Marche public de maîtrise d’Œuvre
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| MARCHE PUBLIC DE MAÎTRISE D’ŒUVRE REGLEMENT DE LA CONSULTATION Mairie de LAVIOLLE Procédure adaptée passée en application des articles 28 et 74 du Code des marchés publics Objet de la consultation : Mission de maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation et l'aménagement d'un logement communal Date et heure limites de remise des offres : 20 novembre 2015 à 12h00 SOMMAIRE Article 1 - Objet de la consultation Article 2 - Organisation de la Maîtrise d’ouvrage Article 3. Renseignements d’ordres juridique, économique, financier et technique Article 4. Mode de dévolution des prestations – forme des candidatures Article 5. Présentation et remise des offres Article 6. Jugement des candidatures et des offres Article 7. Renseignements complémentaires Article 1. Objet de la consultation 1.1. Objet et contenu de la mission La présente consultation de maîtrise d'oeuvre concerne la réhabilitation et l'aménagement d'un logement communal à Laviolle. La mission du titulaire sera de type mission complète avec EXE et OPC au sens de la loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP). Elle ne comprend ni tranches ni lots. 1.2. Lieu d’exécution Commune de LAVIOLLE (07530). 1.3. Montant et durée L'enveloppe financière prévisionnelle maximale affectée aux travaux est estimée à 102 000,00 euros HT. Le marché sera conclu pour une durée allant jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement. Article 2. Organisation de la Maîtrise d’ouvrage Mairie de LAVIOLLE Le village 07 530 LAVIOLLE Téléphone : 04.75.38.70.69 Fax : 04.75.38.70.69 Courriel : laviolle-mairie@orange.fr Horaires d’ouverture : Le Lundi : de 8h30 à 12h00 Le Mardi : de 13h30 à 16h30 Du Jeudi au Vendredi : de 8h30 à 12h00 ci-après désigné: la commune Article 3. Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique 3.1. Mode de passation et forme du marché La passation du marché s’effectuera selon la procédure adaptée en application des articles 28 e 74 du code des marchés publics. 3.2. Unité monétaire du marché L’euro. 3.3. Modes de financement et de règlement du marché Le financement est effectué pour partie sur fonds propres, emprunts et subventions. Le paiement des factures se fera par mandat administratif conformément à l’article 98 du code des marchés publics. 3.4. Langue de rédaction des propositions Les propositions doivent être rédigées en langue française uniquement. 3.5. Délais de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 60 jours à compter de la date limite de réception des offres. 3.6. Variantes et options Pas de variante. Pas d’option. Article 4. Mode de dévolution des prestations – forme des candidatures Le présent marché fait l’objet d’un lot unique. Il ne comporte pas de tranche. Cette procédure est ouverte à des candidats se présentant à titre individuel ou sous la forme d’un groupement. En cas de groupement il sera imposé, lors de l’attribution du marché, la constitution d’un groupement solidaire. Le titulaire désignera, dès la notification du marché, un chef de projet chargé de l’exécution de la mission. Le candidat devra réunir des compétences en architecture (mandataire en cas de groupement), économie de la construction et études techniques. Article 5. Présentation et remise des offres Les candidats transmettront leur offre sous pli anonyme cacheté mentionnant « offre pour la mission de maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation et l'aménagement d'un logement communal » et portera la mention « NE PAS OUVRIR». Les candidatures devront parvenir à l'adresse indiquée à l’article 2, (par courrier avec AR ou déposées sur place contre récépissé daté et tamponné par la mairie) avant les date et heure limites figurant en page de garde du présent document. Les dossiers qui parviendront au maître d'ouvrage après la date et l'heure limites fixées par le présent règlement ainsi que les dossiers remis sous enveloppe non cachetée, ne pourront être retenus. La remise des offres par les candidats implique leur acceptation des clauses du présent règlement. Le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation. L'enveloppe contiendra : 5.1. Les documents concernant la candidature Les documents suivants seront tous complétés, signés et revêtus du cachet de l’entreprise. En cas de groupement, chacun des membres devra produire les documents exigés pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières :
5.2. Les documents à produire au titre de l’offre Le candidat retenu remettra un dossier papier, et une copie CD-Rom, dûment complété et signé comprenant :
En l’absence d’un seul des documents précités, l’offre pourra être déclarée non conforme. Article 6. Jugement des candidatures et des offres Une commission ad hoc se réunira pour analyser les offres avec l’assistance du CAUE et émettra un avis sur l'ensemble des propositions. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44, et 47 du code des marchés publics, ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l’article 5 du présent règlement de consultation seront éliminées. Les offres seront ensuite examinées selon les critères suivants :
Par la suite, le Maître d'ouvrage se réservera la possibilité d'auditionner les auteurs des offres afin d'engager un dialogue et permettre aux candidats d'apporter des compléments d'informations ou des précisions sur les conditions d'exécution de la mission A l'issue des auditions, et à partir des mêmes critères de jugement des offres ci dessus, le classement sera établi. Pour le cas où des auditions seraient organisées, les candidats retenus seront invités individuellement à présenter leurs offres sur convocation du maître d'ouvrage, le 27 novembre 2015 après-midi. Article 7. Renseignements complémentaires Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser au : CAUE de l’Ardèche, 2 bis avenue de l’Europe Unie, BP 101 – 07001 Privas Cedex. Fax : 04.75.64.36.04 Courriel : caue-07@wanadoo.fr Il ne sera répondu qu'aux questions posées par écrit au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres. Les réponses seront adressées à l'ensemble des candidats. Page sur |
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