Quand les communes recourent à la sécurité privée sur la voie publique…








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SÉCURITÉ PRIVÉE
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Quand les communes recourent à la sécurité privée sur la voie publique… 


Par S. Blanc, Publié le 16/09/2013

   

Certaines communes ont recours à des agents privés sur la voie publique, en particulier lors des festivités organisées à la belle saison. Les entorses au cadre légal sont, dès lors, courantes. Reportage.

Cet été a été bien chaud au goût de Jacques (1), dans tous les sens du terme. Le thermomètre est monté haut dans son Sud-Ouest, excitant les esprits alcoolisés lors des célèbres férias. Des esprits si échauffés que les armes sont sorties, parfois, comme à Bayonne fin juillet. De quoi inquiéter ce dirigeant d’une petite entreprise de sécurité privée appelé à la rescousse sur ces événements tout au long de la saison.

Chaque année, 630 autorisations exceptionnelles pour intervenir sur la voie publique sont délivrées, comme le veut l’article L613-1 du livre VI du code de la sécurité intérieure (CSI) régissant la profession. Celui-ci stipule que les agents « ne peuvent exercer leurs fonctions qu’à l’intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont la garde. 
A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l’Etat dans le département ou, à Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde. »
> La présence sur la voie publique ne vise donc pas la sécurité des personnes, qui reste l’apanage des forces régaliennes.

Des chiffres à relativiser - Comme le signale le chercheur Frédéric Ocqueteau dans son étude Genèse et premiers pas du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS), même la Délégation interministérielle à la sécurité (DISP) qui fournit ce chiffre le trouve très bas, « ce qui la conduit à soupçonner des pratiques largement illégales de non déclarations ».
> A titre d’exemple, la préfecture des Landes nous a indiqué délivrer une dizaine d’autorisations par an, alors que le département compte 300 jours de fêtes.

Ces omissions ne sont pas forcément volontaires. « Certaines municipalités n’ont pas d’autorisation préfectorale par manque de temps, précise Jacques. J’ai aussi eu le cas d’une secrétaire qui n’en voyait pas l’intérêt, elle me disait qu’ils ne l’avaient jamais fait ». « La déclaration est une procédure lourde, les communes ne se sentent pas dans l’illégalité, c’est juste une fête pour elles. Les préfecture seraient débordées sinon », poursuit Georges, un confrère (2). Certaines subterfuges sont utilisés pour contourner la loi, indique Jacques : « toute la ville est déclarée en ERP (établissement recevant du public). »

Maintien de l’ordre -  Autre exemple de petit arrangement : « Le contrat indique que je dois surveiller trois sites éparpillés dans la ville, détaille Georges. Officieusement, le trajet pour relier l’un à l’autre sert à surveiller la voie publique, l’agent de sécurité privée fait dès lors le rondier en remplacement de la police municipale. Les communes en sont très friandes. » Plus encore, il a été « sermonné pour ne pas avoir signalé un attroupement en appelant le 17 ». La raison de ces entorses de la part des collectivités est économique : « Les effectifs sont réduits, ils ont fermé un des deux commissariats proches, celui qui reste n’a qu’un seul permanent. »

C’est d’autant plus illégal que ces agents de sécurité privée sont amenés à surveiller des personnes. « On fait clairement du maintien de l’ordre, tranche Jacques. La police municipale ne travaille pas la nuit et l’été les agents posent leurs congés. Ce n’est pas évident pour ces communes de faire face à l’afflux de touristes. »

Entre prévention et intervention, la frontière est floue, comme on s’en rend compte devant l’énumération de son quotidien : « Nous faisons des rondes dans le vieux quartier et à la plage. Lorsque des gens boivent à la bouteille, on leur fait jeter, on fait de la prévention sur les débordements et les vols, en cas de problème, on appelle la police ou les secours. On fait aussi la fermeture des bars et des boites de nuit, avec les difficultés que cela suppose. La zone d’intervention est bien définie par la loi : crime flagrant ou flagrant délit et assistance à personne en danger. »

« Des agents obligés de se battre »- À trois heures du matin devant des fêtards éméchés, la théorie est parfois laissée de côté : « J’ai des agents qui sont obligés de se battre, ils se prennent des coups de couteaux ou de battes, j’ai trois blessés depuis le début de la saison. Les gendarmes se chargent de faire souffler dans le ballon, chacun sa priorité », conclut-il.
> « Il m’est arrivé de prendre des armes de 6ème catégorie sur des bals, complète Georges. On doit faire le tampon entre l’accident et l’arrivée de la police, je me servais parfois de la bombe lacrymogène. Je suis contre, je n’intervenais qu’en cas de légitime défense, je me connais, mais certains se comportent comme des cow-boys. » Est-ce ce qui semble s’être passé à la fin du mois de juillet pendant un festival de reggae à Bagnols (Gard), où des agents ont tabassé des festivaliers ?

L’usage des armes est aussi soumis à une autorisation préfectorale et reste l’exception. En revanche, ils sont autorisés à « procéder à l’inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille », voire à des palpations de sécurité en cas « de menaces graves pour la sécurité publique », après habilitation. Ces dispositions sont issues des lois sécuritaires post-septembre 2001.

Médiation des pompiers - Pour éviter les dérapages, George a une tactique : « On appelle les pompiers qui arrivent très vite, ça calme, et ils appellent ensuite la police  ou la gendarmerie qui vient plus vite si c’est les pompiers qui les préviennent. Sinon, ils ont horreur de se déplacer pour des bagarres. »

Les villes plus modestes ont parfois recours à des associations, ce qui n’est pas légal. Sur une course cycliste, il peut s’agir par exemple des bénévoles du club sportif organisateur. Certaines portent même des tenues semblables à celles des forces régaliennes, ce qui l’est encore moins, comme ce fut le cas dans les Pyrénées-orientales l’année dernière. Cette configuration fait hurler les professionnels, qui y voient là une concurrence non soumise aux lourdes obligations de leur métier.

« Indispensable pour gérer les fêtes »- Bien sûr, toutes les communes ne sont pas coutumières de ce genre de dérives et certaines parviennent à rester dans les clous. Ainsi à Mont-de-Marsan (Landes), la commune fait travailler une quarantaine d’agents lors de ses Fêtes de la Madeleine, autorisation préfectorale à l’appui (que le Club Prévention-Sécurité a pu consulter). En tout, la prestation leur revient à 93 000 euros.

Durant cinq jours, 400 000 personnes s’amusent dans cette ville de 30 000 habitants. « La sécurité privée est indispensable pour gérer les fêtes, les élus l’ont bien compris, estime Farid Heba, l’adjoint en charge de la sécurité. Comme le cas des Landes est bien particulier, la préfecture émet une circulaire encadrant l’organisation des nombreuses festivités. Un chapitre est dédié aux sociétés de gardiennage et rappelle entre autres le cadre légal.

A Mont-de-Marsan, la société de sécurité privée assiste aux réunions organisées en amont avec les différents acteurs du dispositif, préfecture, police, pompiers, association de commerçants, etc. De même, elle participe au point quotidien fait en mairie. Farid Heba préfère voir le bon côté : « Ils ont une bonne réactivité, la police l’a dit en réunion. Ils ont un rôle de médiation, pour éviter que des rixes naissantes n’empirent et ils peuvent prévenir les forces de l’ordre. Ils ont une mission de renseignement de la police. Ils aident aussi les secours : si quelqu’un fait un malaise, ils appellent les secours et restent auprès de la victime. » Et de conclure : « c’est important pour le sentiment d’insécurité et la sécurité, les deux sont liés. »
> Toutefois, l’élu souhaite que le recours à la sécurité privée reste cantonnée aux fêtes patronales. Pour le reste, la ville dispose de sa police municipale.

Missions nocturnes - A Amiens, la sécurité privée intervient par exemple « la nuit pour surveiller la plage temporaire, vérifier qu’il n’y a personne dans les piscines, empêcher les vols de parasols, ou pour le marché de Noël », explique Emilie Thérouin, l’adjointe en charge de la sécurité rattachée au groupe des élus écologistes. « Ce n’est pas le coeur de métier de la police, justifie-t-elle, c’est à utiliser avec parcimonie. »

La surveillance des travaux fait aussi partie des prestations habituelles sur la voie publique, quelle que soit la saison. « On empêche la dégradation ou le vol de matériel, on surveille le béton frais, explique Georges. La police est complice, elle donne les numéros de la BAC par exemple, pour obtenir des informations. Avoir des anciens policiers dans ses rangs est un argument de vente non négligeable » vante-t-il.

Coopération mieux encadrée - Face aux problèmes, une des solutions pourraient être de développer les policiers en intercommunalité, avance Georges. « Mais les maires ne sont pas favorables, ils se font la guerre entre eux, ils n’ont pas la même doctrine d’emploi », regrette-t-il.

La réforme du livre VI du CSI, qui devrait arriver au Parlement l’année prochaine, prévoit aussi d’encadrer mieux la coopération entre sécurité privée et publique. En revanche, des évolutions sur le périmètre d’intervention sur la voie publique ne sont pas la volonté ni du ministre ni des acteurs privés. Cette partie devrait rester de l’ordre du régalien et l’exception demeurer la règle.

C’est aussi le rôle du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), créé en 2012. Outre le contrôle des entreprises, l’enjeu est d’inciter les collectivités locales à respecter la loi et à avoir une politique d’achat responsable.

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