Marche public de maîtrise d’Œuvre








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MARCHE PUBLIC DE MAÎTRISE D’ŒUVRE



REGLEMENT DE LA CONSULTATION



Mairie de LAVIOLLE
Procédure adaptée passée en application des articles 28 et 74

du Code des marchés publics


Objet de la consultation :
Mission de maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation et l'aménagement d'un logement communal

Date et heure limites de remise des offres :
20 novembre 2015 à 12h00





SOMMAIRE

Article 1 - Objet de la consultation
Article 2 - Organisation de la Maîtrise d’ouvrage
Article 3. Renseignements d’ordres juridique, économique, financier et technique
Article 4. Mode de dévolution des prestations – forme des candidatures
Article 5. Présentation et remise des offres
Article 6. Jugement des candidatures et des offres
Article 7. Renseignements complémentaires

Article 1. Objet de la consultation
1.1. Objet et contenu de la mission
La présente consultation de maîtrise d'oeuvre concerne la réhabilitation et l'aménagement d'un logement communal à Laviolle.
La mission du titulaire sera de type mission complète avec EXE et OPC au sens de la loi 85-704 du
12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP).

Elle ne comprend ni tranches ni lots.
1.2. Lieu d’exécution

Commune de LAVIOLLE (07530).
1.3. Montant et durée

L'enveloppe financière prévisionnelle maximale affectée aux travaux est estimée à 102 000,00 euros HT.

Le marché sera conclu pour une durée allant jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement.

Article 2. Organisation de la Maîtrise d’ouvrage
Mairie de LAVIOLLE

Le village

07 530 LAVIOLLE
Téléphone : 04.75.38.70.69

Fax : 04.75.38.70.69

Courriel : laviolle-mairie@orange.fr
Horaires d’ouverture :

Le Lundi :  de 8h30 à 12h00

Le Mardi :  de 13h30 à 16h30

Du Jeudi au Vendredi :  de 8h30 à 12h00
ci-après désigné: la commune
Article 3. Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
technique

3.1. Mode de passation et forme du marché

La passation du marché s’effectuera selon la procédure adaptée en application des articles 28 e 74 du code des marchés publics.
3.2. Unité monétaire du marché

L’euro.
3.3. Modes de financement et de règlement du marché

Le financement est effectué pour partie sur fonds propres, emprunts et subventions.

Le paiement des factures se fera par mandat administratif conformément à l’article 98 du code des marchés publics.
3.4. Langue de rédaction des propositions

Les propositions doivent être rédigées en langue française uniquement.
3.5. Délais de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.
3.6. Variantes et options

Pas de variante. Pas d’option.

Article 4. Mode de dévolution des prestations – forme des candidatures
Le présent marché fait l’objet d’un lot unique. Il ne comporte pas de tranche.
Cette procédure est ouverte à des candidats se présentant à titre individuel ou sous la forme d’un groupement. En cas de groupement il sera imposé, lors de l’attribution du marché, la constitution d’un groupement solidaire.

Le titulaire désignera, dès la notification du marché, un chef de projet chargé de l’exécution de la mission.
Le candidat devra réunir des compétences en architecture (mandataire en cas de groupement), économie de la construction et études techniques.
Article 5. Présentation et remise des offres
Les candidats transmettront leur offre sous pli anonyme cacheté mentionnant « offre pour la mission de maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation et l'aménagement d'un logement communal » et portera la mention « NE PAS OUVRIR».
Les candidatures devront parvenir à l'adresse indiquée à l’article 2, (par courrier avec AR ou déposées sur place contre récépissé daté et tamponné par la mairie) avant les date et heure limites figurant en page de garde du présent document.
Les dossiers qui parviendront au maître d'ouvrage après la date et l'heure limites fixées par le présent règlement ainsi que les dossiers remis sous enveloppe non cachetée, ne pourront être retenus.

La remise des offres par les candidats implique leur acceptation des clauses du présent règlement.

Le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation.
L'enveloppe contiendra :
5.1. Les documents concernant la candidature
Les documents suivants seront tous complétés, signés et revêtus du cachet de l’entreprise. En cas de groupement, chacun des membres devra produire les documents exigés pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières :

  • La lettre de candidature (imprimé DC1).

  • La déclaration du candidat : (imprimé DC2) à remplir soigneusement, notamment les déclarations / attestations sur l’honneur, les renseignements relatifs aux compétences et capacités professionnelles ;

  • Lorsque le candidat emploie des salariés, une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du Travail ;

  • La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;

  • Le formulaire d'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI 2);

  • L’attestation d’assurance professionnelle ;

  • Une liste des références récentes (inférieures à trois ans) les plus significatives du ou des candidats.


5.2. Les documents à produire au titre de l’offre
Le candidat retenu remettra un dossier papier, et une copie CD-Rom, dûment complété et signé comprenant :

  • L’acte d’engagement daté et signé assorti de l'annexe de décomposition du prix précisant la répartition des honoraires sur les différents éléments de mission, mais aussi pour les différents membres de l’équipe;

  • Le programme paraphé et signé par le porteur de l'offre (le candidat n’est pas obligé de retourner le programme, il est censé l’accepter sans modification. L’original fourni par la Collectivité, seul fait foi) ;

  • La composition de l'équipe affectée à la mission (curriculum vitae de chacun des membres) ;

  • Une note méthodologique décrivant la compréhension du problème posé et donnant une description détaillée du contenu de sa mission, phase par phase, et de l’organisation qu’il compte mettre en place en précisant notamment la répartition de l’exécution du marché entre les différents co-traitants.

  • Le calendrier de réalisation indiquant les durées prévisionnelles d'étude pour chaque phase.


En l’absence d’un seul des documents précités, l’offre pourra être déclarée non conforme.
Article 6. Jugement des candidatures et des offres
Une commission ad hoc se réunira pour analyser les offres avec l’assistance du CAUE et émettra un avis sur l'ensemble des propositions.
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44, et 47 du code des marchés publics, ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l’article 5 du présent règlement de consultation seront éliminées.
Les offres seront ensuite examinées selon les critères suivants :

  • La méthodologie et la composition et organisation de l’équipe (60 %)

  • Le prix et les délais (40%)


Par la suite, le Maître d'ouvrage se réservera la possibilité d'auditionner les auteurs des offres afin d'engager un dialogue et permettre aux candidats d'apporter des compléments d'informations ou des précisions sur les conditions d'exécution de la mission
A l'issue des auditions, et à partir des mêmes critères de jugement des offres ci dessus, le classement sera établi. Pour le cas où des auditions seraient organisées, les candidats retenus seront invités individuellement à présenter leurs offres sur convocation du maître d'ouvrage, le 27 novembre 2015 après-midi.
Article 7. Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser au :
CAUE de l’Ardèche, 2 bis avenue de l’Europe Unie, BP 101 – 07001 Privas Cedex.

Fax : 04.75.64.36.04 Courriel : caue-07@wanadoo.fr
Il ne sera répondu qu'aux questions posées par écrit au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres. Les réponses seront adressées à l'ensemble des candidats.

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