Opérations de maintenance curative : désignent les dépannages et les réparations suite à avaries








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Annexe 1

Les Conditions Générales applicables aux prestations de maintenance essieux des wagons

1 Définitions 
Le terme « Contrat » désigne : l’ensemble des documents contractuels définissant les droits et obligations du Client et de SNCF.

  • SNCF : Etablissement Public Industriel et Commercial, ses personnels ou ses commettants pris dans sa seule activité de maintenance des matériels. Cette activité relève de la Direction du Matériel à l’exclusion de toute autre activité notamment celles de transporteur ferroviaire.

  • Client : Toute personne physique ou morale ayant confié à SNCF la maintenance de ses Matériels (détenteur) ou des Matériels sous sa garde (Entreprise Ferroviaire Utilisatrice). Le choix du schéma de maintenance applicable est une faculté accordée au Client.

SNCF et le Client sont ci-après dénommés les « Parties » et individuellement la « Partie ».
Le terme « Prestation » désigne les opérations de maintenance confiées par le Client à SNCF autre que les prestations intellectuelles notamment relatives à la fonction d’Entité en Charge de la Maintenance (ECM).
  • Opérations de maintenance curative : désignent les dépannages et les réparations suite à avaries.


  • Opérations de maintenance préventive : opérations de maintenance qui doivent être programmées et qui sont destinées à maintenir le Matériel dans son potentiel et à éviter les réformes. Elles comprennent l’entretien courant.


Les actions de maintenance sont classées en cinq niveaux. La terminologie de la Maintenance utilisée est basée sur la Norme européenne NF EN13306 X60-319.
Le terme « schéma de maintenance » désigne les documents de référence applicables pour l’exécution des Prestations confiées à SNCF. Le Client indiquera à SNCF la documentation applicable au matériel concerné. Le Client fournira à SNCF, en langue française, les documents de référence qui ne sont pas accessible dans le domaine public et s’assurera, préalablement à toute intervention, que SNCF a en sa possession la documentation relative au schéma de maintenance dans le cas où celui de SNCF n’aurait pas été choisi par le Client ou auquel le Client aurait apporté des modifications.
CAM : Codes d’aide à la maintenance. Désigne des prescriptions codifiées en fonction de l’opération d’entretien à réaliser.
Centre Entretien (CE) : Désigne les Technicentres qui réalisent des petites interventions sur les essieux de wagons comme notamment les opérations de reprofilage.
Centre Réparation (CR) : Désigne les Technicentres qui réalisent des opérations plus importantes sur les essieux de wagons comme notamment les opérations de décalage de roulement ou de roues.
Centre Leveur : Il s’agit d’un atelier dans lequel le Wagon est acheminé afin d’y réaliser un changement d’essieu.
CUU : Désigne le Contrat Uniforme d’Utilisation des Matériels dont SNCF et le Client sont signataires ou à défaut, dont ils s’engagent à en appliquer les dispositions.

Détenteur : désigne la personne ou l’entité propriétaire d’un wagon ou disposant d’un droit de disposition sur celui-ci.

ECM : Désigne l’Entité en Charge de la Maintenance d’un wagon et inscrite en tant que telle dans le Registre National des Véhicules (RNV).
Essieux Banalisés SNCF : Désigne les essieux dont le Client est propriétaire mais dont le parc est mutualisé avec la SNCF et d’autres propriétaires. En cas de besoin, il est procédé à un « échange standard » avec un essieu de même nature pris dans le parc banalisé. Ces essieux ont un marquage particulier en tête de fusée. La maintenance de ces essieux est de la responsabilité de la SNCF.
Technicentre : les établissements du Matériel SNCF habilités à la réalisation de la Prestation. Ces technicentres possèdent des équipes et des moyens fixes dont les domaines d’intervention et les outillages peuvent être différents. Les Matériels doivent être acheminés vers ces lieux par le Client selon la destination indiquée par SNCF, déterminée par des critères techniques et/ou de disponibilité.
Temps de traversée : c’est le temps de passage en Technicentre. Il débute lors de la mise à disposition du Matériel par le Client à SNCF au lieu (voie) d’entrée du Technicentre SNCF convenu entre les Parties et se termine par la restitution par SNCF du Matériel sur le lieu (voie) de sortie du Technicentre.
Margo : Désigne le système d’information de la Maintenance du matériel fret Réalisé suivant le travail et Gestion Optimisée.
Matériel(s) : désigne le matériel ferroviaire et/ou leurs pièces objet des opérations de maintenance confiées à la SNCF.
ORESTE : Application informatique d’Orientation des règles de maintenance essieux suivants le travail et gestion optimisée.

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