Compte-rendu sommaire de la seance du conseil municipal du 15 novembre 2013








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REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE D'OZAN

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 15 NOVEMBRe 2013


Sous la Présidence de M. FEYEUX René, Maire - Etaient Présents : R. FEYEUX, B. BENOIT, J-P. CORDIER, M. VINCENT, C DUMONCEAU, F. BOURDON, S. PAPERIN, F. FEYEUX, B. FERRAND, G. PACQUELET - Secrétaire de séance : Monique VINCENT


  • Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15 novembre 2013

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la réunion du 15 novembre 2013 à l’unanimité des membres présents.

  • Tarifs 2014 : concession cimetière

Suite à la création de l’espace cinéraire dans le cimetière communal, le Conseil Municipal fixe les tarifs de concessions, cases de columbarium et cavurnes applicable à partir du 1er janvier 2014.

  • CPINI : convention oxygène

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le SDIS pour la mise à disposition de l’oxygène médicale pour leurs interventions.

  • Convention avec le Conseil Général le long de la RD 933 : chemin piétonnier + arrêt bus

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Conseil Général de l’Ain pour la réalisation des arrêts de bus et du chemin piéton le long de la RD933.

  • Demande d’autorisation de stationnement taxi

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une demande de stationnement taxi faite par un administré de la commune. Il précise qu’avant d’émettre un avis, il a demandé l’étude de marché relative à ce dossier.

  • Urbanisme : dossiers en cours

Monsieur le Maire présente les différents dossiers d’urbanisme déposés en mairie depuis la dernière réunion ainsi que les différentes décisions.

  • Réflexion sur les horaires d’ouverture de la mairie

Le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire de modifier légèrement les horaires d’ouverture au public lors de la réinstallation du secrétariat dans les locaux de la mairie à savoir d’assurer une ouverture au public les mardis à partir de 16h et non plus 18h. Les autres horaires restent inchangés.

  • Travaux en cours : réaménagement de la mairie, lancement des travaux de l’espace cinéraire, lancement du chemin piétonnier et des arrêts bus

Monsieur le Maire fait le point sur les différents travaux en cours : les travaux de la maire sont presque terminés, il faut attendre l’intervention de France Télécom pour pouvoir déménager le secrétariat. Déménagement prévu le 27 novembre prochain.

Logement au dessus de la mairie : des travaux sont à prévoir avant la prochaine location. Une demande a déjà été déposée.

Espace cinéraire : l’implantation a été vue la semaine dernière et les travaux débuteront dès que le temps le permettra.

Arrêts bus et chemin piétonnier : l’avis d’appel à concurrence pour la réalisation des ces travaux a été publiée le vendredi 8 novembre. Le début des travaux est prévu début 2014. Des abris bus devront être prévus.

Des barrières de protection seront ajoutées le long du trottoir devant la maire afin que les véhicules ne stationnement pas sur celui-ci.

  • Restauration marquage des voies

La commission voirie devra se réunir pour faire le point sur les marquages à faire réaliser.

  • Réforme des rythmes scolaires

Le Conseil Municipal accepte la délibération du SIVOS refusant de mettre en place les nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2014.

  • Comptes rendus divers

Communauté de Communes du canton de Pont-de-Vaux du 21 octobre

Conseil de classes du RPI

  • Questions diverses

Invitations diverses

Bulletin municipal : impression prévue le 20 décembre

Préparation du colis des anciens

VU par Nous, Maire de la Commune d'OZAN, pour être affiché à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la Loi du 5 Août 1884.
A OZAN, le 21 novembre 2013

Le Maire

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