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Travail habituel de nuit des salariés en heures


Les parties s’accordent pour renvoyer les dispositions relatives au travail habituel de nuit des salariés en heures à un éventuel accord d’entreprise distinct.

Repos obligatoire des salariés en heures


Les parties rappellent que le respect du repos journalier de 11 heures consécutives et du repos hebdomadaire de 35 heures consécutives (24 heures auxquelles s’ajoutent un repos quotidien de 11 heures) est impératif.

Travail à temps partiel des salariés en heures


Les salariés travaillant à temps partiel bénéficient de l’ensemble des dispositions du présent accord.

Disposition destinées à faciliter l’accès au temps partiel


Au-delà de la mise en œuvre du travail à temps partiel dans le cadre des dispositions légales et réglementaires relatives au congé parental d’éducation, Sopra Steria Group a ouvert l’accès au temps partiel. Les demandes liées à des situations personnelles rencontrées par les salariés (maladie, problèmes familiaux graves…) sont examinées le plus favorablement possible.

Sopra Steria Group entend maintenir sa politique d’accès au temps partiel qui prend en compte la spécificité des missions confiées aux salariés.

Ainsi, les salariés peuvent avoir accès au temps partiel sous réserve que les conditions suivantes soient remplies :

Ce passage doit être compatible avec les nécessités ou contraintes opérationnelles.

La période initiale ne doit pas excéder une période de 12 mois.

Ce temps partiel est renouvelable avec accord des parties. Le salarié devra en faire la demande au moins deux mois avant la fin de son avenant de temps partiel. L’employeur formulera sa réponse au plus tard un mois après la demande.

Toute demande de temps partiel d’un salarié doit faire l’objet d’un courrier de sa part.

En cas de refus par la hiérarchie, une réponse écrite motivée est adressée au salarié dans le mois qui suit la demande.

Le temps partiel est formalisé par un avenant au contrat de travail.

Heures complémentaires, SD&F, supplémentaires


Il est convenu entre les parties que, pour favoriser l’égalité de traitement entre les salariés à temps partiel et les salariés à temps plein, les heures réalisées par les salariés à temps partiel au-delà de leur durée du travail contractuelle sont des heures complémentaires auxquelles sont appliquées les mêmes majorations que celles des heures supplémentaires.

Les dispositions relatives aux taux de majorations des heures de nuit, SD&F et supplémentaire prévues par le présent accord sont donc applicables aux salariés à temps partiel.

Aménagement du temps de travail


Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes modalités d’organisation du temps de travail que les salariés à temps plein.

Pour bénéficier de l’horaire individualisé, le temps partiel d’un salarié en heures ne pourra s’organiser que par réduction du nombre de journées ou demi-journées travaillées.

Les accords exceptionnels de dérogation à ce principe se font par demande d’horaire individuel de la part du salarié (article L 3122-23 du Code du travail).

Nombre de JRTT


Le nombre de JRTT H est déterminé en calculant le nombre de JRTT H accordé au salarié à temps plein au prorata du taux d’emploi du salarié à temps partiel, avec arrondi à la demi-journée supérieure.

Le nombre de JRTT S est déterminé en calculant le nombre de JRTT S accordé au salarié à temps plein au prorata du taux d’emploi du salarié à temps partiel, avec arrondi à la demi-journée supérieure.

Décompte du temps de travail des salariés en heures


Le temps de travail des salariés en heures fait l’objet d’un suivi individuel par un système auto-déclaratif.

Un outil dédié est élaboré pour répondre aux mesures prévues au présent accord.

Cet outil est utilisé parallèlement au Compte-Rendu d’Activité, qui doit toujours être rempli par le salarié. Cet outil permet de saisir la durée du travail, la précision étant la minute.

Cet outil permet :

de décompter le temps de travail des salariés (à la journée, à la semaine et à l’année),

de suivre le compteur de débit et crédit d’heures (+4h/-4h) de chaque salarié dans le cadre de l’horaire individualisé,

de suivre les heures de nuit, et les heures SD&F réalisées,

de suivre les heures supplémentaires réalisées,

de suivre les temps de la zone de saisie du salarié et les temps de la zone de saisie du manager,

de suivre l’évolution du seuil théorique annuel de 1607 heures.

Périodicité de déclaration


Afin de permettre un décompte du temps de travail par semaine calendaire complète, la période de déclaration ne comprend que des semaines complètes. Elle court pour un mois N de la première semaine complète du mois N (c’est-à-dire du premier lundi du mois N) à la semaine comprenant le dernier jour du mois N (c’est-à-dire jusqu’au dernier dimanche de la dernière semaine entamée sur le mois N).

Les salariés sont encouragés à remplir leur déclaration au fur et à mesure, chaque jour ou chaque semaine.

Déclarations du salarié


Pour chaque journée travaillée, le salarié est encouragé à remplir les heures de travail effectuées dans la zone de saisie qui lui est réservée.

À cet effet, deux jours ouvrables avant le terme de la période de déclaration du temps de travail par le salarié, un mail générique de rappel est adressé à l’ensemble des salariés dont le temps de travail est décompté en heures, par la direction. Ce mail pourra prendre la forme suivante : « Nous vous informons qu’il vous reste deux jours ouvrables pour finaliser la saisie de votre temps de travail dans l’outil dédié ».

Les déclarations peuvent être :

de 7 heures 22 minutes (ou du temps inférieur défini pour un salarié à temps partiel) ;

de moins de 7 heures 22 minutes (ou du temps inférieur défini pour un salarié à temps partiel) dans la limite du débit autorisé : il remplit alors son temps de travail journalier et la différence est débitée au compteur débit/crédit ;

de plus de 7 heures 22 minutes (ou du temps inférieur défini pour un salarié à temps partiel) :

si le temps supplémentaire a été réalisé à l’initiative du salarié dans le cadre de la souplesse de son horaire individualisé, il impute cette différence au compteur débit/crédit, dans la limite du crédit autorisé (+ 4 heures)

si le temps supplémentaire a été réalisé à la demande de la hiérarchie ou pour répondre à une contrainte professionnelle, il l’impute sur les heures supplémentaires hebdomadaires ou de Nuit ou SD&F et remplit le champ commentaire pour en expliquer la raison.

Si le salarié ne remplit pas un jour, la zone de saisie du manager est complétée chaque jour, du temps de travail effectué, sans qu’il ne puisse être inférieur à 7h22 minutes par jour (ou temps de travail inférieur défini pour les salariés à temps partiel). Jusqu’à la fin de période de déclaration, le salarié garde la possibilité de déclarer ou de modifier la déclaration de son horaire de travail.

Contrôle par le manager


Le manager est responsable du temps de travail effectué et de son contrôle.

Les déclarations du salarié sont contrôlées par son manager. Il est précisé que le manager ne peut pas modifier le compteur débit/crédit (+4/-4) qui reste à la seule initiative du salarié.

En fin de période de déclaration, s’ouvre une période de contrôle de 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi soir de la première semaine complète du mois N+1).

Durant cette période, le manager :

Contrôle les déclarations du salarié ;

Peut remettre en cause tout ou partie des déclarations du salarié, sans pour autant pouvoir modifier la saisie du salarié, et dans ce cas, saisit obligatoirement un commentaire global et personnalisé pour expliquer le refus.

En l’absence d’action du manager à l’issue de la période de contrôle, les déclarations du salarié sont automatiquement validées.

À l’issue de la période de contrôle, le salarié reçoit un mail l’informant de l’acceptation et/ou de la remise en cause de ses déclarations. En cas de remise en cause, le mail reprend le commentaire saisi par le manager pour information du salarié.

En cas de remise en cause de tout ou partie des déclarations du salarié, s’ouvre une nouvelle période de 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi soir de la deuxième semaine complète du mois N+1), destinée à l’échange entre le manager et le salarié, à l’initiative du manager. À l’issue de cette période d’échange, le manager renseigne, dans la zone de saisie du manager, la durée du travail qu’il retient. Au bout de ce délai, si le manager n’a pas saisi de durée de travail, la déclaration du salarié est automatiquement validée.

Période de déclaration

Mois N Mois N+1 Période de contrôle

En cas de remise en cause : Période d’échange et de validation finale

Compteurs disponibles


Un compteur des heures de travail effectif réalisées sur l’année avec des soldes hebdomadaires, mensuels et annuels.

Un compteur des heures supplémentaires réalisées sur l’année.

Un compteur des heures de nuit réalisées sur l’année.

Un compteur des heures SD&F réalisées.

Un compteur de récupération.

Un compteur des heures de débit/crédit horaire individualisé (+4h/-4h), incrémenté et décrémenté à la journée par les heures réalisées en débit ou en crédit à l’initiative du salarié dans le cadre de l’horaire individualisé tel que prévu au présent accord. Ce compteur est bloqué de telle façon qu’il soit impossible pour un salarié d’avoir un crédit supérieur à 4 heures ou un débit inférieur à 4 heures.

Informations disponibles pour les salariés


Les informations à fournir aux salariés dont le décompte de la durée du travail se fait en heures sont données conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Les compteurs décrits au point 5.8.4 sont visualisables par le salarié dans l’outil de suivi du temps de travail.

Conservation des données


Toutes les informations relatives au suivi du temps de travail sont conservées pendant un délai de trois ans (consultables et imprimables par le salarié).
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