Marche a bons de commande conditions generales des prestations








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La Gestionnaire



Affaire suivie par :

Amélie DIAPHORUS
Téléphone

02.48.96.24.30

Fax

02.48.96.64.86

Courriel

Ce.0180025e@ac-orleans-tours.fr
31, rue des Sables

BP 100

18204 Saint Amand Montrond Cedex


MARCHE A BONS DE COMMANDE



CONDITIONS GENERALES DES PRESTATIONS




Document unique valant lettre de candidature, acte d’engagement, règlement de consultation, cahier des clauses particulières et bordereau de prix

Article 1 – Procédure


Marché passé selon une procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics. Il s’agit d’un marché à bons de commande émis par l’établissement au fur et à mesure des besoins auprès des fournisseurs retenus à l’issue de cette consultation.
Pouvoir adjudicateur : Lycée Professionnel Jean Guéhenno, 31 rue des Sables, BP 100 18204 Saint-Amand Montrond Cedex,

Représenté par son Chef d’Etablissement, M. Labbé Jean-Marie.

Comptable Assignataire : M. Ribeaudeau Philippe

Article 2 – Objet du marché


Le présent marché concerne les produits surgelés de la restauration scolaire de l’établissement. Il se compose de 5 lots homogènes :


  • Lot n°1 : Légumes surgelés

  • Lot n°2 : Poissons surgelés

  • Lot n°3 : Glaces et desserts

  • Lot n°4 : Plats préparés et cuisinés

  • Lot n°5 : Viandes et volailles



Les offres peuvent porter sur un ou plusieurs lots. Le candidat devra faire des propositions pour chacun des produits composant le lot.
En cas d’absence d’un produit demandé, un produit s’en rapprochant pourra être proposé. Il devra être indiqué dans la case « Observations » correspondante. La ligne relative au prix sera alors remplie.
L’ensemble des produits est répertorié dans les bordereaux de prix joints au présent document.


Article 3 – Durée du marché


Le présent marché est conclu du 1er janvier au 31 décembre 2014. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résilier le marché en cas de non respect par le titulaire d’une des clauses de ce même marché.


Article 4 – Date limite de dépôt des candidatures
La présente offre est publiée à partir du lundi 7 octobre 2013. Les offres devront être transmises au Lycée Professionnel Jean Guéhenno au plus tard le 8 novembre 2013 pour minuit dernier délai, par voie postale (cachet de la poste faisant foi) ou remises directement au service intendance de l’établissement. Les plis reçus après le délai fixé ne seront pas retenus et seront renvoyés à l’expéditeur.
Afin de pouvoir évaluer qualitativement les produits, les candidats devront être en mesure de fournir à l’établissement des échantillons de produits tels que demandés dans le bordereau de prix entre le 12 et le 14 novembre 2013, 8 heures dernier délai, avec les fiches techniques correspondantes.
Toute demande d’information relative à la soumission des produits alimentaires de l’établissement doit être faite auprès de David Celegato, magasinier, au 02 48 96 95 75 (numéro de téléphone et de fax).
Pour toute autre demande, les candidats peuvent s’adresser à la gestionnaire par mail :

amelie.diaphorus@ac-orleans-tours.fr
A noter : les candidats ne pourront pas obtenir de réponses à leurs questions pendant la période du 24 octobre au 3 novembre 2013 pour cause de congés scolaires.
Article 5 : Conditions de soumission
Chaque bordereau de prix à remplir par le fournisseur précise les quantités prévisionnelles que l’établissement s’engage à commander entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014. Les fournisseurs devront notamment mentionner la marque du produit, son prix unitaire HT, le montant de la TVA ainsi que son prix unitaire TTC.
Les tableaux relatifs aux différents produits figurant dans le présent appel d’offres devront être remplis, signés et comprendre le cachet de l’entreprise. Toute erreur de calcul sera susceptible d’être éliminatoire pour le candidat.
La personne publique se réserve la possibilité de modifier le contenu du dossier de consultation avant la date limite de réception des offres qui sera alors prorogée en conséquence si cela s’avérait être nécessaire.
Article 6 : Documents à fournir à l’appui de la candidature
 Le présent document valant acte d’engagement signé par le candidat ;

 Les bordereaux de prix complétés ;

 Les attestations DC1, DC2, DC3 et DC4. Ces documents sont téléchargeables sur le site du Ministère de l’Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;

 Les échantillons demandés à livrer entre le 12 et le 14 novembre 2013 ainsi que les fiches techniques afférentes.



Article 7 : Prix et règlement des factures
Les prix de chacun des lots sont unitaires et fermes jusqu’au terme du marché. Ils s’entendent tout type de taxes, frais et autres inclus.
Pour les articles autres que ceux listés dans les bordereaux, le candidat pourra proposer un taux de remise applicable sur ses prix catalogues. Ce coefficient sera unique et fixe pour la durée du marché.
Si lors d’une offre promotionnelle le prix proposé est inférieur au prix déterminé par le marché, le prix promotionnel s’applique.

Le fournisseur s’engage à établir séparément un bon de livraison et une facture. Les règlements seront effectués par mandat administratif dans un délai de trente jours à compter de la réception de la facture correspondante en double exemplaire au service intendance de l’établissement. La facture devra faire référence aux bons de commande et aux bons de livraisons correspondants.
En cas de désaccord avec la facture, le pouvoir adjudicateur en informera le fournisseur par l’envoi d’une lettre avec accusé de réception indiquant la suspension du délai global de paiement et les raisons afférentes. Le délai global de paiement reprendra dès lors que les deux parties auront convenu d’un accord.
Article 8 – Exécution des commandes
Les commandes sont passées au moyen d’un bon de commande qui sera adressé au fournisseur avant la période prévue pour la livraison.

Le titulaire n’est pas autorisé à fixer un minimum de commande ou de facturation pour assurer la livraison.
Les livraisons devront être effectuées du lundi au vendredi entre 6h15 et 10h30, à l’exception des périodes de vacances scolaires. Les candidats devront s’engager à assurer au minimum deux jours de livraison par semaine. En aucun cas, les livraisons ne devront être déposées en l’absence du magasinier ou de tout autre agent de la collectivité.
Le fournisseur s’engage à établir un bon de livraison au moment de la livraison. A la réception, les marchandises feront l’objet d’un contrôle de la part de l’établissement. Les vérifications qualitatives portent sur les conditions de transport (salubrité, respect des températures, propreté), sur les produits (emballages en bon état, DLC minimale d’une semaine, etc). En cas d’insuffisance ou de doute sur la qualité, notamment sanitaire du produit, la livraison sera refusée.
En cas de rupture de stock sur un article commandé, le titulaire doit en informer le magasinier le jour même de la commande. Dans la mesure du possible, le fournisseur devra proposer un article de remplacement de qualité similaire ou supérieure dans un délai de 24 heures. Celui-ci sera facturé au prix prévu par la présente consultation pour l’article initialement commandé.
Le fournisseur retenu devra être en mesure de pratiquer des échanges dans les jours suivants une livraison litigieuse. Le fournisseur retenu devra alors prendre les dispositions nécessaires pour effectuer à sa charge ces échanges. Les produits concernés seront tenus à la disposition du fournisseur dans les locaux du service qui a demandé l’échange.
Article 9 – Spécifications techniques
Les marchandises devront répondre aux spécifications du GEMRCN et aux normes AFNOR.
Le fournisseur devra proposer des produits sans OGM et produire un certificat attestant la non présence d’OGM.
Des fiches techniques seront obligatoirement fournies pour chaque produit.
Article 10 – Pièces constitutives du marché
- Le Code des Marchés Publics (édition 2006) ;

  • Le présent document rempli valant acte d’engagement ;

  • Les bordereaux de prix.


Article 11 – Critères de choix
Les critères retenus pour le choix de l’offre la plus économiquement avantageuse sont pondérés comme suit :


  1. Qualité des produits : 40%. La commission d’appel d’offre s’appuiera notamment sur les échantillons fournis ainsi que sur les informations concernant la fabrication, le transport et les efforts entrepris en matière de développement durable et de traçabilité des produits.

  2. Prix : 40%. La commission d’appel d’offres s’appuiera sur les bordereaux de prix complétés par les candidats.

  3. Qualité des conditions de livraison : 20%.



Article 12 – Respect des engagements du fournisseur du marché
Les candidats retenus devront, sous peine de nullité du marché et de pénalités qui leur seraient infligées en vertu du Code des Marchés Publics, respecter leurs engagements relatifs aux marques des produits pour lesquels ils ont été retenus, ainsi que sur les prix et les conditions de livraison sur lesquels ils se sont engagés.

Article 13 – Attribution
Les candidats écartés seront informés par courrier simple dans les 15 jours qui suivront la date d’examen des offres.
Le candidat retenu se verra notifier le marché par la personne responsable du marché par courrier recommandé avec accusé de réception au moins 10 jours avant le début des livraisons. Le candidat sera informé au plus tard le vendredi 29 novembre 2013.
Le candidat ayant obtenu l’attribution du marché devra produire à la personne publique responsable du marché, impérativement à la signature du contrat les documents suivants :

  • NOTI1

  • NOTI2


Ces documents sont téléchargeables sur le site du Ministère des Finances :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Article 14- Conditions de résiliation
Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents et renseignements demandés aux articles 6 et 13 du présent document, il sera fait application aux torts du titulaire de la résiliation du marché.

En cas de litige, la loi française est seule applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents.

Je soussigné, ……………………………………………..agissant au nom et pour le compte de l’entreprise …………………………………………………, ayant pris connaissance du présent document que j’accepte sans modification ni réserve, m’engage à exécuter l’objet du marché détaillé dans le présent document et dans le devis annexé.

A ………………………………………, le ……………………….

Lu et approuvé (signature et cachet)

Le candidat,
Acceptation de l’offre par le pouvoir adjudicateur,

A Saint Amand Montrond, le …………………

Le Chef d’Etablissement,


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