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PROJET

Le 27 janvier 2016


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Accord relatif au temps de travail au sein de la société Sopra Steria Group
Entre les sociétés :

Sopra Steria Group SA au capital de 20 371 789 euros inscrite au RCS d’Annecy sous le numéro 326 820 065 et dont le siège social est sis à ANNECY LE VIEUX (74940) - PAE Les Glaisins, représentée par Madame Hélène GRIGNON BOULON, Directeur des Ressources Humaines Groupe, dûment mandatée,


Et les organisations syndicales représentatives :

Fédération CFDT - F3C représentée par ___________________________________,

CFE - CGC représentée par _____________________________________,

CGT représentée par ______________________________________,

SOLIDAIRES Informatique représentée par ___________________________________.

Préambule


Le présent accord a pour objectifs de :

Sécuriser la souplesse des horaires de travail et ainsi permettre au personnel de mieux organiser sa vie professionnelle et personnelle,

Fixer les modalités d’aménagement du temps de travail au sein de Sopra Steria Group,

Faire évoluer les modalités de suivi du temps de travail des salariés,

Aménager la récupération et/ou le paiement des heures supplémentaires, les parties signataires s’engageant à favoriser la prise de récupération à la demande du salarié,

Être en capacité de répondre aux attentes des clients, notamment à leurs demandes de nouveaux services,

Faciliter l’intégration des salariés issus des sociétés Steria (Steria SA et Steria SCA), en offrant un cadre permettant l’harmonisation de leurs statuts, en bénéficiant les termes du présent accord,

Assurer la pérennité et le développement économique de la Société dans un environnement hautement concurrentiel,

Préserver la santé et la vie personnelle des salariés,

Améliorer globalement l’organisation et la durée du travail au sein de l’entreprise.

Cadre juridique


Le présent accord est conclu en application des dispositions légales en vigueur, notamment la loi n°2008-789 du 20 août 2008.

Le présent accord remplace toutes les dispositions antérieures, accords, usages ou pratiques en matière de durée et d’aménagement du temps de travail en vigueur au sein de la société, dont notamment la procédure 1.16. Les exceptions sont :

des règles non affectées par le présent accord relatives à la journée de solidarité ;

des règles non affectées par le présent accord relatives au temps de déplacement professionnel ;

des règles non affectées par le présent accord relatives à la procédure de gestion des astreintes ;

de l’accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un système de substitution au mode de calcul des congés payés lorsqu’un samedi est un jour férié ;

de l’usage relatif aux congés d’ancienneté ;
Situation particulière des salariés issus des sociétés Steria :
Les dispositions du protocole d’accord relatif à la mise en place de l’aménagement et de la réduction du temps de travail à Steria SA, du 27 mars 2000 s’appliquent jusqu’à la signature d’un accord d’adaptation/substitution et au plus tard jusqu’au 31 mars 2016.

Il est toutefois précisé que le présent accord s’applique d’ores et déjà aux salariés issus des sociétés Steria en substitution du protocole d’accord relatif à la mise en place de l’aménagement et de la réduction du temps de travail à Steria SA, du 27 mars 2000, en ses dispositions figurant aux articles :

5.1.2 : relatif au temps de travail effectif

5.1.4 b et 5.1.4 c : relatifs à l’acquisition et la prise de JRTT

5.1.5 relatif aux absences

5.1.6 relatif à l’arrivée ou départ en cours d’année

5.2 relatif aux types d’horaires (individualisés, individuel et collectif)

5.3. relatif au travail supplémentaire dans le respect des clauses de leurs contrats de travail

5.4 relatif au travail de nuit et aux heures SD&F

5.6 relatif au repos obligatoire des salaires en heures

5.7 relatif au temps partiel

5.8 relatif au décompte du temps de travail des salariés en heures
Le présent accord ne remet donc pas en cause les dispositions des contrats de travail des salariés issus des sociétés Steria, qui organisent notamment dans un article « durée du travail » et « rémunération », leurs modalités de gestion des horaires de travail (M1, M2, M3), leur durée du travail mensuelle et/ou annuelle et la structure de leur rémunération mensuelle et annuelle.

En outre, les dispositions organisant l’adaptation des modalités de gestion des horaires de travail du protocole d’accord relatif à la mise en place de l’aménagement et de la réduction du temps de travail à Steria SA, du 27 mars 2000, feront l’objet de la négociation d’un accord d’adaptation spécifique. En l’absence d’accord d’adaptation sur ces modalités, les salariés resteront dans leurs modalités qui seront régies par la Convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils.
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