Article premier : Objet et étendue de la consultation








télécharger 92.09 Kb.
titreArticle premier : Objet et étendue de la consultation
date de publication23.12.2016
taille92.09 Kb.
typeDocumentos
l.21-bal.com > documents > Documentos




Région Picardie

Direction générale adjointe formation tout au long de la vie

Direction du patrimoine immobilier

11/15, mail Albert 1er

BP 2616

80026 AMIENS cédex 1

Tél: 03.22.97.37.76


MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

Lycée Condorcet à Méru (60)
Intervention sur les installations électriques en vue de remplacer les luminaires vétustes et dangereux (avec clause sociale d’insertion)

Date et heure limites de réception des offres
26 novembre 2014  à 12 Heures 

Les locaux du Conseil régional de Picardie seront fermés le lundi 10 novembre 2014.

Règlement de la Consultation

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

SOMMAIRE


Article premier : Objet et étendue de la consultation 3

1.1 - Objet de la consultation 3

1.2 - Etendue de la consultation 3

1.3 - Décomposition de la consultation 3

1.4 - Conditions de participation des concurrents 3

1.5 - Nomenclature communautaire 3

Article 2 : Conditions de la consultation 3

2.1 - Durée du marché - Délais d’exécution 3

2.2 - Variantes et Prestations supplémentaires ou alternatives 3

2.3 - Délai de validité des offres 4

2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement 4

2.5 - Conditions particulières d’exécution 4

Article 3 : Les intervenants 5

3.1 - Maîtrise d’œuvre (hors loi MOP) 5

3.2 - Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier 5

3.3 - Contrôle technique 6

3.4 - Sécurité et protection de la santé des travailleurs 6

Article 4 : Contenu du dossier de consultation 6

Article 5 : Présentation des candidatures et des offres 6

5.1 - Documents à produire 6

5.2 -Variantes 8

5.3 - Usage de matériaux de type nouveau 8

Article 6 : Sélection des candidatures et jugement des offres 8

Article 7 : Conditions d’envoi ou de remise des plis 8

7.1 – Transmission sous support papier 8

7.2 – Transmission électronique 9

Article 8 : Renseignements complémentaires 11

8.1 - Demande de renseignements 11

8.2 - Documents complémentaires 12

8.3 - Visites sur sites et/ou consultations sur place 12

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Article premier : Objet et étendue de la consultation

1.1 - Objet de la consultation


La présente consultation concerne :
Lycée Condorcet à Méru (60)
Intervention sur les installations électriques en vue de remplacer les luminaires vétustes et dangereux (avec clause sociale d’insertion) 
La description détaillée des prestations, objet du présent marché, est définie dans le Cahier des clauses techniques particulières. 
Lieu(x) d’exécution : 1 rue Condorcet - BP 20146 - 60111 MERU Cedex 
Réalisation de prestations similaires :

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l’article 28-II et qui seront exécutées par l’attributaire de ce présent marché. Les conditions d’exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.A.P.

1.2 - Etendue de la consultation


La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l’article 28-I du Code des marchés publics.

1.3 - Décomposition de la consultation


Il n’est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.

1.4 - Conditions de participation des concurrents


En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il se verra contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.

1.5 - Nomenclature communautaire


La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV), par lot sont :


Classification principale

Classification complémentaire

Travaux d’équipement électrique. (453100003)



Article 2 : Conditions de la consultation

2.1 - Durée du marché - Délais d’exécution


La durée du marché et les délais d’exécution des travaux sont fixés à l’acte d’engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés.

2.2 - Variantes et Prestations supplémentaires ou alternatives


Aucune variante n’est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n’est prévue.

2.3 - Délai de validité des offres


Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement


Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Financement sur budget régional - paiement par virement administratif - versements d’acomptes 
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

2.5 - Conditions particulières d’exécution



CLAUSE SOCIALE D'INSERTION

Dans le cadre de l’exécution du marché et en application de l'article 14 du Code des marchés publics, il est prescrit une clause d’insertion par l’activité économique dans les conditions suivantes:
Quota d'heures d'insertion :

Le volume minimum d'heures d'insertion est égal à :

(montant du marché notifié x taux d’effort CRP x taux de main d'oeuvre estimé)

coût horaire chargé
Les modalités d'application de cette formule sont définies au Cahier des clauses administratives particulières.

Publics éligibles :

- les Demandeurs d’Emploi de Longue Durée (inscrits à Pôle Emploi depuis plus d'un an) ;

- les allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA);

- les allocataires de l'Allocation Temporaire d'Attente (ATA)

- les publics reconnus travailleurs handicapés au sens de l’article L 5212-13 du code du travail,

- les bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS),

- les bénéficiaires de l’Allocation d’Invalidité ;

- les personnes prises en charge dans le cadre d'une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE), à savoir les personnes mises à disposition par une Association Intermédiaire (AI), par une Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI), par une Entreprise d’Insertion (EI), par un Atelier et Chantier d’Insertion (ACI), par une Régie de quartier agréée ainsi que les personnes prises en charge dans le cadre de dispositifs particuliers d'insertion par l’activité économique (exemple : « Défense 2ème chance »);

- les personnes employées dans les GEIQ (Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification);

- les jeunes de Niveau infra 5 (niveau inférieur au CAP/BEP);

- les jeunes diplômés sans expérience professionnelle ou avec peu d'expérience professionnelle (expérience professionnelle de moins de 6 mois).

Modalités possibles de mise en œuvre :

  • 1ère possibilité : l’embauche directe quelque soit la forme du contrat (CDD, CDI, contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation, contrat en alternance, contrat aidé),




  • 2ème possibilité : le recours à la sous-traitance ou à la co-traitance (réponse sous la forme d'un groupement) avec une EI (entreprise d'insertion), une EA (entreprise adaptée), un ESAT (établissement et service d'aide par le travail) ou un ACI (atelier chantier d'insertion)




  • 3ème possibilité : le recours à une ETTI (Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion), une AI (Association intermédiaire) ou un GEIQ (groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification).




  • 4ème possibilité : le recours à des personnes déjà embauchées dans l'entreprise attributaire sous réserve que ces personnes soient en CDI, correspondent aux publics cibles et soient effectivement mobilisées sur l'exécution du marché de la Région. Les justificatifs devront en apporter la preuve.


Au moment de sa réponse à la présente consultation, le candidat s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion prescrit (engagement inscrit dans l'acte d'engagement). Mais, à ce stade, les modalités de mise en œuvre ne sont pas arrêtées; elles le seront après attribution avec le concurrent retenu avec l'aide du référent "clauses sociales" désigné ci-dessous.
Accompagnement de la Région :

Coordonnées du référent "clauses sociales" au sein de la Région : Caroline UHLRICH (cuhlrich@cr-picardie.fr – tél : 03.22.97.35.08).
Accompagnement proposé aux candidats :

  • Pendant la consultation :

Aider le candidat à rechercher la solution d'insertion la mieux adaptée à sa technicité et à ses besoins (public ciblé, relais vers les structures locales – PLIE, missions locales …).


  • Après l’attribution du marché :

- informer sur les différentes possibilités de mises en œuvre et aider l'attributaire à choisir la plus opportune,

- orienter vers les structures locales d'insertion présentes sur le territoire,

- suivre l’application de la clause (répondre aux interrogations du titulaire tout au long du marché, présenter les justificatifs attendus, alerter sur les pénalités encourues, mener l'entretien d'évaluation, …).
Les conditions d'exécution de la clause sociale d'insertion sont définies au Cahier des clauses administratives particulières.
Aucune prestation n’est réservée au profit d’entreprises ou d’établissements visés par l’article 15 du Code des marchés publics.

Article 3 : Les intervenants

3.1 - Maîtrise d’œuvre (hors loi MOP)


La maîtrise d’œuvre (hors loi MOP) est assurée par :
BECIP

5 rue Setubal

60000 BEAUVAIS 
Représentée par : Mr Desmettre 

3.2 - Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier


La mission d’ordonnancement, pilotage et coordination du chantier est assurée par : le maître d’œuvre (hors loi MOP) 

3.3 - Contrôle technique


Les travaux du présent marché sont soumis au contrôle technique au sens de la loi du 4 janvier 1978 dans les conditions du C.C.A.P.

3.4 - Sécurité et protection de la santé des travailleurs


Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent du niveau II de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.

3.4.1 - Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé


Les entreprises seront tenues de remettre au coordonnateur S.P.S. un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé.

Article 4 : Contenu du dossier de consultation


Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :

  • Le présent règlement de la consultation (R.C.)

  • L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes

  • Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.)

  • Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

  • Le cadre de mémoire technique indiquant la liste des matériaux, produits et équipements proposés

  • Le cadre de DPGF

  • Les plans

  • L’imprimé DC1 et déclaration de capacité


Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l’adresse électronique suivante : https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php.
Seul l’exemplaire conservé par la Région fait foi.
Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée.

Article 5 : Présentation des candidatures et des offres


Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.

Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l’ensemble des documents remis dans l’offre.

5.1 - Documents à produire


Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code des marchés publics :

  • Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants : imprimé DC1 dûment complété et signé (signature de façon manuscrite en original en cas de remise papier ou signature à l’aide d’un certificat électronique en cas de transmission électronique), ou papier libre apportant l’intégralité des renseignements demandés au DC1 (ATTENTION : une signature tampon ou scannée ne vaut ni signature manuscrite originale, ni signature électronique), y compris la déclaration sur l’honneur en application de l’article 43 du Code des marchés publics

  • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les mêmes renseignements); 


Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :

  • Déclaration de capacité jointe ou mêmes renseignements sur papier libre ; 


Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :

  • Déclaration de capacité jointe ou mêmes renseignements sur papier libre ;


ENTREPRISES NOUVELLES : les entreprises nouvelles pourront apporter dans leur candidature la preuve de leurs capacités financière, technique et professionnelle par tout moyen (présentation des titres d’études, expérience professionnelle du/des responsables).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
Pièces de l’offre :
Un projet de marché comprenant :

  • L’acte d’engagement (A.E.) dûment complété et signé en original et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat (une signature tampon ne vaut pas signature originale).

  • La décomposition du prix global et forfaitaire complétée

  • Le mémoire technique comprenant deux parties et établi selon les modalités décrites dans le cadre joint au dossier de consultation : - Partie 1 : le cadre de mémoire joint au dossier de consultation, complété par le candidat, - Partie 2 : les fiches techniques correspondant aux produits, équipements et matériaux proposés


Le dossier sera transmis au moyen d’un pli contenant les pièces de la candidature et de l’offre.
MERCI DE BIEN VOULOIR RENSEIGNER VOTRE ADRESSE MAIL A L’ARTICLE PREMIER DE L’ACTE D’ENGAGEMENT «CONTRACTANT» ET, LE CAS ECHEANT, DANS LE DC1/LETTRE DE CANDIDATURE.
En cas de réponse papier et afin de faciliter l’analyse de l’offre, LES CANDIDATS SONT FORTEMENT INVITES A FOURNIR EGALEMENT SUR SUPPORT PHYSIQUE ELECTRONIQUE (CD-ROM, CLE USB…) :
- LA DPGF

- LE CADRE DE MEMOIRE TECHNIQUE (WORD, PDF…) AINSI QUE LES FICHES TECHNIQUES CORRESPONDANTES

La Région s’inscrit dans une démarche volontaire pour le respect de l’environnement. En conséquence, les candidats sont invités à limiter les matières plastiques, métalliques et les substances dangereuses pour la santé et l’environnement dans la présentation et la reliure de leur projet, et ainsi réduire les quantités de déchets et faciliter le recyclage des documents.
NOTA :

L’attention des candidats est attirée sur le fait que s’ils veulent renoncer aux bénéfices de l’avance prévue au cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l’acte d’engagement.

5.2 -Variantes


Aucune variante n’est autorisée.

5.3 - Usage de matériaux de type nouveau


Sans objet.

Article 6 : Sélection des candidatures et jugement des offres


La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :

Situation régulière vis-à-vis de la réglementation

Capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser le marché 
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :


Critères

Pondération

1-Prix des prestations

60%

2-Valeur technique appréciée en fonction de la qualité des produits, matériaux et équipements proposés dans le mémoire technique (y compris performance environnementale)

40%

 

Appréciation du critère de la valeur technique :
Concernant le critère valeur technique, l’attention des entreprises est attirée sur les principaux critères utilisés pour la rédaction des CCTP quant aux caractéristiques des matériels et matériaux qui relèvent toutes de quatre domaines importants qui sont :
- La qualité environnementale (aspect écologique, environnemental, performance énergétique),

- La résistance des matériaux et matériels (anti-vandalisme, pérennité, maintenance, ...)

- La sécurité incendie (système de contrôle, gestion, matériels adaptés, évacuations, alarmes, sécurité des usagers, ...)

- L’accessibilité des PMR (accessoires adaptés, matériels conformes, usage facilité, ...)
Les candidats pourront s’inspirer de ces quatre thèmes majeurs afin de compléter chacune des rubriques du mémoire technique. 
S’agissant d’une procédure adaptée, la région se réserve la possibilité d’engager des négociations.

Ces négociations pourront porter sur le prix, le contenu technique et la conformité de l’offre. Elles seront menées par mail ou télécopie.

A l’issue de ces négociations sera établi le classement final.

 
L’offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des organismes compétents prouvant que celui-ci a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l’année précédant le lancement de la consultation, et datées de moins de 6 mois en ce qui concerne les volets sociaux, en vertu des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur à l’attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci ; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours.

Article 7 : Conditions d’envoi ou de remise des plis

7.1 – Transmission sous support papier


Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :


Offre pour :

Lycée Condorcet à Méru (60)
Intervention sur les installations électriques en vue de remplacer les luminaires vétustes et dangereux (avec clause sociale d’insertion)
NE PAS OUVRIR



Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou transmis par courrier, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante :

Conseil régional de Picardie - Direction de la commande publique

au 11 mail Albert 1er pour les envois postaux et au 43 mail Albert 1er pour les remises contre récépissé

BP 2616

80026 AMIENS

Cedex 1

Url: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 
Les locaux du Conseil régional de Picardie seront fermés le lundi 10 novembre 2014.
Le pli qui serait remis ou reçu après la date et l’heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.

7.2 – Transmission électronique


Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie électronique à l’adresse suivante : https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php
Par contre, la transmission intégrale des plis, excepté dans le cas d’une copie de sauvegarde, sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
ATTENTION :

  • la transmission par simple mail n’est pas autorisée.



Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le mode de transmission choisi par le candidat sera exclusif. Néanmoins, les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : « copie de sauvegarde ».
Conditions d’utilisation de la plateforme et pré-requis techniques:

  • Elles sont décrites à l’adresse : https://marchespublics.picardie.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entrepriserubrique_2


Service d’assistance téléphonique:

Il est à la disposition des candidats pour toute question sur le dépôt des plis électroniques :

Numéro Indigo: 0 820 20 77 43,

de 9h00 à 19h00 du lundi au vendredi (0,11 euros les 56 premières secondes

et 0,12 euros / min).
La signature électronique doit être apposée sur :

- La lettre de candidature (DC1 ou équivalent),

- l’acte d’engagement,

- la traduction du traducteur assermenté.


ATTENTION :

- La signature électronique doit être détenue par une personne habilitée à engager la société candidate.
- Une signature scannée ou tampon ne vaut pas signature électronique.
- La signature d’un fichier zip n’est pas suffisante; dans ce fichier zip, tous les documents pour lesquels une signature est exigée doivent être signés électroniquement.
- Il est fortement recommandé aux candidats d’utiliser l’outil de signature électronique mis gratuitement à leur disposition sur la plateforme de la Région.


Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau ** du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr/) ou européenne (https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf).

La signature électronique en présence d’un groupement :

  • 1er cas: le mandataire n'est pas habilité à signer au nom et pour le compte des membres du groupement la candidature et/ou l'offre

→ le DC1 ou son équivalent : cette pièce doit être signée électroniquement par chaque membre du groupement. Néanmoins, par commodité, chaque membre pourra produire, pour ce qui le concerne, une habilitation distincte signée électroniquement.

→ l'offre: la signature électronique de chaque membre est exigée sur l'acte d'engagement.


  • 2ème cas : l'imprimé DC1 est utilisé comme document d'habilitation pour donner mandat au mandataire

→ le DC1 ou son équivalent : cette pièce doit être signée électroniquement par chaque membre du groupement. Néanmoins, par commodité, chaque membre pourra produire, pour ce qui le concerne, une habilitation distincte signée électroniquement.

→ l'offre: la signature électronique du mandataire est exigée sur l'acte d'engagement.


  • 3ème cas: le mandataire a déjà été habilité à signer, au nom et pour le compte des membres du groupement, la candidature et/ou l'offre

→ La signature électronique du mandataire suffit sur la candidature ou/et l'offre selon l'étendue du mandat.

→ Mais l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement et signée électroniquement par les dits cotraitants, doit impérativement être jointe.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :
Format WORD («.doc»), («.docx»)

Format Acrobat («.pdf»)

Format Excel («.xls»), («.xlsx»)

Format RTF («.rtf»)
Avertissement et recommandation quant à la taille acceptable pour le pli électronique :

En disposant d’une bande passante effective de 128 kbps, une minute est nécessaire pour télécharger un fichier de 1 Mo.

L’attention est donc attirée sur la durée d’acheminement des plis électroniques volumineux : c’est la date et l’heure de fin d’acheminement qui font foi lors de la remise d’une réponse dématérialisée. Les entreprises sont donc invitées à intégrer des marges de manoeuvre dans leur processus de réponse, pour tenir compte de ces délais d’acheminement.
Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.


Il est fortement recommandé aux candidats d’utiliser l’outil de signature électronique mis gratuitement à leur disposition sur la plateforme de la Région.



Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Il est donc conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Copie de sauvegarde:

Les candidats peuvent transmettre une «copie de sauvegarde».

- Elle doit être présentée sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-ROM, clé USB, ...) ou sur support papier. La préférence de la collectivité se portant sur le support papier.

- Elle doit être identifiée par les mentions extérieures « copie de sauvegarde » + l’identité du candidat + l’objet de la consultation.

- L’acte d’engagement contenu dans cette copie de sauvegarde devra impérativement être signé en original (ATTENTION: une signature scannée ou tampon ne vaut ni signature manuscrite originale, ni signature électronique). En cas d’emploi de support physique électronique, les documents signés seront accompagnés du certificat électronique de signature.
- La copie de sauvegarde devra être transmise dans les mêmes conditions que celles définies pour les plis sur support papier.
- Elle devra impérativement parvenir avant la date et l’heure limites de remise des offres.

Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte qu’en cas d’aléas dans la transmission électronique, en cas de dysfonctionnement sur le profil d’acheteur de la Région, en cas d’impossibilité d’ouvrir le pli électronique, en cas d’impossibilité de contrôler la validité de la signature électronique ou en présence de fichiers corrompus dans le pli électronique. La copie de sauvegarde se substituera alors au pli électronique.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l’ouverture des plis. Les candidats sont informés que l’attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Article 8 : Renseignements complémentaires

8.1 - Demande de renseignements


Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront saisir directement leur question sur la plateforme de la Région (https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php) ou faire parvenir une demande écrite, par courrier, mail ou télécopie, à :


Renseignement(s) administratif(s) :

Conseil régional de Picardie

Direction du Patrimoine Immobilier

Antenne de l’Oise

9 rue Henri Breuil

Espace fernel

60600 CLERMONT 

Mlle Audrey Loones

Tél : 03.44.50.99.95

Fax : 03.44.50.99.99

Courriel : aloones@cr-picardie.fr 

Renseignement(s) technique(s) :

BECIP

5 rue Setubal

60000 BEAUVAIS 

Mr Desmettre

Tél : 03.44.10.34.87

Fax : 03.44.05.22.10

Courriel : m.desmettre@becip.fr et copie à aloones@cr-picardie.fr



Les candidats pourront également transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante : https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 
Les questions devront être posées au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Une réponse sera alors adressée, dans les plus brefs délais, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l’ayant téléchargé après identification.

8.2 - Documents complémentaires


Sans objet.

8.3 - Visites sur sites et/ou consultations sur place


Pour effectuer une ou plusieurs visites détaillées de l’établissement, l’entreprise devra prendre rendez-vous avec Mr DINARD, proviseur du lycée (téléphone: 03.44.52.37.80).

Le proviseur ou un de ses représentants recevra et accompagnera la société/l’entreprise dans sa visite
La visite de l’établissement est conseillée.


Page sur 1433H4

similaire:

Article premier : Objet et étendue de la consultation iconArticle premier : Objet et étendue de la consultation

Article premier : Objet et étendue de la consultation iconArticle premier : Objet et étendue de la consultation

Article premier : Objet et étendue de la consultation iconArticle 1 : objet, etendue et duree du marche

Article premier : Objet et étendue de la consultation iconArticle 1 : Type de procédure Article 2 : Objet de la consultation – programme des travaux

Article premier : Objet et étendue de la consultation iconArticle 1 – Objet de la Consultation

Article premier : Objet et étendue de la consultation iconArticle 1 objet de la consultation

Article premier : Objet et étendue de la consultation iconInsérer à l'article 1 Les prestations, objet de la présente consultation,...

Article premier : Objet et étendue de la consultation icon2. 1 Etendue de la consultation et intervenants
«spécialisée (s)» et/ou à un (des) groupement (s) solidaire (s) d’entreprises «spécialisées»

Article premier : Objet et étendue de la consultation iconStatuts titre I forme denomination objet siege duree article premier constitution

Article premier : Objet et étendue de la consultation iconObjet de la consultation








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
l.21-bal.com