1. Engagement de la direction
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1.1 Engagement de la direction et amélioration continue
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Requirement No
Référence de l’Exigence
| REQUIREMENT
exigence de
| Conforms
conforme
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FONDAMENTAUX Déclaration d'intention
| La direction de l’entreprise doit démontrer son engagement total dans la mise en oeuvre des exigences de la Norme Mondiale de Sécurité des Denrées Alimentaires et dans les procédés permettant de faciliter l’amélioration continue du management de la sécurité des denrées alimentaires et de la qualité.
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1.1.1
| L’entreprise doit posséder une politique documentée stipulant son intention de s’acquitter de ses obligations à fabriquer des produits sains et légaux, de la qualité spécifiée et à assumer ses responsabilités vis-à-vis de ses clients. Cette politique doit être :
signée par la personne principalement responsable du site ;
communiquée à l’ensemble du personnel.
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1.1.2
| La direction de l’entreprise doit s’assurer que des objectifs clairs sont définis pour préserver et améliorer la sécurité, la légalité et la qualité des produits fabriqués, dans le respect de la politique de qualité et de cette Norme. Ces objectifs doivent être :
documentés et inclure des cibles ou des indicateurs de performance clairs ;
clairement communiqués au personnel concerné ;
surveillés et les résultats rapportés à la direction au moins une fois par trimestre.
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1.1.3
| Les réunions de revue de direction auxquelles assiste la direction du site doivent être réalisées à des intervalles adéquats et planifiés (au minimum une fois par an), pour évaluer la performance du site par rapport à la Norme et aux objectifs définis en 1.1.2. Le processus de revue doit comprendre l’évaluation :
des plans d’action et des délais définis lors de la précédente revue de direction ;
des résultats des audits internes, audits seconde partie et/ou audits tierce partie;
des réclamations des clients et des résultats de toute revue des indicateurs de performances des clients ;
des incidents, des actions correctives, des résultats hors spécification et des matériaux non conformes ;
revue du système HACCP ;
exigences en matière de ressources.
Les enregistrements des revues de direction doivent être documentés et utilisés pour redéfinir les objectifs.
Les décisions et actions convenues lors du processus de revue doivent être communiquées de façon efficace au personnel concerné, et les actions mises en oeuvre dans les délais impartis.
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1.1.4
| L’entreprise doit posséder un programme de réunions vérifiable qui permette de porter les problèmes de sécurité, de légalité et de qualité des denrées alimentaires à l’attention de la direction au moins une fois par mois et de résoudre les problèmes qui nécessitent une action immédiate.
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1.1.5
| La direction de l’entreprise doit fournir les ressources humaines et financières nécessaires pour assurer la sécurité des denrées alimentaires conformément aux exigences de cette Norme et la mise en place d’un plan de sécurité des denrées alimentaires basé sur la méthode HACCP.
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1.1.6
| La direction doit posséder un système en place pour assurer que l’entreprise reste informée des développements scientifiques et techniques, des codes de bonnes pratiques de l’industrie et de toutes les lois pertinentes et en vigueur dans le pays d’approvisionnement en matières premières, dans le pays de production et, s’il est connu, dans le pays où le produit sera vendu.
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1.1.7
| L’entreprise doit disposer d’une copie originale et authentique version papier ou électronique de la version en vigueur de la présente Norme.
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1.1.8
| Si l’entreprise est certifiée conforme à la Norme, elle doit s’assurer que des audits de re-certification annoncés sont réalisés à la date d’échéance d’audit indiquée sur le certificat, ou avant cette date.
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1.1.9
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| Le plus haut responsable des opérations ou de la production du site doit assister aux réunions d’ouverture et de clôture lors de l’audit de certification pour la Norme Mondiale de Sécurité des Denrées Alimentaires. Les responsables des services concernés ou leurs délégués doivent être disponibles pendant le processus d’audit.
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1.1.10
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| La direction de l’entreprise doit s’assurer que les non-conformités relevées lors du précédent audit par rapport à la Norme ont été suivies d’actions effectives afin d’éviter leur récurrence.
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1.2
| Structure organisationnelle, responsabilités et autorité de gestion
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Déclaration d'intention
| L’entreprise doit avoir une structure organisationnelle et des lignes de communication claires en vue de garantir le management efficace de la sécurité, de la légalité et de la qualité de ses produits.
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1.2.1
| L’entreprise doit disposer d’un organigramme illustrant la structure de management de l’entreprise. Les responsabilités relatives au management des activités visant à garantir la sécurité, la légalité et la qualité des denrées alimentaires doivent être clairement définies et parfaitement comprises par les personnes concernées. Le nom de la personne devant remplacer le responsable en cas d’absence doit être clairement indiqué.
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1.2.2
| La direction de l’entreprise doit s’assurer que tous les employés sont conscients de leurs responsabilités. S’il existe des instructions de travail précises pour les activités réalisées, les employés concernés doivent y avoir accès et être en mesure de démontrer qu’ils réalisent leurs tâches conformément à ces instructions.
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