Lycée Polyvalent Saint-Exupéry 1 place Alain Savary B. P. 80093 31703 blagnac cedex Collège Léon Blum








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Lycée Général et Technologique Victor Hugo 33 Boulevard Victor Hugo

B.P. 50317

31773 COLOMIERS CEDEX

Lycée Polyvalent Saint-Exupéry


1 place Alain Savary

B.P. 80093

31703 BLAGNAC cedex

Collège Léon Blum


2 chemin du Maouré

31770 COLOMIERS

Collège Guillaumet

2 avenue du Parc

31700 BLAGNAC

Collège Germaine Tillion


500 route de Merville

31840 AUSSONNE

Collège Mermoz


20 rue Henri Martin

B.P. 80084

31703 BLAGNAC Cedex

Collège Grand Selve


Rue des Sports

31330 GRENADE

Collège Voltaire


81 allée du Comminges

31 770 COLOMIERS

Lycée Professsionnel Eugène Montel


2 avenue Marcel Dassault

31770 COLOMIERS



Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
CONDITIONS GENERALES D’ACHAT

Marchés 2014-01 à 2014-08 du 12 juillet 2013

établis en application du Code des marchés publics
ARTICLE 1 – Objet de la consultation – Dispositions générales

1-1 – Objet du marché

  • Fourniture de denrées alimentaires pour les établissements scolaires visés en en-tête


1-2 – Procédure

Appel d’offres ouvert selon les dispositions de l’article 33 du Code des Marchés Publics.
Pouvoirs adjudicateurs (P.A.) :

  • M. Jean-Louis VIRAZELS, proviseur du Lycée Victor Hugo de Colomiers.

  • M. Jean-Paul GINESTET, proviseur du Lycée Polyvalent Saint-Exupéry de Blagnac.

  • M. Patrick MASSOVE, principal du Collège Guillaumet de Blagnac.

  • M. Yves MARAVAL, principal du Collège Léon Blum de Colomiers.

  • M. Jean-François LABAT, principal du Collège Mermoz de Blagnac.

  • M.Denis VINCENT, principal du Collège Germaine Tillion d’Aussonne

  • M.Gérard LAGUILLE, principal du Collège Grand Selve de Grenade.

  • Mme Marie-José LEHMANN, principale du Collège Voltaire de Colomiers,

  • Mme Nicole GIRARD, proviseur du Lycée Professionnel Eugène Montel de Colomiers.


1-3 – Durée

La durée des marchés est de douze mois du 1er janvier au 31 décembre 2014 sans possibilité de reconduction.
1-4 – Forme du marché

Marchés à bons de commande émis par les établissements au fur et à mesure des besoins.
La nature, les quantités, qualités et unités de mesure sont indiquées pour chaque lot dans les bordereaux de prix et les CCTP.
Les établissements visés ci-dessus se réservent le droit de ne pas donner suite au présent appel d’offres ou de ne donner qu’une suite partielle, sans que les candidats puissent demander une quelconque indemnité.
1-5 – Lots

Marché n° 1 Fourniture de fruits, légumes et pommes de terre, surgelés (F12)
Marché n° 2 Fourniture de viande fraîche de boucherie, charcuterie et volailles

Lot n° 1 Fourniture de viande de bœuf, veau et agneau en morceaux débités sous vide (F15)

Lot n° 2 Fourniture de viande fraîche de porc sous vide

Lot n° 3 Charcuterie (F10)

Lot n° 4 Fourniture de viandes et abats de volailles, lapins et gésiers, frais ou réfrigérés (F18)
Marché n° 3 Fourniture de fruits, légumes et pommes de terre frais (F21)

Lot n° 1 Fourniture de fruits et légumes frais

Lot n° 2 Fourniture de fruits et légumes sous vide
Marché n° 4 Fourniture de produits laitiers et ovo produits (F14)
Marché n° 5 Plats élaborés

Lot n° 1 Plats élaborés et viandes surgelés

Lot n° 2 Conserves de plats élaborés
Marché n° 6 Fourniture de pain, pâtisseries, viennoiseries, glaces

Lot n° 1 Fourniture de pain (F22)

Lot n° 2 Fourniture de pâtisserie fraîche (F22) et plats frais

Lot n° 3 Fourniture de pâtisserie et viennoiseries surgelées, glaces (F22)
Marché n° 7 Produits d’épicerie

Lot n° 1 Conserves (F16)

Lot n° 2 Légumes secs, pâtes, riz, semoule, fruits secs, chips, préparation purée (F16)

Lot n° 3 Assaisonnements, farines, petits déjeuners, biscuits et boissons (F16)

Lot n° 4 Produits lyophilisés servant à la préparation et aides culinaires (F16)
Marché n° 8 Produits de la mer ou d’eau douce (F11)

Lot n° 1 Produits de la mer ou d’eau douce surgelés

Lot n° 2 Surimi frais

Lot n° 3 Produits de la mer ou d’eau douce frais

ARTICLE 2 – Pièces constitutives du marché

Elles sont, par ordre de priorité :


  • l’offre du candidat selon tableaux joints comportant les quantités, les prix proposés et valant acte d’engagement.

  • les fiches techniques des produits proposés.

  • le cahier des présentes Clauses Administratives Particulières signé par le candidat

  • les cahiers des Clauses Techniques Particulières, règlements, décisions et recommandations en vigueur applicables aux articles du marché.

  • le cahier des Clauses Administratives Générales.


ARTICLE 3 – Obligations des titulaires

3-1 - Assurance

Les titulaires devront disposer d’un contrat d’assurance couvrant leur responsabilité civile et professionnelle à l’égard des tiers pour tous les dommages corporels, matériels et immatériels pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du marché, y compris les erreurs, fautes, omissions ou retards dans l’exécution des prestations.
La preuve sera matérialisée par la remise d’une copie de la ou des police(s) d’assurance et de ses annexes en cours de contrat dans le mois qui suit l’échéance annuelle du contrat d’assurance par une attestation de renouvellement du ou des contrat(s) avec indication éventuelle des avenants.
En cas de changement de compagnie, les titulaires devront fournir une copie du ou des nouveau(x) contrat(s).
3-2 - Confidentialité

Le titulaire est tenu, ainsi que l’ensemble de son personnel et, le cas échéant, de ses sous-traitants et fournisseurs, au secret professionnel et à l’obligation de discrétion pour tout ce qui concerne les faits, informations, études ou décisions dont il a ou aura eu connaissance durant l’exécution du marché.

ARTICLE 4 – Modalités d’exécution ou de livraison

4-1 - Horaires de livraison

Les titulaires devront respecter les horaires, fréquences de livraison fixés par chaque établissement et annexés au présent CCAP.

Elles devront être conformes à l'article 5 de l'arrêté du 29 septembre 1997.
4-2 - Quantités

Les quantités sont portées sur l'état des besoins ci-joints pour chaque lot : elles peuvent varier de plus ou moins 20%.
4-3 – Définition des commandes

Les bons de commandes seront établis au fur et à mesure des besoins.
4-4 -Qualité

Les produits, quels que soient leur préparation, conditionnement ou présentation devront répondre à toutes les normes en vigueur pour la restauration collective.

La fiche technique de chaque produit est exigée.

ARTICLE 5 – Engagement de l’administration

Les établissements s’engagent à fournir aux titulaires, pour la réalisation des marchés qui leur sont confiés, toutes les informations qu’il leur sera possible de rassembler et qui sont de nature à assurer le plein succès de ces marchés.

ARTICLE 6 – Dispositions applicables en cas de sous-traitance

Les titulaires peuvent sous-traiter l’exécution de certaines parties de leur marché, sous réserve du respect des dispositions de la loi relative à la sous-traitance du 31 décembre 1975 modifiée.
Les titulaires s’engagent notamment à présenter aux établissements les entreprises auxquelles ils envisagent de confier la réalisation de certaines parties du marché. Le Pouvoir adjudicateur, en cas d’accord, devra alors accepter le sous-traitant proposé et agréer ses conditions de paiement par un acte spécial de sous-traitance qui sera annexé aux présents marchés.
En cas de non respect de ces dispositions, les titulaires s’exposent aux sanctions prévues au CCAG.

L’ensemble des factures des sous-traitants devra être visé préalablement par les titulaires du marché.

ARTICLE 7 – Conditions d’établissement des prix

7-1 – Contenu des prix

Les prix sont établis en euros, l’unité réglementaire, en chiffres, hors taxes et toutes taxes pour fournitures rendues, déchargées dans les locaux de destination, franco de port et d’emballages.

Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres, frappant obligatoirement la prestation, ainsi que tous les frais de transport, de manutention, d’assurance, les frais de récupération et d’élimination des emballages perdus, les coûts de production, de conditionnement, de livraison, de déchargement.

Le taux de la TVA sera celui en vigueur à la livraison.
7-2 – Prix de règlement

Les marchés sont traités à prix unitaire. Ces prix sont inscrits dans les bordereaux de prix par lot.
7-3 – Forme du prix

Les marchés sont traités à prix unitaires fermes pour toute la durée du marché. Les prix unitaires des bordereaux de prix sont appliqués aux quantités réellement livrées.

ARTICLE 8 – Modalités de règlement

Le paiement des sommes dues au titre des marchés s’effectue selon les règles de la comptabilité publique et sera réalisé par :


    • l’agent comptable du Lycée Victor Hugo pour le lycée Victor Hugo, le Collège Léon Blum et le Collège Voltaire de Colomiers,

    • l’agent comptable du Lycée Polyvalent Saint-Exupéry pour le lycée Saint-Exupéry, les Collèges Guillaumet et Mermoz de Blagnac, Germaine Tillion d’Aussonne et Grand Selve de Grenade,

    • l’agent comptable du Lycée Professionnel Eugène Montel.


Elles auront été visées au préalable par la personne habilitée désignée.
8-1 – Avance et acomptes

Sans objet
8-2 – Présentation des décomptes et des factures

Pour être acceptés par l'agent comptable, les décomptes et les factures afférant aux paiements doivent être établis en un seul original et deux copies, sur papier à en-tête du titulaire et doivent comporter, outre les mentions sociales d’usage, les mentions suivantes :


    • le nom et l’adresse du créancier et les coordonnées de la personne chargée de diriger l’exécution au nom du titulaire,

    • le n° de compte bancaire ou postal à créditer,

    • le n° du marché et le numéro de lot,

    • la désignation des prestations (références et quantités des produits),

    • la date d’établissement de la facture,

    • l’affichage des prix en euros.


ARTICLE 9 – Nantissement – Cession de créances

Les présents marchés peuvent faire l’objet d’un nantissement ou d’une cession de créance de la part des titulaires ou des sous-traitants bénéficiaires du paiement direct, dans les conditions fixées par le Code des Marchés Publics.

ARTICLE 10 – Retenue de garantie

Sans objet.

ARTICLE 11 – Arrêt de prestations – Conditions de résiliation

En cas de résiliation en cours de marché, elle se fera par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de deux mois fermes avant l’échéance.
Les établissements contractants pourront, pour quelque raison que ce soit, résilier les présents marchés dans les conditions prévues au CCAG.

ARTICLE 12 – Comptables assignataires

Les comptables assignataires sont l’Agent Comptable du Lycée Victor Hugo de Colomiers (pour le lycée Victor Hugo, le collège Léon Blum et le collège Voltaire), l’Agent Comptable du Lycée Polyvalent Saint-Exupéry de Blagnac (pour le lycée Saint-Exupéry, les Collèges Guillaumet et Mermoz de Blagnac, Germaine Tillion d’Aussonne et Grand Selve de Grenade) et l’Agent Comptable du Lycée Professionnel Eugène Montel.
Chaque agent comptable paie les factures concernant les livraisons de ses établissements rattachés. Les règlements seront effectués par mandat du trésor selon les délais et conditions réglementaires.

ARTICLE 13 - Litiges

La procédure de règlement amiable des différends ou litiges qui pourraient intervenir en cours d’exécution des marchés est celle définie par les articles 131 et 132 du Code des Marchés Publics.
Au cas où un accord ne pourrait être trouvé entre les parties, le litige devrait être porté devant le Tribunal Administratif compétent pour le secteur concerné.

A…………………………………….., le

Signature précédée de la mention écrite « Lu et approuvé »

et cachet de la société

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