Programme p. 3 Résumés journée du vendredi 15 septembre 2006 Rossignol C., «Altérations, dysfonctionnements et handicaps : que s’agit-il de classer et dans quel but ?»








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Bibliographie



Rossignol, C., et Loste-Berdot, J., ICIDH-2 : avant projet ß-1 Évaluation linguistique et analyse textuelle. (Rapport d’expertise réalisé à la demande du centre collaborateur français de l’Organisation Mondiale de la Santé), Paris, C.T.N.E.R.H.I., juillet 1998,
Rossignol, C., ICIDH-2 : projet Beta-2, analyse textuelle conceptuelle et formelle Paris CTNERHI 2000, 60 p.
Rossignol, C. « International Classification of Impairments, Disabilities and Handicaps» Que classe l'ICIDH ? Stratégies textuelles et traductibilité des textes, in Proceedings of Nordic Baltic Summer Congress of International Semiotic Institute. (2000 juin 15-16 : Imatra, Finland). 2000,
Rossignol, C., Inadaptation, Handicap, Invalidation ? Histoire et étude critique des notions, de la terminologie et des pratiques dans le champ professionnel de l’Éducation spéciale. Thèse de Doctorat d’État, Université Louis Pasteur – Presses Universitaires du Septentrion 2001 Ref. 32347,
Rossignol C., (2002) La « classification » dite CIF proposée par l’OMS peut elle avoir une portée scientifique ? Handicap, n° 94-95, pp. 51-93.
Rossignol, C. : La notion de handicap dans la langue, le droit et la politique, In Guide du handicap. 1ere édition. Paris: E.S.F. éditeur. 2002 p. 1-62.
Rossignol, C., La « Classification internationale du fonctionnement », démarche normative et alibi scientifique. Gérontologie et société, vol. Ages et handicaps, no. 110. 2004, p. 29-46.
Rossignol, C., et Barral C., « Textual Strategies and Translatability of Measurement Instruments The Example of the WHO’s « International Classification of Impairments, Disabilities and Handicaps » in proceedings of the Fifth International Conference on Social Science Methodology of the Research Committee on Logic and Methodology of the International Sociological Association.

HANDICAP : EVOLUTION DE LA LEGISLATION

ET REALITES DE TERRAIN




Philippe Froin – Avocat à la Cour - Bordeaux



Rappel de la définition du Handicap (article II de la loi du 11 février 2005, repris par l’article L. 114 du Code de l’Action Sociale et des Familles).
Rappel et regret de la non adoption du projet de Constitution Européenne, pris en son article II – 86.
Articulation de l’intervention sou un angle analytique et critique autour :


  • d’une part de la situation juridique des handicapés en France, telle que résultant de la loi cadre du 30 juin 1975

  • d’autre part du travail de réflexion de la Cour des Comptes dans son rapport de juin 2003, à l’origine de la législation actuelle

  • et enfin de la présentation synthétique de la loi du 11 février 2005, porteuse à la fois d’espérance et interrogations, en raison d’une volonté politique insuffisamment affirmée.



I – L’éveil des consciences : la loi cadre sur le handicap du 30 juin 1975


Passage d’une prise en charge basée sur la notion de solidarité et non plus seulement sur celle d’assistance avec diverses modifications concernant principalement les thèmes suivants :


  1. les jeunes handicapés

  2. l’orientation et la formation professionnelle

  3. l’emploi

  4. les allocations aux personnes handicapées

  5. la protection sociale

  6. la protection juridique des personnes handicapées

  7. la fiscalité

  8. le logement et l’hébergement

  9. l’accessibilité



II – Le rapport de la cour des comptes de juin 2003 ou le rappel à la réalité




  1. la politique menée en faveur des personnes handicapées

  2. la situation des personnes handicapées aux différents âges de la vie


1 – problème de la scolarisation

2 – fermeture du monde du travail à l’intégration des handicapés

3 – problématique prise en charge des handicapés vieillissants

III – La loi d’espérance du 11 février 2006




  1. principes généraux (et généreux)

  2. la nouvelle architecture institutionnelle

  3. modifications des dispositions du Code de l’Education


Conclusions


Si l’on s’en tient à l’esprit de la loi de 2005, la situation des personnes handicapées en France semble en nette amélioration.

Cependant, un peu plus d’un an après son adoption, l’application du texte et la mise en place des nouvelles structures suscitent à la fois inquiétude et interrogations.

Les différentes associations de handicapés réclament donc une politique nettement plus volontariste et généreuse, avec un effort d’information pour permettre aux handicapés d’être considérés comme des citoyens à part entière.

La Justice Française et Communautaire est à ce sujet susceptible de jouer un rôle moteur ainsi que le démontrent divers exemples.
Mais, en un mot : le combat continue, et il sera éternel.

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