Article 1 objet du marche – dispositions generales








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PROJET D’EXTENSION POUR LOCAUX DE STOCKAGE


DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

SOMMAIRE

ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE – DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 2 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
ARTICLE 3 PRIX ET MODE D’EVALUATION DES OUVRAGES

VARIATION DANS LES PRIX – REGLEMENT DES COMPTES
ARTICLE 4 DELAI D’EXECUTION – PENALITES ET PRIMES
ARTICLE 5 CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE
ARTICLE 6 PROVENANCE QUALITE – CONTROLE ET PRISE

EN CHARGE DES MATERIAUX ET PRODUITS
ARTICLE 7 IMPLANTATION DES OUVRAGES
ARTICLE 8 PREPA RATION ET EXECUTION DES TRAVAUX
ARTICLE 9 CONTROLE ET RECEPTION DES TRAVAUX
ARTICLE 10 DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX

Article 1 OBJET DU MARCHE – DISPOSITIONS GENERALES


1/1 Objet de marché. Emplacement des travaux – Domicile de l’entrepreneur

Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières

( C.C.A.P ) concernent un projet d’extension pour locaux de stockage à la salle des Events

La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières ( C.C.T.P )
A défaut d’indication dans l’acte d’engagement du domicile élu par l’entrepreneur à proximité des travaux, les notifications se rapportant au marché seront valablement faites à la MAIRIE DE SALOUEL 10 , rue Ferdinand Buisson 80480 SALOUEL jusqu’à ce que l’entrepreneur ait fait connaître à la personne responsable du marché l’adresse du domicile qu’il aura élu .
1/2 Tranches et lots

Le présent marché n’est pas décomposé en tranches de travaux .

L’ensemble des travaux à réaliser est décomposé en 4 lots

Lot 01 – Terrassement et VRD -

Lot 02 – gros œuvre

Lot 03 – charpente métallique

Lot 04 - électricité


Article 2 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE



En cas de contradiction entre deux ou plusieurs pièces du marché, les

Documents d’ordre particulier prévalent sur les documents d’ordre général, chacune de ces pièces

Prévalant également sur les suivantes dans l’ordre de l’énumération.

Les pièces constitutives du marché sont les suivantes :
A/Pièces particulières

L’acte d’engagement ( A.E )

Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières ( C.C.A.P )

Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)

Plans

B/Pièces générales

Le Cahier des Clauses Techniques Générales ( C.C.T.G ) applicable aux marchés publics de travaux

Le Cahier des Charges des Documents Techniques Unifiés ( D.T.U)

Le Cahier des Clauses Administratives Générales ( C.C.A.G ) applicable aux

Marchés publics de travaux

Autres documents

Le Code des Marchés Publics
- Normes Françaises ( AFNOR )
Répertoire des éléments et ensembles fabriqués du bâtiment ( R.E.E.F)

Prescriptions du fabricant dans tous les cas où une fourniture ou un procédé spécial sera mis en œuvre
Série de Prix de la Société Centrale

Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les

établissements recevant du public

Arrêtés des 04/11/1975 et 01/12/1976 concernant l’utilisation de certains

Matériaux dans les établissements recevant du public

Les documents applicables étant ceux en vigueur au premier jour du mois

d’établissement des prix , tel que ce mois est défini à l’article 3.4.2
Ces pièces réputées connues de l’entrepreneur, ne sont pas jointes.

Par le seul fait de participer au présent appel d’offres, l’entrepreneur

reconnaît en avoir parfaite connaissance.


Article 3 PRIX ET MODE D’EVALUATION DES OUVRAGES`

VARIATION DANS LES PRIX

REGLEMENT DES COMPTES
3.1 Contenu des prix – Modes d’évaluation des ouvrages et règlement des acomptes

3.1.1 Les prix du marché sont établis hors T.V.A

- En considérant comme normalement prévisibles les intempéries et autres phénomènes naturels ci-après, lorsqu’ils ne dépassent pas les intensités suivantes :

-5° avant mise hors d’eau du bâtiment

-10° pendant 36 heures consécutives passé cette date

- vent de 100km /H en vitesse de pointe

- précipitations : 49L/J/m2

Les journées d’intempéries seront consignées aux PV de réunions de chantier
- En tenant compte du bénéfice, des doits, d’impôts, frais généraux, faux-frais et d’une façon générale toutes les dépenses qui sont la condition nécessaire ou directe du travail, notamment : frais de transport, de montage, de pension, d’études ou de conseils techniques, d’essais , de contrôle .
- En tenant compte des sujétions diverses entraînées par le maintien et la bonne marche de l’établissement pendant toute la durée des travaux
- En tenant compte des dépenses et prévisions de dépenses reprises à l’article 8.5 du présent CC.A.P
- En tenant compte des précisions apportées au chapitre «Dispositions Communes » du C.C.T.P
3.1.2 Les ouvrages ou prestations faisant l’objet du présent marché seront réglés à prix global forfaitaire ferme et actualisable

Le prix sera augmenté ou diminué du montant des travaux exécutés en plus ou en moins sur les ordres de service postérieurs à la notification du marché

Les travaux visés à l’alinéa précédent seront réglés ainsi qu’il suit :

- S’ils concordent avec des ouvrages portés sur le devis quantitatif estimatif

- Au moyen des prix unitaires figurant sur ce devis

- S’ils sont assimilables à des ouvrages portés sur le devis quantitatif

- Sur la base du bordereau visé à l’article 2

- Et pour tous autres ouvrages

- Sur la base des prix unitaires de la série des prix de l’Académie d’Architecture propres au département de la Somme , applicables au mois de référence de l’acte d’engagement , et frappés d’un rabais de 20% minimum ,porté à 35% pour le lot peinture

Ils seront révisés dans les conditions prévues ci-après

3.1.3 Travaux en régie

Sans objet

Dérogation au C.C.A.G art 11.3


3.1.4 Les projets de décomptes mensuels cumulatifs seront établis conformément au

modèle prescrit par l’architecte
Le décompte mensuel fait apparaître à la fin du mois considéré , le montant total des travaux effectués depuis le début du chantier .

De ce montant est déduit le montant du décompte précédent.

Le document rédigé, suivant le modèle prescrit par l’architecte, devra être fourni par le 5 du mois qui suit le mois d’exécution, le nombre d’exemplaires nécessaires sera précisé dès le démarrage du chantier.

Il sera établi au moyen des prix unitaires initiaux du marché
3.1.5 Acomptes
En précision de l’article 13.2 du C.C.A.G , il est indiqué que le paiement des travaux s’effectuera par délivrance d’acomptes , dont le rythme sera en principe

le même que celui fixé pour l’établissement des décomptes mensuels. Ces acomptes seront déterminés au moyen des dits décomptes vérifiés et éventuellement rectifiés.

Chaque acompte délivré sera égal au total cumulé du décompte considéré, diminué des acomptes versés auparavant, de la retenue de garantie et éventuellement des pénalités provisionnelles pour retard. Il est bien précisé que le règlement d’acomptes n’a pas de caractère de paiement définitif et que le bénéficiaire en sera débiteur jusqu’au règlement final des travaux.
3.2 Variations dans les prix

3.2.1 Les prix sont fermes et actualisables

3.2.2 Mois d’établissement des prix du marché

Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions

économiques de : mars 2011 , ce mois étant appelé «  mois zéro »
3.2.3 Application de la T.V.A

Les montants des acomptes mensuels et de l’acompte pour le solde sont calculés en appliquant les taux de T.V.A en vigueur lors des encaissements correspondants.
3.3 Paiements des co-traitants et sous-traitants

3.3.1 Désignation des sous-traitants en cours de marché

L’avenant ou l’acte spécial précise tous les éléments contenus dans ka décision prévue à l’article 2.41 du C.C.A.G Travaux. Il indique en outre, pour les sous-traitants à payer directement :

- Les renseignements mentionnés à l’article 2.43 du C.C.A.G

- Compte à créditer

- La personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 192 du Code des Marchés Publics

- Le comptable assignataire des paiements

3.3.2 Modalités de paiement direct

La signature du projet de décompte par le mandataire vaut acceptation par celui-ci de la somme à payer éventuellement à chacun des entrepreneurs conjoints , compte -tenu des modalités de répartition des paiements prévus dans le marché .

Pour les sous-traitants , le titulaire joint en double exemplaire au projet de décompte , une attestation indiquant la somme à régler à chaque sous-traitant concerné ; cette somme tient compte d’une éventuelle révision ou actualisation des prix prévue dans le contrat de sous-traitance et inclut la T.V.A .

Pour les sous-traitants d’un entrepreneur d’un groupement , l’acceptation de la somme à payer à chacun d’entre eux , fait l’objet d’une attestation ,jointe en double exemplaire au projet de décompte , signée par celui des entrepreneurs du groupement qui a conclu le contrat de sous- traitance et indiquant la somme à régler par le maître d’Ouvrage au sous-traitant concerné ; cette somme tient compte d’une éventuelle révision ou actualisation des prix prévue dans le contrat de sous – traitance et inclut la T.V.A .Si l’entrepreneur qui a conclu le contrat de sous- traitance n’est pas le mandataire , ce dernier doit signer également l’attestation.


ARTICLE 4 - DELAI D’EXCECUTION – PENALITES – PRIMES


4.1 Délai d’exécution des travaux

Le délai d’exécution de la présente opération , tous corps d’état , compte non tenu des journées d’intempéries est fixé à 2 mois ( deux mois )

Les périodes de congés payés et d’organisation de chantier sont comprises dans ce délai .
Ce délai partira de la date fixée par l’ordre de service pour commencer les travaux
4.2 Prolongation du délai d’exécution

En vue de l’application éventuelle du 1er alinéa du 22 de l’article 19 du C.C.A.G , le nombre de journées d’intempéries réputées prévisibles est fixé à 20 ( vingt )

jours.

En vue de l’application du 2ème alinéa du 22 de l’article 19 du C.C.A.G , le délai d’exécution des travaux sera prolongé d’un nombre de jours égal à celui pendant lequel un au moins des phénomènes naturels indiqués à l’article 3.1 dépassera son intensité limite .


4.3 Pénalités

4.3.1 Pénalités pour retard

En cas de retard sur les délais fixés par le calendrier d’exécution , qu’il s’agisse de l’ensemble du marché ou d’une tâche déterminée au calendrier d’exécution , et

sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, l’entrepreneur sera passible , par jour calendaire de retard , d’une pénalité qui sera calculée comme suit :

150 Euros + 1/500ème du montant initial du marché Ces pénalités seront limitées à 10% du montant initial du marché .Il est précisé que les retards constatés dans le démarrage des tâches prévues au calendrier d’exécution sus –visé, seront pris en considération dans le calcul des pénalités.

Le maintien final du délai global étant subordonné au respect de la cadence d’exécution, en dérogation à l’article 20 du C.C.A.G, les pénalités fixées ci-dessus seront retenues sur le montant du décompte de travaux exécutés dans le mois où il aura été constaté le retard .

Toutefois, les pénalités auront un caractère provisionnel et pourront faire l’objet d’une remise de pénalités si le dépassement des délais impartis aux dîtes tâches à pu être compensé sans augmentation de dépenses et sans allongement du délai global.

A noter qu’une prestation mal exécutée sera considérée comme tache inachevée, de même qu’un retard dans la fourniture d’un plan ou d’une information susceptible d’apporter une perturbation dans le calendrier d’exécution.
4.3.2 Autres pénalités

Outre les pénalités pour retard prévues ci-dessus et en précision aux articles

du C.C.A.G , il est prévu les pénalités suivantes :
4.3.2.1 Nettoiement et remise en état du chantier

L’article 37 du C.C.A.G définit les conditions dans lesquelles doivent s’effectuer le dégagement et le nettoiement du chantier, au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
4.3.2.2 Absence ou retard aux rendez-vous de chantier

Toute absence ou retard , non justifiés , du représentant d’une entreprise aux séances de coordination et aux rendez-vous de chantier auxquels elle aura été convoquée ,donnera lieu à l’application de la pénalité suivante :

30 euros H.T en cas de retard supérieur à 30 minutes

100 euros H.T en cas d’absence non justifiée Le montant de la pénalité sera portée au crédit du Maître d’Ouvrage .
4.3.2.3 Retard dans la remise du décompte final

77 euros H.T par jour calendaire de retard
4.3.2.4 Primes pour avance

Il n’est pas prévu de prime pour avance
4.4 Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux

Ces travaux sont prévus dans le délai d’exécution global
4.5 Délais et retenues pour remise des documents fournis après exécution

Conformément à l’article 40 du C.C.A.G , l’entreprises est tenue de fournir en 3 exemplaires dont 1 sur calque

Les notices de fonctionnement et d’entretien des ouvrages , établies conformément aux prescriptions et recommandations des normes françaises en vigueur

L’attestation de son bureau de contrôle concernant l’exécution des ouvrages du lot mentionné à l’article 6.3, et ce lors de la réception

Les plans et autres documents conformes à l’exécution , dans les deux mois suivant la réception .

En cas de retard dans la remise des plans ou autres documents visés ci-dessus , il sera appliqué une retenue de 0,5 pour mille du montant du marché sur le dernier décompte mensuel .Cette retenue sera appliquée sans mise en demeure préalable et ne sera payée

qu’après remise complète des documents .

ARTCLE 5 CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SECURITE


5.1 Cautionnement

Il ne sera pas constitué de cautionnement. Toutefois , conformément aux dispositions de l’article 4.2 du C.C.A.G , il est prévu de substituer à ce cautionnement une retenue de garantie sur acomptes , dont le taux est fixé à 5% .

Cette retenue de garantie pourra être ramenée à 3% après réception des travaux obtenue sans réserve.

Le solde sera libéré après expiration du délai de garantie, sous réserve que l’entrepreneur ait satisfait à ses obligations techniques et administratives.

Suivant article 4.1.5 du C.C.A.G , l’entrepreneur pourra remplacer cette retenue de

garantie par une caution personnelle et solidaire, à première demande .

La caution sera libérée sous mêmes conditions que la retenue de garantie .
5.2 Avance forfaitaire

Aucune avance forfaitaire ne sera versée à l’entrepreneur
5.3 Avance sur matériel de chantier

Aucune avance sur matériel de chantier ne sera versée à l’entrepreneur
5.4 Nantissement

En vue de l’application du régime de nantissement dans les conditions fixées par le Code des Marchés Publics, est désigné comme comptable chargé des paiements :

Mr le Receveur d’AMIENS BANLIEUE ET AMENDES

Un seul exemplaire original du marché sera délivré à l’entrepreneur.

Il sera authentifié par la mention qui y sera portée sur la signature « exemplaire spécial unique », formant titre en cas de nantissement consenti en conformité des articles 91 du Code de Commerce et 2075 du Code Civil

ARTICLE 6 – PROVENANCE – QUALITE – CONTROLE ET PRISE EN CHARGE DES

MATERIAUX ET PRODUITS
6.1 Provenance des matériaux et produits

Le C.C.T.P fixe la provenance de ceux des matériaux , produits et composants de construction dont le choix n’est pas laissé à l’entrepreneur ou n’est pas déjà fixé par les pièces générales constitutives du marché ou déroge aux dispositions des dîtes pièces

6.2 Caractéristiques – Qualités – Vérifications – Essais et épreuves des matériaux et

produits

L’entrepreneur est tenu de fournir tous les échantillons qui lui sont demandés , en vue des essais ou contrôles nécessaires , dont l’obligations résulte des fascicules D.T.U annexés au préambule des «  Dispositions Communes «  Sauf accord intervenu entre le Maître d’œuvre et l’entrepreneur sur des dispositions différentes , les vérifications de qualité sont assurées par un bureau de contrôle et à la charge de l’entrepreneur .

L’entreprise chargée des travaux devra procéder au minimum aux essais et vérifications de fonctionnement des installations conformément aux dispositions réglementaires.

Les résultats seront transcrits sur des procès-verbaux établis suivant les modèles prescrits et communiqués au Maître d’œuvre et au contrôleur technique du Maître d’ouvrage .Ces essais et vérifications sont à la charge de l’entrepreneurs .


ARTICLE 7 – IMPLANTATION DES OUVRAGES


7.1 Piquetage général

Le piquetage général sera effectué contradictoirement avant le commencement des travaux
7.2 Piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enterrés

Il sera effectué par l’entrepreneur de GROS-ŒUVRE et soumis à la vérification de l’architecte

ARTICLE 8 – PREPARATION ET EXECUTION DES TRAVAUX


8.1 Période préparation – programme d’exécution des travaux

Période de préparation de chantier prévue pour une période de 1 semaine
8.2 Mesures d’ordre social – Application de la réglementation du travail

La proportion maximale d’ouvriers étrangers par rapport au nombre total des ouvriers employés sur le chantier , est celle prévue par la réglementation en vigueur pour le lieu d’exécution des travaux La proportion maximale des ouvriers d’aptitude physique restreinte , rémunérés au-dessous du taux normal des salaires , par rapport au nombre total d’ouvriers de la même catégorie employés sur le chantier , ne peut excéder 10% , et le maximum de réduction de leur salaire est fixé à 10% .
8.3 Organisation – Sécurité et hygiène du chantier

Les emplacements disponibles pour les installations de chantier, seront désignés au cours de la période de préparation et remis en état en fin de travaux.
8.4 Compte prorata – Répartition des dépenses communes

Il est précisé que l’entrepreneur du lot GROS - ŒUVRE est chargé de l’organisation du chantier
A/ Dépenses d’investissement

Les dépenses dont la nature est indiquée dans le tableau ci-dessous , sont réputés rémunérées dans les prix du marché conclu avec l’entrepreneur chargé de l’exécution des travaux

- Branchement provisoire électricité : sans objet

- Piquage provisoire de l’eau avec comptage : sans objet

- Clôture et panneau de chantier : sans objet

- Eclairage et signalisation : sans objet

- Installation commission de sécurité et d’hygiène article

31.41 du C.C.A.G : sans objet

- Gardiennage de chantier – installation du local mis disposition du Maître d’œuvre : sans objet

En ce qui concerne le nettoyage : Chaque entreprise doit laisser le chantier propre et libre de tout déchet pendant et après exécution des travaux dont elle est chargée Chaque entreprise à la charge de l’évacuation de ses propres déblais jusqu’au lieu de stockage fixé par le Maître d’œuvre, sur proposition de l’entreprise
C/ Dépenses de consommation

Sans objet

ARTICLE 9 – CONTROLE ET RECEPTION DES TRAVAUX



9.1 Essais et contrôle des ouvrages en cours de travaux

Toutes vérifications techniques jugées utiles par le Maître d’œuvre seront effectuées par un bureau de contrôle agréé aux frais de l’entreprise ayant dû subir la dite vérification.
9.2 Réception

En cas d’exécution de travaux par phases, la réception sera unique, à l’achèvement complet des travaux.
9.3 Mise à disposition de certains ouvrages

Se reporter au C.C.T.P qui décrit les différentes phases de chantier


9.4 Documents fournis après exécution

Suivant article 40 du C.C.A.G repris à l’article 4-5 du présent document
9.5 Délai de garantie

En précision de l’article 42.3 du C.C.A.G , le délai de garantie court à dater de la réception unique à l’achèvement complet des travaux .
9.6 Assurances

Lors de la signature du marché et avant tout commencement d’exécution , chaque entrepreneur devra justifier qu’il est titulaire

- D’une assurance garantissant les tiers en cas d’accident ou de dommages causés par l’exécution des travaux

- D’une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s’inspirent les articles 1972 et 2270 du Code Civil.

En application de l’article 4.3 du C.C.A.G , chaque entrepreneur participant aux travaux devra justifier qu’il est titulaire d’une assurance individuelle «  responsabilité civile chef d’entreprise » , pour couvrir les conséquences pécuniaires des dommages de toute nature causés aux tiers du fait de leur activité sur le chantier. Les entrepreneurs seront également tenus d’être titulaires d’une police «  individuelle

de base »  garantissant les risques d’effondrement et couvrant les garanties biennales

et décennales .Cette police sera du type P1 et P2 ou P3, en fonction de la classification de l’entreprise .

Le cas échéant, l’entrepreneur aura demandé l’avenant spécial obligatoire afin d’assurer la garantie de certains travaux à savoir :

A/ les travaux de spécialités dont la garantie n’est apportée que suivant les dispositions d’un avenant spécial

B/ Les ouvrages de « caractère exceptionnel »

Ils sont tenus, en outre, d’assurer les risques d’incendie et dégâts des eaux de la construction en cours jusqu’au jour de la réception

Les polices devront être édifiées de telle sorte que la compagnie d’assurance puisse

avoir la faculté de se renseigner auprès du Maître d’Ouvrage, sur la valeur des installations couvertes

Les polices ci-dessus devront être produites au Maître de l’ouvrage si celui-ci les

demande, afin qu’il puisse s’assurer qu’elles répondent bien aux conditions exigées .

Les entrepreneurs devront prendre toutes les dispositions pour être couverts par leurs assurances pour le montant de l’opération. Ils devront, s’il y a lieu souscrire tous avenants ou autres polices éventuellement nécessaires à ce sujet.
Les entrepreneurs devront vérifier que leur assurance est conforme à la réglementation

en vigueur sur la responsabilité et l’assurance dans le domaine de la construction, et notamment :

- La loi 78 .12 du 04.01.1978

- Les décrets 78.1093 du 17.11.78

- Les arrêtés du 17.11.78 portant application des articles L.234.8 et R.242.9 du Code des Assurances.
Aucun règlement pour solde ne sera effectué au profit de toute entreprise qui n’aura pas justifié du règlement intégral des primes ou quotte part de primes des différentes

assurances qui lui ont été demandées par le présent C.C.A.P


ARTICLE 10 – DEROGATION AUX DOCUMENTS GENERAUX



Dérogation à l’article 20 apporté par l’article 4.3

Dérogation à l’article 13.43 apporté par les articles 5.1 et 8.4

Dérogation à l’article 40 apportée par les articles 9.1 et 9.5


Le Maître d’Ouvrage, Vu L’Architecte


Samuel RIDOUX – architecte

38, rue d’Amiens 80540 CLAIRY SAULCHOIX

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