Procès verbal administratif








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CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 29 MARS 2011


Procès verbal administratif


L’année deux mille onze, le mardi vingt neuf mars, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de Somme régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain BABAUT Président.
Etaient présents: MM. LECLERCQ, VANDERHAEGHEN, DEMARCY, FALOISE, DEVAUX, DEBEUGNY, TRIENTZ, BABAUT, DELABROYE, Mme COFFIGNIEZ, DELEU, CAUCHY, GOSSELIN, GREVIN M, LAVALLARD, HOLLVILLE, BOUTHORS, Mme RENARD, JEROME, GRENIER, CORNET, ALIX, CHEVIN, COMPTDAER, GAST, MARCILLE, VANDEPITTE, Mme LOJTEK, DEHURTEVENT, DAMIS, SAVOIE, DESMET, DEBLANGIE, DEMAISON, GERARD, WATTELIER, MANTEN, SALMON, Mme NOUNGUI, GERAUT, BANACH, BRUXELLE, SIMON, Mme LEFEUVRE, DECOTTEGNIE, Mme DURAND, POURCHEZ.
Sauf :




M. DELETRE donne pouvoir à M. MARCILLE,

M. DEBOUT donne pouvoir à M. BABAUT,

M. MENESTRIER donne pouvoir à M. GOSSELIN,

M. DEKERVEL donne pouvoir à M. SAVOIE,

M. TRICOT donne pouvoir à M. DEBLANGIE,

M. RONDOT donne pouvoir à Mme LEFEUVRE,

M. LEGENT donne pouvoir à M. DECOTTEGNIE.







Excusés : MM. CRAMPON, JUMEL, BROCVIELLE, GREVIN J-L, MARTIN



La séance est ouverte à 18H30.
Après appel des délégués, il est constaté que le quorum est atteint.
Monsieur COMPTDAER est désigné secrétaire de séance.
Le PV du 3 février 2011 est adopté à l’unanimité.



  1. Communications du Président


M. le Président fait part de deux points à inscrire en affaires ajoutées.

Il en expose le contenu.

Le Conseil de Communauté accepte à l’unanimité d’inscrire ces deux points à l’ordre du jour.


  1. Affaires ajoutées


STEP Marcelcave – Demande d’autorisation de préfinancement Conseil Général
M. le Président explique que suite à la réunion de ce jour tenue au siège de la Communauté de Communes sur les projets des stations de Marcelcave et Villers-Bretonneux, le financement de la STEP de Marcelcave a été abordé.

Il a été rappelé par l’Agence de l’Eau Artois Picardie que le financement de la STEP de Villers-Bretonneux était définitif que par contre celui de Marcelcave était optionnel.

Le Conseil général suivant l’avis de l’Agence de l’Eau Artois Picardie, conseille à la Communauté de Communes de solliciter l’autorisation de préfinancer le projet.

A l’unanimité, le Conseil de Communes sollicite l’autorisation de préfinancement du projet auprès du Conseil général.


STEP Villers-Bretonneux – Construction Appel à candidature
M. le Président rappelle que le Conseil de Communauté a délibéré le 14 octobre 2010 pour désigner le maître d’œuvre de l’opération, ACTEA Environnement.

L’Avant Projet a été soumis à l’Agence de l’Eau Artois Picardie.
Une réunion s’est déroulée ce jour au siège de la Communauté de Communes en présence du maître d’ouvrage, du maître d’œuvre, de l’Agence de l’Eau Artois Picardie, du Conseil Général où a été examiné l’ensemble du dossier avec le planning de réalisation.

Les marchés devraient être lancés durant le 3ème trimestre de l’année 2011, les résultats seront connus en fin d’année 2011. Les travaux seront lancés en 2012.
A l’unanimité, le Conseil de Communauté autorise à lancer la consultation sous forme d’appel d’offres en procédure adaptée (Art 28 du Code des Marchés Publics) avec procédure d’appel à candidatures et d’autoriser le Président à signer toutes les pièces qui s’y rapportant.
A ce jour le dossier lié à l’infiltration n’est plus prise en compte, il fera l’objet d’un dossier complémentaire.

Hors infiltration, le projet est estimé à 3 150 000 € HT.

Les financements sont sollicités auprès de l’Agence de l’Eau Artois Picardie, du Conseil Général et de l’Etat au titre de la DETR.



  1. Finances – Comptes administratifs principal et annexes 2010


(Article L 2121.13, L 2121.14 du CGCT)
Le Compte Administratif constitue l’arrêté des comptes de la Communauté de Communes à la clôture de l’exercice budgétaire. C’est le bilan financier du Président. Il rapproche les autorisations inscrites aux Budgets Primitif et Décisions Modificatives des réalisations effectuées en dépenses (mandats) et recettes (titres).
Lors de la séance où le Compte Administratif est présenté par le 1er Vice président, Monsieur MARCILLE. Il préside la séance au lieu et place du Président, Monsieur BABAUT, qui ne prend pas part au vote.
M. DUMORTIER, Directeur général, indique que si le compte administratif est présenté ce jour dans la mesure où les comptes de gestion n’ont été obtenus que le 15 mars dernier. Par ailleurs, les budgets primitifs qui doivent reprendre les résultats antérieurs, peuvent être présentés ce jour. Manqueront les éléments de fiscalité qui n’ont toujours pas été communiqués. Cet état de fait n’est pas imputable à la Communauté de Communes. Pour l’avenir, le budget primitif sera voté en décembre puis complété en cours d’exercice par un budget supplémentaire.

Le document a été joint en annexe de la note de synthèse.

M. DUMORTIER en explique le contenu :

Compte Administratif B udget Principal :
Ce Compte Administratif est marqué par :

  • Le transfert de l’emprunt des acquisitions foncières vers le Budget Annexe Economique.

  • La participation du Budget Principal à l’équilibre du Budget Annexe Economique.

  • Le fonctionnement de la médiathèque.

  • L’encaissement d’une recette exceptionnelle avec le Fonds Départemental de la Taxe Professionnelle (FDTP), 2 versements correspondant aux années 2009 et 2010.

  • La reprise des charges et produits rattachés (fonctionnement)

  • La reprise des restes à réaliser (investissement)

  • Le doublement par rapport à 2009 des soutiens ADELPHE.


Le résultat du Compte Administratif Principal est donc à mesurer avec prudence compte tenu des éléments mentionnés ci-dessus.

Le résultat de l’exercice 2010 laisse apparaître un excédent de 2 319 608,14 € hors restes à réaliser.


BALANCE

GENERALE

Résultat clôture de l'exercice précédent 2009

Part affectée Investissement 2010

Résultat Exercice 2010

Résultat clôture 2010

Investissement

- 1 008 086,91 €

 

- 610 713,96€

- 1 618 800,87€

Fonctionnement

2 648 743,82 €

- 1 817 086,91€

+ 3 106 752,10€

+ 3 938 409,01€

TOTAL

1 640 656,91 €

- 1 817 086,91€

+ 2 496 038,14€

+ 2 319 608,14€
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