Histoire La révolution belge de 1830 Documents pour les élèves Contexte de la recherche








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Commission des Outils d’Évaluation
pour les Humanités Générales et Technologiques

Histoire
Élaborer une problématique de recherche

La Révolution belge
Quatrième/Cinquième année

Documents pour les élèves : page 2

Documents pour le professeur : page 12…

OUTIL D’ÉVALUATION

Histoire


La révolution belge de 1830
Documents pour les élèves


Contexte de la recherche


Nous avons vu en classe les événements concernant l’histoire de la Belgique depuis le Congrès de Vienne jusqu’à la révolution de 1830. Certains Belges faisaient valoir des revendications pour plus d’indépendance et/ou plus de démocratie. Les révolutionnaires l’ont emporté, la Belgique est devenue indépendante. Tu t’intéresses au fonctionnement de ce nouvel Etat. Pour traiter ce sujet, tu disposes d’un recueil documentaire sur les premières décennies d’existence de la Belgique.

A leur lecture, tu te rends compte que ces documents ne sont pas assez complets pour étudier le sujet de manière satisfaisante. Par contre, leur analyse attentive et leur confrontation t’aident à construire un questionnaire de recherche sur ce sujet.


Tâche



Sur la base des documents fournis et en fonction de tes connaissances acquises au cours, formule au minimum trois questions de recherche distinctes sur le fonctionnement de l’Etat belge au 19e  siècle du point de vue de la démocratie.

Consignes


Chaque question doit :

  • être en lien avec le sujet et/ou avec le concept de démocratie ;

  • s’appuyer sur une interprétation correcte des informations contenues dans les documents ;

  • s’appuyer sur des contradictions et/ou des lacunes (des informations qui manquent) que tu as constatées en confrontant les documents entre eux, ou en confrontant les documents avec tes connaissances ;

  • préciser ce que tu as constaté dans les documents (date, faits, lieux, personnes, etc …) ;

  • être une vraie question de recherche, c’est-à dire-que la réponse ne doit pas se trouver dans les documents ; elle doit aussi dépasser la simple demande d’informations (qui, quand, quoi, où…) ;

  • être formulée dans un français correct.





Document 1 Constitution de 1831 (7 février)



Titre II : DES BELGES ET DE LEURS DROITS
Article 6. - Les Belges sont égaux devant la loi ; seuls ils sont admissibles aux emplois civils et militaires, …

Article 7. – La liberté individuelle est garantie. Nul ne peut être poursuivi que dans les cas prévus par la loi dans la forme qu’elle prescrit. 

Article 19. – Les Belges ont le droit de s’assembler paisiblement et sans armes, en se conformant aux lois qui peuvent régler l’exercice de ce droit, sans néanmoins le soumettre à une autorisation préalable. Cette disposition ne s’applique point aux rassemblements en plein air, qui restent entièrement soumis aux lois de police.

Article 20 – Les Belges ont le droit de s’associer ; ce droit ne peut être soumis à aucune mesure préventive.

Article 23 – L’emploi des langues usitées en Belgique est facultatif1 ; il ne peut être réglé2 que par la loi, et seulement pour les actes de l’autorité publique et pour les affaires judicaires.
TITRE III : DES POUVOIRS
Article 25. – Tous les pouvoirs émanent de la Nation. Ils sont exercés de la manière établie par la Constitution.

Article 26. – Le pouvoir législatif s’exerce collectivement par le Roi, la Chambre des représentants et le Sénat.

Article 29. – Au Roi appartient le pouvoir exécutif, tel qu’il est réglé par la Constitution.

Article 30. – Le pouvoir judiciaire est exercé par les cours et tribunaux. Les arrêts et jugements sont exécutés au nom du Roi.

Article 47. – La Chambre des représentants se compose des députés élus directement par les citoyens payant le cens déterminé par la loi électorale, lequel ne peut excéder 100 florins d’impôt direct, ni être au-dessous de 20 florins.

Article 63. – La personne du Roi est inviolable ; ses ministres sont responsables.

Article 64. – Aucun acte du Roi ne peut avoir d’effet, s’il n’est contresigné par un ministre, qui, par cela seul, s’en rend responsable.

Article 65. – Le Roi nomme et révoque ses ministres.

Article 69. – Le Roi sanctionne3 et promulgue les lois.

Article 78. – Le Roi n’a d’autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières portées en vertu de la Constitution même.

Document 2 Extrait du Code civil de 1804
Art. 215 – La femme ne peut ester4 en jugement sans l’autorisation de son mari (…)

Art. 229 – Le mari pourra demander le divorce pour cause d’adultère de sa femme.

Art. 230 – La femme pourra demander le divorce pour cause d’adultère de son mari lorsqu’il aura tenu sa concubine dans la maison commune

Art. 1421 – Le mari administre seul les biens de la communauté. Il peut les vendre, aliéner ou hypothéquer sans le concours de la femme.
Les articles du Code civil dit Code Napoléon seront en vigueur en Belgique au cours des premières décennies de son existence.

Document 3 Gravure de V. LAGYE (1852), Une vision de la société belge (1852)




En haut de la gravure, lire Constitution de la Belgique, 1831. La dame qui tient la Constitution représente la Belgique.
Document 4 Articles du Code pénal de 1810 en vigueur jusqu’en 1866

Art. 414 : Prohibition des coalitions de patrons :

Toute coalition entre ceux qui font travailler les ouvriers, tendant à forcer injustement et abusivement l’abaissement des salaires, suivie d’une tentative ou d’un commencement d’exécution, sera punie d’un emprisonnement de dix jours à un mois et d’une amende de 200 à 3000 francs.

Art. 415 : Prohibition des coalitions d’ouvriers

Toute coalition de la part des ouvriers, pour cesser en même temps le travail dans les ateliers, empêcher de s’y rendre et d’y rester après certaines heures et en général pour suspendre, empêcher, enchérir les travaux, sera punie d’un emprisonnement d’un mois au moins et de trois mois au plus. Les chefs ou moteurs seront punis d’un emprisonnement de deux à cinq ans.

Document 5 Affiche apposée sur les murs de la ville de Mons à l'occasion de l'élection des membres du Congrès National (25 octobre 1830)


Document 6 L’évolution du droit de vote en Belgique depuis 1830



Dates




Nbre d'électeurs

% par rapport à la population

1831

Suffrage censitaire

46.000

1 %

1894

1ère élection au suffrage universel plural

1.370.687

22 %

1918

1ère élection au suffrage universel pur et simple pour les hommes

2.724.796

28 %

1949

1ère élection au suffrage universel pur et simple pour les hommes et les femmes

5.635.452

65 %

2003

Élections fédérales au suffrage universel pur et simple pour les hommes et les femmes

7.570.637

73 %





Doc. 7 Pétition organisée en 1840 à l’initiative de F.A. Snellaert, J. de Laet, J.F. Willems et le chanoine J.B. David
[Nous réclamons que]
1° que les affaires communales et provinciales soient traitées en flamand dans les provinces flamandes ;

2 ° que les fonctionnaires, dans ces provinces, connaissent le flamand et traitent dans cette langue avec leurs administrés ;

3 ° que le flamand soit utilisé en justice, lorsque c’est la langue des parties ;

4 ° qu’une Académie flamande soit créée ;

5 ° que le flamand soit considéré à égalité avec le français à l’université de Gand et dans les autres établissements d’enseignement de l’Etat.
Doc. 8 E. WITTE, Nouvelle histoire de Belgique. La construction de la Belgique 1828-1847. Editions Racine, Bruxelles, 2005.
Mais qu’en est-il des efforts du roi pour ne pas laisser limiter son pouvoir ? Il y réussit parfaitement, ainsi que l’on s’en aperçoit dès la formation des gouvernements. Ceux-ci reçoivent certes la confiance des représentants du peuple, mais en dehors de cela, le roi considère surtout les ministres comme les exécutants du pouvoir royal. Ses choix personnels passent avant tout. Il utilise le droit de révocation dans tous les aspects de son pouvoir.

…. Par exemple, le roi établit clairement qu’un ministre ne peut prendre aucune initiative avant d’en avoir discuté avec le roi. Pas question dès lors d’agir à sa guise.

Il est deux domaines que Léopold Ier soustrait totalement au contrôle parlementaire : ce sont la Défense et les affaires étrangères. Le roi entretient des liens très étroits avec le titulaire du ministère de la Guerre. Dès ses débuts, il démet de son propre chef un de ces ministres. En tant que commandant en chef de l’armée, il gère celle-ci sans ministre. Il considère la Défense comme une affaire personnelle, une attitude qui s’inscrit dans le prolongement de ses efforts pour constituer une armée. …

… En ce qui concerne l’exercice du pouvoir parlementaire, le roi interprète également la constitution à son avantage. Il s’efforce autant que possible de minimiser et de neutraliser la représentation du peuple, la réduisant au rang d’organe consultatif. Il existe une série d’exemples frappants du peu de cas qu’il fait de la majorité parlementaire. En septembre, la majorité soutient la politique du gouvernement 1832 de Mûelenaere, néanmoins, en raison d’un conflit avec celui-ci, il le licencie.

Doc. 9 Arrêté du Gouvernement provisoire 16 novembre 1830 toujours en vigueur après la rédaction de la Constitution
Art 1 – Le bulletin officiel des lois et des actes du gouvernement sera publié en français.

Art 2 – Dans les provinces où la langue flamande est en usage parmi les habitants, les gouverneurs publieront dans leur mémorial administratif, une traduction flamande des lois et des actes du gouvernement qui seraient applicables à toute la Belgique et des actes particuliers qui ne concerneraient que leur province.

Art 5 – Les citoyens dans leurs rapports avec l’administration, sont autorisés à se servir indifféremment de la langue française, flamande ou allemande.

Art 6 – Il en sera de même dans leurs rapports avec les tribunaux, ou les officiers du parquet, pourvu que la langue dont ils veuillent faire usage soit comprise des juges et des avocats plaidant, en matière civile, et en matière pénale, des juges, du ministère public et de leur défenseur
Références des documents
Document 1 Gravure de V. LAGYE, Une vision de la société belge (1852)

In J.-L. JADOULLE, J. GEORGES, Construire l’histoire, III, Namur, 2007, p. 102. © SNARK.
Document 2 Extrait du Code civil de 1804

In J.-L. JADOULLE, J. GEORGES, Construire l’histoire, III, Namur, 2007, p. 98

Document 3 Constitution de 1831 (7 février)



Document 4 Articles du Code pénal de 1810 en vigueur jusqu’en 1866.

In X. MABILLE, Histoire politique de la Belgique, Bruxelles, 2000, p. 134-135

Document 5 Affiche apposée sur les murs de la ville de Mons à l'occasion de l'élection des membres du Congrès National (25 octobre 1830)


In H. PIRENNE, Histoire de Belgique des originesà nos jours, tome 3 p. 519, La Renaissance du livre, Bruxelles, 1950

Document 6 L’évolution du droit de vote en Belgique depuis 1830


D’après Ch. TRICNAUX, L’évolution du droit de vote en Belgique depuis 1830, dans Les cahiers de Clio, sciences de l’homme et de son environnement, n°21, Bruxelles, Labor, 1970 et les données de l’INS pour 2003
Document 7 Pétition organisée en 1840 à l’initiative de F.A. Snellaert, J. de Laet, J.F. Willems et le chanoine J.B. David

Tiré de X. MABILLE, Histoire politique de la Belgique, Bruxelles, 2000, p. 128.
Document 8 E. WITTE, Nouvelle histoire de Belgique. La construction de la Belgique 1828-1847. Editions Racines, Bruxelles, 2005.
Document 9 Arrêté du Gouvernement provisoire 16 novembre 1830

Tiré de X. MABILLE, Histoire politique de la Belgique, Bruxelles, 2000, p. 124-125


QUESTION 1

1 Dans le document n° …., je constate …………………………………………………………………………..

…………………………………………………………………………..

…………………………………………………………………………..

…………………………………………………………………………….

…………………………………………………………………………….


2 Or, dans le document n° …., on dit que ……………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………

OU au cours nous avons appris que…………………………………………………………………………………………………………………...

OU je sais par ailleurs que……………………………………………………………………………………………………………………………
3 Dès lors, je me pose la question suivante:………………………………………………………………………………………………………….




QUESTION 2

1 Dans le document n° …., je constate …………………………………………………………………………..

…………………………………………………………………………..

…………………………………………………………………………..

…………………………………………………………………………….

…………………………………………………………………………….


2 Or, dans le document n° …., on dit que ……………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………


OU au cours nous avons appris que…………………………………………………………………………………………………………………...

OU je sais par ailleurs que……………………………………………………………………………………………………………………………

3 Dès lors, je me pose la question suivante:………………………………………………………………………………………………………….




QUESTION 3

1 Dans le document n° …., je constate …………………………………………………………………………..

…………………………………………………………………………..

…………………………………………………………………………..

…………………………………………………………………………….

…………………………………………………………………………….


2 Or, dans le document n° …., on dit que ……………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………

OU au cours nous avons appris que…………………………………………………………………………………………………………………...
OU je sais par ailleurs que……………………………………………………………………………………………………………………………

3 Dès lors, je me pose la question suivante:………………………………………………………………………………………………………….


OUTIL D’ÉVALUATION

Histoire
Documents pour le professeur


Famille de tâches 

Cette épreuve demande à l’élève, au départ d’une situation du passé ou du présent, d’élaborer une problématique de recherche et de sélectionner dans divers lieux d’information et de documentation des renseignements utiles.
Titre : La Révolution belge
Public cible : Quatrième ou cinquième année (selon les réseaux) de l’enseignement de transition
Épreuve : voir document pour l’élève
Préalables à l’épreuve
Prérequis :

Les principaux faits relatifs à la Révolution belge

  • Ses causes

  • Son déroulement : les principaux événements (journées de septembre, Gouvernement provisoire, indépendance, organisation d’élections, Constitution, installation du Congrès) 


Le concept de démocratie
Les notions de monarchie parlementaire et de suffrage censitaire

Modalités de passation
Durée de l’épreuve : 2 périodes de cours.
Le professeur peut adapter cette épreuve en fonction de la durée souhaitée (1 ou 2 heures de cours) ou de l’année d’études concernée (quatrième ou cinquième année, selon les programmes des réseaux). Ainsi, il peut réduire ou augmenter le nombre de questions à formuler (2 ou 4 au lieu de 3, par exemple) ou le nombre de documents à examiner. A propos de ce dernier point, il sera attentif à conserver des documents dont la confrontation permet la formulation d’un nombre suffisant de questions de recherche pertinentes.
Support à traiter : voir les références des documents proposés
Compétences, savoirs et savoir-faire évalués dans le cadre de cette épreuve


COMPÉTENCES DU RÉFÉRENTIEL


Compétence n° 1 : le questionnement. Au départ d’une situation du passé ou du présent, élaborer une problématique de recherche.

SAVOIRS – SAVOIR-FAIRE

Savoirs



Les principaux faits relatifs à la Révolution belge

  • Ses causes

  • Son déroulement : les principaux événements (journées de septembre, Gouvernement provisoire, indépendance, organisation d’élections, Constitution, installation du Congrès)  

Le caractère démocratique ou non d’un système ou d’une tendance politique

Les notions de monarchie parlementaire et de suffrage censitaire
Savoir-faire


  • Identifier le type de documents sur lequel l’élève travaille en dressant sa carte d’identité

  • Sélectionner les informations pertinentes

  • Trier les informations recueillies

  • Confronter plusieurs informations




Critères, indicateurs, niveaux de maîtrise et pondération


CRITÈRES

INDICATEURS

PROPOSITION D’ÉVALUATION CHIFFRÉE (1)

PROPOSITION D’ÉVALUATION NON CHIFFRÉE (1)

Pertinence (2)

(prioritaire)

  • Question en lien avec le sujet et /ou avec le concept de démocratie

  • Question dont la réponse n’est pas fournie dans les documents





0 – 3 – 6 – 9 *

Si 2 questions sur 3 sont pertinentes : critère satisfait

Profondeur, richesse

(prioritaire)

  • Questions issues d’une confrontation entre informations tirées des documents et/ou des connaissances

  • Trois mobilisations d’un ou de plusieurs attributs du concept de démocratie

0 – 1 – 2 – 3
0 – 1 – 2 – 3


Si 2 questions sur 3 sont construites sur la base d’une confrontation et de 2 mobilisations des savoirs conceptuels: critère satisfait

Exactitude

(prioritaire)

  • Pas d’erreur dans l’utilisation des informations provenant de l’analyse des documents ou des connaissances mobilisées




0 – 2 – 4 - 6



Si plus de deux erreurs : critère non satisfait

Précision

  • Mention des composantes de la situation historique sur laquelle les questions s’appuient (dates et/ou acteurs)

0 – 1 – 2- 3




Cohérence

(prioritaire)

  • Les questions sont distinctes les unes des autres

0 – 1 – 2

Si au moins 2 questions distinctes : critère satisfait

Langue


Soin

  • Orthographe correcte

  • Lexique adéquat

  • Syntaxe correcte




  • Ecriture lisible, alignement et espace entre les paragraphes


0 – 1 – 2 -3

0 – 1




Total




/30

L’élève a réussi s’il satisfait à 3 ou 4 critères prioritaires (3)

(1) Le professeur a le choix entre une évaluation chiffrée et une évaluation non chiffrée.

(2) Si la question n’est pas pertinente, on n’attribuera pas non plus de points pour les critères de profondeur, d’exactitude et de cohérence.

* Chaque question vaut 3 points. Pour attribuer les 3 points, les 2 indicateurs doivent être rencontrés. Il n’y a donc pas de 1 point.

(3) Selon que l’épreuve est proposée en quatrième ou en cinquième, en fonction du programme des réseaux.

Construire des épreuves d’évaluation similaires appartenant à la même famille






La présente famille de tâches, illustrée par l’exemple d’épreuve d’évaluation, doit sa spécificité à des documents

  • adaptés aux élèves (en nombre et en complexité)

  • d’un genre déjà rencontré, traces du passé et travaux postérieurs

  • pertinents par rapport à la problématique de recherche

  • qui ne posent pas de problèmes de critique

  • qui doivent comporter des paradoxes, des contradictions, des divergences entre eux et/ou avec d’autres informations préalablement apprises


Pour rester dans la même configuration, et donc faire mobiliser les mêmes ressources, l’enseignant ne peut changer ces éléments. Par contre, il peut faire varier les paramètres suivants :


  • Le concept de référence 

  • Le genre et le contenu des documents

  • Les savoirs mobilisés (en fonction du moment-clé choisi).



1 Facultatif : c’est-à-dire que chaque citoyen a le choix de l’emploi des langues.

2 Réglé : réglementé.

3 Sanctionner une loi : approuver officiellement une loi.

4 Ester : soutenir une action en justice comme demandeur ou défendeur.

Outils d’Évaluation pour les Humanités Générales et Technologiques

Histoire – Élaborer une problématique de recherche

La Révolution belge - Mars 2010

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