Article 4 : Conditions de participation et validité de la participation








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date de publication04.02.2018
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Règlement Jeu Concours - Gagnez votre coffret de Noël préféré
Article 1 : Organisation du Jeu

La société Bath Bazaar, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 408 861 763 00022 et dont le siège social se trouve 6 avenue du Maine, 75015 Paris, organise du 12/12/2014 au 22/12/2014 inclus, un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat.
Article 2 : Objet et mécanique du jeu

La société Bath Bazaar fait gagner trois coffrets cadeaux (1 coffret SPA d'une valeur de 40€, 1 coffret BARBIER d'un valeur de 45€ et 1 coffret VITAMINÉ d'un valeur de 30€).

Le jeu se déroule comme suit : le joueur se connecte sur la page : https://www.facebook.com/pages/Bath-Bazaar/351807014985121
Après avoir pris connaissance du contenu de la publication et des modalités de participation :

• Le joueur élit le coffret qu'il tentera de remporter.

• Le joueur commente la photo Facebook de son coffret et mentionne quel est son produit favori et pourquoi.

• Les trois participants ayant obtenu le plus de "j'aime" sur leur commentaire sont élus

gagnants par les internautes et remporteront leur coffret.

Le commentaire de l'internaute sera pris en compte comme participation.

Le jeu est accessible 24h sur 24 sur la page https://www.facebook.com/pages/Bath-Bazaar/351807014985121

La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité.
Article 2-1 : Accès au jeu

Le Jeu est accessible à l’adresse URL:

https://www.facebook.com/pages/Bath-Bazaar/351807014985121

Ce jeu-concours n’ est pas géré ou parrainé par Facebook que l’organisateur décharge de toute responsabilité.

Le règlement du jeu peut également être communiqué, à titre gratuit, sur simple demande formulée auprès de l’organisateur, à l’adresse suivante : Bath Bazaar, 6 avenue du Maine, 75015 Paris

Les timbres liés à la demande seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande.

Article 3 : Date et durée

Le Jeu se déroule du 12/12/2014 au 22/12/2014 inclus.

L’organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Article 4 : Conditions de participation et validité de la participation

Article 4-1 : Conditions de participation

Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non auprès de Bath Bazaar, qui désirent s'inscrire gratuitement depuis la page web : https://www.facebook.com/pages/Bath-Bazaar/351807014985121

La société se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et/ou électronique des participants.

Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l’organisation du Jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de l’organisateur ou sous-traitants de l’organisateur.

La participation est limitée à 1 commentaire sur 1 coffret. Le participant ne peut pas participer en faisant un commentaire sur les trois coffrets.
Article 4-2 : Validité de la participation

En se rendant sur https://www.facebook.com/pages/Bath-Bazaar/351807014985121 et après avoir pris connaissance du contenu de la publication et des modalités de participation, le commentaire de l'internaute sera pris en compte comme participation.

Les informations d’identité, d’adresses ou de qualité, ou d’autres champs mentionnés qui se révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation. Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.

L’organisateur se réserve le droit d’éliminer du Jeu tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible.

La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 5 : Désignation des gagnants

À l’issue du jeu, les votes seront figés le 22/12/2014 à 17h avec une capture d'écran.

Les trois participants ayant obtenus le plus de "j'aime" sur leur commentaire seront élus gagnants par les internautes.

Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant. Tout commentaire contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement sera considéré comme nul et entraînera la désignation d’un autre participant.
Article 6 : Désignation des Lots

La dotation est la suivante :

• 1er lot : 1 Coffret Vitaminé composé de gants exfoliants turquoises, fleur de massage turquoise, miroir de sac blanc, trousse de voyage blanche, brosse à ongles acrylique, d’une valeur de 30 €

• 2ème lot : 1 Coffret Spa composé de charlotte de douche, miroir de sac blanc, savon

Luxury Gold Soap, masque spa ivoire, gant spa ivoire, sachet parfumé en lin, d’une valeur de 40 €

• 3ème lot : 1 Coffret Barbier composé de miroir de sac noir, savon Il Purissimo, ciseaux nez et oreille inox, coupe ongle pro inox, peigne GM N&B, rasoir F Plume chromé, d’une valeur de 45 €
Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants

Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site du jeu, sur la publication Facebook du jeu concours.

Les gagnants seront informés via leur messagerie privée Facebook.
Article 8 : Remise ou retrait des Lots

Suite à leur participation en cas de gain comme décrit dans le présent règlement, les gagnants recevront toutes les informations nécessaires à l'acheminement des lots via un email ou un message Facebook dans les 15 jours (hors week end et jours fériés), à partir de l'annonce des gagnants.

Les lots seront envoyés aux gagnants à l’adresse postale communiquée lors de leur participation au jeu.

Le gagnant pourra également venir retirer son lot en magasin.

Si le formulaire de participation ne comporte pas de champs permettant de renseigner l’adresse postale, le gagnant sera invité par courriel à fournir ces renseignements pour permettre à l’organisateur d’expédier le lot.

A l’issue d’un délai de 7 jours, sans réponse au courriel invitant le gagnant à communiquer son adresse, le lot sera perdu. Il pourra être attribué à un autre participant tiré au sort ou désigné par le jury.

Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.

Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte : (information par courriel)

Si l’adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour toutes autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d’acheminer correctement le courriel d’information, l’organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n’appartient pas à l’organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d’une adresse électronique invalide ou illisible, ou d’une adresse postale erronée.

Si les lots n'ont pas pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L'organisateur (déménagement sans mise à jour de l'adresse, etc), ils resteront définitivement la propriété de l’organisateur.
Lots non retirés :

Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir leur adresse, ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque natureque ce soit.

Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d’un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 9 : Opérations promotionnelles

Du fait de l’acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l’organisateur à utiliser leurs noms, marques, dénominations sociales et adresses e-mail et ce à des fins promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n’ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix gagné.
Article 10 : Données nominatives

Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par l’organisateur pour les nécessités de leur participation et à l’attribution de leurs gains.

Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l’adresse de l’organisateur (mentionnée à l’article 1). à l’adresse suivante : Bath Bazaar, 6 avenue du Maine, 75015 Paris

Les timbres liés à la demande de rectification ou de radiation seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande.

Article 11 : Responsabilité

Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l’organisateur au titre du Jeu est de soumettre au jury les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.

L’organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.

Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours.

Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le jeu concours, s'adresser aux organisateurs du jeu et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La société organisatrice s'autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.

La connexion de toute personne à "https://www.facebook.com/pages/Bath-Bazaar/

351807014985121" et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d'utiliser un ou des prête-noms ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
Article 12 : Cas de force majeure / réserves

La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.

L'organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou prolonger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.

L'organisateur se réserve le droit d'exclure définitivement du jeu toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du jeu. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l'élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative d'utilisation du jeu en dehors de l'interface non modifiée mise en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l'utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l'utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considéré également comme une tentative de fraude et entraînera l'élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 13 : Litiges

Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l’organisateur.

Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu au sort devra être formulée par écrit à l’adresse de l’organisateur.

Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
Article 14 : Dépôt et consultation du Règlement

Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri - BP 42 - 93401 Saint-Ouen Cedex.

Le règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu à l'adresse suivante : www.reglement.com.

Article 15 : Remboursement des frais de participation

Le remboursement des frais de connexion nécessaires à une participation effective au jeu (base forfaitaire de 2 minutes de connexion soit 0,39 € TTC) peut être obtenu sur demande écrite à l’adresse de l’organisateur e Bath Bazaar, 6 avenue du Maine, 75015 Paris et devra être envoyée dans les 10 jours suivant la participation, en précisant la date de connexion, sous réserve de vérification par la société organisatrice de la participation effective du demandeur.

Le timbre nécessaire à la demande de remboursement sera également remboursé sur demande écrite (tarif lent en vigueur, base 20g).

Le remboursement se fera sous la forme d'un virement bancaire. La demande devra en être faite de façon écrite et être adressée à la société organisatrice.

Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement : - leur nom, prénom, adresse complète, - le nom du Jeu concerné, - la photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport), - la photocopie de la dernière facture détaillée de téléphone et/ou du fournisseur d'accès (cette photocopie fera office de justificatif de domicile, indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la communication - joignent un RIB émanant d’un établissement bancaire français. Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.

Les demandes de remboursement seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite. Attention : une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse) sera acceptée.

Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment une connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

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