Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations au Bureau et au Président








télécharger 328.33 Kb.
titreCompte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations au Bureau et au Président
page1/4
date de publication25.12.2016
taille328.33 Kb.
typeDocumentos
l.21-bal.com > documents > Documentos
  1   2   3   4


CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 6 FEVRIER 2014


Procès verbal administratif


L’année deux mille quatorze, le jeudi six février, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de Somme régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain BABAUT Président.
Etaient présents:

MM LECLERCQ, VANDERHAEGEN, CRAMPON, DEMARCY, FALOISE, DEBEUGNY, TRIENTZ, DELETRE, BABAUT, DELABROYE, Mme COFFIGNIEZ, DELEU, CAUCHY, GOSSELIN, DEBOUT, GREVIN M, MENESTRIER, HOLLVILLE, BOUTHORS, Mme RENARD, JUMEL, GRENIER, CORNET, ALIX, CHEVIN, COMPTDAER, GAST, Mme GALLET, VANDEPITTE, COLSON, Mme LOJTEK, DEHURTEVENT, SAVOIE, DEKERVEL, DESMET, DEBLANGIE, TRICOT, DEMAISON, GERARD, MATEN, SALMON, Mme NOUNGUI, BANACH, BRUXELLE, SIMON, RONDOT, Mme LEFEUVR,E DECOTTEGNIE, Mme DURAND, MARTIN, POURCHEZ.
Sauf :




M WATTELIER donne pouvoir à M GERARD

M LEGENT donne pouvoir à M DECOTTEGNIE









Excusés : MM DEVAUX, LAVALLARD, JEROME, DAMIS, GREVIN JL, GERAUT.




La séance est ouverte à 20H30.
Après appel des délégués, il est constaté que le quorum est atteint.
Monsieur MENESTRIER est désigné secrétaire de séance.
Le PV du 12 décembre 2013 est adopté à l’unanimité.


  1. Communications du Président



Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations au Bureau et au Président (en application de la délibération du 11/10/2012) – Décisions du Bureau du 22 janvier 2014

Finances – Sinistre remboursement :

Suite à une vitre cassée au COSEC de Corbie le 7 juin 2013, une déclaration de sinistre a été faite auprès de notre Compagnie d’assurances ALLIANZ.

Le Bureau a :

  • Autorisé le Président à encaisser le chèque de 112,72 € correspondant au remboursement de sinistre versé par la Compagnie d’assurances ALLIANZ.

  • Inscrit la recette à l’article 7788 Fonction 411 du Budget Principal 2014.



Environnement – Renouvellement de la convention OCAD3E/RECYLUM  :

Recylum est un éco-organisme spécialisé dans le recyclage des lampes usagées.

La convention conclue entre la Communauté de Communes et Recylum/OCAD3E arrive à échéance en 2014.

Il y a donc lieu de la renouveler, pour une durée de 6 ans,  afin de continuer à bénéficier du soutien matériel (mise à disposition de conteneurs) et financier (aide à la communication) dans le cadre la collecte sélective des lampes usagées.

Le bureau communautaire a :

  • Accepté de renouveler pour une durée de 6 ans la convention avec Recylum/OCAD3E.

  • Autorisé le Président à signer toutes les pièces se rapportant à la convention.



Médiathèque – Acquisition du fonds documentaire – Désignation des entreprises :

Par délibération du 27 juin2013, le conseil communautaire avait autorisé le Président à lancer une consultation portant sur l’acquisition de livres, CD audio, documents audiovisuels pour les besoins de la médiathèque intercommunale.

Le marché a été décomposé en 6 lots :


Désignation des lots

Montant annuel maximum T.T.C.

Lot n°1 : Livres adultes – littérature générale (y compris en gros caractères et livres audio), documentaires récents et de fonds

20.000 €

Lot n°2 : Livres jeunesse-littérature générale, albums, documentaires, récents et de fonds, à l’exclusion des manuels scolaires.

20.000 €

Lot n°3 : BD adulte et jeunesse

5.000 €

Lot n°4 : Documents sonores musicaux (CD : musique classique et contemporaine, jazz, musiques du monde, variété française, francophone et internationale, musique pour enfant)

15.000 €

Lot n°5 : Documents audiovisuels (DVD) adulte et jeunesse

15.000 €

Lot n°6 : Livres soldés adulte et jeunesse

8.000 €


La consultation des entreprises a été lancée selon la procédure adaptée soumise aux dispositions de l’article 28 du code des marchés publics.

Un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé et publié sur Picardie la Gazette dans le n°3472 du 05/07/2013 et disposé sur le site internet de la Communauté de Communes du Val de Somme.

La date limite de remise des offres a été fixée au 2 septembre 2013 à 12 heures.

17 offres ont été transmises par les candidats, dont 4 de manière dématérialisées. Tous les lots ont reçu une offre ou plus.

L’ouverture des plis s’est déroulée le 5 septembre 2013.

Après analyse des offres, et classement des entreprises par lot, le Bureau a décidé de retenir :

  • Lot 1 : Librairie Pages d’encre… Suite (remise de 9% sur prix public)

  • Lot 2 : Librairie Pages d’encre… Suite (remise de 9% sur prix public)

  • Lot 3 : Librairie Bulle en stock

  • Lot 4 : GAM

  • Lot 5 : COLACO (remise de 30%)

  • Lot 6 : Diff3000 (remise de 50 à 80%)


Et a autorisé le Président à signer les pièces correspondantes à ce marché.


  1. Logement – Plan local de l’habitat - Adoption


M. le Président donne la parole à M. SINN, responsable du cabinet SPIRE, en charge de l’élaboration du PLH.

M. SINN rappelle que le Programme Local de l’Habitat est un document cadre en matière de politique de l’habitat qui a pour objectif de garantir que le Val de Somme répondra aux besoins de tous en matière de logement sur la période 2014–2019. Pour ce faire, il doit définir des objectifs qualitatifs et quantitatifs de production de logements pour chaque commune, individuellement ou réunis par groupe, dans le respect des prescriptions du SCOT, et en prenant en compte les disponibilités foncières de chaque commune.

Le diagnostic a pour objectif de délimiter les enjeux que rencontrent les communes du Val de Somme en matière d’habitat, afin de servir de fondement aux orientations stratégiques et au programme d’actions. Pour ce faire, il traite des tendances démographiques à l’œuvre dans le Val de Somme, il dresse un état des lieux de l’offre de logements publique et privée, il analyse la tendance récente sur les marchés immobiliers pour la mettre au regard des objectifs du SCOT notamment, et enfin il dresse un état des lieux foncier afin d’alimenter le volet foncier du PLH.
Le diaporama présenté ce jour est joint en annexe du présent compte rendu.

Mme DEMAISON, Conseillère générale du Canton de Corbie, précise qu’il n’y a pas de liste d’attente dans les EHPAD du territoire et confirme la forte demande de logement pour les jeunes et les personnes âgées.
M. GERARD corrige le diagnostic sur le point relatif à la demande de logements équivalente à l’offre, par le constat que les banques prêtent moins donc l’offre semble moins forte.
M. le Président revient sur les logements sociaux et locatifs, qui ne doivent pas se concentrer uniquement sur Corbie. Il se dit favorable à de petites structures pour que les personnes âgées puissent rester dans les Communes avec des services de proximité.
Le conseil de communauté, à l’unanimité, adopte ce diagnostic.

  1. Finances – Budgets primitifs 2014 – principal et annexes - Adoption


M. MANTEN, Vice Président en charge des finances, rappelle que suite à la présentation du Débat d’Orientation Budgétaire 2014 lors de la séance du conseil de communauté du 12 décembre 2013, les budgets principal et annexes 2014 reprennent les orientations tant en section de fonctionnement, qu’en section d’investissement. Les recettes fiscales notamment proposent les taux tels mentionnés lors du Débat d’Orientation Budgétaire.
Le document a été joint en annexe de la note de synthèse.



  • Le Budget Primitif voté en début d’année ne reprend pas les résultats de l’exercice antérieur «Compte Administratif 2013». Ces résultats seront repris au Budget Supplémentaire 2014 qui sera présenté au cours du 2ème trimestre 2014 (mai-juin) avec le Compte Administratif 2013.

  • Ce budget n’a pas la connaissance exacte de l’évolution de la fiscalité, de la DGF, recettes essentielles de la Communauté de Communes du Val de Somme. Les orientations du DOB 2014 sont donc reprises.

  • Les opérations d’ordre ne sont inscrites que sous forme de provision. Les restes à réaliser seront réinscrits lors du vote du Budget Supplémentaire.


BUDGET PRINCIPAL
Le Débat d’Orientation Budgétaire tenu le 12 décembre dernier a examiné les évolutions en matière fiscale : impôts ménages, taxe enlèvement ordures ménagères.

Les orientations validées lors de cette réunion ont été inscrites au Budget Principal, section de fonctionnement recette, chapitre 73. Les crédits inscrits reprennent les crédits de l’exercice antérieur.

Un correctif sera à apporter lors de la connaissance de l’Etat 1259 de l’exercice 2014.

Pour la DGF, la proposition de minorer la somme de 5% par rapport à 2013 a été budgétée.

Si nécessaire, lors de la parution de la notification, un rectificatif pourra être opéré.

Pour les charges de fonctionnement, les orientations budgétaires validées ont été reportées au BP 2014.


  • Le chapitre 011 « charges à caractère général» est le plus important environ 40 %.

  • Le chapitre 014 «transfert de fiscalité» représente environ 20 % (FNGIR et compensations fiscales) du budget de fonctionnement.

  • Le service «ordures ménagères» «Art 611» a un crédit de 2 500 000 € en fonctionnement et 100 000 € en investissement.

  • Le service «voirie» entretien et investissement dispose d’un budget global de 1 900 000 € :

1 150 000 € en investissement (ouvrages d’art : 350 000 €, travaux : 800 000 €)

750 000 € en entretien

  • Le programme d’investissement arrêté lors du DOB a été inscrit au BP 2014 :

    • Remboursement emprunt

    • Etudes PLH et réseau médiathèque

    • Signalétique voie verte et tourisme

    • Bacs pucés

    • Matériel informatique, gymnases et médiathèque

    • Provisions patrimoine : centre administratif, gendarmerie, piscine sur plusieurs exercices, déchetterie Corbie, aire d’accueil

    • Jeux sportifs

    • Voirie et ouvrages d’art

  • Pour assurer l’équilibre du BP, un emprunt est inscrit qui fera l’objet d’une modification lors de la présentation du CA 2013 qui sera excédentaire. Cet emprunt permet ainsi de maintenir les propositions d’équipements présentés lors du DOB 2014.


SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses


Chapitre

Montant

011

Charges à caractère général

4 178 500 €

012

Personnel

921 000 €

65

Autres charges de gestion courante

748 000 €

66

Frais financiers

90 000 €

67

Transfert Budget annexe

900 000 €

014

Transfert fiscalité atténuation de produits

2 233 000 €

042

Dotation aux amortissements

190 000 €

023

Virement à la section d’investissement

966 800 €




TOTAL

10 227 300 €

Recettes


Chapitre

Montant

70

Produit des services

92 000 €

73

Impôts et taxes

7 858 000 €

74

Dotations et participations

1 968 300 €

75

Autres produits de gestion courante

209 000 €

77

Produits exceptionnels

100 000 €




TOTAL

10 227 300 €



DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 011 - Charges à caractère général


60611

60612

60622

60631

60632

60636

6064

6065

611

61521

61522

61523

61551

6156

616

617

6182

6184

6225

6226

6231

6232

6237

6238

6247

6261

6262

63512


Eau et assainissement

Energie/Electricité

Carburants

Fournitures d’entretien

Fournitures de petit équipement

Vêtements de travail

Fournitures administratives

Médiathèque – réseau

Contrats

Entretien de terrains

Entretien de bâtiments

Entretien de voies et réseaux

Entretien matériel roulant

Maintenance

Primes d’assurance

Etudes et recherches

Abonnements documentations

Versements à des org. de formation

Indemnités Trésorier et régisseurs

Honoraires

Annonces légales

Fêtes et cérémonies

Publications

Divers

Transport piscine, médiathèque

Affranchissement

Frais télécommunications

Taxes foncières

12 000 €

85 000 €

4 000 €

6 000 €

12 000 €

500 €

12 000 €

60 000 €

2 900 000 €

10 000 €

70 000 €

750 000 €

5 000 €

4 000 €

30 000 €

40 000 €

5 000 €

2 000 €

1 500 €

20 000 €

8 000 €

17 000 €

15 000 €

2 500 €

55 000 €

12 000 €

15 000 €

25 000 €




Total - Chap. 011

4 178 500 €

Chapitre 012 - Charges de personnel


6336

64111

64131

6451

6453

6455

6456

6458

6475

Cotisations CNFPT, CDG

Rémunération principale

Rémunération personnel non titulaire

Cotisations URSSAF

Cotisations Caisse de Retraite

Cotisations Assurance du personnel

Cotisations supplément familial

Cotisations autres organismes

Médecine du travail

12 000 €

450 000 €

75 000 €

170 000 €

170 000 €

35 000 €

1 000 €

5 500 €

2 500 €

Total Chap. 012

921 000 €


Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante


6531

6533

6554

657341

6574

658

Indemnités élus

Cotisation retraite élus

Contributions

Subv fonctionnement culture Corbie

Participation Com.Sports

Reversement Ligue contre cancer + Taxe de séjour

99 000 €

25 000 €

250 000 €

74 000 €

260 000 €

40 000 €

Total Chap. 65

748 000 €


Chapitre 014 - Atténuations de produits 2 233 000 €

73921 – Attribution de compensation 850 000 €

73923 – Reversement sur FNGIR 1 383 000 €
Chapitre 66 - Charges financières 90 000 €

66111 – Intérêts 85 000 €

661112 – ICNE (provision) 5 000 €
Chapitre 67 - Transfert Budgets Annexes 900 000 €

Budget Annexe Economique 869 000 €

Budget Annexe Ass. Non Collectif 31 000 €
Chapitre 042 – Opération d’ordre de transfert entre les sections 190 000 €

6811 – Dotation aux amortissements (provision)
Chapitre 023 - Virement section investissement 966 800 €


RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. 70 Produits des services 92 000,00 €

Régie Aire d’accueil 4 000,00 €

Régie Médiathèque 4 000,00 €

Redevance OM Gendarmeries 4 000,00 €

Redevance spéciale 10 000,00 €

Reversement budgets annexes 70 000,00 €
Chap. 73 Impôts et taxes 7 858 000,00 €

Fiscalité professionnelle et ménage 4 050 000,00 €

FNGIR 1 383 000,00 €

TEOM 2 100 000,00 €

Compensation des communes 300 000,00 €

Taxe de séjour 25 000,00 €

7321 – Compensations des communes
Chap. 74 Dotations et participations 1 968 300,00 €

DGF + dotations groupements 1 115 000,00 €

Compensations 500 000,00 €

Subventions Département (piscine, gymnases) 20 000,00 €

Participation Wiencourt l’Equipée 3 300,00 €

Autres compensations et allocations 70 000,00 €

Soutien Adelphe 200 000,00 €

Participation Corbie fonct°médiathèque 60 000,00 €
Chap. 75 Autres produits de gestion courante 209 000,00 €

Revenus des immeubles :

- Gendarmeries 180 000,00 €

- Logement gardien 4 000,00 €

- Locations des gymnases 25 000,00 €
Chap. 77 Produits exceptionnels 100 000,00 €

Valorisations 100 000,00 €
  1   2   3   4

similaire:

Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations au Bureau et au Président iconIi compte-rendu des dÉcisions prises dans le cadre de la dÉlÉgation...

Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations au Bureau et au Président iconCompte rendu conseil Municipal du 18 mai 2016
«contre» n’est pas dirigé contre la capca, mais manifeste une inquiétude contre l’éloignement des pouvoirs, des prises de décisions...

Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations au Bureau et au Président iconCompte rendu des decisions prises par le maire en application de...
«Tom Sawyer» le 16 janvier 2011 et «Baptistin et les piques Boufigues» le 23 janvier 2011 pour les Fêtes de la mer

Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations au Bureau et au Président iconInformation des actions du maire dans le cadre de ses délégations

Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations au Bureau et au Président iconInformation sur les actions du maire dans le cadre de ses délégations

Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations au Bureau et au Président iconI/ expose des motifs
«le Bureau est chargé d’assurer l’application des dispositions statutaires du règlement intérieur ainsi que l’exécution des décisions...

Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations au Bureau et au Président iconSont soumis aux exigences de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000,...
«les recettes sont liquidées par l'ordonnateur sur les bases fixées par la loi, les règlements, les décisions de justice et les conventions»...

Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations au Bureau et au Président iconActualites
«protégés» à Malte. Les décisions du 31 janvier 2013 renforcent la tendance d’un contrôle de légalité de la cnda sur les conditions...

Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations au Bureau et au Président iconCe sujet est peu développé dans le monde de l’informatique. Ses conséquences...

Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations au Bureau et au Président iconCompte-rendu de l’assemblee generale ordinaire de l’aemb du 31 octobre 2007
«Cette radiation entraîne lors du même Conseil d’Administration un vote pour le remplacement de ce membre du bureau.»








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
l.21-bal.com