle se réserve également la possibilité si les circonstances le justifient, de remplacer un lot par un autre lot de même valeur, sans que leur responsabilité ne soit engagée de ce fait.


ARTICLE 11 - Litige
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée aux organisateurs du jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation du jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation. Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai de 3 mois après la clôture du jeu.

ARTICLE 12 – Législation et Dépôt du Règlement

Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi Française.
Toute participation au présent jeu implique l’acceptation sans réserve de chacune des clauses du présent règlement. Le présent règlement est déposé auprès de Me XXX.

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