Examen du P. V. de l’ ag. Du 14 Mai 2009








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COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 20 MAI 2010


Le Président J. CHERY ouvre la séance à 10 h 45 en remerciant tous les membres présents de l’ UNION régionale de l’ EST et en leur souhaitant la bienvenue.

Il rectifie une erreur commise dans l’ ordre du jour où il convient de supprimer le point

" Modifications des statuts " qui concernait l’année 2009.
Il présente les excuses des Directeurs des organismes du Haut-Rhin qui n’ ont pu se déplacer mais, par contre, a le plaisir, d’ accueillir le Sous-directeur de la CPAM. de Strasbourg,

Monsieur BENTZ, qui a été délégué par son directeur Monsieur LOSSON, pour nous présenter trois questions qui nous préoccupent : la loi HPST., l’ A.R.S., et les modifications de structure des Caisses de Séc. SOC..
Il propose ensuite une minute de silence à la mémoire des adhérents décédés, en ayant une pensée particulière pour deux administrateurs : Monsieur Charlie SIMON et Monsieur le docteur Jean jacques FRANCFORT.
Le Président aborde ensuite l’ ordre du jour proprement dit :


  • Examen du P.V. de l’ AG. Du 14 Mai 2009


Le texte a été publié dans les journaux " Le Retraité " n° 317 et n° 318 qui ont été adressés à l’ensemble des adhérents. Il demande si quelqu’un a des remarques ou des observations à formuler. Personne ne demandant la parole ce compte rendu est considéré comme adopté à l’unanimité.
- Compte rendu financier 2009 et rapport de la commission de contrôle

Le Trésorier, Michel BAUDOIN présente les résultats de l’exercice 2009.
Résultats concernant les adhérents :
- le nombre de cotisations reçues au 31/12/2009 est de 1053 contre 1135 en 2008 soit – 82 ( - 7,22%). Au niveau national la diminution des adhérents est de 3,52 %.

- en terme de variations nous avons enregistré 22 adhésions nouvelles, 46 décès et 62 radiations (soit volontaires soit automatiques suite à 2 années de non paiement).

- au niveau des adhésions 72 lettres ont été envoyées à des nouveaux retraités pour 8 retours positifs.

- au niveau des relances : 403 en juin et 144 en septembre.

- au final 94 adhérents n’ont pas payés leur cotisation 2009.



Au 1er janvier 2010 nous repartons avec 1103 adhérents potentiels .

Statistiques 2009 concernant le site Internet :
- 396 visiteurs différents soit 19 à 52 visiteurs par mois.

- 436 visites soit de 22 à 59 visites par mois.

- 2227 pages lues soit de 47 à 397 pages par mois.
Résultats financiers 2009 :
Recettes : 23.993,61 € réparties comme suit :
Cotisations et journal fédération : 10.540,00 €

Cotisation URROS : 8.406,00 €

Dons : 621,00 €

Participation adhérents à l’Assemblée Générale : 2.474,00 €

Remboursement frais par Fédération : 1.080,10 €

Produits financiers : 851,64 €

Divers : 20,87 €
Dépenses : 25.433,45 € réparties comme suit :
Cotisations et journal à la Fédération : 10.949,30 €

Frais Conseil National Fédération : 1.805,56 €

Frais Assemblée Générale : 7.260,67 €

Frais Conseil Administration : 1.412,90 €

Assurances : 547,06 €

Autres frais de fonctionnement (timbres,imprimés,internet,petit matériel, frais de déplacements, etc..) : 3.457,96 €.

Le résultat comptable de l’exercice est un déficit de 1.439,84 €.

Rapport de la Commission de contrôle
Mr MANSUY vérificateur aux comptes présente le rapport établi par les deux commissaires :
« La Commission de Contrôle réunie le 09 mars 2010 au siège de l’URROS 320 av. André Malraux à 54600 VILLERS LES NANCY, après vérification, a constaté la parfaite conformité des livres comptables et des pièces justificatives présentées pour l’exercice 2009.
La Commission remercie Monsieur le Trésorier pour la tenue particulièrement claire et ordonnée de tous les documents, et invite l’Assemblée à donner quitus et à lui présenter ses félicitations.

Le 09 mars 2010
Nicole CHEVRE et Jean Marie MANSUY. »
L’Assemblée ne présentant aucune observation sur l’exposé du trésorier et celui des vérificateurs aux comptes, ils sont adoptés à l’unanimité.
Mr CHERY remercie de leur travail le Trésorier et son équipe et les Vérificateurs aux comptes.

- Rapport d’activité 2009
Le Président présente le troisième point de l’ ordre du jour en ces termes :
"Avant de commencer mon intervention je voudrais rendre un hommage particulier aux deux administrateurs qui nous ont quitté au cours de cette année 2009.

Monsieur SIMON d’abord, délégué des Vosges qui a assisté jusqu’au dernier CA malgré les difficultés qu’il avait à marcher, il n’en a manqué aucun et nous pouvions toujours compter sur lui pour les démarches à faire dans son département, très serviable il agissait au maximum, sur le plan privé il était aussi très actif au point de restaurer un château en Touraine dont sa fille avait hérité par hasard.

Le Docteur FRANCFORT ensuite était d’un style différent. Il s’intéressait de très près à la vie de l’Union en donnant des idées et des conseils sur sa marche. Il connaissait très bien le fonctionnement des caisses et s’intéressait particulièrement à l’évolution législative.

Nous aurons une pensée spéciale pour eux. 
1 – La vie de l'Union régionale de l'Est.
Je commence par remercier les bénévoles, ceux des départements et surtout ceux de Nancy qui accomplissent les tâches matérielles nécessaires à la bonne marche de l’Union. Nous avons, bien sur, l’appui des organismes de Nancy où M. BAUDOIN et moi-même avons œuvré. Je les remercie de leur collaboration.
Je ne parlerai pas de l’AG. 2011 car nous ignorons totalement les conditions dans lesquelles elle pourra se tenir. Quant à l’actuelle assemblée je pense qu’il n’y a eu aucun problème d’envoi et de réception. J’invite seulement les adhérents à nous faire part de tout changement d’adresse car la poste devient de plus en plus pointilleuse sur le libellé.
Comme vous l’a dit le trésorier nous avons une baisse importante du nombre de cotisants : les plus âgés ne sont plus intéressés et surtout il règne dans les caisses une ambiance insupportable pour le personnel. Les directeurs sont maintenant désignés par les organismes nationaux et sont en constante mutation, si bien qu’il sont peu intéressés par le département où ils se trouvent à un moment donné et les retraités du lieu les intéressent encore moins.
2 – Activité générale
Ce n’est pas pour ces motifs que nous sommes restés inactifs. Le nouveau Président de la Fédération a créé une commission dite d’études et des propositions qui est une sorte de bureau du CA. Il est constitué de quelques administrateurs : Lille, Marseille, Clermont-Ferrand, Orléans, Rouen et Nancy. Nous nous sommes réunis à trois reprises en 2009 pour examiner différentes questions : comment faire connaître la Fédération, le journal « Le Retraité » : comment le rendre encore plus attractif avec l’objectif de consacrer 50% d’informations à caractère général pour bénéficier des tarifs postaux et de taxes plus favorables, étude sur une surcomplémentaire santé, examen des déremboursements et des dépassements d’honoraires, la dépendance et la création d’une 5ème branche, le fonctionnement du système de retraite par répartition, les économies de gestion au niveau de la Fédération qui se trouve en difficulté financière.

Tous ces points ont été revus en C.A. de la Fédération qui a décidé en particulier d’augmenter la cotisation des Unions à la Fédération. De ce fait je me trouve dans l’obligation de vous demander de porter notre propre cotisation à 20 € en 2011 ainsi que nous l’avions envisagé il y a déjà 2 ans. Le CA est d’accord, qu’en est-il de l’assemblée ?

Il n’y a pas de réaction à la question posée, l’assemblée est donc d’ accord sur la proposition qui est faite.

Le Conseil a aussi délibéré sur la nouvelle composition du bureau de la Fédération que vous avez certainement remarquée dans le dernier numéro du « Retraité ». Malheureusement nous avons été obligés de nous séparer de notre ami ASTOLFI, connu certainement de plusieurs d’entre vous, atteint d’une maladie incurable.

Le Conseil National a aussi demandé aux Unions d’écrire à l’ensemble des parlementaires pour attirer leur attention sur notre situation particulière, à la Sécurité Sociale. Dans une note qu’a rédigée mon collègue de Rouen avec ma collaboration nous avons parlé du différentiel, de la fiscalité, de la complémentaire santé, du poids des restes à charge dans les maisons de retraite, du niveau de vie des retraités, de la santé (se soigner devient de plus en plus cher) et bien sur de la réforme des retraites.

Dans notre région nous avons envoyé 39 courriers et nous avons reçu, chose rare, 50% de réponses.

A cette occasion j’ai été reçu par Madame ROSSO-DEBORD députée de Meurthe et Moselle chargée d’un rapport sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes qu’elle n’a pas encore déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale. ( au 20 Mai 2010 mais elle l’ a fait au 23 Juin 2010, n° 2647 ).

Pour elle, et par conséquent le gouvernement, il existe un certain nombre de pistes parmi lesquelles l’assurance privée, autrement dit la capitalisation, l’assurance vie, l’assuranciel obligatoire à partir de 40 ans avec cotisation des chômeurs et des retraités, un fonds de pension géré par l’Etat, un système mutualiste d’Etat pour les complémentaires « santé », une prise en charge sanitaire pour les maisons de retraites comme en matière d’hospitalisation, la multiplication des journées travaillées et non payées comme le lundi de Pentecôte, l’alignement des cotisations des retraités sur les actifs, une assiette plus large de prise en charge qui ne serait pas exclusive des salaires, une cotisation supplémentaire versée par tous mise à disposition des personnes en perte d’autonomie.

En outre elle m’a confirmé qu’il ne fallait pas compter sur une exonération d’impôt en ce qui concerne les cotisations mutuelles et que le 5ème risque sera certainement géré par la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

A travers toute cette énumération quel sera le pacte social car il s’agit plus d’un problème de société que d’un problème de retraite.

3- Activité de l’Union.
Pas de modification au niveau de notre implantation mais il faut craindre pour l’avenir car la Caisse de Nancy qui a récupéré la CPAM de Longwy, a déjà vendu une partie de son patrimoine (centres de paiements) ne gardant pour l’instant que les plus importants dont Villers. Nous continuons à nous retrouver tous les mardis après-midi où il est toujours possible de nous joindre car le répondeur est branché pour le reste de la semaine..

Grâce à M. BAUDOIN et M. MARTIN notre système informatique est performant et allège notre tâche mais il reste tout de même certaines besognes purement matérielles à accomplir.

Au cours de l’année 2009 nous avons réuni deux conseils d’administration, les 17 mars et 16 décembre pour évoquer des questions propres à notre union et tenir au courant les administrateurs de la marche de la Fédération. Nous avons discuté des finances et de l’augmentation de la cotisation, de la complémentaire santé, du renouvellement des administrateurs, du bulletin trimestriel, de l’organisation de l’AG actuelle et des diverses interventions auprès des élus.

M. BAUDOIN et moi-même nous nous sommes rendus au congrès de la Fédération qui a eu lieu les 24 et 25 mars dernier, fort intéressant et avec des intervenants de qualité dont le directeur de l’UCANSS. Je ne vous parle pas du contenu de ces journées car le numéro 320 du « Retraité » a fait une bonne synthèse des points qui ont été évoqués. J’ajouterai cependant en matière de complémentaire santé que la date limite d’adhésion a été reculée au 30 juin 2010, mais je voudrais insister sur la bonne tenue du système : les prévisions de participation de notre employeur sont espérées pour au moins 15 ans.
4- Nos relations avec les organismes.
En dehors de ceux que j’ai citées, ils nous ignorent totalement ce qui ne facilite pas notre tâche, les modifications de structures qui interviennent actuellement ne sont pas de nature à nous aider. Les caisses n’ ont pas de relations avec l’ Union comme nous pourrions l’ espérer et le contact avec les actifs s’ avère très difficile.

Un mot pour finir des questions relatives à la Sécurité Sociale en particulier sur la réforme des retraites et la création des A.R.S.
5- La réforme des retraites .
J’ai l’impression que le gouvernement comptait sur le dernier rapport du COR (Conseil d’Orientation des Retraites) pour alimenter le débat et apporter des solutions.

En fait cette instance n’a pas tranché car elle n’est pas un organe de décision mais simplement de conseil.

Elle a travaillé pour savoir s’il était faisable de passer du système en annuités utilisé aujourd’hui par la plupart de nos régimes, à un système par points comme les caisses complémentaires ou en compte notionnel comme en Suède ou l’assuré accumule non pas des points mais un capital virtuel correspondant à la somme des cotisations versées. C’est un système qui est très proche de la capitalisation malgré les dénégations qui ont été faites. Mais il a mis 25 ans pour se mettre en place (option en 1992-1994) et certaines questions ne sont pas encore réglées : situations des veuves, calcul et distribution des excédents, possibilités et moyens d’arriver à un accord politique sur le partage égal des cotisations entre employés et employeurs (10,21% contre 7¨%).

En France vous savez que les discussions ont démarré le lundi 12 avril 2010 avec le défilé des partenaires sociaux au ministère du travail. Le problème est sérieux mais les marges de manœuvre sont limitées surtout que les syndicats ont fait des 60 ans un symbole à ne pas toucher.

Ces marges de manœuvre reposent sur un certain nombre de points : cotiser plus longtemps et davantage, recalculer les pensions (plus avantageux dans le public que dans le privé : 6 mois de calcul très différent de 25 années), trouver d’autres ressources. Trois points sont les pierres d’achoppement du gouvernement : généraliser la retraite à point, privilégier la capitalisation ( mais des réserves sont émises depuis la crise financière - fragilité et opacité des fonds de pension), installer le compte notionnel mais j’ai déjà indiqué ses inconvénients surtout qu’il est aussi fonction de l’espérance de vie.

A mon avis il convient de clarifier le financement de la retraite et d’évincer les charges indues qui pèsent lourdement sur le système. Il faut mettre un terme aux exonérations de charges patronales non compensées qui représentent plus d’un milliard d’euros par an (et nous en sommes à 36 milliards).

Mais les retraités ne sont pas à l’abri de mesures qui viendraient amputer le niveau de leurs pensions. Les réformes successives qui ont été conduites depuis 1993 ont toujours abouti à faire baisser le taux de remplacement et nous sommes bien partis pour atteindre des niveaux inférieurs.

Au moment où j’écris ce texte le gouvernement n’a prévu de dévoiler son projet que fin mai/début juin pour déposer un texte au Parlement en septembre et nous n’en savons pas plus.

Pour conclure je dirai que les nouvelles structures instituées s’attaquent au caractère national de la Sécurité Sociale et à son organisation. Elles provoquent le transfert de ses missions vers l’Etat, remettent en cause l’existence des CRAM et des CPAM, créent les conditions du démantèlement de toutes les structures qui assurent le service des prestations.

C’est une remise en cause de la Sécurité Sociale fondée sur les principes de solidarité que les retraités ne paraissent pas pouvoir accepter.

Le point suivant devait être l’ intervention de la Fédération. Cependant cinq unions puis quatre ont décidé de faire leur Assemblée Générale ce même 20 Mai 2010, si bien qu’ il était difficile de faire un choix pour le Président Plazzotta . Il a décidé, à juste titre de ne favoriser personne. Il a seulement chargé votre Président de vous transmettre ses salutations et ses amitiés, en nous souhaitant une réunion efficiente.
6- La loi H. P. S. T. et les A.R.S.
J. Chéry passe ensuite la parole à M. BENTZ, Sous Directeur à la CPAM de Strasbourg, qui présente un diaporama sur la loi hôpital, patients, santé , territoires (H. P. S. T.) et sur les Agences Régionales de Santé ( A.R.S. ) qui viennent d’être créées et qui interfèrent très fortement sur les organismes de Sécurité Sociale.
Ci-après figure la reproduction des éléments qui ont été projetés.
La loi «  HPST » :
- Le texte de loi « Hôpital, patients, santé, territoires » a été adopté le 23 juin 2009 par l’Assemblée nationale et le 24 juin par le Sénat.
- Il a été promulgué le 21 juillet 2009 et publié au journal officiel du 22 juillet.
- Une loi , 4 titres :
TITRE ILa modernisation des établissements de santé

- l’amélioration du fonctionnement des établissements

- l’amélioration de la qualité de la prise en charge et de la sécurité des soins

- l’amélioration des outils de coopération entre établissements

- l’amélioration de la performance des établissements
TITRE IIL’amélioration de l’accès à des soins de qualité

L’organisation de l’offre de soins en fonction des niveaux de recours et des besoins de santé :

  • intégration d’un volet « ambulatoire » dans le SROS

  • rôle pivot du médecin généraliste

  • rôle du pharmacien d’officine

Des outils :

  • aides du fond d’intervention pour la qualité et la coordination des soins FIQCS

  • contrats d’engagement de service public / contrats de santé-solidarité

  • délégations de tâches

  • télémédecine


TITRE IIILa prévention et la santé publique

L’éducation thérapeutique du patient comme priorité nationale ( responsabilisation et autonomisation de la personne vivant avec une maladie chronique pour améliorer sa qualité de vie )

L’interdiction et/ou l’encadrement de la vente d’alcool et de tabac, pour protéger les plus jeunes
TITRE IVL’organisation territoriale du système de santé
1- Les agences régionales de santé (ARS) :

Objectifs :

- renforcement de l’ancrage territorial des politiques de santé, simplification du système de santé et association, au niveau régional, de l’Etat et de l’assurance maladie.

  • décloisonnement hôpital / champ ambulatoire / champ médico-social ˃ mise en place Organisation :

- un directeur général, nommé en conseil des ministres

- un conseil de surveillance = représentants de l’Etat, de l’assurance maladie, des collectivités locales, des patients, des personnes âgées et des personnes handicapées

- une conférence régionale de santé et de l’autonomie, 2 commissions de coordination des politiques de santé, des conférences de territoire dans chaque territoire de santé 

- des interlocuteurs uniques qui se substituent aux 7 structures actuelles : Arh, Drass et Ddass, Urcam, Grsp, Cram( dans leur volet sanitaire)
2- La politique régionale de santé :

un projet régional de santé

  • schéma régional de santé 

  • schéma régional d’organisation sanitaire

  • le schéma médico-social


3- La déclinaison régionale de la politique de santé :

- au niveau des territoires de santé

˃ création de territoires par le directeur général de l’ARS, chacun incluant une conférence de territoire rassemblant les différents acteurs du système de santé avec diagnostic partagé sur les enjeux sanitaires du territoire, propositions sur l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation du projet régional de santé.

- au niveau de la gestion du risque

˃ élaboration par l’ARS d’un programme régional de gestion du risque déclinant les actions nationales et définissant des actions régionales complémentaires

LA FUSION DES ORGANISMES




Le rappel des principes :

Une démarche pragmatique pour gagner en efficience collective


La restructuration de nos organisations repose sur 4 paliers principaux :

- la réorganisation de la Caisse nationale en 2005

- le développement de la fonction régionale de pilotage à partir de 2008

- la mutualisation des expertises et des services, mouvement général pour toutes les entités ( caisse et services du contrôle médical)

- la fusion de caisses , pour garantir l’efficacité et rationaliser au 01/01/2010
Un cadre territorial de référence départemental qui préserve et facilite la proximité et l’unité de notre action 
- une action locale de proximité, au plus près des acteurs de terrain garantie par une présence sur un espace territorial de taille humaine

- un positionnement facilitateur au regard d’un certain nombre de partenariats inhérents à l’activité des organismes

- le maintien d’une qualité de service conforme aux attentes fortes de notre public en évitant la multiplication de centres de décision sur un territoire trop limité

Pour les Caisses :
- c’est la création d’une nouvelle caisse départementale à partir des organismes fondateurs et non l’absorption d’une CPAM par une autre. La décision de fusion a prévu la dissolution des CPAM existantes au profit de la création d’une nouvelle CPAM d’une circonscription plus étendue

- c’est la construction progressive d’une organisation adaptée au contexte local et non la décalque d’une organisation nationale type qui serait mal adaptée.

- le 1er janvier 2010 est un point de départ et non d’arrivée, le rythme et le degré de développement sont variables d’une circonscription à l’autre.

- cette opération doit se construire avec les personnels car c’est grâce à eux qu’elle sera réussie . De ce point de vue elle doit être pensée pour éviter tous les bouleversements de situation inutiles pour les salariés, privilégier les mobilités fonctionnelles, les limiter à l’indispensable et ne retenir que des mobilités géographiques volontaires.

- la fusion doit être transparente pour l’assuré qui doit continuer à bénéficier à minima du même service. Conformément aux orientations fixées par le Conseil, les opérations de fusion ne remettent pas en cause la nécessité d’un service de proximité. Cela doit même être l’occasion d’améliorer la qualité de celui-ci.

- de même, la relation avec les professionnels de santé employeurs et autres partenaires ne doit pas en être affectée.

Mr BENTZ présente ensuite la situation nationale pour les CPAM au 1er janvier 2010 et la démarche mise en place pour la CPAM du Bas-Rhin.
Il termine son exposé sous les applaudissements des adhérents. Le Président le remercie vivement de sa présentation.
- Renouvellement des Administrateurs
Baudoin Michel, Chery Jean, Claudin Marguerite, Clevenot Maurice, Veber Joseph sont à renouveler cette année. Ils sont d’ accord pour le faire. Le Président pose donc la question à l’ assemblée pour savoir s’ il y a des oppositions. Aucun adhérent ne présentant d’ observation les personnes citées sont donc renouvelées.
Toutefois J. Chery indique que le Vice-Président : M. Braunsteffer, désire être déchargé de cette fonction tout en restant administrateur. Un courrier a été adressé aux 120 adhérents de Strasbourg et de sa banlieue, sans aucune réponse positive. Le poste de Vice-Président restera donc vacant jusqu’ à ce qu’ un volontaire se présente.
Enfin le Président annonce qu’ il désire quitter son poste qu’ il tient depuis 15 ans. Toutefois il a demandé au Trésorier, M. Baudoin s’ il était d’ accord pour le remplacer. Sur sa réponse affirmative il sollicite l’accord de l’Assemblée pour cette nomination, qui a été acceptée par le C.A.
L’ Assemblée donne son accord à l’ Unanimité.
En ce qui concerne la Trésorerie Mr. Baudoin a demandé à un de ses collègues s’ il acceptait de reprendre la fonction. Il s’ agit de l’ actuel vérificateur aux comptes Mr. Mansuy Jean Marie qui est proposé à votre approbation avec l’ accord du C.A..
Sur cette nouvelle proposition l’ assemblée donne à nouveau son accord, à l’ unanimité.
Le nouveau vérificateur aux comptes sera Mr. Raullet Claude , qui accepte.
M.Baudoin remercie l’Assemblée pour la confiance qui lui est témoignée.

Il tient à rendre hommage à Mr Chery pour son action pendant les 15 ans de son mandat de Président.

Sachant que Mr Chery reste Administrateur de l’URROS , il sait qu’il pourra compter sur lui pour assurer la transition, lui transmettre ses connaissances et l’aider au besoin.

Il sait aussi que la tâche sera difficile notamment suite aux propos de Mr Chery sur le manque de collaboration des organismes et le désengagement des nouveaux retraités.
- Les interventions
Aucune intervention n’ est demandée après toutes ces informations et ces communications.
La séance est levée à 13 h 15 sous les applaudissements.




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