Association agréée pour la protection de l’environnement, arrêté préfectoral du 20 /03/2002








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les amis du golfe du Morbihan

Association agréée pour la protection de l’environnement, arrêté préfectoral du 20 /03/2002

dans le cadre des 20 communes riveraines du golfe du Morbihan

8, rue du Danut – Locmiquel – 56870 BADEN – Tél. 02 97 57 12 45

http://www.amisdugolfedumorbihan.com

amisdugolfedumorbihan@laposte.net
Lettre aux adhérents n° 37 Janvier 2011


EDITORIAL
Le changement dans la continuité.
Chère adhérente, cher adhérent,
Le Conseil d’administration m’a désigné pour assurer la présidence de votre association. En votre nom, je voudrais tout d’abord remercier mes prédécesseurs, Anne Le Ménéah puis Jean-Claude Provost pour le travail accompli depuis quatorze ans.
Les dossiers à suivre ne manquent pas et l’équipe du conseil d’administration s’est mobilisé pour s’y atteler :

  • De graves inquiétudes pèsent sur la charte du P.N.R.

  • La crise ostréicole est malheureusement loin d’être achevée. En poursuivant nos efforts de sensibilisation auprès de l’ensemble des parties concernées nous nous devons autant que possible de veiller à préserver le littoral de cette crise par une gestion intelligente et concertée des friches et des déchets à l’abandon et le contrôle des transports des coquilles d’huîtres mortes.

  • Sur la commune de Baden, la base nautique de Toulindac et les rumeurs persistantes d’un port à sec à Penmern suscitent de nombreuses interrogations.

  • La qualité dégradée de l’eau sur une partie de la rivière d’Auray interpelle alors que le Préfet a autorisé le rejet des effluents de la nouvelle station de Kerran à St Philibert dans l’étier du Roch Dû.

  • L’association étant à l’origine du document « Plages et Coins de sable du Golfe du Morbihan », elle se doit de veiller à ce que toutes les plages ou criques soient aisément accessibles par mer ou par la terre.


Tels sont entre autres, les « chantiers » qui attendent les responsables de votre association tout au long de l’année 2011.
Toute l’équipe vous souhaite ainsi qu’à vos proches une très bonne et heureuse année.

Le Président

Jean-Yves Guyomar


1°LE PROJET DE PARC NATUREL REGIONAL EN ZONE DE TURBULENCES

Depuis notre assemblée générale où, nous avions voté une motion de soutien en faveur de la charte, un fort coup de vent est venu secouer le projet de charte du PNR au cours de l’automne dernier. Les obstacles s’accumulent et, même si l’espoir subsiste, aucune hypothèse n’est à exclure y compris celle qui parviendrait à empêcher le projet de voir le jour en 2011.

Ce serait trop long de décrire toutes les péripéties « politiciennes» qui ont agité le démarrage de la procédure de validation de la charte par les élus (cf. notre site internet).Nous avons informé en temps réel les adhérents qui nous ont communiqué leur adresse e-mail du bras de fer engagé entre le président de la communauté d’agglomération de Vannes d’une part et les porteurs du projet : le président du S.I .A.G. M. et le président du conseil régional de Bretagne, d’autre part. Beaucoup de nos autres adhérents ont pu avoir connaissance des ces passes d’armes au travers de la presse locale.
Une centaine de supporters du PNR ont assisté en spectateurs aux débats de près de trois heures qui se sont déroulés au sein de la Communauté d’Agglo de Vannes qui, sur propositions de son président, a voté à bulletin secret pour demander des amendements au projet tenant exclusivement à l’urbanisation du territoire alors que le dossier est a priori bouclé et ne pourrait être désormais modifié.
Le risque est donc qu’à défaut d’obtenir ces modifications, une majorité des élus de la communauté d’agglo ne se prononce définitivement dans un vote futur contre le projet et n’entraîne dans leur sillage plusieurs conseils municipaux, majoritairement sur le littoral de Vannes-Ouest, à priori très réservés -si ce n’est hostiles- au P.N.R.

Nous avons eu la satisfaction de constater que le communiqué de presse que nous avons rédigé en ces circonstances est paru partiellement dans Ouest-France et le Mensuel du Golfe.
L
VERSION INTEGRALE DU COMMUNIQUE DE PRESSE

« A l'issue de la réunion de la communauté d'agglomération de Vannes de lundi dernier, les adhérents de l’association « les amis du Golfe du Morbihan » qui ont toujours manifesté leur soutien à la charte de parc naturel régional expriment leurs profondes inquiétudes sur l'avenir du projet et se demandent sérieusement s’il ne risque pas d'avoir définitivement du plomb dans l’aile.
Les débats de près de trois heures ont occulté tout ce que le projet peut apporter au regard de la qualité des paysages, la biodiversité et le patrimoine naturel et culturel de son territoire. En effet, les échanges  se  sont limités au seul aspect de l'urbanisation , de sa densification et de la crainte de certains élus d'être trop encadrés dans leur projet d'urbanisme et de créations de zones d'activités et de ne pas disposer de surfaces urbanisables suffisantes.
L’association espère que la raison et l’intérêt général prévaudront et permettront de rétrocéder aux générations futures un territoire harmonieux qui parviendra à concilier développement économique et qualité de vie.
L’association rappelle que l’enquête publique qui s’est déroulée cet été a révélé plus de 80% d’avis favorables. Si ce soutien du public ne paraissait pas suffisant aux yeux de certains élus circonspects à l’égard de ce projet, pourquoi n’envisagerait-on pas la possibilité d’un référendum d’initiative locale et laisser ainsi à chaque administré de ce territoire le soin de décider de son avenir ?

es votes des communes se succèdent
. Elles ont jusqu’au 28 février pour délibérer. A ce jour, sur les 38 communes concernées plus de la moitié s’est prononcée : 4 s’opposent à la création du parc : L’Ile aux Moines, Le Bono, Plougoumelen, Baden. On peut s’attendre à ce que Vannes et Larmor-Baden s’orientent également vers un vote négatif.

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3° RENCONTRE AVEC LE PREFET DU MORBIHAN LE 21 OCTOBRE 2010.

Nous avons été longuement écoutés sur nos différents sujets de préoccupations. Mais serons-nous réellement entendus ? Peu d’engagements ont été pris à l’issue de cette rencontre.

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Sur les déversements de coquilles d’huîtres mortes nous avons eu le sentiment que les représentants de l’Administration ont paru un peu embarrassés quand il leur a été observé que si, à la limite, on pourrait comprendre leur utilisation pour stabiliser le sol des parcs mais qu’au-delà de cette utilisation (c.à.d. déversements sur deux à trois mètres de hauteur, utilisation de poteaux électriques pour consolider ces déversements), l’article 5-3 du contrat de concession type devrait en principe s’appliquer .Les dispositions de cet article sont les suivantes :« toute création d’ouvrages permanents ou toute modification à ceux existants doit être autorisée par arrêté modificatif du préfet du département sur demande présentée au Chef du Quartier des Affaires maritimes compétent et proposition de ce dernier après avis de la commission des cultures marines… »

Nous avons également insisté sur le fait que les comportements que l’on combattait ne concernaient qu’une petite minorité de professionnels.

Friches ostréicoles : La mortalité des huîtres va semble-t-il contraindre un grand nombre d'exploitations ostréicoles à abandonner, que vont devenir les espaces qui leur étaient concédés? Beaucoup sont déjà en déshérence vont-ils, comme l'exige la réglementation les remettre en état initial pour retour au DPM ? Nous avons appelé l’attention de nos interlocuteurs sans avoir obtenu de réponse sur la gestion de cette situation.

Accès maritime aux plages et conditions de navigation entre les îles du Golfe 

Nous avons rappelé que l’association était à l’origine du document «  Plages et coins de sable » qui est perfectible. Nous avons demandé à nouveau que le document soit porté sur le Système d’information géographique de l’Etat (S.I.G.). Il nous a été indiqué qu’il n’y avait pas d’opposition de principe mais que certaines difficultés d’ordre technique doivent être réglées au préalable et que cela demandera un certain temps…….

On nous a demandé de solliciter l’inscription de ce sujet au président du Groupe de travail« Activités nautiques et accès à la mer » du S.M.V.M.
.Philizot
(remplacé récemment par M.JF Savy) nous a reçus pendant près de deux heures entouré de trois hauts responsables de la Direction départementale des Territoires et de la Mer.


Eventualité d’autoriser à nouveau des extractions de sable dans le golfe du Morbihan :

Nous avons eu confirmation d’une étude en cours pour définir les espaces susceptibles d’être dragués, et ceux pouvant bénéficier des déchargements. En réponse à nos inquiétudes sur des risques d’abus, on nous a indiqué que ces opérations seraient limitées, encadrées, contrôlées….. A suivre…..

Conditions de déroulement des enquêtes publiques « cultures marines »:

A travers l’exemple de la concession d’élevage de coques d’1 ha 200 accordée à Locmariaquer et pour lequel nous avions fait un recours gracieux, nous avons insisté sur l’absence de publicité et de transparence qui président aux enquêtes publiques sur les cultures marines. Le préfet a semblé s’engager pour demander aux Affaires maritimes de réfléchir à faire passer des communiqués dans la presse (actuellement simple affichage en mairie) et voir comment présenter un dossier d’enquête plus complet consultable en mairie.

De notre point de vue, chaque dossier d’enquête pour le renouvellement, la modification du type d’élevage, ou le renouvellement des concessions » doit incorporer les données cadastrales nécessaires pour que chaque citoyen amené à en prendre connaissance puisse, sans avoir à se déplacer, les situer sur le littoral, avec précision et sans ambigüité... et être ainsi à même de formuler un avis objectif et motivé.



Déversements de la station d’épuration de Kerran dans l’étier du Roch Dû à Crach:

Selon le Préfet la nouvelle station sera la plus performante que l'on puisse trouver actuellement sur le marché, le second avis de l'AFSSET ne s’oppose aux déversements dans l’étier. N’ayant pas du tout l'intention de revenir sur sa décision, par courrier du novembre 2010 nous avons reçu une fin de non recevoir à notre recours gracieux qui souhaitait la recherche d’un autre lieu de déversement.




Rumeurs d’un port à sec à Penmern : « officiellement » nos interlocuteurs ne sont pas au courant d’un tel projet ; nous avons souligné l’insuffisance des infrastructures pour l’accès à ce site ainsi que les inquiétudes des riverains.


4° MODIFICATION SUBITE ET INATTENDUE DU PLU DE BADEN. DEMANDE D’UN CONTROLE DE LA LEGALITE AU PREFET PAR « les Amis du Golfe du Morbihan ».
Alors que le PLU de Baden n’a été validé que depuis deux ans, cette modification simplifiée du PLU qui ne nécessite pas l’intervention d’un commissaire enquêteur a pour objectif de relever de 20% la hauteur des constructions dans les cinq zones 1AUh de la commune dont le terrain proche du littoral de Prat Cadic à Locmiquel. Elle pourrait avoir pour effet de permettre des constructions d’une hauteur de 11m40 au lieu de 9m50 et donc potentiellement la construction sur ces terrains d’un certain nombre de collectifs de 3 à 4 niveaux, futurs immeubles qui ne nous paraissent pas adaptés notamment dans le village de Locmiquel situé proche d’une zone Natura 2000 et exclusivement constitué de maisons individuelles mais également dans le village de Bréafort, situé en pleine campagne badenoise.

Nous avons alerté les habitants de Locmiquel afin qu’ils puissent faire part de leur avis sur le registre d’enquête publique qui était ouvert à la mairie. Malgré les 36 avis défavorables déposés, le conseil municipal a voté le 20 décembre 2009 en faveur de la modification, devant une assistance inhabituelle d’une trentaine de badenois ayant répondu à notre appel. Considérant que toutes les conditions pour une procédure simplifiée ne nous semblaient pas réunies nous avons demandé au Préfet du Morbihan de s’assurer de la légalité de l’arrêté du maire. Nous attendons une réponse avant d’envisager éventuellement une autre suite à donner au dossier.
2°PROJET DE BASE NAUTIQUE A TOULINDAC(BADEN):LA PLAGE CONTINUERA- T-ELLE D’ETRE ACCESSIBLE A TOUS? "Une base nautique écolo verra le jour à Baden" tel était le titre d'un article paru le 1er octobre 2010 dans Ouest-France.


Cette belle petite plage a-t-elle encore un avenir pour les baigneurs dans le cadre du projet de base nautique ?

Le descriptif met en évidence l'ampleur des travaux envisagés sur la partie terrestre : une construction de 765 m² pour un projet estimé à 2,8 millions d'euros à une distance du trait de côte que l’on ignore à ce jour.

Nous avons adressé un courrier au maire de Baden et au président de la communauté d’agglo de Vannes pour leur faire part des nos préoccupations qui sont les suivantes :


  • Malgré un classement de la partie maritime en zone UIp depuis la création du PLU de Baden, ce projet reste-t-il compatible avec un maintien et l’accessibilité par les usagers de la plage très appréciée à cet endroit (référencée BD 22 dans le document « plages et coins de sable »annexé au dossier S.M.V.M.)?

  • la construction du bâtiment étant prévue dans une zone protégée et sensible, on peut imaginer que la conformité avec la loi littoral du permis de construire qui sera prochainement demandé a été prise en compte : nous avons demandé de nous le confirmer en nous précisant les textes qui autorisent - et on peut le supposer par dérogations- la réalisation du projet.

  • A l’occasion de la réunion du conseil municipal de Baden du 25 octobre 2010, il a été indiqué qu’une exposition des documents concernant le projet sera proposée en mairie (OF du 27 octobre). Au-delà de cette démarche intéressante, compte-tenu de l’importance du projet et de son implantation est-il prévu préalablement à la délivrance du permis une étude d'impact suivie d’une enquête publique conformément aux dispositions de L.146-4-III du code de l’urbanisme?

La réponse reçue du maire de Baden nous renvoie aux réponses que nous devrions recevoir du Président de la communauté d’agglo, le projet relevant de sa compétence, quand bien même le permis de construire sera délivré par le premier. A ce jour nous sommes toujours dans l’attente

5° EN BREF …….
Anse de Locmiquel : une seule perche mal positionnée et tout se complique pour les navigateurs.

En marge de notre rencontre avec le Préfet, nous avons insisté une nouvelle fois auprès des représentants des Affaires maritimes afin qu’ils parviennent à trouver le moyen de faire déplacer par l’ostréiculteur concessionnaire du parc une seule et unique perche qui complique depuis des années la navigation dans le chenal. Serons-nous enfin entendus ?
Friches et déchets ostréicoles : Dans le cadre de notre campagne de sensibilisation, après le Préfet, nous avons été reçu par Gilles Prado, président du comité de pilotage scientifique de l’Observatoire départemental de l’environnement du Morbihan (O.D.E.M.). Cet organisme ayant édité un Atlas de l’environnement du Morbihan, nous avions remarqué que des études ont été réalisées sur les déchets morbihannais de toute nature répertoriés en sept catégories distinctes mais qu’il manquait dans la liste, les déchets de tous ordres résultant de l’activité ostréicole.

M.Prado n’exclut pas d’engager une réflexion sur le sujet notamment en examinant la possibilité d'entreprendre  la mise en oeuvre d'un état des lieux pour l'ensemble du littoral morbihannais. Il se propose de soumettre ce sujet aux autorités compétentes sous la forme d'un stage pour 2012 (les sujets pour 2011 ont déjà été arrêtés). Nous lui avons proposé bien entendu de collaborer aux travaux de recherches du stagiaire si le thème était retenu, proposition qu'il n'a pas rejetée.
Cette campagne de sensibilisation s’est prolongée auprès du président du Conseil régional qui est allé récemment à Carnac prendre la mesure de la crise que traverse actuellement la profession ostréicole. A cette occasion, nous lui avons adressé un courrier pour lui proposer qu’une réflexion s’engage rapidement entre les Administrations, les collectivités publiques concernées et les responsables de la profession ostréicole afin qu’on puisse gérer intelligemment les déchets résultant de cette crise, que tout soit mis en œuvre pour éviter les déversements dans la mer des coquilles d’huîtres et que l’on définisse des règles qui puissent participer à la sauvegarde de l’écosystème maritime.

Nous avons cependant conscience que l’élément incontournable pour faire bouger les choses est constitué par la possibilité pour les collectivités locales et donc le Conseil régional de Bretagne de fournir une aide technique et financière susceptible de répondre à ces préoccupations environnementales.
Observatoire de l’eau du Morbihan 2009: la plaquette et ses données sont disponibles sur www.morbihan.pref.gouv.fr en consultant la rubrique « eau » puis en suivant le lien vers l’observatoire de l’eau. « Plusieurs paramètres évaluant la qualité des eaux montrent une dégradation en 2009 »
Le président du groupe de travail SMVM « activités nautiques et accès à la mer » a répondu favorablement et a transmis au Préfet la demande conjointe de la FAPEGM et des Amis du Golfe du Morbihan d’inscrire à l’ordre du jour de sa prochaine réunion l’examen des trois points suivants : - intégration du document « plages et coins de sables » au Système d’Information Géographique de l’Etat (S.I.G.)

  • projet de la base nautique de Toulindac à Baden

  • projet d’un port à sec à Penmern entre Port Blanc et Le Moustoir(Arradon)


M
Une date à inscrire sur votre nouvel agenda 2011 : le vendredi 29 juillet 2011, 20h30 à Baden, Assemblée générale de votre association.
eilleure accessibilité par le sentier côtier des plages de l’anse de Moustran et de Bois-bas :
suite à notre demande, le maire de Baden nous a informés le 23 décembre 2010 que « les services techniques municipaux vont étudier les possibilités d’aménagement de ce secteur ». Affaire à suivre.
6° INFOS DERNIERES
Parc naturel régional :

  • réunion publique à Larmor-Baden.

Suite à notre interrogation, le maire de Larmor-Baden nous a confirmé qu’il avait l’intention d’organiser une réunion d’information publique préalable au vote de son conseil municipal. La date n’a pas encore été fixée.

D’ores et déjà, on ne peut qu’encourager les adhérents de Larmor-Baden qui se sentent concernés par l’avenir de ce projet et aspirent à vouloir le faire aboutir, à participer à cette réunion mais aussi par la suite, à la délibération du conseil municipal. Sensibilisez vos proches, vos amis, vos voisins, afin d’être les plus nombreux possibles à soutenir ce projet face aux élus.

  • Discussions en cours entre le Conseil régional et Vannes Agglo : les pions sont-ils en train de bouger ?

Selon la presse, le 7 janvier, les déclarations de certains élus laissaient entendre que les discussions étaient au point mort. Un article de Ouest-France dimanche du 9 janvier semble indiquer le contraire.

L’article conclut ainsi :

« La Région qui ne peut accéder aux multiples demandes de l’agglo a fait un pas vers François Goulard. Et espère qu’il en fera un à son tour »

Si les deux parties aboutissaient à un accord, y aura-t-il pour autant un nouveau vote dans plusieurs communes au cœur du Golfe ? Espérons une nouvelle fois que la raison l’emportera enfin.
Annulation du PLU d’ARZON.

Après le Plu d’Arradon, celui de Larmor-Baden, c’est au tour de celui de la commune d’Arzon voté en 2006 d’être annulé par le tribunal administratif. Ce PLU avait pourtant, cette fois, l’onction des associations environnementales. Un simple vice de forme soulevé par une association de propriétaires fonciers a suffi pour l’annuler.
32 riverains bénéficient par effet collatéral de cette décision. La voix de cette poignée d'Arzonnais s'était élevée contre une modification simplifiée récente de ce Plu apportée par la municipalité. Elle prévoyait d'augmenter les volumes et les hauteurs de construction jusqu'à près de 12 m de haut.

Et si les habitants de Locmiquel à Baden faisaient un rêve ! Imaginer que le PLU de Baden actuellement à l’examen du Tribunal administratif subisse le même sort. Ce serait alors également la fin de la procédure simplifiée du PLU et donc la fin de leurs inquiétudes.
PLU de Larmor-Baden : après annulation par le T.A. le conseil municipal a voté pour l’élaboration d’un nouveau PLU le 27 septembre 2010; en qualité d’association agréée, nous avons demandé à participer à la procédure de concertation prévue par le code de l’urbanisme.

Déversement de la station d’épuration de Kerran dans l’étier du Roch Dû

N
ADHESIONS 2011 : C’est avec satisfaction qu’il a été constaté une progression de plus de 50 du nombre d’adhésions en 2010 par rapport à 2009 : la barre des 300 a été presque atteinte. Merci de penser à renouveler votre adhésion 2011 et contribuer à la recherche de nouveaux adhérents dont l’apport nous est essentiel pour continuer à assurer la pérennité et le renforcement de l’association.

Merci pour votre soutien.
ous avons pu obtenir , après accord du préfet, une copie du second avis de l’AFSSET( le premier lui étant défavorable) qui lui avait enfin permis de sortir en juillet 2010 l’arrêté préfectoral donnant le feu vert au projet. Notre proposition d’une réunion de concertation entre les différentes associations et autres parties opposées à l’arrêté afin examiner des possibilités d’une action commune a recueilli un accord de principe. Reste à fixer une date qui puisse satisfaire tous les participants.


Demande d'adhésion ou renouvellement 2011

les amis du golfe du Morbihan

8, rue du Danut – Locmiquel – 56870 BADEN – Tél. 02 97 57 12 45

http://www.amisdugolfedumorbihan.com

amisdugolfedumorbihan@laposte.net

Nom ............................................................... Prénom :................................................
Adresse : ..............................................................................................................................
Code postal..........................ville...........................................................................................



Tél. …………………… E. Mail………………………………





J’accepte de recevoir « La Lettre aux Adhérents » à mon adresse Internet

Signature :

Verse la somme de ............euros par chèque, libellé à l'ordre de l'association, à l'adresse ci-dessus

Cotisation individuelle de base par année civile 8 euros

Cotisation de bienfaiteur libre au-delà de 8 euros
NB Un seul bulletin peut servir pour plusieurs personnes, en ce cas merci de préciser identités et adresses si différentes.

Le paiement de la cotisation peut-être effectué auprès du membre du Conseil d’Administration que vous côtoyez le plus souvent et s’il est effectué par courrier, adresser le chèque – à l’ordre de l’association - de préférence au trésorier : M. Maurice Cambourieux 5 , rue La Motte-Picquet 56000 Vannes.


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