Programme et budget proposé pour l’exercice 20162017








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Comité du programme et budget

Vingtquatrième session

Genève, 14 – 18 septembre 2015

15 septembre 2015
QUESTIONS ET RÉPONSES
PROgramme et budget proposé pour l’exercice 20162017

(et autres documents du Comité du programme et budget)


Présentation générale de la situation financière et des résultats obtenus



Q1 : Qu’estce qui est inclus dans le montant inscrit sous “Crédits non affectés”?
R1 : Le montant des crédits non affectés en ce qui concerne les dépenses de personnel s’élève à 4,3 millions de francs suisses, ainsi répartis :
une provision de 1,5 million de francs suisses pour les reclassements;
une provision de 0,8 million de francs suisses pour la finalisation du processus de régularisation des agents exerçant des fonctions continues (dans le cadre de la création des 156 postes dont le principe a été approuvé par les États membres (voir le document WO/CC/63/5));
une provision de 2 millions de francs suisses pour les dépenses relatives aux heures supplémentaires établie sur la base des budgets précédents.
Le montant des crédits non affectés en ce qui concerne les dépenses autres que les dépenses de personnel s’élève à 2 millions de francs suisses, ainsi répartis :


  • une provision d’un million de francs suisses pour couvrir les frais d’une conférence diplomatique si les États membres décident d’en convoquer une au cours de l’exercice biennal 20162017;




  • une provision d’un million de francs suisses pour couvrir les frais d’ouverture de nouveaux bureaux extérieurs si les États membres décident d’en ouvrir de nouveaux.



Q2 : Le tableau 3 “Évolution des recettes de l’Organisation de 20062007 à 20162017” prendil en considération les recettes provenant des fonds fiduciaires?
R2 : Non. Le tableau 3 ne porte que sur le budget ordinaire. L’annexe VIII présente une estimation des ressources au titre des fonds fiduciaires potentiellement disponibles pour les activités de programme au cours de l’exercice biennal 20162017.

Q3 : Où estil rendu compte des économies réalisées et des mesures de maîtrise des coûts mises en œuvre en 2014?
R3 : Les économies réalisées et les mesures de maîtrise des coûts mises en œuvre en 2014 figurent dans le Rapport sur l’exécution du programme en 2014. Un document d’information distinct sera diffusé lors de la vingttroisième session du PBC en vue de présenter une synthèse des économies réalisées et des mesures de maîtrise des coûts mises en œuvre en 2014 ou intégrées aux niveaux de référence dans le programme et budget pour 20162017.

Q4 : Quels sont les principaux facteurs expliquant l’augmentation proposée de 4,9% du budget pour l’exercice 20162017?
R4 : Les paragraphes 17 à 39 résument les priorités essentielles pour l’exercice biennal 20162017. Le tableau 5 dans la section intitulée “Présentation générale de la situation financière et des résultats obtenus” et le tableau 9 à l’annexe II présentent des comparaisons entre le budget 20162017 et le budget 20142015 après virements par catégorie de dépense et par programme, respectivement.
Les principaux facteurs expliquant la hausse des dépenses de personnel sont résumés dans les hypothèses de planification pour les dépenses de personnel, aux paragraphes 53 à 59. Aucun nouveau poste n’est prévu en 20162017 (comme indiqué au paragraphe 57). L’augmentation des dépenses de personnel résulte principalement des augmentations statutaires et des régularisations (compensées par une diminution du nombre de “fonctionnaires temporaires”).
Les principaux facteurs expliquant la hausse des dépenses autres que les dépenses de personnel sont résumés aux paragraphes 40 à 44. L’augmentation nette des autres ressources enregistrée au titre du programme 5 – Système du PCT (5,6 millions de francs suisses) découle essentiellement de l’augmentation des volumes de traduction du PCT et des provisions constituées aux fins du renforcement de la résilience du PCT; au titre du programme 6 – Systèmes de Madrid et de Lisbonne (2,5 millions de francs suisses), elle est essentiellement due à l’augmentation du nombre de membres du système de Madrid et des économies d’exploitation du système; au titre du programme 25 – Technologies de l’information et de la communication (6,9 millions de francs suisses), elle découle essentiellement de la dépendance accrue à une infrastructure et des services fiables et efficaces; au titre du programme 28 – Sécurité de l’information, des biens et des personnes (3,9 millions de francs suisses), elle est principalement due à la mise en œuvre de stratégies en matière de sécurité de l’information en 20162017; et au titre du programme 22 – Gestion du programme et des ressources (4 millions de francs suisses), elle découle principalement de l’intégration des nouveaux modules et des nouvelles fonctions du système ERP dans les opérations et de la constitution d’une provision pour le paiement des taux d’intérêt négatifs appliqués aux dépôts en francs suisses.

Q5 : L’un des principaux facteurs expliquant la hausse des dépenses est la nécessité de renforcer la sécurité informatique et la sécurité de l’information. Les dépenses proposées à cet égard diffèrentelles des projets au titre du plancadre d’équipement dont le financement au moyen des réserves a été approuvé par les États membres en 2013?
R5 : Les investissements dans le domaine des TIC et de la sécurité de l’information sont liés à la menace accrue de cyberattaques, à la nécessité de renforcer la résilience de l’Organisation et à la nécessité de remédier aux insuffisances en matière de sécurité de l’information recensées lors de l’audit de la sécurité de l’information réalisé en 2013. Les projets au titre du plancadre d’équipement dont le financement au moyen des réserves a été approuvé par les États membres en 2013 concernent la gestion des contenus de l’Organisation et la gestion des données relatives à l’identité. Ces projets ne font pas double emploi avec les dépenses proposées dans le programme et budget pour l’exercice 20162017 mais les complètent plutôt.

Q6 : La législation de certains États membres n’autorise pas la constitution d’une provision budgétaire pour les taux d’intérêt négatifs. L’OMPI atelle négocié avec les banques afin d’augmenter le seuil de 10 millions de francs suisses avant l’application des taux d’intérêt négatifs?
R6 : Les seuils actuellement en vigueur représentent au total 125 millions de francs suisses (y compris les dépôts à court terme à taux zéro). Il est peu probable que les deux banques qui ont accordé ces seuils d’exemption les augmentent. En fait, il est plus probable que les seuils baissent compte tenu de l’évolution du marché.
En outre, il est de plus en plus difficile d’établir de nouvelles relations bancaires pour le franc suisse et si cela était possible, il semble peu probable que les nouveaux partenaires bancaires offrent des seuils d’exemption.

Q7 : Pourraiton éviter le paiement de taux d’intérêt négatifs?
R7 : Cela semble très peu probable. Même si toutes les propositions figurant dans le document WO/PBC/23/7 sont acceptées, cela prendra du temps d’engager des gestionnaires de fonds extérieurs chargés de gérer le placement des fonds propres et de la trésorerie stratégique, tandis que la trésorerie d’exploitation, qui sera gérée en interne, pourrait dépasser les seuils d’exemption. Les taux d’intérêt négatifs peuvent être considérés comme les frais perçus par les banques pour la tenue d’un compte en francs suisses. Par conséquent, ils ne sont guère différents des frais bancaires ordinaires, pour le paiement desquels un montant est toujours prévu dans le budget.

Q8 : Si les États membres approuvent la proposition relative à la nouvelle politique en matière de placements, la provision de 2,4 millions de francs suisses au titre des taux d’intérêt négatifs seratelle toujours nécessaire?
R8 : Veuillez vous reporter à la réponse à la question n° 7.

Q9 : Quel sera l’impact des taux d’intérêt négatifs sur les résultats financiers?
R9 : Les taux d’intérêt négatifs constitueront de toute évidence un coût pour l’Organisation et seront donc intégrés aux dépenses. Cela se traduira par une baisse des résultats financiers.

Q10 : Pourquoi la provision de 2,4 millions de francs suisses au titre des taux d’intérêt négatifs n’apparaîtelle pas dans le tableau 3 “Évolution des recettes de l’Organisation de 20062007 à 20162017”?
R10 : Les taux d’intérêt négatifs figurent dans la rubrique “Coûts financiers” (Budget des dépenses) dans la mesure où il s’agit de paiements à des prestataires de services (banques). Ils peuvent être considérés comme analogues aux frais bancaires.

Q11 : Le budget 20142015 après virements est à fin mars 2015. Seratil actualisé pour la session du PBC en septembre 2015?
R11 : Le budget 20142015 après virements est établi au 31 mars 2015. Le budget final 20142015 après virements figurera dans le rapport sur l’exécution du programme en 20142015.

Q12 : Au paragraphe 8, il est indiqué que les autres recettes devraient rester stables. Toutefois, il ressort du tableau 3 “Évolution des recettes de l’Organisation de 20062007 à 20162017” que les estimations pour 20162017 sont sensiblement inférieures aux estimations actuelles pour 20142015. Pouvezvous expliquer cela?
R12 : Les autres recettes restent stables en 20162017 par rapport au budget 20142015 approuvé (veuillez vous reporter à la dernière colonne du tableau 3). Le montant de l’estimation actuelle pour 20142015 est plus élevé que celui du budget 20142015 approuvé en raison de l’incidence positive de l’évaluation du taux de change et des ajustements comptables plus positifs que prévus relatifs aux années précédentes comptabilisés en 2014.

Q13 : Pouvezvous indiquer une répartition des autres recettes budgétisées pour 20162017?
R13 : Les autres recettes comprennent les droits d’inscription pour les conférences et les cours de formation, les recettes provenant des services d’appui fournis en rapport avec des activités extrabudgétaires mises en œuvre par l’OMPI et financées par des fonds fiduciaires, les ajustements comptables (crédits) relatifs à des années antérieures, les ajustements de change et les remboursements par l’UPOV à l’OMPI de services d’appui administratif (veuillez aussi vous reporter à la partie intitulée “Définition des catégories de dépenses” à l’appendice B).

Q14 : Qu’estce qui est compris dans la provision budgétaire pour coûts financiers dans le tableau 5 pour un montant s’élevant à 7,3 millions de francs suisses? Le paiement des intérêts sur les emprunts estil inclus? Dans l’affirmative, quand la dette seratelle remboursée? Quels programmes comportent des coûts financiers?
R14 : Les coûts financiers comprennent les provisions pour le paiement des intérêts sur les emprunts et les frais bancaires. Les coûts financiers sont inscrits au budget du programme 24 (4,2 millions de francs suisses) pour le paiement des intérêts sur l’emprunt relatif à la nouvelle construction, et à celui du programme 22, à savoir une provision de 2,4 millions pour les taux d’intérêt négatifs et de 0,75 million pour les frais bancaires.
L’emprunt commercial contracté pour financer le nouveau bâtiment a été prélevé en quatre tranches distinctes, dont deux arriveront à échéance au cours des sept prochains mois. Ces deux tranches, d’un montant total de 40 millions de francs suisses, seront remboursées (document WO/PBC/23/7) lorsqu’elles arriveront à échéance. Les deux autres tranches arriveront à échéance en mars 2019 et en novembre 2025. Si les remboursements étaient effectués trop tôt, l’Organisation s’exposerait à de lourdes amendes.
Le prêt accordé par la FIPOI est sans intérêt et sera remboursé dans 16 ans.

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