Article premier : Objet et étendue de la consultation








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Objet du marché :

Service de Nettoyage

du MOLOCO

REGLEMENT DE LA CONSULTATION


Identifié sous la référence : MAPA MOLOCO NETTOYAGE

Marché à bons de commande

Passé selon une procédure adaptée

Appel d’offre lancé le :
6 juillet 2012

Date limite de réception des offres :
25 juillet 2012

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

SOMMAIRE


Article premier : Objet et étendue de la consultation 3

1.1 - Objet de la consultation 3

1.2 - Etendue de la consultation 3

1.3 - Décomposition de la consultation 3

1.4 - Conditions de participation des concurrents 3

1.5 - Nomenclature communautaire 3

Article 2 : Conditions de la consultation 3

2.1 - Durée du marché - Délais d’exécution 3

2.2 - Variantes et Prestations supplémentaires ou alternatives 3

2.3 - Délai de validité des offres 4

2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement 4

2.5 – Clauses sociales et environnementales et marchés réservés 4

Article 3 : Contenu du dossier de consultation 4

Article 4 : Présentation des candidatures et des offres 4

Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres 6

6.1 – Transmission sous support papier 7

6.2 – Transmission électronique 8

Article 7 : Renseignements complémentaires 8

7.1 – Demande de renseignements 8

7.2 - Documents complémentaires 8

7.3 - Visites sur sites et/ou consultations sur place 9

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Article premier : Objet et étendue de la consultation

1.1 - Objet de la consultation


Le présent marché a pour objet la prestation de service de nettoyage des locaux et des vitrages du MOLOCO.

1.2 - Etendue de la consultation


La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l’article 28 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l’article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s’agit d’un marché à bon de commande avec minimum et maximum.
Les montants minimum et maximum pour l’ensemble du marché sont fixés ainsi :

  • Montant minimum : 15 000 €

  • Montant maximum : 35 000 €


Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

1.3 - Décomposition de la consultation


Le présent marché n’est pas alloti.
Chaque candidat pourra soumissionner pour un ou plusieurs lots. Chaque lot sera attribué à un seul titulaire.

1.4 - Conditions de participation des concurrents


En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;

- En qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de sous-traitance, le pouvoir adjudicateur doit accepter les sous-traitants et agréer leurs conditions de paiement, conformément aux articles 112 à 117 du Code des marchés publics. L’acceptation des sous-traitants et de leurs conditions de paiement figurent en annexe de l’Acte d’engagement du présent marché.

1.5 - Nomenclature communautaire


Sans objet.

Article 2 : Conditions de la consultation

2.1 - Durée du marché - Délais d’exécution


Le présent marché est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de la date de notification. Il peut être reconduit, pour les mêmes montants minimums maximums, pour une durée supplémentaire d'un an.
Les délais d’exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans le cadre de l’acte d’engagement et du Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CPP).

2.2 - Variantes et Prestations supplémentaires ou alternatives


Les variantes sont autorisées.

2.3 - Délai de validité des offres


Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt (120) jours à compter de la date limite de réception des offres.

2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement


Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées par mandat administratif dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

2.5 – Clauses sociales et environnementales et marchés réservés


Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d’exécution visées par l’article 14 du Code des marchés publics.
Aucune prestation n’est réservée au profit d’entreprises ou d’établissements visés par l’article 15 du Code des marchés publics.

Article 3 : Contenu du dossier de consultation



Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :

  • Le règlement de la consultation (RC) ;

  • L’acte d’engagement (AE) et ses annexes : désignation des cotraitants et répartition des prestations (annexe 1), bordereau des prix unitaires (annexe 2), demande d’agrément des sous-traitants et d’acceptation de leurs conditions de paiement (annexe 3) ;

  • Le cahier des clauses particulières (CCP), contenant le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), dont l’exemplaire conservé dans les archives du MOLOCO fait seul foi ;


Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l’adresse électronique suivante : http://lemoloco.com/blog/?cat=12
Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée.

Article 4 : Présentation des candidatures et des offres



Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO €.

Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l’ensemble des documents remis dans l’offre.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées :
4.1 - Pièces de la candidature :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code des marchés publics :

  • ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l’article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l’article 433-2, 8ème alinéa de l’article 434-9, 2ème alinéa de l’article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l’article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1, aux articles L.2339-2 à L.2339-4, L.2339-9, L.2339-11 du code de la défense ; ou ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne

  • b) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par l’article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne

  • c) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne

  • d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger

  • e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger

  • f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre

  • g) avoir, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement

  • h) être en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés

  • i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3º du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France

  • j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l’étranger .


Les candidats devront également fournir un mémoire technique contenant notamment :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :

  • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;

  • Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; 


Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :

  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;

  • Liste des principales prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique appuyée d'attestations de bonne exécution.


Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature (cotraitants et sous-traitants), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
NOTA : Avant de procéder à l’examen des candidatures, si l’on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 6 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
4.2 - Pièces de l’offre :
Un projet de marché comprenant :

  • L’Acte d’engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat ;

  • Le Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCP) contenant le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ;

  • le Bordereau des prix unitaires (BPU) ;

  • Le Tableau des remises et des offres, sur lequel figurent les remises que le candidat s’engage à appliquer ;

  • le catalogue ou la liste tarifaire du candidat, avec éventuellement les prix unitaires HT et les remises indiquées ;

  • Un dossier technique contenant :

  • Les renseignements concernant la capacité économique, financière et technique du candidat, prévus par l’article 45 du Code des marchés publics, tels que mentionnés plus haut ;

  • Une note d’organisation précisant :

« son organisation interne lui permettant de respecter les délais, les horaires et le cadre d’exécution du marché décrit par le CCTP ;

«  les moyens humains et matériels dont il dispose pour exécuter les prestations objet du présent marché ;

«  ses modalités de passation des commandes, de facturation, de mise en relation avec les interlocuteurs du MOLOCO ;

«  ses modalités de suivi technique et de contrôle des prestations exécutées.
Le dossier technique peut en outre contenir toute autre information que le candidat juge utile de communiquer au pouvoir adjudicateur afin que celui-ci puisse juger de la qualité du service qu’il propose.
Le dossier sera transmis au moyen d’un pli contenant les pièces de la candidature et de l’offre.


Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres



La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières

Capacités professionnelles 
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :


Critères

Pondération

Valeur technique des prestations proposées et du service

60 %

Prix des prestations

40 %



  • La valeur technique des prestations proposées et du service* : 60%


Ce critère sera jugé à partir du dossier technique fourni par le candidat, et dont le contenu est détaillé à l’article 4.2 du présent Règlement de la consultation.
Au titre de la valeur technique seront appréciés les sous-critères suivants :
- la cohérence de l’équipe et des moyens proposés : nombre d’employés, qualifications, tâches assignées, moyens en matériels et état du matériel,

- la démarche qualité : stabilité de l’équipe, organisation interne de l’entreprise, qualité du suivi et du contrôle de l’exécution des prestations.
* Pour ce critère, le candidat obtiendra une note sur 10 points.
Une note 0 sera appliquée à l’offre sans dossier technique.

Une note de 1 à 3 sera appliquée au dossier technique type, qui n’intègrera pas la problématique du site.

Une note de 4 à 6 sera appliquée au dossier technique adapté au site mais jugé incomplet ou insuffisant.

Une note de 7 à 10 sera appliquée au dossier technique présentant des propositions appropriées au site et aux prescriptions du marché.
Ensuite, il sera appliqué la formule suivante : Note = 10 x performance du candidat / performance du mieux-disant.

Le candidat obtiendra donc une note sur 10 et sera ensuite affectée de la pondération correspondante (60%).



  • Le prix** : 40%


Les offres seront notées en fonction des prix proposés par le candidat au Bordereau des prix unitaires (BPU), en prenant compte des remises consenties (présentée à l’article 2 de l’Acte d’engagement du présent marché).
** La note du critère « Prix » sera déterminée après application de la formule suivante :
La note 10 sera appliquée à l’offre moins-disante.

La note appliquée aux autres offres sera proportionnelle à 10, en proportion de l’écart de prix qui les séparent du prix de l’offre moins-disante selon la formule : Note = 10 x offre la moins-disante / offre du candidat. Au-delà de 100% d’écart de prix avec l’offre moins-disante, la note financière est égale à 0.
Le candidat obtiendra donc une note sur 10 et sera ensuite affectée de la pondération correspondante (40%).

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant, de négocier avec les candidats classés en première et deuxième positions.

L’offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 6 jours.

Article 6 : Conditions d’envoi ou de remise des plis

6.1 – Transmission sous support papier



Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :



Offre pour :

« Marché de service de nettoyage du MOLOCO »
NE PAS OUVRIR


Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante :
LE MOLOCO

Espace des musiques actuelles

21, rue de Seloncourt

25200 AUDINCOURT
du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00
Le pli qui serait remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.

6.2 – Transmission électronique


Aucune transmission électronique n’est autorisée pour cette consultation.




Article 7 : Renseignements complémentaires

7.1 – Demande de renseignements


Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à :


LE MOLOCO

Espace des musiques actuelles

21, rue de Seloncourt

25400 AUDINCOURT
Renseignement administratifs :
Dominique Aujouannet

Tel : 03 81 30 78 41

E-mail : administration@lemoloco.com

Renseignements techniques :
Thierry Jungblut

Tel : 03 81 30 78 42

E-mail : dirtech@lemoloco.com



Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 4 jours ouvrables au plus tard avant la date limite de réception des offres.

7.2 - Documents complémentaires


Sans objet.

7.3 - Visites sur sites et/ou consultations sur place


Au début de l’exécution du présent marché, une visite des locaux du MOLOCO, ainsi qu’un briefing préparatoire sera organisé durant une demi-journée, en présence des agents du titulaire qui interviendront sur place, du chef d’équipe, et de l’interlocuteur direct du MOLOCO au sein de l’entreprise titulaire du présent marché. La date de cette visite sera fixée par le directeur technique du MOLOCO et son interlocuteur au sein de l’entreprise titulaire. Les frais afférents à cette demi-journée seront à la charge du titulaire.


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