Fourniture de viande fraîche de boucherie, charcuterie et volailles
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| Lycée Général et Technologique Victor Hugo Lycée Saint-Exupéry Boulevard Victor Hugo 1 place Alain Savary B.P. 317 B.P. 80093 31773 COLOMIERS CEDEX 31703 BLAGNAC cedex Collège Léon Blum Collège Guillaumet 2 chemin du Maouré 2 avenue du Parc 31770 COLOMIERS 31700 BLAGNAC Collège Mermoz 20 rue Henri Martin B.P. 80084 31703 BLAGNAC Cedex Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) CONDITIONS GENERALES D’ACHAT Marchés 2011-01 à 2011-08 du 11 octobre 2010 établis en application du Code des marchés publics ARTICLE 1 – Objet de la consultation – Dispositions générales 1-1 – Objet du marché
1-2 – Procédure Procédure adaptée selon les dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics. Pouvoirs adjudicateurs (P.A.) :
1-3 – Durée La durée des marchés est de douze mois du 1er janvier au 31 décembre 2011 sans possibilité de reconduction. 1-4 – Forme du marché Marchés à bons de commande émis par les établissements au fur et à mesure des besoins. La nature, les quantités, qualités et unités de mesure sont indiquées pour chaque lot dans les bordereaux de prix et les CCTP. Les établissements visés ci-dessus se réservent le droit de ne pas donner suite à la présente consultation ou de ne donner qu’une suite partielle, sans que les candidats puissent demander une quelconque indemnité. 1-5 – Lots Marché n° 1 Fourniture de fruits, légumes et pommes de terre, surgelés (F12) Marché n° 2 Fourniture de viande fraîche de boucherie, charcuterie et volailles Lot n° 1 Fourniture de viande de bœuf, veau et agneau en morceaux débités sous vide (F15) Lot n° 2 Fourniture de viande fraîche de porc sous vide Lot n° 3 Charcuterie (F10) Lot n° 4 Fourniture de viandes et abats de volailles, lapins et gésiers, frais ou réfrigérés (F18) Marché n° 3 Fourniture de fruits, légumes et pommes de terre frais (F21) Lot n° 1 Fourniture de fruits et légumes frais Lot n° 2 Fourniture de fruits et légumes sous vide Marché n° 4 Fourniture de produits laitiers et ovo produits (F14) Marché n° 5 Plats élaborés Lot n° 1 Plats élaborés et viandes surgelés Lot n° 2 Conserves de plats élaborés Lot n° 3 Préparation de repas à emporter Marché n° 6 Fourniture de pain, pâtisseries, viennoiseries, glaces Lot n° 1 Fourniture de pain (F22) Lot n° 2 Fourniture de pâtisserie fraîche (F22) et plats frais Lot n° 3 Fourniture de pâtisserie et viennoiseries surgelées, glaces (F22) Marché n° 7 Produits d’épicerie Lot n° 1 Conserves (F16) Lot n° 2 Légumes secs, pâtes, riz, semoule, fruits secs, chips, préparation purée (F16) Lot n° 3 Assaisonnements, farines, petits déjeuners, biscuits et boissons (F16) Lot n° 4 Produits lyophilisés servant à la préparation et aides culinaires (F16) Marché n° 8 Produits de la mer ou d’eau douce (F11) Lot n° 1 Produits de la mer ou d’eau douce surgelés Lot n° 2 Surimi frais Lot n° 3 Produits de la mer ou d’eau douce frais ARTICLE 2 – Pièces constitutives du marché Elles sont, par ordre de priorité :
ARTICLE 3 – Obligations des titulaires 3-1 - Assurance Les titulaires devront disposer d’un contrat d’assurance couvrant leur responsabilité civile et professionnelle à l’égard des tiers pour tous les dommages corporels, matériels et immatériels pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du marché, y compris les erreurs, fautes, omissions ou retards dans l’exécution des prestations. La preuve sera matérialisée par la remise d’une copie de la ou des police(s) d’assurance et de ses annexes en cours de contrat dans le mois qui suit l’échéance annuelle du contrat d’assurance par une attestation de renouvellement du ou des contrat(s) avec indication éventuelle des avenants. En cas de changement de compagnie, les titulaires devront fournir une copie du ou des nouveau(x) contrat(s). 3-2 - Confidentialité Le titulaire est tenu, ainsi que l’ensemble de son personnel et, le cas échéant, de ses sous-traitants et fournisseurs, au secret professionnel et à l’obligation de discrétion pour tout ce qui concerne les faits, informations, études ou décisions dont il a ou aura eu connaissance durant l’exécution du marché. ARTICLE 4 – Modalités d’exécution ou de livraison 4-1 - Horaires de livraison Les titulaires devront respecter les horaires, fréquences de livraison fixés par chaque établissement et annexés au présent CCAP. Elles devront être conformes à l'article 5 de l'arrêté du 29 septembre 1997. 4-2 - Quantités Les quantités sont portées sur l'état des besoins ci-joints pour chaque lot : elles peuvent varier de plus ou moins 20%. 4-3 – Définition des commandes Les bons de commandes seront établis au fur et à mesure des besoins. 4-4 -Qualité Les produits, quels que soient leur préparation, conditionnement ou présentation devront répondre à toutes les normes en vigueur pour la restauration collective. La fiche technique de chaque produit est exigée. ARTICLE 5 – Engagement de l’administration Les établissements s’engagent à fournir aux titulaires, pour la réalisation des marchés qui leur sont confiés, toutes les informations qu’il leur sera possible de rassembler et qui sont de nature à assurer le plein succès de ces marchés. ARTICLE 6 – Dispositions applicables en cas de sous-traitance Les titulaires peuvent sous-traiter l’exécution de certaines parties de leur marché, sous réserve du respect des dispositions de la loi relative à la sous-traitance du 31 décembre 1975 modifiée. Les titulaires s’engagent notamment à présenter aux établissements les entreprises auxquelles ils envisagent de confier la réalisation de certaines parties du marché. Le Pouvoir adjudicateur, en cas d’accord, devra alors accepter le sous-traitant proposé et agréer ses conditions de paiement par un acte spécial de sous-traitance qui sera annexé aux présents marchés. En cas de non respect de ces dispositions, les titulaires s’exposent aux sanctions prévues au CCAG. L’ensemble des factures des sous-traitants devra être visé préalablement par les titulaires du marché. ARTICLE 7 – Conditions d’établissement des prix 7-1 – Contenu des prix Les prix sont établis en euros, l’unité réglementaire, en chiffres, hors taxes et toutes taxes pour fournitures rendues, déchargées dans les locaux de destination, franco de port et d’emballages. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres, frappant obligatoirement la prestation, ainsi que tous les frais de transport, de manutention, d’assurance , les frais de récupération et d’élimination des emballages perdus, les coûts de production, de conditionnement, de livraison, de déchargement. Le taux de la TVA sera celui en vigueur à la livraison. 7-2 – Prix de règlement Les marchés sont traités à prix unitaire. Ces prix sont inscrits dans les bordereaux de prix par lot. 7-3 – Forme du prix Les marchés sont traités à prix unitaires fermes, sauf pour les viandes fraîches, les poissons frais, les fruits et légumes frais. Les prix unitaires des bordereaux de prix sont appliqués aux quantités réellement livrées. ARTICLE 8 – Modalités de règlement Le paiement des sommes dues au titre des marchés s’effectue selon les règles de la comptabilité publique et sera réalisé par :
Elles auront été visées au préalable par la personne habilitée désignée. 8-1 – Avance et acomptes Sans objet 8-2 – Présentation des décomptes et des factures Pour être acceptés par l'agent comptable, les décomptes et les factures afférant aux paiements doivent être établis en un seul original et deux copies, sur papier à en-tête du titulaire et doivent comporter, outre les mentions sociales d’usage, les mentions suivantes :
ARTICLE 9 – Nantissement – Cession de créances Les présents marchés peuvent faire l’objet d’un nantissement ou d’une cession de créance de la part des titulaires ou des sous-traitants bénéficiaires du paiement direct, dans les conditions fixées par le Code des Marchés Publics. ARTICLE 10 – Retenue de garantie Sans objet. ARTICLE 11 – Arrêt de prestations – Conditions de résiliation En cas de résiliation en cours de marché, elle se fera par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de deux mois fermes avant l’échéance. Les établissements contractants pourront, pour quelque raison que ce soit, résilier les présents marchés dans les conditions prévues au CCAG. ARTICLE 12 – Comptables assignataires Les comptables assignataires sont l’Agent Comptable du Lycée Victor Hugo de Colomiers (pour le lycée Victor Hugo et le collège Léon Blum) et l’Agent Comptable du Lycée Saint-Exupéry de Blagnac (pour le lycée Saint-Exupéry, le collège Guillaumet et le collège Mermoz). Chaque agent comptable paie les factures concernant les livraisons de ses établissements rattachés. Les règlements seront effectués par mandat du trésor selon les délais et conditions réglementaires. ARTICLE 13 - Litiges La procédure de règlement amiable des différends ou litiges qui pourraient intervenir en cours d’exécution des marchés est celle définie par les articles 131 et 132 du Code des Marchés Publics. Au cas où un accord ne pourrait être trouvé entre les parties, le litige devrait être porté devant le Tribunal Administratif compétent pour le secteur concerné. A…………………………………….., le Signature précédée de la mention écrite « Lu et approuvé » et cachet de la société |
