Questionnaire d’entree








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titreQuestionnaire d’entree
date de publication16.07.2017
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typeQuestionnaire
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QUESTIONNAIRE D’ENTREE

EN RELATION INVESTISSEURS




ETAPES POUR LA SOUSCRIPTION

VOUS AUSSI, OPTEZ POUR L’IMMOBILIER COMMERCIAL

Procédure de souscription

  1. Complétez le formulaire

  2. Envoyez-nous votre dossier, votre règlement et vos pièces justificatives

  3. Votre demande de souscription est enregistrée. Nous traitons votre dossier et vous recontacterons dans les 48 heures

Séquence

Souscrivez dès maintenant

  1. INFORMATIONS DE CONTACT

  2. SOUSCRIPTION

  3. VALIDATION

  4. CONFIRMATION



1. INFORMATIONS DE CONTACT

Civilité Monsieur Madame

Nom

Prénom

Email

Téléphone

2. SOUSCRIPTION

Je souhaite souscrire …… actions de la société Foncière Immo Capital Invest

3. VALIDATION

En validant le formulaire :

Je souscris ……… actions au capital de la SAS FONCIERE IMMO CAPITAL INVESTau prix unitaire de1 00 (cent) euros la valeur nominale de l’action, majorée des droits d’entrée de 3% soit 103 euros.

Et reconnais avoir effectué cette souscription en l’absence de tout démarchage bancaire et financier tel que défini à l’article L. 341-1 du Code Monétaire et Financier.

Je reconnais être informé(s) que la société de gestion demande la réception des fonds correspondant pour la prise en compte de la présente souscription.

  • Avoir pris connaissance des statuts présentant l'ensemble des caractéristiques, risques et frais afférents à la Foncière IMMO CAPITAL INVEST.

  • Avoir connaissance que la société de gestion m’adressera par courrier électronique et/ou par SMS les informations et les documents réglementaires (bulletin trimestriel, rapport annuel, convocations...) concernant votre investissement en actions de la Foncière IMMO CAPITAL INVEST.

Je valide

4. CONFIRMATION

Votre demande de souscription a bien été enregistrée et nous vous en remercions.
Un conseiller vous contactera très prochainement pour la finaliser.

Vous pouvez dès à présent préparer les pièces à joindre à votre dossier :

  • Une pièce d’identité ou un passeport en vigueur

  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois

  • Un RIB / IBAN pour le versement des dividendes

  • Le bulletin de souscription et le questionnaire investisseur à compléter et disponibles ci-dessous au format pdf

Télécharger les documents

Êtes-vous un investisseur qualifié ?

Conformément aux obligations réglementaires relatives à la connaissance et à l’expérience des investisseurs, un formulaire doit être complété pour toute souscription en actions de la Foncière IMMO CAPITAL INVEST.

Il est destiné à vérifier que la souscription envisagée est adaptée à votre situation patrimoniale et à vos objectifs de placement.

Ces informations seront actualisées à fréquence régulière et en cas de modification ultérieure.

Nous attirons votre attention sur la nécessité de transmettre des informations complètes et sincères afin de pouvoir bénéficier d’une prestation de service et/ou d’un produit adéquat à votre profil, au regard des éléments fournis.

En cas de doute, et dans votre intérêt, vous êtes considéré comme néophyte et nous vous demandons de remplir le questionnaire qui suit. Si vous êtes considéré comme un investisseur qualifié, vous n'avez pas besoin de remplir le formulaire qui suit.

Je déclare être un investisseur qualifié

Rappel : Ont notamment la qualité d'investisseurs qualifiés au sens de l'article L. 411-2 lorsqu'ils agissent pour compte propre :

  • Les personnes physiques remplissant au moins deux des trois critères suivants :

- la détention d'un portefeuille d'instruments financiers d'une valeur supérieure à 500 000 euros ;

- la réalisation d'opérations d'un montant supérieur à 600 euros par opération sur des instruments financiers, à raison d'au moins dix par trimestre en moyenne sur les quatre trimestres précédents ;

- l'occupation pendant au moins un an, dans le secteur financier, d'une position professionnelle exigeant une connaissance de l'investissement en instruments financiers.

  • Les entités remplissant au moins deux des trois critères suivants :

- effectifs annuels moyens supérieurs à 250 personnes ;

- total du bilan supérieur à 43 millions d'euros ;

- chiffre d'affaires net ou recettes nettes supérieurs à 50 millions d'euros.

Ces critères sont appréciés au vu des derniers comptes consolidés ou, à défaut, des comptes sociaux, tels que publiés et, le cas échéant, certifiés par les commissaires aux comptes.

Je déclare être un investisseur néophyte

Sinon :

Remplir le questionnaire

PERSONNE MORALE

Numéro d’actionnaire (si déjà actionnaire)

Forme juridique

Code APE

Secteur d’activité

Représentant légal

Nom

Prénom

Bénéficiaire effectif Oui Non

PERSONNE PHYSIQUE

SOUSCRIPTEUR M. Mme

CO-SOUSCRIPTEUR M. Mme

Numéro d’actionnaire

(si déjà actionnaire)

Numéro d’actionnaire

(si déjà actionnaire)

Nom

Nom

Prénom

Prénom

Nom de jeune fille

Nom de jeune fille

Nationalité

Nationalité

Date de naissance

Date de naissance

Lieu de naissance

Lieu de naissance

Résidence fiscale

Résidence fiscale

Téléphone

Téléphone

Portable

Portable

Adresse

Adresse

Email (obligatoire)

Email (obligatoire)

Situation actuelle

Propriétaire Locataire Logé à titre gratuit


Situation actuelle

Propriétaire Locataire Logé à titre gratuit





Recevez votre convocation aux Assemblées Générales par Recevez des informations sur

Email J’autorise l’envoi par courrier électronique et/ou SMS

Courrier Postal Je n’autorise pas l’envoi par courrier électronique et/ou SMS

VOTRE SITUATION PATRIMONIALE D’ENSEMBLE (du foyer)

Vous évaluez votre patrimoine net à : Principalement composé par :




Moins de 50 000 €

Immobilier d’usage






Entre 50 000 € et 100 000 €

Immobilier locatif






Entre 100 000 € et 500 000 €

Assurance vie






Entre 500 000 € et 1 000 000 €

PEA/Comptes titres






Plus de 1 000 000 €

PEL/CEL/CODEVI/Livrets



REVENUS ANNUELS NETS (du foyer)

Vous évaluez vos revenus nets à : Principalement composé par :




Moins de 50 000 €

Revenus professionnels

  • Salaire net

  • Retraite

  • BIC/BNC



€/an

€/an

€/an




Entre 50 000 € et 100 000 €

Revenus immobiliers

€/an




Entre 100 000 € et 500 000 €

Revenus mobiliers

€/an




Entre 500 000 € et 1 000 000 €

PEA/Comptes titres

€/an




Plus de 1 000 000 €

PEL/CEL/CODEVI/Livrets

€/an

CHARGES ET ENGAGEMENTS RECURRENTS (du foyer)

Autres emprunts en cours (hors résidence principale) : Oui Non

Typologie d’emprunt : Résidence secondaire Immobilier locatif Autres (précisez)

Montant de vos remboursements : €/mois

Autres charges (pensions alimentaires….) : Nature Montant €/an

VOTRE SITUATION FISCALE D’ENSEMBLE (du foyer)

Impôt sur le revenu (IR) : Oui Non

Votre tranche marginale d’imposition s’élève à %

Impôt sur la fortune (ISF) Oui Non

Votre impôt au titre de l’ISF de l’année précédente s’élève à €

VOS CONNAISSANCES ET EXPERIENCES EN TANT QU’INVESTISSEUR

En cas de co-souscription, le niveau de connaissance et d’expérience à renseigner est celui du souscripteur le moins averti. En cas d’absence de réponse à une question, et dans votre intérêt, vous serez considéré comme néophyte.

Vous possédez des compétences et connaissances :

Financières Oui Non

Immobilières Oui Non

VOTRE INVESTISSEMENT

Vos objectifs de placement :

Constituer et valoriser un capital

Diversifier votre portefeuille

Constituer une retraite complémentaire

Optimisation fiscale

Transmission de patrimoine

Autres (précisez)

Vous souhaitez investir :

Moins de 15 000 €

Entre 15 000 € et 75 000 €

Entre 75 000 € et 150 000 €ns

Entre 150 000 € et 300 000 €

Plus de 300 000 €


Votre horizon de placement est :

Moins de 5 ans

Entre 5 et 10 ans

Supérieur à 10 ans


Votre investissement représenterait au maximum :

Entre 1 et 5% de votre patrimoine

Entre 6 et 10% de votre patrimoine

Entre 11 et 20% de votre patrimoine

Plus de 20% de votre patrimoine


VOTRE PROFIL DE RISQUE

Quel niveau de risque êtes-vous prêt(s) à supporter au regard du rendement attendu de ce placement ?

Aucun risque

Risque faible

Risque moyen

Risque élevé

Si vous souhaitez réaliser un investissement à capital et/ou revenus garantis, l’investissement en actions d’une Foncière n’est pas adapté à vos objectifs. Veuillez vous rapprocher de la Foncière ou de votre conseiller pour obtenir des renseignements complémentaires.

VOTRE CLASSIFICATION AU SENS DE LA DIRECTIVE MIF

Conformément à la réglementation applicable issue de la directive européenne n°2004/38 sur les marchés d’instruments financiers (MIF), vous avez été classé(e)(s) dans la catégorie des clients : NON PROFESSIONNELS

Vous disposez néanmoins de la possibilité de demander un changement de classification en client PROFESSIONNEL par l’envoi d’un courrier recommandé à la société de gestion et sous réserve d’acceptation de cette demande qui aurait pour conséquence de réduire votre niveau de protection et d’information.

SIGNATURE(S)

‘Je reconnais que les informations collectées sur ce questionnaire ainsi que toute information ultérieure me concernant, qui sont obligatoires, sont destinées à la société Foncière IMMO CAPITAL INVEST et à ses partenaires habilités, respectivement responsables de leurs traitements au regard de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et des textes subséquents qui se doivent de recueillir et traiter ces informations afin de connaître leurs potentiels souscripteurs et leur fournir un service ou produit adapté.

J’ai été informé(e) que je peux à tout moment exercer mon droit d’accès, de modification et d’opposition dans les conditions prévues par la Loi « Informatique et Libertés » auprès des responsables de traitement susvisés.

Je m’engage à informer la Foncière IMMO CAPITAL INVEST de toute évolution concernant ma situation personnelle’.

Fait à le

Signature du (des) souscripteur(s)


VALIDATION
En validant le formulaire vous déclarez :


  • Être informé(s) que la société de Gestion ne garantit pas le rachat des actions.

  • Avoir pris connaissance des conditions d’émission.

  • Être informé(s) que la société de gestion demande la réception des fonds correspondant pour la prise en compte de la présente souscription.

  • Avoir pris connaissance des statuts présentant l'ensemble des caractéristiques, risques et frais afférents à la Foncière IMMO CAPITAL INVEST.

  • Avoir connaissance que la société de gestion vous adressera par courrier électronique et/ou par SMS les informations et les documents réglementaires (bulletin trimestriel, rapport annuel, convocations...) concernant votre investissement en actions de la Foncière IMMO CAPITAL INVEST.

En validant le formulaire, vous déclarez accepter les conditions ci-dessus

Foncière IMMO CAPITAL INVEST

SAS à capital variable

6 square Henry Paté 75016 PARIS email :contact@immocapinvest.com www.immocapinvest.com

RCS Paris 818 023 566 – Code APE 6820A Objet social : Acquisition et Gestion d’un patrimoine immobilier locatif Page


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