Rapport de la vpe de l’uedn sur la réunion du conseil exécutif d'avril 2013








télécharger 108.09 Kb.
titreRapport de la vpe de l’uedn sur la réunion du conseil exécutif d'avril 2013
date de publication16.12.2016
taille108.09 Kb.
typeRapport
l.21-bal.com > documents > Rapport

ONGLET 23

RAPPORT DE LA VPE DE L’UEDN SUR LA

RÉUNION DU CONSEIL EXÉCUTIF D'AVRIL 2013
On trouvera ci-dessous la liste chronologique des activités de la vice-présidente exécutive (VPE) depuis la réunion du Conseil exécutif national (CEN) de l'UEDN en décembre 2012 :


Date

Événement

Du 3 au 6 décembre 2012

Réunion du Conseil exécutif national de l’UEDN.


Le 7 décembre 2012

Rencontre avec Jack Harris, porte-parole du NPD en matière de défense nationale, le président de l'UEDN et la vice-présidente de l'UEDN pour l'Ontario, afin de discuter de l'annulation du contrat de services de nettoyage de la BFC Borden avec Koprash, l'employeur des membres de la section locale 636 (Borden) de l'UEDN.


Le 11 décembre 2012

Conférence de presse sur la Colline parlementaire avec Jack Harris, porte-parole du NPD en matière de défense nationale, Christine Moore, députée du NPD pour l'Abitibi-Témiscamingue, et le président de l'UEDN, portant sur l'annulation du contrat de services de nettoyage de la BFC Borden avec Koprash, l'employeur des membres de la section locale 636 (Borden) de l'UEDN.


Le 18 décembre 2012

Rencontre avec le lieutenant-général Devlin, commandant de l'Armée de terre, pour discuter des réductions et des questions d'impartition connexes.


Le 20 décembre 2012


Réunion du CCSP du groupe des Services de santé des Forces canadiennes (rapport distribué au Conseil exécutif national de l’UEDN et affiché sur le site Web de l’UEDN).


Du 21 décembre 2012 au 6 janvier 2013


Congé de Noël

Le 15 janvier 2013

  • Téléconférence avec l'équipe de négociation de l'employeur (UEDN) pour discuter de moyens de faire progresser la négociation collective avec le SEA.




  • Rencontre avec l'AFPC pour discuter du Comité permanent de la condition féminine et du harcèlement sexuel en milieu de travail.




Le 21 janvier 2013

Participation à l'arbitrage du SEA


Le 24 janvier 2013

Rencontre avec l'AFPC pour se préparer en vue du Comité permanent de la condition féminine et du harcèlement sexuel en milieu de travail.


Le 29 janvier 2013

Participation en tant que membre de la délégation de l'AFPC venue témoigner sur le harcèlement sexuel en milieu de travail devant le Comité permanent de la condition féminine.


Le 4 février 2013

  • Téléconférence avec le président de l'UEDN, le vice-président pour Terre-Neuve-et-Labrador et le président de la Section locale 60303 de l'UEDN pour discuter de la location de véhicules et de la rentabilité du recours aux capacités internes plutôt qu'à l'impartition.




  • Réunion du Comité permanent de la discipline de l’AFPC.




Du 5 au 7 février 2013

Réunion du Conseil national d’administration (CNA) de l'AFPC.


Le 12 février 2013

Début des négociations avec l'Unité 18 du Syndicat des employés de l'Alliance.


Le 13 février 2013

Téléconférence du Conseil exécutif national de l’UEDN sur un projet de loi d'initiative parlementaire concernant la législation fédérale ayant pour objet de supprimer la formule RAND, et sur la campagne de lutte du CTC et de l'AFPC.


Le 20 février 2013

Réunion avec UBS pour discuter des placements de l'UEDN.


Du 21 au 23 février 2013

Participation à l'atelier de formation « Reviving Labour's Image » avec le Conseil exécutif national de l’UEDN.


Le 26 février 2013

Rencontre à Victoria avec le vice-président pour la Colombie-Britannique.


Le 1er mars 2013

  • Rencontre avec le représentant du Chef du personnel militaire.




  • Rencontre avec le personnel du porte-parole du NPD en matière de défense nationale.




  • Rencontre avec la DG MARC pour discuter des obstacles qui l'empêchent d'aller de l'avant sous le nouveau modèle.




Le 7 mars 2013

  • Réunion du sous-comité des ressources humaines du CCSP au nom du président de l'UEDN (matinée).




  • Réunion du Comité national sur le réaménagement des effectifs (après-midi).




Du 12 au 14 mars 2013

Négociations avec l'Unité 18 du SEA.



Le mars 18 2013

Téléconférence avec le représentant du CNM de l'AFPC et l'ASS Québec de l'UEDN concernant l'interprétation donnée par le MDN à la Directive sur les voyages du CNM.


Le mars 19 2013

  • Téléconférence du Conseil exécutif national de l'UEDN pour discuter de la campagne de lutte du CNA.




  • Téléconférence avec le Comité d'enquête - Section locale 625 de l'UEDN.




Du 21 au 23 mars 2013

Forum du CTC sur le leadership à Toronto.


Le mars 25 2013

CCSP de l'Agence de logement des Forces canadiennes (rapport distribué au Comité exécutif national de l'UEDN et publié dans le site Web de l’UEDN).


Le mars 27 2013

Réunion du CCSP du groupe des Services de santé des Forces canadiennes (rapport distribué au Conseil exécutif national de l’UEDN et affiché sur le site Web de l’UEDN).


Les 6 et 7 avril 2013

Présidence de la réunion du Comité des communications et de la formation de l’UEDN (COMTRA). Les recommandations du Comité au Conseil exécutif national de l’UEDN sont incluses dans le rapport du Comité COMTRA.


Le 9 avril 2013

Réunion régionale de la RCN de l'AFPC.


Le avril 10 2013

Réunion générale de la Section locale 629 avec la vice-présidente de l'UEDN pour l'Ontario.


Le 11 avril 2013

Réunion à l'AFPC au nom du président de l'UEDN.


Le 12 avril 2013

Participation à l'arbitrage du SEA.


Du 14 au 21 avril 2013

Vacances


Le 22 avril 2013

Assemblée extraordinaire de la Section locale 625 pour déterminer le suivi à donner au rapport d'enquête (annulée en raison de l'absence de quorum).


Le avril 23 2013

Participation à l'arbitrage du SEA.


Le avril 24 2013

Réunion avec le NPD et le président de l'UEDN pour discuter de l'impartition au MDN.


Le 28 avril 2013

Rencontre avec l'équipe de négociation de l'UEDN pour préparer la négociation collective avec le SEA.


Le avril 29 2013

Interviews avec de nouvelles sociétés de gestion de placements potentielles.


Du 30 avril au 2 mai 2013

Négociation collective avec le SEA.


Le 3 mai 2013

Interviews avec de nouvelles sociétés de gestion de placements potentielles.


Du 6 au 8 mai 2013

Réunion printanière du Conseil exécutif national de l’UEDN.



COMITÉ DES COMMUNICATIONS ET DE LA FORMATION DE L'UEDN (COMITÉ COMTRA)
Présenté en tant que rapport distinct comprenant des recommandations (voir l'ONGLET_23-A).
RELATIONS DE TRAVAIL DU SEA ET DE L'UEDN
Deux (2) membres du personnel de l'UEDN ont déposé des griefs sur la classification. Le président de l’UEDN a entendu les griefs le 16 octobre 2009. On cherche des mesures correctives pour mettre à niveau la classification rétroactivement à partir de janvier 2006. Des audiences d'arbitrages ont eu lieu le 21 avril 2011, le 8 mars 2012, le 5 avril 2012, le 18 mai 2012, le 10 septembre 2012, le 21 janvier 2013, les 12 et 23 avril 2013; d'autres audiences ont été proposées pour octobre 2013.
Les unités 14 et 18 du SEA ont présenté des avis de négocier le 21 décembre 2011. L’équipe de négociation de l’employeur est composée de la VPE et des vice-présidents de la Colombie Britannique et du Québec. Une rencontre a eu lieu entre l'UEDN et le SEA le 12 février 2013 pour faire part des demandes de négociations concernant l'Unité 18 du SAE (le personnel de soutien administratif). Nous avons eu des réunions de négociations les 12, 13 et 14 mars, le 30 avril et les 1er et 2 mai.
En toute solidarité.

Présenté en format électronique,

Mary L. Chamberlain

Vice présidente exécutive


Joints ci-dessous : Rapports des ASS

RAPPORTS DES ASS

Période du 1er novembre 2012 au 31 mars 2013
Agent des services syndicaux (FNP)/Secteur privé

Dan Verreault
Réunions

  • Le 10 janvier 2013, rencontre avec l'AFPC de la région de Montréal concernant l'équipe de négociation pour la Section locale 581 (FNP) Saint-Jean;

  • Participation à diverses audiences de griefs; FNP et membres du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.


Gamme de services offerts aux membres

  • J'ai conservé le format pour l’affichage des coordonnées, à l’intention des représentants des sections locales des FNP;

  • J'ai maintenu des contacts concernant toutes les conventions collectives de l’Union internationale des travailleurs unis de l’alimentation et du commerce (TUAC) concernant les FNP, en prévision des prochaines tables de négociation;

  • J’ai poursuivi les discussions avec des représentants de l'Union des TUAC;

  • J’ai établi le libellé des revendications pour les tables des FNP;

  • J’ai eu de nombreuses conversations avec la vice présidente des Fonds non publics;

  • J’ai recueilli de l’information à des fins de représentation sur des questions de santé et sécurité sur l'ensemble des FNP;

  • J’ai apporté une aide et fourni des conseils concernant un rapport de harcèlement au sein de la section locale 682;

  • J’ai analysé et rédigé une réponse au chef de la direction des FNP concernant de nouvelles politiques;

  • J'ai agi en qualité d'ASS remplaçant au besoin;

  • J'ai reçu et préparé plusieurs Formulaires de demande d'accès à l'information et à des renseignements personnels importants;

  • -contrat de service pour le Programme d'aide aux employés des FNP;

  • -contrat de service pour le Programme de retour au travail des FNP;

Voilà un aperçu non exhaustif de mes activités, car mon poste exige de nombreux ajustements au fil de la journée.
REPRÉSENTATION

J'ai poursuivi les conversations avec les représentants de l’employeur au sujet d’un certain nombre de griefs/plaintes au troisième palier.

Représentés/traités/en cours :

FNP – Section locale 581

En cours

7

Griefs concernant les relations de travail

FNP – Section locale 581

En cours

18

CRTFP/Médiation

FNP – Section locale 583










FNP – Section locale 682

En cours

1

Médiation/enquête

FNP – Section locale 580










FNP – Section locale 683










FNP – Section locale 682

En cours

1

En suspens

FNP – Section locale 682










C.T. – Section locale 629

En cours

3

Relations de travail/enquêtes

C.T. – Section locale 637

En cours

7

1 MEMBRE


******************************************************************************

Agente des services syndicaux, CST, Québec et Colombie Britannique

Paula Dignan
CST

Indemnité de marché

En novembre et décembre 2012, l'employeur a insisté pour que les présentations au dernier palier soient faites, afin que le CST puisse régler les griefs concernant l'indemnité de marché. Malgré l'empressement déployé pour présenter les griefs, certains plaignants n'ont pas encore reçu de réponses appropriées de dernier palier. L'UEDN va soumettre les griefs qui n'ont pas été accueillis à l'Alliance à des fins d'examen et possiblement de renvoi à l'arbitrage.
Enquête administrative

Il y a plus de 17 mois, le CST a entrepris une enquête administrative qui touche directement plusieurs membres de l'UEDN. En janvier, le CST a retenu les services d'un avocat du ministère de la Justice pour mener les interviews auprès de nos membres, afin de parachever cette enquête administrative. C'est la raison pour laquelle l'UEDN a demandé à l'Alliance de lui procurer une représentation juridique pour ses membres lorsqu'ils doivent participer à des interviews. L'UEDN et l'Alliance collaborent pour procurer une représentation aux membres de l'UEDN. En plus d'offrir son aide pour le processus d'interview dans le cadre de l'enquête du CST, l'UEDN a offert de l'aide concernant le processus visant une plainte pour violence en milieu de travail, plusieurs griefs portant sur l'équité procédurale, une mesure disciplinaire déguisée et plusieurs plaintes de harcèlement, ainsi que possiblement plusieurs plaintes concernant les droits de la personne.
Relations de travail

L'UEDN collabore avec le CST local à améliorer le processus administratif visant les griefs. Le CST hésite à partager de l'information sur les griefs avec des intervenants extérieurs au CST ou avec des représentants au palier approprié de l'Union. C'est la raison pour laquelle il est difficile de respecter les échéanciers et de veiller à ce que les dispositions de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique soient respectées. Les relations de travail ont retenu les services d'un médiateur qui doit aider à résoudre un grief complexe impliquant un membre de l'UEDN; il doit entreprendre cette médiation au début de mai. En ma qualité d'ASS et comme le grief en est au dernier palier, je contribue à la représentation de ce membre.
Région de la Colombie-Britannique

L'UEDN a représenté plusieurs membres impliqués dans des griefs portant sur les questions ci-après : cotisations professionnelles, salaire d’apprenti, rémunération d'intérim, hébergement à l'hôtel des membres du CNM et suspensions.

Plusieurs sections locales ont bénéficié de conseils en matière de représentation concernant des sources de problèmes continus tels que la mise à exécution de mesures de réaménagement des effectifs, le déploiement, l'obligation de prendre des mesures d’adaptation et le harcèlement.

Région du Québec

L'UEDN a représenté plusieurs membres impliqués dans des griefs portant sur les questions ci-après : suspensions, descriptions de poste, mise à exécution d'un programme de retour au travail, directive du CNM sur la réinstallation et griefs portant sur le réaménagement des effectifs.

J'ai répondu aux questions des membres lésés concernant le mandat de l'UEDN et le devoir de représentation équitable.

Je reste en contact avec plusieurs sections locales pour les aider à résoudre les problèmes de harcèlement et d'accommodement au moyen de consultations et de discussions au palier le plus bas.
Autres fonctions de l’ASS

Même si, en tant qu'ASS, je n'ai assisté à aucune réunion nationale du CRSP, j'ai fourni de l'information à la vice-présidente nationale concernant des problèmes propres à la Colombie-Britannique en matière de réaménagement des effectifs et de services de santé, ainsi que des commentaires sur la présentation au Parlement portant sur le harcèlement sexuel au sein de la fonction publique.

J'ai aidé l'UEDN à répondre à la mise à jour par le MDN de la politique sur les heures de travail des civils.

Au cours de cette période, j'ai compilé des commentaires pour l'examen quinquennal de la Directive sur les uniformes et de la Directive sur le service extérieur.
J'ai fourni de l'information sur l'interprétation du MDN de la Directive sur les voyages. J'ai émis des conseils concernant la question de la rémunération d'intérim et l'incidence de la prime de surveillance.
En tant qu'ASS, j'ai fourni le libellé de griefs et des conseils sur les problèmes en milieu de travail et j'ai communiqué par téléphone et par courriel avec les représentants et les membres des sections locales de l'Union.

J'assisté à des séminaires de formation portant sur les personnalités hautement conflictuelles, le mensonge au travail, l'intimidation et les incapacités épisodiques.


Agente des services syndicaux, RCN

Beverly Gallagher
Activités

  • J’ai répondu à des questions par téléphone et par courriel.

  • J’ai résolu un problème avec mon homologue du MDN au bureau de la directrice générale, Gestion du milieu de travail (DGGMT), ainsi qu'à l'échelle locale.

  • J’ai rencontré des membres de l’UEDN de la RCN pour discuter de problèmes en milieu de travail.

  • J’ai préparé des arguments pour des audiences de griefs.

  • J’ai représenté des membres à des audiences.

  • J’ai négocié des protocoles d’accord.

  • J’ai discuté avec des représentants de l’AFPC qui préparent des causes devant être soumises à l’arbitrage.

  • J'ai participé aux réunions du Comité national sur le réaménagement des effectifs.

  • J'ai assisté à des réunions à titre de personne-ressource et à la demande de mon employeur.

  • J'ai lu des documents pertinents pour me tenir au courant des faits nouveaux, en particulier dans le dossier du réaménagement des effectifs.

J'ai continué à être très occupée au cours de cette période. Vu l'incertitude qui règne dans le milieu de travail, les membres se posent de nombreuses questions. J'ai parfois vécu de grandes frustrations lorsque j'essayais d'obtenir des réponses du Ministère. Je n'ai toujours pas reçu de réponse à 21 griefs qui ont fait l'objet d'une audience au troisième palier.

La ventilation des griefs non réglés pour l’Ontario est la suivante:

  • Réaménagement des effectifs : 1

  • Cessation d’emploi : 1

  • Harcèlement : 2

  • Taux de rémunération : 2

  • Pauses : 1

  • Lettre de réprimande : 1

  • Obligation de prendre des mesures d’adaptation : 1

  • Retour au travail retardé : 1

  • Étalement du revenu sur les années suivantes : 1

  • Examen du rendement : 2

  • Abus de pouvoir : 1

  • Refus de travailler : 2

  • Milieu de travail sécuritaire : 1

  • Relations dans le milieu de travail : 1

  • Processus de classification long : 1

  • Bassins de recrutement : 1

La ventilation des griefs non réglés pour la RCN est la suivante :

  • Cessation d’emploi : 1

  • Renvoi en cours de stage : 1

  • Obligation de prendre des mesures d’adaptation : 1

  • Harcèlement : 6

  • Mauvaise conduite : 3

  • Sommes dues à l'État : 1

  • Avance de congé de maladie : 1

  • Congé de maladie obligatoire : 1

  • Soumission à Santé Canada : 1

  • Cotisations au régime de pension de retraite de la fonction publique pour les employés à temps partiel : 1

  • Exigences linguistiques : 1

Par ailleurs, plusieurs griefs au sujet du stationnement (RCN) n'ont pas encore été entendus.

Pendant cette période, j'ai défendu 14 griefs concernant le réaménagement des effectifs. Au cours des derniers mois, on semble se préoccuper moins du réaménagement des effectifs et davantage des modes d’exécution. Même si le Ministère nous avait assurés que les griefs portant sur le réaménagement des effectifs auraient la priorité et seraient réglés rapidement, cela n'a pas toujours été le cas.
*****************************************************************************
Agent des services syndicaux, Classifications

Paul Dagenais
Griefs touchant la classification : du 1er novembre 2012 au 31 mars 2013 au cours de cette période,

J'ai représenté 79 griefs lors de 43 auditions. À ce jour, j’attends toujours des réponses pour 13 griefs.
C.-B. : 0, MAN.-SASK. : 3, ALB. : 5, T.-N.-L/N.-B. :0, N.-É. : 6, ONT. : 12, QC : 15, RCN :2, total 43

J’ai également offert des services de représentation dans plusieurs causes liées aux relations de travail qui concernaient des descriptions de travail. De plus, j'ai offert des conseils sur la classification et divers autres sujets, notamment l'interprétation de conventions collectives, le harcèlement et la discrimination. J'ai aussi répondu à de nombreux courriels, tel qu'il est demandé.
De plus, en 2011, j'ai fait partie du groupe de travail sur les descriptions de travail génériques (DTG), lequel était composé de membres de tous les syndicats au sein du MDN. Nous en sommes venus à la conclusion qu'il vaudrait mieux que tous les membres soient informés des progrès et de la mise en application des descriptions de travail génériques.

Depuis, le DOCC a organisé une séance d'apprentissage à partir des commentaires des syndicats. Comme les syndicats ont participé à ces séances, j'ai assisté à deux séances pilotes qui ont été tenues; la première a eu lieu le 26 mars 2013 à Montréal et s'est très bien déroulée. On a répondu à toutes les questions des syndicats et à celles du MDN. L'autre a eu lieu le 9 avril 2013 à Winnipeg et s'est également très bien déroulée.

La séance dure une demi-journée (de 8 h à 12 h.)

Le groupe comprend 12 personnes, soit 6 employés civils et 6 gestionnaires (palier 5 et plus);

L'UEDN avait délégué trois représentants syndicaux dans chacune des deux régions.

Mon rôle à ces séances (UEDN) consistait à expliquer les droits des membres concernant les descriptions de travail génériques; j'en ai profité pour m'assurer que les membres et la direction savaient que l'UEDN n'est pas d'accord avec les DTG nationales, mais qu'il valait mieux pour nous de participer au processus afin d'être au courant de ce qui se passait et de ce que la direction faisait, puisque les descriptions de travail sont un droit de la direction. Cependant, le plus important était de veiller à ce que le même message soit transmis à tous.
Quant aux prochaines séances, nous avons l'intention d'en tenir une dans toutes les régions; le DOCC et la haute direction doivent prendre une décision à cet égard.
En ce qui me concerne, j'estime qu'il est important que les syndicats assistent à toutes ces séances pour s'assurer que le message est identique, mais la décision à cet égard revient au président national.
******************************************************************************

Agent des services syndicaux, TDFP

Louis Bisson
1) Tribunal de la dotation de la fonction publique (TDFP)
Le Tribunal de la dotation de la fonction publique a publié son rapport annuel pour l'exercice financier 2011-2012. Le ministère de la Défense nationale s'est classé au quatrième rang avec un total de 96 plaintes présentées contre lui1.
Décisions rendues depuis mon dernier rapport
Alberta : 2 plaintes rejetées
Nouvelle-Écosse : 1 plainte rejetée
Manitoba : 1 plainte rejetée
En attente d’une décision :
Québec : 1 plainte
Audiences prévues
Nouvelle-Écosse : 1 en juin 2013
RCN : 1 en août 2013
Québec : 2 en septembre 2013
Nouvelles plaintes déposées au TDFP depuis le 1er novembre 2012
5 nouvelles plaintes déposées auprès du TDFP :
Colombie-Britannique : 1 plainte pour mise à pied
Nouveau Brunswick : 1
Alberta : 2
Québec: 1 plainte pour mise à pied

2) Plaintes des employeurs distincts
A) Terre-Neuve-et-Labrador
IMP Gander :
Retour au travail – 1 grief résolu
Affichage d'emploi – 1 grief dont l'audience d’arbitrage est prévue
Jours de maladie : 1 grief collectif et 1 grief individuel actuellement soumis à l’arbitrage
Serco :
Taux de rémunération : 2 griefs résolus
4 griefs concernant des descriptions de travail / taux dont l'audience d’arbitrage est prévue pour septembre 2013
B) Ontario
Sunlite / Omni (Petawawa) :
5 griefs (4 pour cessation d'emploi, 1 pour discipline) actuellement soumis à l’arbitrage

1 grief pour suspension résolu
2 nouveaux griefs au deuxième palier (1 pour discipline et 1 pour cessation d'emploi)
Sunlite / Koprash (Borden)
Des plaintes ont été soumises au ministère du Travail concernant l'indemnité de départ et le fournisseur de services pour le bâtiment.
IMP (Trenton)
Indemnité de départ : 2 griefs résolus
C) Colombie-Britannique :
IMP Comox :
2 griefs résolus, l'un pour mutation à un poste sans consentement et l'autre pour heures supplémentaires
D) Saskatchewan:

Sodexo
1 grief collectif pour congé annuel résolu

*********************************************************************************************************

Agente des services syndicaux, T. N. L./N. B./N. É.

Anne-Marie Lusignan
Au cours de la période de référence, des membres ont sollicité mon aide pour traiter les sujets énumérés ci-après. En ma qualité d'agente des services syndicaux pour les provinces de l'Atlantique et le Labrador, j'ai aidé à répondre à des demandes concernant les sujets ci-après :
Harcèlement et discrimination - Incidents concernant le harcèlement

Violations de la Loi canadienne sur les droits de la personne - Directives du Conseil national mixte

Contenu des descriptions de travail - Échéancier pour le dépôt de griefs

Heures supplémentaires effectuées par des employés non syndiqués - ‎Réaménagement des effectifs

Employés nommés pour une période déterminée et le réaménagement des effectifs - Renseignements sur l'obligation de prendre des mesures d’adaptation

Abus de pouvoir - Directives du Conseil national mixte

Échelons de la rémunération d'intérim - Conflits de personnalités

Bilinguisme en milieu de travail - Services essentiels

Semaine de travail comprimée - Heures de travail souples

Nombre excessif d'heures supplémentaires - Réinstallation et/ou transport quotidien en raison du réaménagement des effectifs
J'ai effectué des recherches et achevé des audiences de griefs au dernier palier portant sur les sujets suivants.
Harcèlement « abus de pouvoir » - Heures supplémentaires refusées

Contenu des descriptions de travail (8) - Violations liées au réaménagement des effectifs (38)

Demande d'avance de congé refusée - Directive administrative sur les voyages du CNM

Exposé des fonctions - Discrimination

Description de travail incomplète (6) - Prime de poste

Refus de la prime au bilinguisme - Rémunération d'intérim refusée

Lettre de mesure disciplinaire
J'ai consacré de nombreuses heures à la recherche et à l'examen de précédents ainsi que dans les documents de Qualisult pour parachever les arguments devant être présentés lors des audiences des griefs.
**************************************************************

Agente des services syndicaux, région des Prairies et du Nord

Brendalee Blaney
Examen de dossiers portant sur les questions suivantes et représentation des plaignants :
Discrimination Retrait de la liste des heures supplémentaires

Harcèlement Mesures disciplinaires

Employabilité Obligation de prendre des mesures d’adaptation

Renvoi en cours de stage Réaménagement des effectifs

Directive sur les voyages

Congé annuel

Travail par postes / Travail à la journée

1 Le MDN se classe au cinquième rang si l'on compte les 705 plaintes liées à la mise en place de Services partagés Canada. Il est rare qu'un nombre aussi élevé de plaintes soient déposées contre une seule organisation.


similaire:

Rapport de la vpe de l’uedn sur la réunion du conseil exécutif d\Compte rendu de la reunion du conseil municipal
«La Fraternelle» arrive à échéance le 31 mars 2013 et doit donc être de nouveau attribué à partir du 1er avril 2013

Rapport de la vpe de l’uedn sur la réunion du conseil exécutif d\Compte-rendu de la reunion du conseil municipal du Mercredi 10 avril 2013

Rapport de la vpe de l’uedn sur la réunion du conseil exécutif d\RÉunion du conseil municipal en date du 6 avril 2016

Rapport de la vpe de l’uedn sur la réunion du conseil exécutif d\RÉunion du conseil municipal du 13 FÉvrier 2013

Rapport de la vpe de l’uedn sur la réunion du conseil exécutif d\Réunion du Conseil municipal du vendredi 04 octobre 2013
«Madame le Maire informe avoir été contactée par les gardes de l’office national de la chasse.»

Rapport de la vpe de l’uedn sur la réunion du conseil exécutif d\Reunion du conseil municipal du 21 juillet 2014
«fonctionnement» de la commune devra verser 10 600 € cette année et, pour rappel, a versé en 2013 la somme de 14 000 €

Rapport de la vpe de l’uedn sur la réunion du conseil exécutif d\Rapport moral du comite executif

Rapport de la vpe de l’uedn sur la réunion du conseil exécutif d\Seceretariat executif du conseil national de securite alimentaire

Rapport de la vpe de l’uedn sur la réunion du conseil exécutif d\Approbation des procès verbaux des 10, 22 et 23 avril 2013
«demanderesses» sur ce sujet là, avant que nous allions plus loin, sur quelque chose qui n’existe pas encore, nous en demandons l’examen...

Rapport de la vpe de l’uedn sur la réunion du conseil exécutif d\Au préalable de la séance et comme demandé lors de la dernière réunion,...








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
l.21-bal.com