Le recrutement académique dans le cadre








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Le recrutement académique dans le cadre

de la nouvelle organisation de l’enseignement supérieur

On parlera ici de l’Université essentiellement : au CNRS et dans les autres organismes, les modalités de recrutement n’ont pour l’instant pas été modifiées, même si le nombre de chercheurs recrutés va probablement diminuer.
NB : les dispositions « LRU » sur le recrutement (et donc la disparition des commissions de spécialistes) entrent en vigueur dès lors que l’Université a renouvelé ses instances.



  • Postes concernés : ATER, maîtres de conférence, professeurs des universités, chercheurs ou enseignants-chercheurs contractuels.




  • Les instances concernées par le recrutement, aux termes de la loi LRU :




    • Le Président de l’Université :

      • Mode de désignation : Elu par le CA.

      • Rôle dans le recrutement : Il propose au CA la composition du comité de sélection pour un poste de fonctionnaire ouvert au concours ; il dispose d’un droit de veto dans le recrutement d’un maître de conférences ou d’un professeur (sauf dans le cas de l’agrégation) ; il recrute – seul – les agents contractuels chercheurs et enseignants-chercheurs.

    • Le Conseil d’administration, en formation restreinte aux enseignants-chercheurs :

      • Mode de désignation : composé de huit à quatorze enseignants-chercheurs élus, dont la moitié de professeurs ou assimilés. Ils sont élus au scrutin proportionnel, avec une prime majoritaire de la moitié des sièges. Chaque liste doit assurer la représentation des grands secteurs présents dans l’université : droit-éco-gestion, lettres et sciences humaines, sciences et technologies, santé.

      • Rôle dans le recrutement : il nomme le comité de sélection, sur proposition du président et après avis du conseil scientifique en formation restreinte aux enseignants-chercheurs. Il propose, pour un poste ouvert au concours, un nom ou une liste de noms, que le président transmettra, sauf s’il use de son droit de veto (qui doit être motivé), au ministère.

    • Le Conseil scientifique, en formation restreinte aux enseignants-chercheurs :

      • Mode de désignation : Il comprend de 11 à 29 enseignants-chercheurs élus, dont au moins la moitié de professeurs. Ils sont élus au scrutin proportionnel au plus fort reste, avec la possibilité de panacher.

      • Rôle dans le recrutement : le Conseil scientifique est consulté sur la qualification à donner aux emplois de chercheurs ou enseignants-chercheurs demandés. Il donne, sous 15 jours, un avis sur la composition des comités de sélection (son silence vaut avis favorable). Il donne un avis sur les mutations d’enseignants-chercheurs ainsi que sur les demandes de détachement vers un corps d’enseignants-chercheurs, sur la titularisation des MdC stagiaires et sur le recrutement et le renouvellement des ATER.

    • Le comité de sélection :

      • Mode de désignation : il est composé d’enseignants-chercheurs d’un rang au moins égal à celui postulé par l’intéressé. Il comprend au moins deux membres, il n’y a pas de maximum légal. Le nombre de membres conseillé par le ministère est de 6 à 12. La moitié au moins de ces membres doit être « un spécialiste de la discipline concernée » (sans référence à la section CNU) et la moitié au moins des membres doit être extérieure à l’établissement (le comité ne peut siéger valablement si la moitié au moins des membres présents ne sont extérieurs à l’établissement). Les membres et le président du comité de sélection sont nommés par le conseil d’administration, sur proposition du président et après avis du conseil scientifique. Un comité de sélection n’est nommé que pour un poste.

      • Rôle dans le recrutement : le comité de sélection examine les dossiers et fixe la liste des candidats auditionnés. Après avoir procédé aux auditions, il délibère sur l’ensemble des candidatures. Il émet un avis motivé sur chacune d’elles et rédige un procès-verbal. Il se prononce à la majorité des membres présents. Le vote à bulletins secrets n’est pas prévu par les textes. Le président du comité transmet au CA les rapports et le PV.




  • Les procédures de recrutement :

    • Pour un ATER : avis du Conseil scientifique en formation restreinte, recrutement par le Président.

    • Pour un Maître de conférences ou un Professeur :

      • Définition du profil du poste par le CA, après avis du CS ;

      • Nomination, sur proposition du Président et après avis du CS, d’un comité de sélection ;

      • Audition, par le comité de sélection, des candidats retenus par lui ;

      • Rapport au Conseil d’administration ;

      • Délibération du CA qui décide d’un nom ou d’un liste ordonnée de noms. Le CA n’est pas lié par les rapports du comité de sélection.

      • Sauf s’il décide d’user de son droit de veto, qui doit être motivé, le Président transmet au ministère la proposition du CA.

      • Pour les candidats par voie de mutation ou de détachement, le CS donne un avis sur leur dossier, qu’il transmet au CA. Le comité de sélection n’examine pas ces dossiers. Le CA décide ensuite.

    • Pour un chercheur ou enseignant-chercheur contractuel :

      • Le Président recrute librement et sans autre formalité l’agent contractuel. Contrairement aux enseignants-chercheurs recrutés sur un poste de fonctionnaire, les agents contractuels ne sont pas nécessairement qualifiés, ils ne sont pas non plus nécessairement titulaires du doctorat.

Modifications obtenues par les syndicats lors de la présentation du projet de décret au Comité Technique Paritaire des Universités (communiqué du SNESUP-Paris I, 5 février 2008) :
-la parité entre collèges A (PR et assimilés) et B (MCF et assimilés)

- le rétablissement de deux rapports écrits par candidat,

- l’incitation à constituer dans les établissements des commissions élues servant de base à la constitution de la partie interne de ces comités,

- l'augmentation de l'effectif conseillé par le ministère de ces comités qui passe de "6 à 12" à "8 à 16",

- le fait que ces comités fourniront un classement des candidats (ce qui n'était pas prévu par le projet, mais ce classement pourra être modifié par le CA),

- le fait que la composition de ces comités fasse référence au CNU (mais d'une manière plus large que ce que nous demandions, par groupe de sections et non par section)
Ne sont toutefois pas remises en cause les dispositions suivantes :
- le fait que les comités soient nommés (et non élus) pour chaque poste par un président qui dispose en plus d’un droit de veto,

- la complexification de la procédure de mutations (avis requis du conseil scientifique), qui rend celles-ci quasi impossibles,

- le recours sans garantie suffisante de confidentialité des votes qui devraient être à bulletin secret, à des moyens de communication à distance pour la tenue des réunions,

- l'abandon prévu d'un mouvement national de publications des postes,

- le refus de porter l'effectif de ces comités à une fourchette de 10 à 20,

- le refus d'une référence nette aux disciplines telles que définies par les sections CNU, etc.
La ministre a refusé toute mention aux sections du CNU dans la composition des comités de sélection et donc au contenu et enjeux disciplinaires des recrutements.




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