Syndicat d’Équipement et d’AMÉnagement








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SYNDICAT D’ÉQUIPEMENT ET D’AMÉNAGEMENT
DES PAYS DE FRANCE ET
DE L'AULNOYE

PROCES-VERBAL

Comité Syndical

Séance du lundi 14 novembre 2011


Ordre du Jour

I. Information 3

Procès-verbal de la séance du Comité Syndical du 26 septembre 2011 3

Décisions du Président 3

Décision du 9 septembre 2011 3

Décision du 15 septembre 2011 3

Décisions du 14 octobre 2011 5

II. Comité Syndical 6

Ville d’Aulnay sous Bois - Remplacement de membres delegues au seapfa 6

III. Finances 6

Débat d’orientations budgétaires 2012 6

Budget supplémentaire – Exercice 2011 7

Budget « General » 7

Budget « Ordures ménagères » 9

III - Affaires générales 10

Convention avec la Préfecture de Seine St Denis concernant la télétransmission par le dispositif « ACTES » des actes soumis au contrôle de légalité. 10

IV. Ordures Ménagères 10

Déchets ménagers 10

Installation et collecte de bornes textiles – Convention entre le SEAPFA, La Ville ou le Bailleur et l’Opérateur de Collecte 10

Collecte sélective des textiles en borne d’apport volontaire – Convention avec l’eco organisme « ECO TLC » 11

Collecte des dechets d’equipement electriques et electroniques menagers (D3E) – Convention avec l’eco organisme « OCAD3E » 13

Prévention de la production des dechets – Convention de financement 2011 à 2014 14

V. Transport 15

Pole d’échanges de la gare du Vert-Galant 15

Travaux d’Aménagement - lot 01 VRD - Avenant n° 13 au marché 06004 groupement SCREG/COSSON 15

Pole d’échanges de la gare du Vert-Galant 15

Avenant n° 05 au marche MPA 10-03 Bâtiment - F. P. B. SA 15

VI. Handicapés 16

Subvention à l’association Arc-en-ciel – Création d’un foyer d’accueil médicalisé 16

VII. Gens du voyage 18

Aires d’accueil des gens du voyage - Gestion des aires – attribution du marché 18

VIII. Cimetière Intercommunal 19

Cimetière intercommunal de TREMBLAY-EN-FRANCE  - Extension du cimetière phase 3 - Travaux 19

IX. Réseaux de chaleur 20

Attribution d’une subvention à l’association de défense des locataires Sevran-Rougemont 20

X – Personnel 21

Création d’un poste de technicien 21






SYNDICAT




REPUBLIQUE FRANCAISE




d'EQUIPEMENT et d'AMENAGEMENT










des PAYS de FRANCE et de l'AULNOYE




EXTRAIT DU




Siège




Registre des Délibérations




Boite postale 85 - 93423 Villepinte Cedex

(Seine Saint-Denis)




du Comité Syndical




Nombre de Membres en exercice : 24 Présents : 16




Réunion du lundi 14 novembre 2011

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte

(Loi n° 82.213 du 02.03.1982, modifiée par la Loi n° 82.633 du 22.07.1982),

Publié ou notifié le : 15/11/2011





L'an deux mil onze, le lundi quatorze novembre à 14 h 30, le Comité Syndical du Syndicat d’Équipement et d'Aménagement des Pays de France et de l'Aulnoye, dûment convoqué le lundi sept novembre deux mil onze, s'est réuni, dans ses locaux, sous la présidence de Monsieur Alain DURANDEAU
ETAIENT PRESENTS : M. LAOUEDJ, Mme CASSIUS, MM. GENTE, ANNONI, SOUBEN, FERDINAND, SERRANO, BLANCHET, FEMMAMI, GRUNENWALD, KERGOAT, DURANDEAU, Mme PINEAU, MM. MONTES, KERAUDREN, Mme ILLOUZ
ABSENTS non représentés : MM. BENJANAH, EL KOURADI, BRAMY, SOURY, ROQUES, ASENSI, Mme ROLAND IRIBERRY, M. CHACON
Secrétaire de séance : M. GRUNENWALD
Le Quorum étant atteint,

Le Président ouvre la séance à 14 h 30 et après quoi,

L’Assemblée examine les questions inscrites à l'Ordre du Jour



  1. Information

Procès-verbal de la séance du Comité Syndical du 26 septembre 2011

Le Procès-verbal de la séance du Comité Syndical du 26 septembre 2011 est approuvé par les Élus du S.E.A.P.F.A.
Décisions du Président

Le Comité Syndical prend acte du Compte-rendu des décisions du Président.
Décision du 9 septembre 2011

01 – Cimetière Intercommunal – Rétrocession de Concession à Mlle Nathalie RAILLOT

Le Président,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122.23, L 2223.13 et suivants, 5211.10 et 5711-1

Vu la délibération n°02 du Comité Syndical du 17 avril 2008 attribuant au Président du SEAPFA délégation pour prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

Vu le budget "Général" de l’exercice en cours,

Considérant que Mademoiselle Nathalie RAILLOT domiciliée 72/74 rue de Meaux 93410 VAUJOURS, titulaire de la concession n° 507 (division 09 - place 022) au Cimetière Intercommunal de Tremblay-en-France, en demande la rétrocession,

Considérant que cette concession a été accordée le 28 juillet 1995 pour une durée de 30 ans et que les droits s'élevaient à 335.39 €uros,

Considérant que le remboursement des droits s'effectue au prorata des mois d'occupation, soit 168 mois restant, sans autre retenue, et qu'en conséquence la somme à rembourser à Mademoiselle Nathalie RAILLOT s'élève à 156.52 €uros,

DÉCIDE

Article 1 :

D'accorder la rétrocession de la concession n° 507 à Mademoiselle Nathalie RAILLOT

Article 2 :

De reverser à Mademoiselle Nathalie RAILLOT la somme de 156.52 €uros et de signer tout document afférent à cette affaire

Article 3 :

D’imputer la dépense au budget « Général » de l’exercice en cours

Article 4 :

il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Comité Syndical


Décision du 15 septembre 2011

01 – ZAI – Société immobilière du palais des congrès (SIPAC) contre SEAPFA – Désignation d’un avocat

Le Président,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-10 ;

Vu la délibération n° 02 du 17 avril 2008, attribuant au Président du SEAPFA délégation pour intenter au nom du syndicat les actions en justice ou défendre le syndicat dans les actions intentées contre lui ;

Considérant qu’une action en justice a été engagée contre le SEAPFA par la Société Immobilière du Palais des Congrès (SIPAC) ;

Considérant qu’il convient de désigner Maître PERU du Cabinet GAIA situé 70 rue Joseph de Maistre 75018 PARIS pour représenter le SEAPFA dans cette affaire

Décide :

  • Article 1 : De désigner Maître PERU du Cabinet GAIA situé 70 rue Joseph de Maistre 75018 PARIS dans la procédure engagée par la SIPAC

  • Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du comité syndical.


Décisions du 14 octobre 2011

01 - Locaux du SEAPFA et de la CA TERRES DE FRANCE - Location et entretien d’appareils d’hygiene - Marché MPA 11-15 INITIAL - Avenant 01
Le Président,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22, 5211-10 et 5711-1

Vu le Code des Marchés Publics et notamment l’article 20,

Vu la délibération n° 02 du Comité Syndical du 17 avril 2008 attribuant au Président du SEAPFA délégation pour passer des avenants de nature administrative ou n’excédent pas 5% du marché initial,

Vu le marché à prix unitaires MPA 11-15 signé le 29 avril 2011 avec la Société INITIAL

Vu le budget «Général» de l’exercice en cours.

Considérant la création d’un WC handicapés à l’annexe du SEAPFA devant être équipé d’appareils d’hygiène

Considérant qu’il convient d’ajouter un prix unitaire au bordereau de prix, à savoir :

1 Distributeur Savon Pouss’box Elite

1 Distributeur PH Jumbo Elite

1 Appareil Servimatic Elite

L’abonnement mensuel

2,97 € ht

Considérant que cette modification entraine une augmentation de 1,07% du montant mensuel du marché de base.

Considérant que toutes les autres clauses du marché initial, non modifiées par cet avenant n°01, restent applicables,

Après avoir pris connaissance des termes de l’avenant n° 01,

DÉCIDE

Article 1

D'approuver les termes de l'avenant n°01 au marché n° MPA 11-15 passé avec la Société INITIAL

Article 2

De signer l'avenant n°01 ainsi que tout document afférent à cette affaire

Article 3

De dire que les crédits sont inscrits au budget « Général » de l’exercice en cours

Article 4

Il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Comité Syndical


02 - Siège du SEAPFA et de la CA Terres de France (93) - Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux et des vitrages - lot n° 01 Entretien et nettoyage des locaux du siège du SEAPFA et de la CATF - Marché MPA 11-16 OMS SYNERGIE IDF - Avenant 01
Le Président,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22, 5211-10 et 5711-1

Vu le Code des Marchés Publics et notamment l’article 20,

Vu la délibération n° 02 du Comité Syndical du 17 avril 2008 attribuant au Président du SEAPFA délégation pour passer des avenants de nature administrative ou n’excédent pas 5% du marché initial,

Vu le marché à prix unitaires MPA 11-16 signé le 29 avril 2011 avec la Société OMS

Vu le budget «Général» de l’exercice en cours.

Considérant que les locaux doivent être maintenus en parfait état de propreté

Considérant qu’il convient d’ajouter un prix unitaire au bordereau de prix, à savoir :

- Nettoyage des taches accessibles (traces de doigts sur les murs)

mensuel

25,00 € ht

Considérant que cette modification entraine une augmentation de 1,83% du montant estimatif du marché

Considérant que toutes les autres clauses du marché initial, non modifiées par cet avenant n°01, restent applicables,

Après avoir pris connaissance des termes de l’avenant n° 01,

DÉCIDE

Article 1

D'approuver les termes de l'avenant n°01 au marché n° MPA 11-16 passé avec la Société OMS

Article 2

De signer l'avenant n°01 ainsi que tout document afférent à cette affaire

Article 3

De dire que les crédits sont inscrits au budget « Général » de l’exercice en cours

Article 4

Il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Comité Syndical


03 - Patrimoine du SEAPFA (93) - Agencement, amenagement, entretien et reparation des batiments, voies et reseaux, terrains et espaces verts - lot n° 03 courants forts et courants faibles - Marché MPA 09-25 Groupement SNEF / CITELEC - Avenant 01
Le Président,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22, 5211-10 et 5711-1

Vu le Code des Marchés Publics et notamment l’article 20,

Vu la délibération n° 02 du Comité Syndical du 17 avril 2008 attribuant au Président du SEAPFA délégation pour passer des avenants de nature administrative ou n’excédent pas 5% du marché initial,

Vu le marché à bons de commande MPA 09-25 signé le 16 juillet 2009 avec le Groupement SNEF / CITELEC

Vu le budget «Général» de l’exercice en cours.

Considérant la nécessité de procéder à des travaux relatifs à la sécurité des bâtiments.

Considérant que cette modification entraine une augmentation de 4,90% du montant maximum du marché.
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