Histoire La révolution belge de 1830 Documents pour les élèves Contexte de la recherche
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| Commission des Outils d’Évaluation pour les Humanités Générales et Technologiques Histoire Élaborer une problématique de recherche La Révolution belge Quatrième/Cinquième année Documents pour les élèves : page 2 Documents pour le professeur : page 12… OUTIL D’ÉVALUATION HistoireLa révolution belge de 1830 Documents pour les élèves
Document 1 Constitution de 1831 (7 février)Titre II : DES BELGES ET DE LEURS DROITS Article 6. - Les Belges sont égaux devant la loi ; seuls ils sont admissibles aux emplois civils et militaires, … Article 7. – La liberté individuelle est garantie. Nul ne peut être poursuivi que dans les cas prévus par la loi dans la forme qu’elle prescrit. Article 19. – Les Belges ont le droit de s’assembler paisiblement et sans armes, en se conformant aux lois qui peuvent régler l’exercice de ce droit, sans néanmoins le soumettre à une autorisation préalable. Cette disposition ne s’applique point aux rassemblements en plein air, qui restent entièrement soumis aux lois de police. Article 20 – Les Belges ont le droit de s’associer ; ce droit ne peut être soumis à aucune mesure préventive. Article 23 – L’emploi des langues usitées en Belgique est facultatif1 ; il ne peut être réglé2 que par la loi, et seulement pour les actes de l’autorité publique et pour les affaires judicaires. TITRE III : DES POUVOIRS Article 25. – Tous les pouvoirs émanent de la Nation. Ils sont exercés de la manière établie par la Constitution. Article 26. – Le pouvoir législatif s’exerce collectivement par le Roi, la Chambre des représentants et le Sénat. Article 29. – Au Roi appartient le pouvoir exécutif, tel qu’il est réglé par la Constitution. Article 30. – Le pouvoir judiciaire est exercé par les cours et tribunaux. Les arrêts et jugements sont exécutés au nom du Roi. Article 47. – La Chambre des représentants se compose des députés élus directement par les citoyens payant le cens déterminé par la loi électorale, lequel ne peut excéder 100 florins d’impôt direct, ni être au-dessous de 20 florins. Article 63. – La personne du Roi est inviolable ; ses ministres sont responsables. Article 64. – Aucun acte du Roi ne peut avoir d’effet, s’il n’est contresigné par un ministre, qui, par cela seul, s’en rend responsable. Article 65. – Le Roi nomme et révoque ses ministres. Article 69. – Le Roi sanctionne3 et promulgue les lois. Article 78. – Le Roi n’a d’autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières portées en vertu de la Constitution même. Document 2 Extrait du Code civil de 1804 Art. 215 – La femme ne peut ester4 en jugement sans l’autorisation de son mari (…) Art. 229 – Le mari pourra demander le divorce pour cause d’adultère de sa femme. Art. 230 – La femme pourra demander le divorce pour cause d’adultère de son mari lorsqu’il aura tenu sa concubine dans la maison commune Art. 1421 – Le mari administre seul les biens de la communauté. Il peut les vendre, aliéner ou hypothéquer sans le concours de la femme. Les articles du Code civil dit Code Napoléon seront en vigueur en Belgique au cours des premières décennies de son existence. Document 3 Gravure de V. LAGYE (1852), Une vision de la société belge (1852) En haut de la gravure, lire Constitution de la Belgique, 1831. La dame qui tient la Constitution représente la Belgique. Document 4 Articles du Code pénal de 1810 en vigueur jusqu’en 1866 Art. 414 : Prohibition des coalitions de patrons : Toute coalition entre ceux qui font travailler les ouvriers, tendant à forcer injustement et abusivement l’abaissement des salaires, suivie d’une tentative ou d’un commencement d’exécution, sera punie d’un emprisonnement de dix jours à un mois et d’une amende de 200 à 3000 francs. Art. 415 : Prohibition des coalitions d’ouvriers Toute coalition de la part des ouvriers, pour cesser en même temps le travail dans les ateliers, empêcher de s’y rendre et d’y rester après certaines heures et en général pour suspendre, empêcher, enchérir les travaux, sera punie d’un emprisonnement d’un mois au moins et de trois mois au plus. Les chefs ou moteurs seront punis d’un emprisonnement de deux à cinq ans. Document 5 Affiche apposée sur les murs de la ville de Mons à l'occasion de l'élection des membres du Congrès National (25 octobre 1830)  Document 6 L’évolution du droit de vote en Belgique depuis 1830 
Doc. 7 Pétition organisée en 1840 à l’initiative de F.A. Snellaert, J. de Laet, J.F. Willems et le chanoine J.B. David [Nous réclamons que] 1° que les affaires communales et provinciales soient traitées en flamand dans les provinces flamandes ; 2 ° que les fonctionnaires, dans ces provinces, connaissent le flamand et traitent dans cette langue avec leurs administrés ; 3 ° que le flamand soit utilisé en justice, lorsque c’est la langue des parties ; 4 ° qu’une Académie flamande soit créée ; 5 ° que le flamand soit considéré à égalité avec le français à l’université de Gand et dans les autres établissements d’enseignement de l’Etat. Doc. 8 E. WITTE, Nouvelle histoire de Belgique. La construction de la Belgique 1828-1847. Editions Racine, Bruxelles, 2005. Mais qu’en est-il des efforts du roi pour ne pas laisser limiter son pouvoir ? Il y réussit parfaitement, ainsi que l’on s’en aperçoit dès la formation des gouvernements. Ceux-ci reçoivent certes la confiance des représentants du peuple, mais en dehors de cela, le roi considère surtout les ministres comme les exécutants du pouvoir royal. Ses choix personnels passent avant tout. Il utilise le droit de révocation dans tous les aspects de son pouvoir. …. Par exemple, le roi établit clairement qu’un ministre ne peut prendre aucune initiative avant d’en avoir discuté avec le roi. Pas question dès lors d’agir à sa guise. Il est deux domaines que Léopold Ier soustrait totalement au contrôle parlementaire : ce sont la Défense et les affaires étrangères. Le roi entretient des liens très étroits avec le titulaire du ministère de la Guerre. Dès ses débuts, il démet de son propre chef un de ces ministres. En tant que commandant en chef de l’armée, il gère celle-ci sans ministre. Il considère la Défense comme une affaire personnelle, une attitude qui s’inscrit dans le prolongement de ses efforts pour constituer une armée. … … En ce qui concerne l’exercice du pouvoir parlementaire, le roi interprète également la constitution à son avantage. Il s’efforce autant que possible de minimiser et de neutraliser la représentation du peuple, la réduisant au rang d’organe consultatif. Il existe une série d’exemples frappants du peu de cas qu’il fait de la majorité parlementaire. En septembre, la majorité soutient la politique du gouvernement 1832 de Mûelenaere, néanmoins, en raison d’un conflit avec celui-ci, il le licencie. Doc. 9 Arrêté du Gouvernement provisoire 16 novembre 1830 toujours en vigueur après la rédaction de la Constitution Art 1 – Le bulletin officiel des lois et des actes du gouvernement sera publié en français. Art 2 – Dans les provinces où la langue flamande est en usage parmi les habitants, les gouverneurs publieront dans leur mémorial administratif, une traduction flamande des lois et des actes du gouvernement qui seraient applicables à toute la Belgique et des actes particuliers qui ne concerneraient que leur province. Art 5 – Les citoyens dans leurs rapports avec l’administration, sont autorisés à se servir indifféremment de la langue française, flamande ou allemande. Art 6 – Il en sera de même dans leurs rapports avec les tribunaux, ou les officiers du parquet, pourvu que la langue dont ils veuillent faire usage soit comprise des juges et des avocats plaidant, en matière civile, et en matière pénale, des juges, du ministère public et de leur défenseur Références des documents Document 1 Gravure de V. LAGYE, Une vision de la société belge (1852) In J.-L. JADOULLE, J. GEORGES, Construire l’histoire, III, Namur, 2007, p. 102. © SNARK. Document 2 Extrait du Code civil de 1804 In J.-L. JADOULLE, J. GEORGES, Construire l’histoire, III, Namur, 2007, p. 98Document 3 Constitution de 1831 (7 février)Document 4 Articles du Code pénal de 1810 en vigueur jusqu’en 1866. In X. MABILLE, Histoire politique de la Belgique, Bruxelles, 2000, p. 134-135 Document 5 Affiche apposée sur les murs de la ville de Mons à l'occasion de l'élection des membres du Congrès National (25 octobre 1830)In H. PIRENNE, Histoire de Belgique des originesà nos jours, tome 3 p. 519, La Renaissance du livre, Bruxelles, 1950 Document 6 L’évolution du droit de vote en Belgique depuis 1830D’après Ch. TRICNAUX, L’évolution du droit de vote en Belgique depuis 1830, dans Les cahiers de Clio, sciences de l’homme et de son environnement, n°21, Bruxelles, Labor, 1970 et les données de l’INS pour 2003 Document 7 Pétition organisée en 1840 à l’initiative de F.A. Snellaert, J. de Laet, J.F. Willems et le chanoine J.B. David Tiré de X. MABILLE, Histoire politique de la Belgique, Bruxelles, 2000, p. 128. Document 8 E. WITTE, Nouvelle histoire de Belgique. La construction de la Belgique 1828-1847. Editions Racines, Bruxelles, 2005. Document 9 Arrêté du Gouvernement provisoire 16 novembre 1830 Tiré de X. MABILLE, Histoire politique de la Belgique, Bruxelles, 2000, p. 124-125
OUTIL D’ÉVALUATIONHistoire Documents pour le professeur Famille de tâches Cette épreuve demande à l’élève, au départ d’une situation du passé ou du présent, d’élaborer une problématique de recherche et de sélectionner dans divers lieux d’information et de documentation des renseignements utiles. Titre : La Révolution belge Public cible : Quatrième ou cinquième année (selon les réseaux) de l’enseignement de transition Épreuve : voir document pour l’élève Préalables à l’épreuve Prérequis : Les principaux faits relatifs à la Révolution belge
Le concept de démocratie Les notions de monarchie parlementaire et de suffrage censitaire Modalités de passation Durée de l’épreuve : 2 périodes de cours. Le professeur peut adapter cette épreuve en fonction de la durée souhaitée (1 ou 2 heures de cours) ou de l’année d’études concernée (quatrième ou cinquième année, selon les programmes des réseaux). Ainsi, il peut réduire ou augmenter le nombre de questions à formuler (2 ou 4 au lieu de 3, par exemple) ou le nombre de documents à examiner. A propos de ce dernier point, il sera attentif à conserver des documents dont la confrontation permet la formulation d’un nombre suffisant de questions de recherche pertinentes. Support à traiter : voir les références des documents proposés Compétences, savoirs et savoir-faire évalués dans le cadre de cette épreuve
Critères, indicateurs, niveaux de maîtrise et pondération
(1) Le professeur a le choix entre une évaluation chiffrée et une évaluation non chiffrée. (2) Si la question n’est pas pertinente, on n’attribuera pas non plus de points pour les critères de profondeur, d’exactitude et de cohérence. * Chaque question vaut 3 points. Pour attribuer les 3 points, les 2 indicateurs doivent être rencontrés. Il n’y a donc pas de 1 point. (3) Selon que l’épreuve est proposée en quatrième ou en cinquième, en fonction du programme des réseaux.
La présente famille de tâches, illustrée par l’exemple d’épreuve d’évaluation, doit sa spécificité à des documents
Pour rester dans la même configuration, et donc faire mobiliser les mêmes ressources, l’enseignant ne peut changer ces éléments. Par contre, il peut faire varier les paramètres suivants :
1 Facultatif : c’est-à-dire que chaque citoyen a le choix de l’emploi des langues. 2 Réglé : réglementé. 3 Sanctionner une loi : approuver officiellement une loi. 4 Ester : soutenir une action en justice comme demandeur ou défendeur. Outils d’Évaluation pour les Humanités Générales et Technologiques Histoire – Élaborer une problématique de recherche La Révolution belge - Mars 2010 |
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