Mission Santé et Territoires








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date de publication03.12.2016
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Mission Santé et Territoires
Contrat local de santé


Votre institution est sollicitée afin de signer le Contrat Local de Santé (CLS) de XY
Les contrats locaux de santé visent à mettre en cohérence la politique régionale de santé en permettant une meilleure articulation du Projet régional de santé et des démarches locales de santé existantes (Volets « santé » des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), Ateliers santé-ville (ASV), etc.). La loi Hôpital, Patient, Santé, Territoire (HPST) prévoit en effet une disposition d’ordre général : « la mise en œuvre du Projet régional de santé peut faire l’objet de contrats locaux de santé conclus entre l’Agence et les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l'accompagnement médico-social » (Article L1434-17 du Code de la santé publique).

Ces contrats ont pour vocation de participer à la réduction des inégalités de santé et portent sur la promotion de la santé, l'accompagnement médicosocial mais également sur les déterminants de santé (logement, transports, environnement physique, cohésion sociale, etc.).
Afin de convenir des axes stratégiques qui seront retenus dans le CLS, il convient que chaque partenaire nous transmette les problématiques que son institution souhaite traiter à travers le CLS.
Pour ce faire, nous vous demandons de nous faire parvenir d'ici le … une fiche renseignée par problématique envisagée.

Les fiches devront être envoyées aux adresses suivantes : …

Cette fiche renseignée doit stipuler l'intitulé de la problématique et son argumentaire, des précisions quant aux publics touchés, le territoire concerné (ville, quartier…), les éléments de diagnostic en votre possession à ce sujet, les actions en cours ou passées traitant la problématique ainsi que les références des services et personnes qui suivent cette problématique au sein de votre institution et le niveau de priorité de cette problématique au regard de toutes les problématiques retournées.

Recueil de problématiques

Les problématiques que votre institution souhaite traiter à travers le CLS : fiche de proposition (remplir une fiche par problématique)

Votre "institution/représentation" : …………………………………… Votre nom : ……………………………………….………………………….

Coordonnées : tél. : ………………………………………. mail : …………………………………………………………………………………….………….

Problématique




Argumentaire / justifications




Publics concernés




Territoire concerné




Éléments de diagnostic, d’expertise




Actions en cours, passées ou en projet




Contacts des services et personnes référents de mon institution

(nom, fonction, téléphone, mail)

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Priorité d’inscription
au sein du CLS

p élevée p moyenne p faible



Mission Santé et Territoires
Contrat local de santé: Trois exemples de problématiques « imaginaires » pour illustration

Problématique

Argumentaire, justifications

Publics concernés

Territoire concerné

Eléments de diagnostic, d'expertise

Actions en cours, passées ou en projet

Contacts des services et personnes référents au sein de mon institution

Priorité d'inscription au sein du CLS

L'accès effectif aux soins primaires des plus vulnérables

Recrudescence des passages aux urgences pour des pathologies évitables en amont

Ruptures de vaccination fréquentes, trajectoires de soins chaotiques et besoins d'accompagnement physique

Publics très précaires, marginaux et isolés.

Hyper centre ville dont quartier de la gare, squats, foyers d'urgence

Chiffres issus des urgences, PASS, éléments issus des travaux du PRAPS et des associations de terrain et groupes d'entraide mutuelle (GEM)

Systématisation des bilan/éval médico-sociale au sein des foyers d'urgence (arrêtée en 2008)

Projet de constitution d'une médiation sanitaire et sociale (en cours)

M. X chargé de … au sein du service Y

Tél/mail

 Elevée

 Moyenne

 Faible

La culture commune des acteurs concernés par la santé génésique et reproductive des jeunes femmes

Multiplicité des acteurs et institutions sur le sujet, disparité des prises en charge, méconnaissance des évolutions réglementaires, inégalités territoriales en termes de couverture et compétences, méfiance des jeunes femmes

Femmes mineures et jeunes adultes via les services et les réseaux d'acteurs concernés

Cibler des zones scolaires/apprentissage prioritaires, quartiers via centres sociaux, etc.

Constats au sortir de la conférence de 2010 sur le sujet, Application des nouvelles directives qui comprennent des éléments d'expertise nationale

Conférence organisée en 2010 par le réseau de périnatalité

Cycles de formation sur législation proposés par le rectorat (en cours)

M. X chargé de … au sein du service Y

Tél/mail

 Elevée

 Moyenne

 Faible

Dépistage et prise en charge des personnes et familles touchées par la maladie d'Alzheimer

Absence de MAIA, insuffisance des hôpitaux de jour, peu de soutien aux aidants familiaux

Personnes atteintes, proches

Secteurs ruraux isolés

Schéma d'offre de soins, éléments issus du réseau géronto, CLIC,

Une seule consultation mémoire sur le site de ...,

Création en cours d'une association afin d'organiser des visites de courtoisie

M. X chargé de … au sein du service Y

Tél/mail

 Elevée

 Moyenne

 Faible

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