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Journal Officiel – Numéro Spécial – 1er avril 2003


JOURNAL OFFICIEL

DE LA

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO



Cabinet du Président de la République
DECRET N°038/2003 DU 26 MARS 2003 PORTANT

REGLEMENT MINIER

44ème Année Numéro Spécial 1er avril 2003

JOURNAL OFFICIEL

DE LA

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO


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SOMMAIRE

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE


2003 Pages

DECRET N°038/2003 DU 26 MARS 2003 PORTANT 1

REGLEMENT MINIER 1

SOMMAIRE 3

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 3

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 16

DECRET N° 038/2003 DU 26 MARS 2003 PORTANT REGLEMENT MINIER 16

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; 16

TITRE IER : DES GENERALITES 16

Chapitre Ier : DU CHAMP D’APPLICATION ET DES DEFINITIONS DES TERMES 16

Chapitre II : DES ZONES SPECIALES 20

Chapitre III : DES PREROGATIVES DU MINISTERE CHARGE DES MINES 21

Section Ière : Des compétences du Ministère 21

Section II : Des attributions spécifiques du Ministre, des Services et des organismes spécialisés 22

Section III : Des compétences et attributions du Gouverneur de Province 26

TITRE II : DE LA PROSPECTION DES MINES ET DES PRODUITS DE CARRIERES 26

TITRE III : DES DISPOSITIONS COMMUNES AUX DROITS MINIERS ET DE CARRIERES 29

Chapitre Ier : DE L’ELIGIBILITE AUX DROITS MINIERS ET DE CARRIERES ET DE L’AGREMENT DES MANDATAIRES EN MINES ET CARRIERES 29

Chapitre II : DES PERIMETRES MINIERS ET DE CARRIERES 34

Chapitre III : DE LA PROCEDURE ET DES MODALITES D’OCTROI DES DROITS MINIERS OU DE CARRIERES SOUMIS A L’APPEL D’OFFRES 36

Section Ière : De la réservation des gisements dont les droits sont soumis à l’appel d’offres 36

Section II : De l’appel d’offres 37

Section III : Des soumissions 38

Section IV : De l’octroi des droits miniers ou de carrières soumis à l’appel d’offres 41

Section V : De la commission interministérielle d’adjudications 43

Chapitre IV : DES FRAIS DE DÉPÔT ET DES INSCRIPTIONS AUX CAHIERS D’ENREGISTREMENT ET AUX REGISTRES 45

Chapitre V : DE LA CERTIFICATION DE LA CAPACITE FINANCIERE MINIMUM 50

Chapitre VI : DU CAS DE FORCE MAJEURE 52

Chapitre VII : DE L’OUVERTURE DES CARRIERES SUR LES TERRAINS DOMANIAUX POUR LES TRAVAUX D’UTILITE PUBLIQUE 55

TITRE IV : DU PERMIS DE RECHERCHES 56

Chapitre Ier : DE L’OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES 56

Chapitre II : DE L’EXTENSION DU PERMIS DE RECHERCHES A D’AUTRES SUBSTANCES 64

Chapitre III : DE LA RENONCIATION AU PERMIS DE RECHERCHES 67

Chapitre IV : DU RENOUVELLEMENT DU PERMIS DE RECHERCHES 69

Chapitre V : DE LA TRANSFORMATION DU PERMIS DE RECHERCHES EN MULTIPLES PERMIS DE RECHERCHES 73

TITRE V : DU PERMIS D’EXPLOITATION 77

Chapitre Ier  : DE L’OCTROI DU PERMIS D’EXPLOITATION 77

Section Ière : Des dispositions générales 77

Section II : De la demande du Permis d’Exploitation 78

Section III : De l’instruction cadastrale, technique et environnementale de la demande du Permis d’Exploitation 81

Section IV : De la décision du Ministre 83

Section V : Du paiement des droits superficiaires annuels pour la 1ère année de validité et de la cession des parts ou actions du capital social à l’Etat 85

Section VI : Du Certificat d’Exploitation et des inscriptions subséquentes 86

Chapitre II : DE L’EXTENSION DU PERMIS D’EXPLOITATION A D’AUTRES SUBSTANCES 86

Section Ière : De l’extension du permis d’exploitation à d’autres substances associées 86

Section II : De l’extension du permis d’exploitation à d’autres substances minérales non-associées 89

Chapitre III : DE LA RENONCIATION AU PERMIS D’EXPLOITATION 91

Chapitre IV : DU RENOUVELLEMENT DU PERMIS D’EXPLOITATION 93

TITRE VI : DU PERMIS D’EXPLOITATION DES REJETS 98

Chapitre Ier  : DE L’OCTROI DU PERMIS D’EXPLOITATION DES REJETS 98

Chapitre II : DE LA RENONCIATION DU PERMIS D’EXPLOITATION DES REJETS 102

Chapitre III : DU RENOUVELLEMENT 102

TITRE VII : DU PERMIS D’EXPLOITATION DE PETITE MINE 103

Chapitre Ier : DE L’OCTROI DU PERMIS D’EXPLOITATION DE PETITE MINE 103

Chapitre II : DE L’EXTENSION DU PERMIS D’EXPLOITATION DE PETITE MINE A D’AUTRES SUBSTANCES MINERALES 105

Chapitre III : DE LA RENONCIATION DU PERMIS D’EXPLOITATION DE PETITE MINE 106

Chapitre IV : DU RENOUVELLEMENT 106

TITRE VIII : DU TRANSPORT ET DE LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS DES MINES INDUSTRIELLES 106

Chapitre Ier : DE LA COMMERCIALISATION ET DU TRANSPORT DES PRODUITS DES MINES INDUSTRIELLES 106

Chapitre II : DE L’EXPORTATION DES MINERAIS A L’ETAT BRUT POUR TRAITEMENT OU COMMERCIALISATION À L’EXTERIEUR DU TERRITOIRE NATIONAL 107

TITRE IX : DE L’EXPLOITATION ARTISANALE DES MINES 109

Chapitre I : DE LA CARTE D’EXPLOITANT ARTISANAL 109

Chapitre II : DE L’OCTROI EXCEPTIONNEL D’UN PERMIS DE RECHERCHES AU GROUPEMENT D’EXPLOITANTS ARTISANAUX 113

TITRE X : DE LA TRANSFORMATION, DU TRANSPORT ET DE LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS DES MINES ARTISANALES 116

Chapitre I : DE L’AUTORISATION PREALABLE DE TRANSFORMATION DES PRODUITS DE L’EXPLOITATION ARTISANALE 116

Chapitre II : DES NEGOCIANTS 118

Chapitre III : DE L’ACHAT DES PRODUITS MINIERS ARTISANAUX PAR LES ARTISTES AGREES PAR LE MINISTERE DE LA CULTURE 120

Chapitre IV : DES ACHETEURS DES PRODUITS MINIERS ARTISANAUX DES COMPTOIRS AGREES 122

Chapitre V : DES MARCHES BOURSIERS 124

Section I : De l’agrément, de l’organisation et du financement des marchés boursiers 124

Section II : Du comité d’agrément 125

TITRE XI : DE L’AUTORISATION DE RECHERCHES DES PRODUITS DE CARRIERES 125

Chapitre I : DE L’OCTROI DE L’AUTORISATION DE RECHERCHES DES PRODUITS DE CARRIÈRES 125

Chapitre II : DE LA RENONCIATION A L’AUTORISATION DE RECHERCHES DES PRODUITS DE CARRIÈRES 128

Chapitre III : DU RENOUVELLEMENT 128

TITRE XII : DE L’AUTORISATION D’EXPLOITATION DE CARRIERES TEMPORAIRE 130

Chapitre unique : DE L’OCTROI DE L’AUTORISATION D’EXPLOITATION DE CARRIERES TEMPORAIRE 130

TITRE XIII : DE L’AUTORISATIONS D’EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENTE 138

Chapitre Ier : DE L’OCTROI DE L’AUTORISATION D’EXPLOITATION DE CARRIÈRES PERMANENTE 138

Chapitre II : DE L’EXTENSION DE L’AUTORISATIONS D’EXPLOITATION DE CARRIÈRES PERMANENTE A D’AUTRES SUBSTANCES MINERALES 141

Chapitre III : DE LA RENONCIATION A L’AUTORISATION D’EXPLOITATION DE CARRIÈRES PERMANENTE 143

Chapitre IV : DU RENOUVELLEMENT 145

TITRE XIV : DU TRAITEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS DE CARRIERES 148

Chapitre unique : DE L’AUTORISATION D’EFFECTUER LE TRAITEMENT, LE TRANSPORT ET LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS DES CARRIERES 148

TITRE XV : DES HYPOTHEQUES 148

Chapitre Ier : DE LA PROCEDURE DE L’APPROBATION ET DE L’ENREGISTREMENT DES HYPOTHEQUES 148

Chapitre II : DE LA REALISATION DE L’HYPOTHEQUE 152

TITRE XVI : DE L’AMODIATION ET DES MUTATIONS 153

Chapitre I : DE L’AMODIATION 153

Chapitre II : DE LA CESSION 155

Chapitre III : DE LA TRANSMISSION 157

Chapitre IV : DU CONTRAT D’OPTION 157

TITRE XVII : DES OBLIGATIONS RELATIVES A LA VALIDITE DU DROIT MINIER OU DE CARRIERES 158

Chapitre Ier : DES OBLIGATIONS RELATIVES AU MAINTIEN DE LA VALIDITE DU DROIT MINIER OU DES CARRIERES 158

Chapitre II : DE L’OBLIGATION DE COMMENCER LES TRAVAUX 158

Section I : Du commencement des travaux de recherches 158

Section II : Du commencement des travaux de développement et de construction 161

Chapitre III : DE L’OBLIGATION DE PAYER LES DROITS SUPERFICIAIRES ANNUELS PAR CARRE 163

TITRE XVIII : DES OBLIGATIONS ENVIRONNEMENTALES 167

Chapitre Ier : DES OBLIGATIONS ENVIRONNEMENTALES RELATIVES AUX DROITS MINIERS ET DE CARRIERES 167

Section Ière : Des plans environnementaux exiges 167

Section II : De l’obligation de sûreté financière 170

Chapitre II : DES OBLIGATIONS DU PROSPECTEUR ET DE L’EXPLOITANT ARTISANAL 173

Chapitre III : DES BUREAUX D’ETUDES ENVIRONNEMENTALES AGREES 174

Section I : De l’agrément et des compétences des bureaux d’études environnementales 174

Section II : De la procédure d’agrément 177

Chapitre IV : DU PLAN D’ATTENUATION ET DE REHABILITATION 180

Section I : Du Plan d’Atténuation et de Réhabilitation afférent au Permis de Recherches et à l’Autorisation de Recherches des produits de carrières 180

Section II : Du Plan d'Atténuation et de Réhabilitation afférent à l’Autorisation d'Exploitation de Carrières Temporaire 183

Section III : Des dispositions communes relatives au Plan d'Atténuation et de Réhabilitation 184

Chapitre V : DE L’ÉTUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DU PROJET ET DU PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE DU PROJET 187

Section I : De la portée, des objectifs et de la procédure d’approbation de l’EIE/PGEP 187

Paragraphe 1 : De la portée et des objectifs de l’EIE/PGEP 187

Paragraphe 2 : De la procédure d’approbation de l’EIE/PGEP 189

Section II : De la mise en œuvre du Plan de Gestion Environnementale du Projet 192

Chapitre VI : DE LA MISE EN CONFORMITE ENVIRONNEMENTALE DES OPERATIONS EN VERTU DES DROITS EXISTANTS VALIDES ET TRANSFORMES 194

Chapitre VII : DE LA LIBERATION DES OBLIGATIONS ENVIRONNEMENTALES 196

TITRE XIX : DES AUTRES OBLIGATIONS DU TITULAIRE 197

Chapitre Ier  : DES RAPPORTS DU TITULAIRE AVEC LES POPULATIONS LOCALES 197

Chapitre II : DE L’OUVERTURE ET DE LA FERMETURE D’UN CENTRE DE RECHERCHE OU D’EXPLOITATION 199

Chapitre III : DE L’ECHANTILLONNAGE 201

Chapitre IV : DE LA PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL 202

Chapitre V : DE LA SECURITE ET DE L’HYGIENE 203

Chapitre VI : DES RESTRICTIONS D’ACCES 203

Chapitre VII : DE LA TENUE DES REGISTRES ET DES RAPPORTS 205

Chapitre VIII : DES INSPECTIONS 207

Chapitre IX : DES SERVITUDES DE PASSAGE 208

TITRE XX : DES REGIMES FISCAL, DOUANIER ET DE CHANGE 210

Chapitre Ier : DES DISPOSITIONS GENERALES EN MATIERES FISCALE ET DOUANIERE 210

Section IERE : Du régime fiscal et douanier pour les activités des mines 210

Section II : Du régime fiscal et douanier pour les activités des carrières 211

Chapitre II : DES MESURES D’APPLICATION RELATIVE AU REGIME DOUANIER D’EXCEPTION 211

Section 1ère : De l’approbation de la liste des biens bénéficiant du régime douanier privilégié 211

Section II : De la Commission Interministérielle d’approbation de liste des biens à importer sous le régime douanier privilégié 214

Chapitre III : DES MESURES D’APPLICATION DU REGIME FISCAL ET PARAFISCAL PREFERENTIEL 216

Section Ière : Des contributions réelles 216

Section II : Des contributions sur les revenus 219

Paragraphe 1 : Des contributions sur les revenus mobiliers 219

Paragraphe 2 : De la contribution professionnelle sur les bénéfices 219

Section III : De la contribution sur le chiffre d’affaires à l’intérieur 220

Chapitre IV : DES MESURES D’APPLICATION DU REGIME DOUANIER, FISCAL ET PARAFISCAL APPLICABLE A L’EXPLOITATION ARTISANALE 222

Chapitre V : DU REGIME DOUANIER ET FISCAL APPLICABLE A L’EXPLOITATION MINIERE A PETITE ECHELLE 223

Section Ière : Des mesures d’application du régime douanier applicable à l’exploitation minière à petite échelle 223

Section II : Des mesures d’application du régime fiscal de taxation unique applicable à l’exploitation minière à petite échelle 223

Chapitre VI : DU REGIME DE CHANGE 224

Section Ière : Des Dispositions générales 224

Paragraphe Ier : Des conventions d’emprunt avec les bailleurs de fonds étrangers 224

Paragraphe 2 : Des importations et exportations des biens et services 225

Paragraphe 3 : De la redevance du contrôle de change 226

Section II : Du contrôle des transferts de fonds en faveur des sociétés affiliées du Titulaire 227

Section III : Du contrôle des mouvements des recettes des exportations 229

TITRE XXI : DES SANCTIONS POUR LES MANQUEMENTS DU TITULAIRE A SES OBLIGATIONS 230

Chapitre Ier : DE LA DECHEANCE DES DROITS MINIERS ET DE CARRIERES 230

Chapitre II : DE LA SUSPENSION DES TRAVAUX POUR FAUTE GRAVE 231

Chapitre III : DES SANCTIONS POUR LES CONTRAVENTIONS AUX OBLIGATIONS ENVIRONNEMENTALES 232

TITRE XXII : DES DISPOSITIONS DIVERSES 233

TITRE XXIII : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES 235

Chapitre Ier : DES GENERALITES 235

Chapitre II : DE L’OBLIGATION ET DE LA FACULTE DE TRANSFORMER, CONFORMER OU REFORMULER LES DROITS EXISTANTS ET LES DEMANDES EN INSTANCE 236

Chapitre III : DE LA PROCEDURE DE TRANSFORMATION DES DROITS MINIERS OU DE CARRIERES 239

Chapitre IV : DE LA PROCEDURE DE MISE EN CONFORMITE 241

TITRE XXIV : DES DISPOSITIONS FINALES 242

ANNEXE I : AUTORITES COMPETENTES POUR L’INSTITUTION DES ZONES DE RESTRICTION 243

243

ANNEXE II : 244

DIRECTIVE SUR LA SURETE FINANCIERE DE REHABILITATION DE L’ENVIRONNEMENT ET CONSTITUTION D’UN FONDS DE REHABILITATION DES ZONES D’EXPLOITATION ARTISANALE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES 410 A 414 ET 417 DU REGLEMENT MINIER 244

Chapitre Ier : DES DISPOSITIONS COMMUNES AUX OPERATIONS EN VERTU DES DROITS MINIERS ET/OU DE CARRIERES 244

Chapitre II : DES MODALITES DE LA SURETÉ FINANCIÈRE DE RÉHABILITATION DE L’ENVIRONNEMENT 245

Chapitre III : DES MODALITES DES VERSEMENTS DE LA SURETE FINANCIERE DE REHABILITATION DE L’ENVIRONNEMENT 248

Chapitre IV : DE LA CONSTITUTION D’UN FONDS DE RÉHABILITATION POUR LES ZONES D’EXPLOITATION ARTISANALE 250

TABLEAU DES VERSEMENTS ANNUELS PAR TRANCHE DE USD 1 DU MONTANT DE LA SÛRETÉ FINANCIÈRE DE RÉHABILITATION DE L’ENVIRONNEMENT 251

ANNEXE III : 253

CODE DE CONDUITE ENVIRONNEMENTAL DU PROSPECTEUR 253

ANNEXE IV : 255

REGLEMENTATION SUR LES SITES D’ENTREPOSAGE DES PRODUITS MINIERS 255

ANNEXE V : 257

CODE DE CONDUITE DE L’EXPLOITANT ARTISANAL 257

ANNEXE VI : 260

DECLARATION DE L’EXPLOITANT ARTISANAL 260

ANNEXE VII. 263

LE PLAN D’ATTENUATION ET DE REHABILITATION 263

ANNEXE VIII : 284

DIRECTIVE POUR L’ELABORATION DU PLAN D’ATTENUATION ET DE REHABILITATION (PAR) 284

Chapitre I : DE L’IMPACT DES OPERATIONS DE RECHERCHES ET D’EXPLOITATION DES CARRIERES TEMPORAIRES 284

Chapitre II : DES MESURES D’ATTÉNUATION ET DE REHABILITATION 286

Section I : De l’engagement et de la préparation du plan d’atténuation et de réhabilitation 286

Section II : Des mesures avant le commencement des opérations de recherches ou d’exploitation des carrières temporaires 286

Section III : Des mesures pendant les opérations de recherches ou d’exploitation des carrières temporaires 288

Section IV : Des mesures à la fin des opérations de recherches ou d’exploitation des carrières temporaire 294

Chapitre III : DE L’EVALUATION ET DE L’AJUSTEMENT DES MESURES D’ATTENUATION ET DE REHABILITATION 296

Chapitre IV : BUDGET DETAILLE ET PLAN DE FINANCEMENT DU PROGRAMME DES MESURES D’ATTENUATION ET DE REHABILITATION PROPOSE 297

Chapitre V : ENGAGEMENT DU TITULAIRE D’UN DROIT DE RECHERCHES ET DU REQUERANT D’UNE AUTORISATION D’EXPLOITATION DES CARRIERES TEMPORAIRE A METTRE EN ŒUVRE LES MESURES DU PLAN D’ATTENUATION ET DE REHABILITATION 297

ANNEXE IX 299

DIRECTIVE SUR L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL 299

TITRE I : DU RESPECT DE LA DIRECTIVE SUR L’EIE LORS DE L’ELABORATION DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET DU PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTAL DU PROJET 299

Chapitre unique : DE L’ELABORATION DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET DU PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTAL DU PROJET 299

TITRE II : DE LA PRESENTATION DU PROJET D’EXPLOITATION DE MINE OU DE CARRIERE 299

Chapitre I : DES ELEMENTS D’IDENTIFICATION DU PROJET 300

Chapitre II : DE LA DESCRIPTION DU PROJET 301

TITRE III : DE L’ANALYSE DU SYSTÈME ENVIRONNEMENTAL AFFECTÉ PAR LE PROJET DE MINES OU DE CARRIÈRES 306

Chapitre I : DES COMPOSANTES DU SYSTEME ENVIRONNEMENTAL 306

Chapitre II : DE LA DESCRIPTION DE L’ENVIRONNEMENT PHYSIQUE DU PROJET 307

Chapitre III : DE LA DESCRIPTION DE L’ENVIRONNEMENT BIOLOGIQUE 311

Chapitre IV : DE LA DESCRIPTION DE L’ENVIRONNEMENT SOCIOLOGIQUE 312

TITRE IV : DE L’ANALYSE DES IMPACTS DES OPÉRATIONS D’EXPLOITATION SUR L’ENVIRONNEMENT 312

TITRE V : DU PROGRAMME DES MESURES D’ATTÉNUATION ET DE RÉHABILITATION 314

Chapitre I : DE LA PRESENTATION DU PROGRAMME DES MESURES D’ATTENUATION ET REHABILITATION 314

Chapitre II : DES MESURES D’ATTENUATION DES NUISANCES EN BRUIT ET VIBRATION 314

Tableau 1 : Niveau sonore 315

Chapitre III : DES MESURES D’ATTENUATION DES EMISSIONS DANS L’ATMOSPHERE 316

Tableau 2 : Seuils de pollution de l’air à l’intérieur du périmètre 317

Tableau 3 : Seuils de pollution à l’extérieur du périmètre 317

Chapitre IV : DES MESURES D’ATTÉNUATION DES RISQUES DE DEGRADATION ET DE POLLUTION DES EAUX 318

Section I : DES MESURES DE PROTECTION DES EAUX 318

Figure 1 : Critère de détermination des mesures d’étanchéité applicables à une aire d’accumulation de rejets des mines 321

Figure 2 : Mesures d’étanchéité applicables à la protection de l’eau souterraine 322

Section II : Des seuils de pollution 325

Tableau 4 : Concentration maximale des contaminants dans l’eau 325

Tableau 5 : Exigences au point de déversement de l’effluent final 326

Section III : Du plan de gestion des eaux 326

Section IV : Des mesures de suivi de la qualité des eaux 328

Section V : De la fréquence et du contrôle de la qualité des eaux de surface et souterraines 329

Tableau 6 : Catégories d’emplacement, fréquence minimale du contrôle et durée minimale du suivi de l’eau de surface et souterraine 330

Figure 3 : Abandon du programme de suivi 332

Tableau 7 : Groupes de paramètres de suivi annuel 334

Tableau 8 : Fréquence d’échantillonnage, d’analyse et de mesures à l’effluent final 335

Chapitre V : DES MESURES D’ATTÉNUATION ET DE REHABILITATION DES RISQUES DE DÉGRADATION DES SOLS 336

Chapitre VI : DES MESURES DE SÉCURITÉ 342

Section I : Des mesures de sécurité à l’égard des travailleurs  342

Section II : Des mesures de sécurité concernant les populations locales et le personnel 343

Chapitre VII : DES MESURES D’ATTÉNUATION ET DE RÉHABILITATION APRÈS LA FERMETURE DU SITE 344

Niveau < A : 345

Plage A-B : 346

Plage B-C : 346

Niveau > C: 346

Section III : Des mesures relatives aux travaux souterrains et à ciel ouvert 349

TITRE VI : DU BUDGET DETAILLE ET PLAN DE FINANCEMENT DU PROGRAMME DES MESURES D’ATTENUATION ET DE REHABILITATION ET DE LA SURETE FINANCIERE DE REHABILITATION DE L’ENVIRONNEMENT 355

TITRE VII : DE LA CONSULTATION DU PUBLIC AU COURS DE L’ELABORATION DE L’EIE ET DU PLAN DE DEVELOPPEMENT DURABLE 356

TITRE VIII : DE LA CERTIFICATION DE CONFORMITE 357

ANNEXE X : 358

LES MESURES DE FERMETURE DU SITE DES OPERATIONS 358

ANNEXE XI : 361

DE LA CLASSIFICATION DES REJETS MINIERS ET LEURS CARACTERISTIQUES 361

Tableau 1: Niveaux de concentration de métaux en-deçà desquels les rejets miniers sont à faibles risques 361

Tableau 2 : Composés organiques volatils 362

Tableau 3 : Niveaux de concentration de métaux au delà desquels les rejets miniers sont à risques élevés 364

ANNEXE XII : 366

LES MILIEUX SENSIBLES 366

ANNEXE XIII : 372

METHODE DE MESURE DU BRUIT 372

ANNEXE XIV 375

DE LA STABILITE STRUCTURALE DES AIRES D’ACCUMULATION DES REJETS MINIERS 375

Tableau 1 : Coefficients Sismiques 376

Tableau 2 : Facteurs de sécurité minimum des haldes pour une stabilité à long terme 377

Tableau 3 : Facteur de sécurité minimum pour les analyses de stabilité Zone Condition F.S. 377

ANNEXE XV : 379

GLOSSAIRE 379

ANNEXE XVI : 385

REGLEMENTATION SPECIALE SUR LES PRODUITS EXPLOSIFS 385

TABLE DES MATIERES 386



PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRET N° 038/2003 DU 26 MARS 2003 PORTANT REGLEMENT MINIER
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