Rapport final d’Assistance Technique version provisoire








télécharger 239.02 Kb.
titreRapport final d’Assistance Technique version provisoire
page4/7
date de publication07.10.2017
taille239.02 Kb.
typeRapport
l.21-bal.com > documents > Rapport
1   2   3   4   5   6   7

Appuis aux activités réalisées au cours des Devis-Programme 
DP de démarrage, DPC1 (1er avril 2010 au 30 Septembre 2011) et DPC2 (du 01/10/2011 au 25/02/2013)

    1. Bilan des activités appuyées par l’Assistance Technique au cours du DP de démarrage

Actions menées


Le Dr Bass, durant la période de présence auprès du PAFIB, en parallèle de son installation, a travaillé avec l’équipe du projet, sur diverses activités dont, entre autres :

  1. la partie opérationnelle du démarrage de la mise en œuvre du PAFIB :

    • élaboration de TDR liés à l’étude « de faisabilité pour la définition d’une zone pilote de transit et de services aux acteurs de la filière d’exportation de bétail et d’un cadre général de certification et de traçabilité » ;

    • élaboration du projet de devis programme de croisière N°1 (DPC1) ;

    • préparation de l’atelier de lancement du PAFIB qui s’est tenu le 27 janvier 2010.

  2. la partie rencontre avec les acteurs de la filière et les partenaires :

    • participation à diverses réunions avec les cadres du MERA, les Organisations Professionnelles de l’Elevage (OPE), l’ON et la DUE ;

  3. la partie gestion administrative et comptable :

    • participation a plusieurs dossiers de lancement, dépouillement et réception d’AO concernant l’équipement des bureaux et de l’équipe : véhicules, travaux des bureaux, équipements informatiques, mobiliers de bureau,…

Par la suite et en raison de la situation, un appui du siège de l’Iram, à travers ses activités de backstopping, en étroite collaboration avec la coordination du PAFIB, la cellule Appui et Conseil Technique et Institutionnel à l’Ordonnateur national du FED (Action) et la DUE, a permis de finaliser le DPC N°1 ainsi que les TDR liés à l’étude de faisabilité.

Pour mémoire le devis programme de démarrage, au vu de ce contexte très difficile du début de projet, a été prolongé jusqu’au 31 mars 2010.
    1. Bilan des activités appuyées par l’Assistance Technique au cours du DPC1 (du 1er avril 2010 au 30 Septembre 2011)


Les activités réalisées par l’Assistance Technique Long Terme ont ensuite principalement concerné la mise en œuvre des activités du 1er Devis Programme de Croisière (DPC1), établi pour la période du 1er avril 2010 au 30 Septembre 2011.

Ce Devis-Programme a essentiellement servi à structurer et à consolider les orientations et la mise en œuvre du projet avec un souci permanent de mise en cohérence des objectifs et des actions et du renforcement de la concertation au niveau institutionnel autant qu’au niveau des acteurs de la filière.

Actions menées


  1. Appui à l’élaboration d’une programmation indicative des activités du DPC1

Le DPC1 du PAFIB a ainsi repris la majorité des activités de la Convention de Financement à mener pendant le projet. Suite aux premières réunions avec la cellule Action et la DUE, des délais indicatifs ont pu être déterminés relativement aux validations de TDR, aux passations d’Appels d’Offres (AO) et d’Appels à Proposition (AP).

Cette programmation indicative a fait également apparaître, pour chacune des sous-activités, la structure responsable dans la conduite de la sous-activité ainsi que le mode d’engagement (régie ou spécifique). Elle a fait l’objet de différentes réunions / discussions au sein de l’équipe projet et a par ailleurs été présentée aux différentes directions du MERA au cours d’une séance de travail le 27 avril 2010. Les documents ont été remis à la cellule Action et la DUE à l’occasion de la réunion de démarrage de « l’étude de faisabilité pour la définition d’une zone pilote de transit et de services aux acteurs de la filière d’exportation de bétail et d’un cadre général de certification et de traçabilité ».

  1. Appui de l’AT aux activités liées au résultat 1 : La qualité et les conditions de vente formelle du bétail exporté sur pied sont améliorées.

  • Dans le cadre de cette première composante, la mise en œuvre de neuf (9) activités ont été appuyées.

  • R1A1 : Etude de faisabilité pour la définition d’une zone pilote de transit et de services aux acteurs de la filière d’exportation de bétail et d’un cadre général de certification et de traçabilité des bovins

Cette activité, déterminante pour la suite du PAFIB, a été réalisée du 27 avril au 14 mai 2010 par une mission composée de deux (2) experts du groupement IRAM–JVL–Euro Consultants dans le cadre du contrat de service N° FED/2009/219-127 passé avec l’Ordonnateur National du FED, et de deux (2) fonctionnaires (un de la Direction de l’Organisation Pastorale et de la Sécurisation des Systèmes Pastoraux (DOPSSP) et un de la Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel (DAAFM) du MDPPA).
Cette mission a été menée sur la base de termes de référence élaborés par l’AT et la coordination du PAFIB et validés par les services de l'ON et de la DUE.
L’étude a été précédée d’un atelier regroupant tous les acteurs de la filière à travers leurs organisations professionnelles. Une journée d’atelier a permis à l’équipe de la mission de se faire une idée précise de la problématique et des besoins des principaux bénéficiaires des actions du PAFIB.

Les résultats et conclusions de l’Etude de faisabilité pour la définition d’une zone pilote de transit et de services aux acteurs de la filière d’exportation de bétail et d’un cadre général de certification et de traçabilité des bovins ont été présentés à l’atelier de restitution qui s’est déroulé le 13 mai 2010 et a regroupé toutes les catégories d’acteurs de la filière, du public et du privé. Plus de 50 personnes ont pris part à cet atelier ouvert personnellement par le Ministre de l’Elevage et des Ressources Animales. Les conclusions de cet atelier ont permis de recentrer les ambitions, compte tenu de la nature du projet, sur des objectifs réalistes et des résultats atteignables en fonction de la durée et de l’enveloppe budgétaire allouée au projet.

En terme d’infrastructures, il a été conseillé au PAFIB de concentrer ses réalisations dans un espace pilote situé sur la partie ouest de l’axe nord de commercialisation du bétail.

De manière générale, l’orientation privilégiée était d’engager et de soutenir un processus de concertation qui intègre simultanément trois niveaux d’actions :

  • L’animation d’une dynamique de concertation et d’appui aux organisations professionnelles au niveau national,

  • L’accompagnement des acteurs dans la définition d’une stratégie d’aménagement et gouvernance d’un axe de commercialisation (pilote),

  • L’appui à l’aménagement et à la gestion d’infrastructures de commercialisation sur les sites prioritaires.

Ces trois axes d’abord présentés dans leur configuration générale en termes de services aux acteurs à mettre en place ont ensuite été développés plus précisément dans les démarches opérationnelles de leur mise en œuvre.

  • R1A2 : Aménagement de zones pilotes de transit frontalières et de services aux acteurs des filières, facilitant la certification (aux normes de l’OIE) et la traçabilité des bovins

Tenant compte des résultats de l’étude R1A1, une identification des sites potentiels de postes de sortie à aménager, réalisée en même temps que pour les sites de marchés à bétail et d’aires d’abattage à aménager ou à réhabiliter (cf. R1A5 ci-dessous), a confirmé le choix des deux sites de N’Djamena Farah et de Nguéli. Ce choix a également fait l’objet d’une concertation et d’une validation par les professionnels de la filière.

L’étude le choix des sites, les spécifications techniques et les conventions d’accords parties pour la gestion et l’utilisation de ces sites a été réalisée du 14 au 24 Février 2011 en partenariat avec des cadres nationaux : A. A. Fizzani (DOPSSP/MDPPA) et H. M. Doungous (MI).

A l’issue de cette étude un certain nombre de difficultés ont été rencontrées. Le PV de consentement, l’acte d’attribution et la Convention d’Accord Parties n’ont pu être obtenus que pour le seul site de N’Djamena Farah. Les démarches menées par les parties prenantes (OP, PAFIB, MDPPA, Mairie,…) pour identifier un site à Nguéli ont en effet échoué faute d’espace en raison de l’importante pression foncière qui touche Ndjaména et sa périphérie. ,
Un premier marché de travaux a été élaboré mais il a été décidé dans un premier temps de mettre en attente le DAO en attendant l’attribution d’un site à Nguéli.

Le 18 Août 2011, la Mairie de N’Djamena a finalement délivré une autorisation d’occupation provisoire d’espace public, mettant à disposition un site de 300m * 200m pour aménager le poste de sortie. Le marché pour l’aménagement des deux postes (enclos, bureaux, hangars et point d’eau sur chacun des sites), en 2 lots, a été repris par l’AT et transmis à ACTION le 16 Septembre 2011 et à la DUE pour validation et publication en engagement régie en procédure négociée concurrentielle

  • R1A3 : Réfection/construction de puits pastoraux et de mares (creusage/sur creusage) pour l’abreuvement du bétail le long des axes d’exportation.

Tenant compte des résultats de l’étude R1A1 et de l’importance des enjeux liés à l’implantation des points d’eau, surtout du caractère nouveau de la prise en compte de ce type d’aménagement sur les axes de convoyage pour les animaux destinés à l’exportation, cette activité a été réalisée, dans sa démarche opérationnelle en plusieurs étapes.

Une première étude d’identification des tronçons de commercialisation et des sites potentiels de points d’eau a été réalisée du 1er au 31 Juillet 2010 en partenariat avec les cadres nationaux des services concernés : A. A. Fizzani (DOPSSP) et A. M. Alhamdou (DHP), avec l’appui de H. Moussa (DOPSSP). Toujours dans un souci de concertation, elle a été précédée d’un atelier, regroupant les acteurs de la filière à travers leurs organisations, afin de mieux cerner la problématique et proposer des orientations à la mission, notamment en termes de tronçons de convoyage, de type d’ouvrage et de mode de gestion.

Afin de présenter et de valider les résultats obtenus, un atelier de restitution a été organisé. 9 tronçons de convoyage ont pu être identifiés ainsi que trente-neuf points d’eau (dont 9 sur les sites de marchés à bétail ou d’aires d’abattage à aménager par le PAFIB) retenus comme potentiellement aménageables.

Cet atelier a permis de définir précisément, avec les professionnels et les autorités locales, les types d’ouvrages souhaités (majoritairement des stations thermiques) et les modes de gestion entrevus (mise en place de Comité de gestion).

Au vu des enjeux liés à l’implantation des points d’eau, leur gestion et leur utilisation et afin de prévenir tout risque de conflits, l’Assistance Technique et la Coordination ont du visiter précisément chaque site retenu et s’entretenir avec les différentes parties prenantes pour recueillir et tenir compte de leurs avis.

La difficulté rencontrée à la réalisation complète de cette activité est le report, en raison de la période de fin de saison des pluies et du problème d’accessibilité aux sites identifiés, la seconde mission d’élaboration des spécifications techniques et des accords sociaux a été retardée.
Cela a contribué à concentrer le volume d’activité à la fin du projet et à réduire d’autant le recul quant à la mise en fonctionnement des ouvrages…

Cette deuxième étude a finalement démarré en Décembre 2010 et a été réalisée en plusieurs phases. Une première réunion avec le PAFIB et les consultants a permis de définir des critères de choix et de priorisation des sites. Sur le terrain, la mission a réuni les différents acteurs, de manière alternée au niveau départemental et sur les sites, pour prioriser les sites à équiper de points d’eau. Sur chaque site, les spécifications techniques ont été élaborées. Sur les 39 sites identifiés lors de la première étude 25 ont été validés dont 9 sur les sites de marchés à bétail et d’aires d’abattage.

Alors que le DAO était confectionné avec une très forte implication d’amont en aval de l’AT principal, une troisième phase de la mission, conduite par A. A. Fizzani, en Mars 2011, avec l’appui de C. Ngaroussa (AT appui OP du PAFIB) est retournée sur chacun des sites visités et a organisé des réunions au niveau départemental pour réunir les différentes parties prenantes et signer les accords sociaux portant sur le choix des sites et leurs utilisation (cf. le rapport de mission de l’AT appui OP en annexe).

Un des sites a toutefois été refusé par les parties prenantes et a été modifié par rapport à la liste obtenu lors de la 2ème phase.

De plus, sur les 25 sites retenus, 2 forages n’ont pu être réalisés dans le cadre du marché du PAFIB. Il s’agit des sites de Bitkine (sur le marché et l’aire d’abattage) et de Moïto (sur le site de l’aire d’abattage) qui sont situés en zone de socle, et qui demandent, pour être réalisés des études géophysique préalables pour lesquelles le PAFIB (et l’Assistance technique prévue) n’a ni la capacité technique, ni la capacité financière.

En concertation avec la cellule ACTION et le projet 9ème FED, des réunions ont été engagées pour que le projet « Eau potable » du 9ème FED intègre ces deux points d’eau dans sa programmation partant du principe que des aménagements du PAFIB, sans eau, n’auraient que peu d’utilité.

Le DAO concernant le marché des 23 points d’eau restant (15 sur les tronçons de convoyage, 8 sur les sites de marchés à bétail et aires d’abattage) a été confectionné sous la supervision de l’AT. Dans un premier temps, le Comité de dépouillement a jugé que les offres reçues et évaluées ne réunissaient pas les capacités suffisantes pour réaliser le marché et l’AO a donc été déclaré infructueux.

Une demande de dérogation pour relancer le marché en procédure négociée concurrentielle a été accordée par la DUE et le DAO pour le marché de travaux en 3 lots légèrement modifié a donc été publié le 21 Octobre 2011etfinalement signé en engagement spécifique avant la date fatidique « d+3 » du 24 Février 2012.

  • R1A4 : Renforcement des postes de contrôle sanitaire le long des axes d’exportation

Les TDR pour la réalisation de l’étude « d’inventaire et d’état des lieux des postes de contrôle sanitaire le long des axes de commercialisation de l’espace Nord » ont été validés par la Cellule ACTION et la DUE le 4 Février 2011.

L’étude a été réalisée, du 9 Mars au 7 Avril 2011, par deux cadres de la DSV, A. Mallah et A. I. Oumar. Elle a permis de réaliser une typologie des postes vétérinaires de la zone d’intervention du PAFIB en termes de contrôle sanitaire et de délivrance des laissez-passer sanitaire. Sur la base des entretiens avec les agents des postes, elle a proposé des actions en termes de renforcement des capacités des services vétérinaires déconcentrés et identifié du matériel vétérinaire et des vaccins à fournir aux postes.

Le DAO relatif au marché de fourniture a été transmis le 14 Juin 2011 à la Cellule ACTION. Le dossier a dû être repris par l’AT en engagement en régie et une remise au nouveau format des DAO.

Une formation concernant le renforcement de capacités des agents des postes vétérinaires de la zone du PAFIB a été réalisée du 5 au 7 Septembre 20111 à Bokoro. Elle a permis de rappeler les fondamentaux du contrôle sanitaire et de la délivrance des laissez-passer sanitaire ainsi qu’une harmonisation des pratiques sur ces aspects.

  • R1A5 : aménagements/réfection des marchés intérieurs du pays en vue de l’amélioration des conditions d’hygiène et d‘abreuvement.

Les TDR liés à la première étape, dans la démarche opérationnelle, d’identification des sites et des ouvrages potentiels, ont été rédigés et validés le 16 Juin 2010. Pour des raisons pratiques, cette mission a englobé les marchés à bétail, les aires d’abattage et les postes de sortie. La mission d’inventaire et d’identification des sites potentiels a été réalisée par deux cadres de la DPIA, N. Dessou et J. Nodjitoloum du 24 Juin au 22 Juillet 2010. Cette étude a démarré par un atelier regroupant tous les acteurs de la filière à travers leurs organisations professionnelles visant à donner les principales orientations à la mission : elles ont permis d’identifier dix (10) marchés à bétail d’où partent les animaux destinés à l’exportation à travers les postes de sortie de Nguéli et N’Ndjaména-Farah, et 12 aires d’abattage à visiter par la mission. Des souhaits sur les types d’ouvrages et leur mode de gestion ont également été exprimés. Les résultats et conclusions ont été présentés lors d’un atelier de restitution qui s’est déroulé le 22 juillet 2010 et qui a regroupé toutes les catégories d’acteurs de la filière, du public et du privé.

En résumé, 9 sites de marchés à construire, 7 sites d’aires d’abattage et 2 sites d’aires d’abattage à réhabiliter ont été retenus. Les types d’ouvrages souhaités par site et les modes de gestion entrevus (ce dernier point nécessitant toutefois une réflexion approfondie) ont également été abordés.

Une seconde étude « d’élaboration des spécifications techniques, de conventions d’accord parties et de préparation du DAO pour la marchés et aires d’abattage à aménager ou à réhabiliter » a été réalisée du 22 Août 2010 au 21 Novembre 2011 en plusieurs étapes.

Une première phase, constituée de trois (3) cadres A. A. Fizzani (DOPSSP), A. I. Oumar (DSV) et A. Souma-Ira (MI) a démarrée par une réunion avec l’équipe du PAFIB afin de préciser le champ de l’étude et de retenir 6 sites de marchés à bétail et 6 sites d’aires d’abattage (ce nombre correspondant aux possibilités maximum d’aménagement au regard de l’enveloppe disponible) à aménager ou à réhabiliter parmi la liste identifiée au cours de la première étude. Des critères ont été fixés pour effectuer ce choix, de la manière la plus objective possible, en tenant compte des enjeux : fréquentation du site, caractère permanent du marché à bétail, positionnement stratégique. Ainsi, six (6) marchés à bétail (Dourbali, Massakory, Gama, Bitkine, Moussoro et N’Djamena Bilala) et cinq (5) aires d’abattage (N’Goura, Moïto, Moussoro, Bitkine et Bokoro1) ont été retenus.

Chacun de ces 11 sites a été visité par la mission afin de définir les spécifications techniques et préparer le DAO travaux (plusieurs réunions se sont tenues au retour de la mission avec la coordination du PAFIB de manière à i) préciser les spécifications techniques et ii) d’arrêter des plans répondant aux besoins des usagers).

Sur les aspects gestion, cette mission a permis, en une ou plusieurs réunions avec les professionnels et les autorités locales sur site, d’identifier précisément le terrain (avec remise d’un document officiel d’attribution et PV de réunion signé de l’ensemble des parties prenantes pour l’accord sur le choix du site). Ces documents ont été remis à la Coordination du PAFIB pour chacun des 11 sites. Les résultats de cette première partie de l’étude ont été présentés au cours d’une réunion de restitution, le 27 Septembre 2010 en présence de la cellule ACTION/FED, de la DUE et de la coordination du PAFIB et consignés dans un aide-mémoire. Les observations et remarques enregistrées au cours de cette réunion ont permis d’enrichir les conclusions de cette étude.

Au cours d’une deuxième phase, une partie de la mission a travaillé sur la préparation du DAO avec la coordination du PAFIB. La finalisation des spécifications techniques ont pris du retard en raison, principalement, de la nécessité de mettre en adéquation les documents avec les standards de l’Union Européenne et de la difficulté à mobiliser le cadre spécialiste en Génie Civil.

Une troisième phase a élaboré les Conventions d’Accord Parties (CAP) fixant les principes d’aménagement, de gestion et d’entretiens relatifs aux marchés à bétail et aux aires d’abattage. Plusieurs réunions se sont tenues avec la coordination du PAFIB (dont une avec les directions du MERA et une autre avec les professionnels de la filière) en vue de relire et de valider le texte des conventions d’accord-parties. Une mission, réalisée par A. A. Fizzani (DOPSSP), H. Moussa (DOPSSP) et D. Halley des Fontaines (AT PAFIB), du 15 au 21 Novembre 2010, est retournée sur chacun des sites pour échanger sur le contenu des CAP, les traduire en arabe et les faire signer par chacune des parties prenantes.

Le DAO a été validé et publié le 11 Avril 2011 et la date limite des offres a été fixée au 14 Juin 2011. Le rapport de dépouillement a été validé et les 3 lots ont été attribués à deux entreprises.

Par ailleurs, la mission de signature des CAP sur l’aménagement, la gestion et l’utilisation des ouvrages par les différentes parties prenantes a révélé un certain nombre de points d’attention pour la gestion future des marchés et des aires d’abattage. Entre autres, il est apparu que la concertation et les échanges entre les parties prenantes pour formuler leur projet de gestion des infrastructures étaient déterminants quant à l’utilisation et l’appropriation future des ouvrages.

Ainsi, une mission d’appui au processus de gestion des marchés à bétail et des aires d’abattage été réalisée par Mr B. Guibert (groupement Iram-JVL- Euro Consultants).

  • R1A6 : animation et structuration des organisations professionnelles de la filière. 

Cette activité a mené 3 sous-activités en parallèle.

  • La sous-activité de renforcement de capacités et de structuration des OP
    Elle a été prévue pour être menée par des ONG ou des OP au moyen d’un contrat de subvention. L’Appel à proposition a été validé et publié le 15 Décembre 2010 et les offres ont été reçues le 31 Mars 2011. Une journée de réunion d’information s’est tenue le 19 Janvier 2011 à la Cellule ACTION. L’Appel à proposition prévoyait : 3 lots de renforcement de capacités des OP sur trois zones géographiques (lot 1 : sous espace Est, lot 2 : sous espace Centre et lot 3 : sous espace Ouest) ainsi qu’un 4ème lot portant sur l’appui juridique aux OP au niveau national.

L’évaluation des offres a eu lieu et le rapport de dépouillement a été envoyé à la DUE pour validation. Sur les 7 propositions enregistrées, l’offre d’un partenariat d’une ONG avec une OP a été retenue sur les lots 3 et 4. Deux autres offres ont été jugées satisfaisantes techniquement mais ne répondent pas aux critères en terme de capacités de gestion. Les lots 1 et 2 ont donc été déclarés infructueux et une demande de dérogation pour une attribution en directe avec les deux OP jugées techniquement recevables dans la mesure où elles s’associent avec un partenaire présentant les capacités de gestion nécessaire.

Concernant les lots 3 et 4, les contrats ont été signés par le 25 Août 2011. L’ONG et l’OP ont démarré leurs activités. Concernant les lots 1 et 2, la dérogation a été accordée par la DUE le 5 Octobre 2011.

  • La sous-activité d’organisation des rencontres inter-OP a été réalisée.

La préparation de cette sous activité a démarré par l’identification d’OP régionales devant bénéficier des appuis du PAFIB, le degré de leur organisation et leur structuration. Des TDR ont été rédigés par l’AT et validés pour la tenue de la rencontre. Cette rencontre a été tenue les 8 et 9 Juin 2011 à N’Djamena et a regroupé plus de 140 participants représentant des OP (Eleveurs, Commerçants de bétail, Bouchers, Tanneurs, Femmes transformatrices de viande et lait) ainsi que des personnes ressources des 22 régions du pays. Cette importante rencontre, qui s’inscrit en droite ligne des objectifs essentiels du PAFIB, a été l’occasion pour les uns et les autres de mieux se connaitre et de créer les liens nécessaires entre les différentes professions de la filière en vue de réfléchir ensemble sur leur avenir commun en tant qu’acteurs principaux du développement du secteur Elevage.


  • La sous-activité d’organisation des rencontres intercommunautaires des organisations socioprofessionnelles de transhumants

Une rencontre s’est tenue à Gama les 8 et 9 Septembre 2011. Elle a permis de réunir des organisations et des khalifats de communautés transhumantes. Le PAFIB et des personnes ressources ont introduit la rencontre en exposant les objectifs de la rencontre, du PAFIB, ainsi que des principales difficultés recensées par les transhumants. Des groupes de travail ont permis de réfléchir conjointement à la mise en place d’activités pour lever certaines des contraintes rencontrées : sécurisation de la mobilité, accès à l’eau, accès au complément aliment bétail, structuration,…afin d’être traduite en plan d’action.

  • R1A7 : amélioration des capacités de la Direction des Statistiques du MERA en matière de recueil de données et d’analyse statistiques, et de la Direction des Organisations Professionnelles de l’Elevage.

Cette activité a été jugée également importante pour la suite des activités du PAFIB. Sa réalisation s’est déroulée en plusieurs étapes avec au préalable une étude portant sur l’amélioration des capacités de la DOPSSP et de la DSA dans leurs activités.

Les TDR de cette étude ont été rédigés par l’AT et validés au sein de la Coordination. Elle a été réalisée du 18 Juillet au 3 Août 2010. Elle a mobilisé en mission courte B. Bonnet et C. Coronel, experts du groupement IRAM–JVL–Euro Consultants, et deux cadres du MDPPA, Y. Khamis (DOPSSP) et S. Djobguet (DSA).

Cette étude a été précédée de plusieurs rencontres regroupant les représentants de tous les acteurs de la filière à travers leurs organisations professionnelles. Ces rencontres ont permis à l’équipe de la mission de se faire une idée précise sur la problématique telle que vue par les principaux bénéficiaires des actions possibles du PAFIB.

Les résultats et conclusions de l’étude Amélioration des capacités de la Direction des Statistiques et des Archives du MERA (DSA/MERA) et de la Direction de l’Organisation Pastorale et de la Sécurisation des Systèmes Pastoraux (DOPSSP) ont été présentés à la réunion de restitution, le 31 Juillet en présence de la cellule ACTION/FED, de la DUE et de la coordination du PAFIB.

Les conclusions de l’étude, en termes de renforcement de capacités des OP, ont souligné la nécessité, pour le PAFIB, de promouvoir des services à fournir à ces OP. Cette diversité de services peut se regrouper en cinq grands types de services, à renforcer ou à imaginer et mettre en place dans des délais compatibles avec les contraintes de temps du PAFIB :

  1. Renforcement des organisations formelles : une fonction d’appui conseil organisationnel à la gestion et à la gouvernance des organisations (groupements, unions, associations, faîtières,…) ;

  2. Animation de concertations intercommunautaires et promotion d’initiatives auprès des organisations socioprofessionnelles des éleveurs transhumants ;

  3. Renforcement de l’ensemble des organisations professionnelles dans le domaine de la connaissance et la défense des droits, la prévention et la médiation des conflits liés au pastoralisme et à la commercialisation du bétail ;

  4. Formations techniques spécifiques des OP, en particuliers bouchers, tanneurs et commerçants ;

  5. Appui à l’identification, le montage et la mise en œuvre d’initiatives spécifiques en matière d’approvisionnement en intrants zoo-vétérinaires.

A la suite de cette mission, les sous-activités de rencontres inter-OP et de rencontres intercommunautaires ont émergé. Le PAFIB a recruté un assistant technique appui aux OP et demandé la désignation d’un point Focal du projet à la DOPSSP afin qu’ils puissent impliquer le Ministère dans la mise en œuvre et le suivi de ces activités d’appui aux OP.

Les conclusions ont également facilité la rédaction des lignes directrices de l’AP pour les ONG afin d’y intégrer des appuis-conseils aux OP locales sur 3 zones géographiques de la zone d’intervention du PAFIB.

Au travers d’échanges avec les deux directions de la DOPSSP et de la DSA, la Coordination du PAFIB a recueilli les besoins en termes d’équipements à fournir à ces deux directions pour leur permettre d’améliorer leurs activités sur la zone d’intervention du PAFIB, en termes d’appui aux OP et de fonctionnement du SIM bétail. Plusieurs réunions se sont déroulées avant d’identifier les besoins nécessaires (principalement dans les services déconcentrés) et complémentaires par rapport aux autres interventions sur la zone (PASEP, OSRO,…). Le DAO a été élaboré et transmis à la Cellule ACTION.

Une formation des agents du SIM bétail a été réalisée du 19 au 21 Septembre à Bokoro. Les TDR de cette formation, produits par l’AT, ont prévu le rappel du fonctionnement du SIM Bétail, son importance et les méthodes et outils de collecte des données. Des exercices pratiques ont eu lieu sur le marché de Bokoro. Cette formation devait permettre d’améliorer la collecte et le traitement de données plus homogènes.

  • R1A8 : amélioration des capacités du MERA en matière de production réglementaire, de politiques sanitaires internationales.

Les TDR de cette activité ont été préparés par l’AT durant le premier trimestre du DPC1. En dépit du caractère important de cette activité, elle a été jugée moins prioritaire que celles qui doivent conduire à des DAO travaux ou des Appels à proposition.

Cette étude a été réalisée du 9 au 29 Mars par le Dr N. De Normandie dans le cadre d’une mission du groupement Iram-JVL-Euroconsultants associé à deux experts nationaux : D. I. Dogossou (Inspection générale) et Z. D. Kabe (DSV). Cette mission a rencontré les différents acteurs de la commercialisation du bétail afin de procéder à un état des lieux du cadre réglementaire régissant le commerce de la filière bovine au Tchad. Un diagnostic a été réalisé, assorti des propositions d’améliorations discutées et validées au cours de l’atelier de restitution des résultats de l’étude tenu le 28 mars 2011. Cet atelier a regroupé les représentants de toutes les parties prenantes de la commercialisation du bétail. D’importantes recommandations ont été émises, au terme de cet atelier, à l’intention du PAFIB, du MDPPA, du Ministère des Finances et des OP.

Un CD-ROM regroupant l’ensemble des textes législatifs et réglementaires a été confectionné et diffusé aux acteurs concernés par la commercialisation du bétail. Ce CD-ROM a également été transmis à l’attributaire du lot 4 de l’AP concernant l’appui juridique. Ce travail va s’avérer très utile dans le cadre de ces activités menées par le PAFIB.

  • R1A9 : renforcement des capacités du Fonds Elevage et accompagnement de son évolution à terme vers un office de l’élevage au service de la profession.

Les résultats de la première mission ont pu constater l’existence d’un projet de loi en cours pour le remplacement du Fonds de l’Elevage par le FONADEL avec des attributions différentes. La mise en œuvre de cette activité telle que définie initialement a posé dès le début problème au PAFIB. Ainsi, le Projet l’a-t-il jugé inopportune et prématurée dans ce contexte qui ne pouvait permettre de rentabiliser au mieux l’utilisation des ressources humaines et financières prévues pour cette activité. Cependant, une réflexion et une concertation ont été maintenues avec le Ministère et il a été notamment envisagé l’organisation d’un atelier visant à bien détailler, en particulier aux OP, le(s) futur(s) texte(s) adopté(s) concernant le fonctionnement et les attributions du FONADEL.

c) Appui de l’AT aux activités liées au résultat 2 : l’industrie de la transformation et du conditionnement de la viande émerge, l’artisanat de la boucherie/charcuterie est renforcé.

Dans le cadre de la deuxième composante, il est prévu de mettre en œuvre six (6) activités pour concourir à son résultat.

  • R2A1 : Appui à la structuration et au renforcement des capacités des OP du secteur de la transformation et de la commercialisation de la viande sur le marché local et sous régional.

L’activité de renforcement de capacités et de structuration des OP a été prévue pour être menée par des ONG ou des OP au moyen d’un contrat de subvention. L’Appel à proposition a été validé et publié le 15 Décembre 2010 et les offres ont été reçues le 31 Mars 2011. Une journée de réunion d’information s’est tenue le 19 Janvier 2011 à la Cellule ACTION. L’Appel à proposition prévoit : 3 lots de renforcement de capacités des OP sur trois zones géographiques (lot 1 : sous espace Est, lot 2 : sous espace Centre et lot 3 : sous espace Ouest) ainsi qu’un 4ème lot portant sur l’appui juridique aux OP au niveau national.

L’évaluation des offres a eu lieu et le rapport de dépouillement a été envoyé à la DUE pour validation. Sur les 7 propositions enregistrées, l’offre d’un partenariat d’une ONG avec une OP a été retenue sur les lots 3 et 4. Deux autres offres ont été jugées satisfaisantes techniquement mais ne répondent pas aux critères en terme de capacités de gestion. Les lots 1 et 2 ont donc été déclarés infructueux et une demande de dérogation pour une attribution en directe avec les deux OP jugées techniquement recevables dans la mesure où elles s’associent avec un partenaire présentant les capacités de gestion nécessaire.

Concernant les lots 3 et 4, les contrats ont été signés par le 25 Août 2011. L’ONG et l’OP ont démarré leurs activités. Concernant les lots 1 et 2, la dérogation a été accordée par la DUE le 5 Octobre 2011.

  • R2A2 : Renforcement des capacités techniques et professionnelles des travailleurs du secteur de la transformation de la viande.

Comme pour la précédente l’activité de renforcement de capacités et de structuration des OP du secteur de la transformation et de la commercialisation de la viande sur le marché local et sous régionale avait été prévue d’être menée par des ONG et/ou des OP par le biais d’un contrat de subvention. Elle a donc suivi le même processus de préparation pour sa mise en œuvre.

  • R2A3 : appui et promotion des entreprises transformatrices de la viande bovine

    Idem R2A1 et R2A2

  • R2A4 : assainissement des aires d’abattage traditionnelles en zone rurale et périurbaine.

Cf. R1A5

  • R2A5 : Appui à l’équipement du centre de contrôle qualité des denrées agro-alimentaires (CECOQDA), pour les produits d’origine animale.

Le PAFIB et le CECOQDA ont travaillé ensemble pour déterminer la part des équipements que le Projet pourrait fournir pour le futur laboratoire.

L’identification des équipements à acquérir et les formations aux agents ont été réalisées sur la base du rapport de l’étude de spécifications techniques réalisée dans le cadre du PASEP. Le DAO fourniture des équipements et formation des agents du CECOQDA a été lancé le 12 avril 2011.

Faute de pouvoir publier des réponses convenables aux questions posées par les éventuels soumissionnaires, le DAO a dû être annulé.

Une expertise internationale a été mobilisée, sur la base de TDR validés par la Cellule ACTION et la DUE, pour appuyer la relance du DAO (reprise des spécifications techniques), appuyer le processus de lancement du DAO et participer à a réception provisoire du matériel et vérifier le niveau de formations dispensées par l’attributaire auprès des agents du CECOQDA. La reprise des spécifications techniques a été réalisée par C. Etienne (Groupement Iram-JVL- Euro Consultants) du 7 au 19 Septembre 2011.

Le DAO a été transmis à la cellule ACTION le 22 Septembre.

Tout a été fait par l’Assistance Technique pour que l’acquisition des équipements, malgré des délais serrés, soit réalisée avant la date butoir « d+3 » du 24 Février 2012.

  • R2A6 : appui institutionnel à la Direction des Services Vétérinaires du MERA pour le renforcement des capacités en matière d’inspection des denrées d’origine animale et de contrôle des structures.

Cet appui a été prévu en deux phases. Une première mission, sur la base de TDR validés par la Cellule ACTION et la DUE, a été réalisée par D. Rouillé (Groupement Iram-JVL-Euro Consultants) et Z. Kabe (DSV) afin de faire l’état des lieux des processus d’inspection sanitaire à l’abattoir de Farcha ainsi que sur les aires d’abattages de N’Djamena et différentes localités à l’intérieur du pays. Sur la base de ce constat, il est prévu d’équiper les agents des postes déconcentrés responsables des inspections sanitaires (blouses, bottes, couteaux, estampilles,…). La mission a élaboré les spécifications techniques pour ce matériel et les lettres d’invitation à soumissionner ont été envoyées en procédure négociée concurrentielle en régie.

La deuxième phase, avait été programmée fin 2011 et consistant à former/recycler une équipe de formateurs aux pratiques et méthodes d’inspection sanitaire en impliquant deux experts internationaux et 1 expert national.
  1. Appui de l’AT aux activités liées au résultat 3 : la qualité des sous-produits de l’élevage (cuirs et peaux) est améliorée durablement


Pour la troisième composante, quatre (4) activités ont été mises en œuvre pour obtenir le résultat lié à cette composante.

  • R3A1 : Etude sur l’impact environnemental de l’activité « Tannerie » et formulation de propositions pour une gestion rationnelle des eaux usées et autres déchets.

Sur les recommandations du 1er Comité de Pilotage, la Coordination du PAFIB s’est entretenue avec les différentes parties prenantes sur l’opportunité de réaliser cette activité au vu du rapport de l’étude réalisée dans le cadre du projet Cadre Intégré. Si la filière cuirs et peaux était bien appréhendée, il est apparu que les aspects liés à l’impact environnemental de cette activité n’étaient pas suffisamment abordés. Il a donc été décidé de réaliser cette étude.

Par ailleurs, dans l’objectif de gagner du temps, la Coordination du PAFIB a proposé à ACTION et à la DUE de grouper l’étude d’impact avec l’identification des sites de tanneries à aménager et les spécifications techniques des ouvrages à réaliser. Les TDR de cette étude « Analyse de la sous-filière tannerie, étude d’impact environnementale et propositions pour améliorer les procédés, réduire les nuisances et aménager les sites de tannerie » élargie, ont été validés le 5 Avril 2011.

Cette étude a été réalisée du 1er au 28 mai 2011 par une équipe de 4 experts : K. Ben Mahmoud (groupement IRAM-JVL-Euro Consultants), N. Dessou (DPIA), A. D. Mahmat (Ministère de l’Environnement et des Ressources Halieutiques) et H. M. Doungous (Ministère des Infrastructures et des Transports). L’AT « appui aux OP », C. Ngaroussa, a accompagné cette mission, sur les aspects organisations professionnelles des acteurs de la filière tannerie.

L’étude a réalisé l’état des lieux, relevant l’importance, de l’activité tannerie et proposé l’aménagement d’unités de tanneries sur les sites visités pour améliorer les conditions d’exercices des professionnels de la filière.

  • R3A2 : Sensibilisation des éleveurs, abatteurs, bouchers, et collecteurs à la production des peaux brutes de bonne qualité et amélioration des techniques de traitement des peaux.

L’étude décrite à l’activité R3A1 devait formuler des propositions pour les aménagements des sites de tannerie, pour des formations des tanneurs et la fourniture de produits spécifiques aux activités de tannerie. Toutefois, les experts ont recommandé, au vu du contexte rencontré sur le terrain et du manque de capitalisation des expériences passées, de se focaliser sur l’aménagement des sites plutôt que la fourniture de produits et les formations associées. Ainsi, les montants prévus pour les formations et les fournitures ont été réorientés pour augmenter l’enveloppe budgétaire dédiée aux travaux d’aménagement des sites de tanneries afin de pouvoir en réaliser davantage.

Quatre sites de tannerie (N’Djamena, Dourbali, Bitkine et Gama) ont été retenus pour réaliser des unités de tannerie artisanales sur des critères d’importance de l’activité et des critères d’organisation des tanneurs. L’étude a également recommandé de délocaliser les sites afin de tenir compte des normes environnementales (distance minimales à respecter par rapport aux habitations et aux cours d’eau…).

Par ailleurs, les experts ont réalisé les spécifications techniques (CCTP, devis quantitatif, spécifications techniques et plans) pour les ouvrages à réaliser. Sur cette base, l’assistance technique a confectionné le DAO. Le marché divisé deux lots a été prévue en procédure négociée concurrentielle en régie.

  • R3A3 : animation et appui aux OPE du secteur « cuirs et peaux ».

Cf. R1A5

  • R3A4 : appui à la création au sein du MERA d’une cellule en charge des installations classées pour la protection de l’environnement.

Suite au 1er Comité de Pilotage du projet, la question de l’opportunité de mettre en place une telle cellule au sein du MDPPA s’est posée. Une réunion, à l’initiative du PAFIB, le 2 Février 2011 avec différents directeurs du MDPPA a permis de mieux appréhender le concept et confirmer l’intérêt d’une telle cellule au sein du MDPPA. Des premiers TDR ont été validés. Toutefois, au vu de la difficulté à mobiliser un expert, les TDR ont été revus et adaptés.
1   2   3   4   5   6   7

similaire:

Rapport final d’Assistance Technique version provisoire iconRÉsumé liste des personnes consultées par le commissariat géNÉral...

Rapport final d’Assistance Technique version provisoire iconProgramme Intégré Conjoint cci/cnuced/omc d’Assistance Technique

Rapport final d’Assistance Technique version provisoire icon«rapport provisoire»

Rapport final d’Assistance Technique version provisoire iconCe document a été produit avec l'assistance financière du cta (Centre...

Rapport final d’Assistance Technique version provisoire iconRapport provisoire d’execution du budget general

Rapport final d’Assistance Technique version provisoire iconVersion de travail, Version originale disponible sur le site idate org
«évolution» car IL ne constitue pas une «rupture» technologique par rapport au web La terminologie utilisée 0», emprunte à la nomenclature...

Rapport final d’Assistance Technique version provisoire iconRapport final

Rapport final d’Assistance Technique version provisoire iconRapport final

Rapport final d’Assistance Technique version provisoire iconRapport final

Rapport final d’Assistance Technique version provisoire iconRapport final








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
l.21-bal.com