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Travail exceptionnel de nuit et travail « SD&F » effectué, le samedi, le dimanche ou les jours fériés


Le salarié pourra être amené à effectuer, avec son accord des travaux exceptionnels de nuit, de samedi, de dimanche et de jours fériés.

La demande écrite de la hiérarchie doit se faire dans un délai qui ne peut être inférieur à 3 jours ouvrés.

Définitions et majorations


Ces heures constituent, soit :

des heures de nuit :

effectuées du lundi 0 heure au samedi 7 heures,

elles sont comptabilisées dans le cadre des heures supplémentaires hebdomadaires,

des heures de travail dites « SD&F » :

effectuées du samedi 7 heures au dimanche 24 heures, et les jours fériés de 0 heures à 24 heures,

elles constituent éventuellement des heures supplémentaires si les conditions sont remplies en fin d’année.

Majoration des heures de nuit, du lundi 0 heures au samedi 24 heures


La majoration des heures de nuit, y compris celles de nuit du samedi est de 50%.

Majoration des heures SD&F du dimanche ou d’un jour férié


La majoration des heures SD&F réalisées un dimanche ou un jour férié est de 100%.

Majoration des heures SD&F du samedi


La majoration des heures SD&F réalisées un samedi entre 7 heures et 21 heures est de 25%.


Heures

Lundi

Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi

Samedi

Dimanche

0h-7h

Nuit

Nuit

Nuit

Nuit

Nuit

Nuit

Dimanche 100%

50%

50%

50%

50%

50%

50%

7h-21h

 

 

 

 

 

Samedi

Dimanche 100%

25%

21h-24h

Nuit

Nuit

Nuit

Nuit

Nuit

Samedi Nuit 50%

Dimanche 100%

50%

50%

50%

50%

50%

























 

Heures Nuit décomptées dans le calcul hebdomadaire des HS







 

Heures SD&F entrainant des HS en fin d'année civile dans les conditions de l'accord






Traitement des heures SD&F


Les heures SD&F font obligatoirement l’objet d’une récupération, correspondant à l’octroi d’un repos compensateur équivalent aux heures effectuées. Cette récupération s’effectue par journée ou demi-journée, une journée correspondant à 7h22 minutes et une demi-journée à 3h41 minutes pour un salarié à temps plein.

La récupération doit faire l’objet d’une demande formelle auprès de la hiérarchie, selon les pratiques en vigueur au sein de la société, avec un préavis minimum de 7 jours ouvrés.

A défaut de validation formelle, la demande de récupération est validée à l’expiration de ce délai de 7 jours ouvrés.

Seule la majoration fait l’objet, au choix du salarié, d’une récupération ou d’un paiement.

Le choix de la récupération ou du paiement de la majoration s’effectue via l’outil de suivi du temps de travail par le salarié.

Il est rappelé que lorsqu’elle est récupérée, la majoration constitue du temps de travail effectif. En revanche, lorsqu’elle est payée, la majoration ne constitue pas du temps de travail effectif.

Traitement des heures de récupération issues d’heures SD&F non prises en fin d’année civile


Si en fin d’année civile, un salarié se trouve avec un solde d’heures SD&F non apuré, ces heures sont payées au salarié (avec la majoration déjà incluse dans le nombre d’heures).

Traitement des heures de récupération issues d’heures SD&F non apurées en cas de départ en cours d’année


Si un salarié se trouve avec un solde d’heures issues d’heures SD&F non apuré au moment de sa sortie des effectifs en cours d’année, ces heures sont payées au salarié (avec la majoration déjà incluse dans le nombre d’heures).

Heures SD&F devenant des heures supplémentaires


Si en fin d’année civile il est constaté que des heures supplémentaires sont issues d’heures SD&F, seules celles travaillées le dimanche et/ou un jour férié, bénéficient en plus de leurs majorations spécifiques, de la majoration pour heures supplémentaires.

Respect du nombre maximum de jours travaillés sur une même semaine calendaire


Dans le cas où un salarié travaillerait le samedi et le dimanche sur une même semaine calendaire, une journée de récupération anticipée devra impérativement être posée entre le lundi et le vendredi de cette même semaine.

Dès lors que la récupération anticipée a été prise la semaine qui précède l’intervention du samedi et du dimanche qui devaient être travaillés, et dans le cas où l’intervention est annulée après la prise de la récupération, cette dernière journée est considérée comme du temps de travail effectif et n’est pas considérée comme de la récupération.

Respect du nombre de dimanches travaillés dans une même année


Conformément aux dispositions de l’article 351 de la Convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils, le nombre de dimanches travaillés à titre exceptionnel est limité à 15.
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