Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique








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Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique

Direction générale de l'Enseignement obligatoire

ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT

MATERNEL ET PRIMAIRE ORDINAIRE


CIRCULAIRE POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2011-2012


CIRCULAIRE N° 3628 DU 27/06/2011
Objet : Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire

Réseaux : Tous

Niveaux et services : Maternel et primaire ordinaire

Périodes : Année scolaire 2011-2012

- A Madame et Messieurs les Gouverneurs de Province ;

- A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres ;

- Aux Membres du Service de l’Inspection de l’enseignement fondamental ordinaire ;

- Aux Chefs d'établissement et aux Directions des écoles maternelles, primaires et fondamentales ordinaires organisées par la Communauté française ;

- Aux Pouvoirs organisateurs et aux Directions des écoles maternelles, primaires et fondamentales ordinaires de l’enseignement libre subventionné ;

- Aux Directions des écoles maternelles, primaires et fondamentales ordinaires de l’enseignement officiel subventionné ;
Pour information :

- Aux Organisations syndicales représentant le personnel enseignant ;

- Aux Services de vérification ;

- Aux Associations de parents ;

- Aux Fédérations de Pouvoirs organisateurs ;

- Aux Centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française.

- Aux Hautes Ecoles.


Circulaire

Informative

Administrative

Projet

Emetteur

Direction générale de l'Enseignement obligatoire

AGERS

Destinataire

Directions d'écoles et pouvoirs organisateurs

Fondamental ordinaire

Personnes-ressources

Voir "Contacts utiles" pages 149 à 151

Documents à renvoyer

OUI

NON

Date limite d'envoi

Variable selon la matière concernée

Nombre de pages

Texte : 208 pages

Annexes : pages 152 à 206

Mots-clés

organisation / fondamental / maternel / primaire

Duplicata

www.adm.cfwb.be

Madame, Monsieur,

Les principales modifications, précisions complémentaires ou nouveautés sont les suivantes :

Chapitre 1.2.3. L’année complémentaire :

Maintiens en maternelle et année complémentaire au sein de la 1ière étape : plus aucune dérogation n’est autorisée

*** Voir page 16-17
Chapitre 2.2.5. Inscription des primo-arrivants :

A titre transitoire jusqu’au 30 juin 2012, prolongation de la liste des bénéficiaires de l’aide établie par le comité d’aide au développement.

*** Voir page 22
Chapitre 2.4. Changement d’écoles et d’implantation en cours d’année scolaire ou en cours de cycle :

Nouvelles instructions concernant les délais et les procédures de transmission des documents, tant aux parents qu’au service de l’inspection.

*** Voir page 27

La formule I (annexe 2.4.A) peut être téléchargée sur le site
(www.enseignement.be (onglet « école de A à Z » - « Plus »)


Chapitre 2.5. Absences d’élèves en âge d’obligation scolaire

Cette matière est réintroduite intégralement dans la présente circulaire

*** Voir page 39
Chapitre 2.6. Sanctions disciplinaires et exclusions

Cette matière est réintroduite dans la présente circulaire

*** Voir page 43
Chapitre 2.7.Gestion de conflits et actes de violence

Cette matière est réintroduite dans la présente circulaire

*** Voir page 49
Chapitre 2.8.4. Accompagnement de l’élève en intégration

Soutien à l’action de l’établissement scolaire pour l’élève dont la scolarisation est rendue difficile en raison de son handicap.

*** Voir page 53
Chapitre 2.9. Commissions consultatives de l’enseignement spécialisé

NOUVELLE matière dans la présente circulaire

Insertion d’une annexe 2.9 « opportunité de transférer dans un établissement d’enseignement spécialisé un élève inscrit dans un établissement d’enseignement ordinaire »

*** Voir page 57


Chapitre 3.2. Encadrement dans l’enseignement primaire

Les modalités relatives au calcul du capital-périodes et à l’utilisation des périodes sont adaptées aux dispositions du Décret du 30-04-2009 sur la mise en œuvre de l’encadrement différencié :

  • Utilisation du capital-périodes complémentaire octroyé aux classes 1 à 5 (voir section 3.2.9)


*** Voir page 83
Chapitre 3.3. Encadrement dans l’enseignement maternel

Conformément aux dispositions du Décret du 30-04-2009 sur la mise en œuvre de l’encadrement différencié, une section 3.3.6 sur l’utilisation en maternelle du capital-périodes complémentaire octroyé aux classes 1 à 5 a été insérée.

*** Voir page 93
Chapitre 4.4.3.4. Apprentissage d’une seconde langue par immersion

Nouvelles dispositions dérogatoires aux prescrits de l’art.8 du décret du 11/05/2007 relatives au début de l’apprentissage par immersion pour un élève.

*** Voir page 103
Chapitre 6.2.1.2.1.1.Consignes particulières pour la tenue des registres durant le mois de septembre.

Nouvelles consignes relatives aux élèves maternels inscrits dans une école en date du 30 juin et qui ne se représentent pas le 1er septembre suivant.

*** Voir page 120
Chapitre 6.2.1.2.2.1.Consignes particulières pour la tenue des registres durant le mois de septembre.

Nouvelles consignes relatives aux élèves primaires inscrits dans une école en date du 30 juin et qui ne se représentent pas le 1er septembre suivant.

*** Voir page 122
Titre 9. Rééducation logopédique

NOUVELLE matière dans la présente circulaire.

La circulaire 102 du 30 avril 2002 sur les traitements logopédiques à l’école est abrogée.

Madame la Ministre a jugé opportun de redéfinir clairement le cadre de ces interventions dans la présente circulaire.

Une nouvelle annexe 9 « convention de rééducation logopédique est insérée dans la présente.
*** Voir page 145

Pour la Directrice générale absente,

Le Directeur général adjoint,




Table des matières

Définitions préalables 9

Réseaux d’enseignement 9

Niveaux d’enseignement 9

Ecole 9

Implantation 9

Parents 9

Inspection 10

Domicile 10

Elèves régulièrement inscrits 10

Fréquentation régulière : 10

Chapitre 1.1. Objectifs généraux et particuliers 11

1.1.1. Objectifs généraux de l'enseignement fondamental 11

1.1.2. Objectifs particuliers de l'enseignement maternel 11

1.1.3. Socles de compétences 11

1.1.4. Activités obligatoires 14

1.1.5. Projets éducatif, pédagogique, d'établissement et programmes d'études 14

1.1.6. Outils pédagogiques et outils d'évaluation 14

Chapitre 1.2. Ecole de la réussite et organisation en cycles 15

1.2.1. Les axes pédagogiques de l'école de la réussite 15

1.2.2. L'organisation en étapes et en cycles 15

1.2.3. L'année complémentaire 16

Chapitre 2.1. Obligation scolaire 18

2.1.1. Durée de l’obligation scolaire  18

2.1.2. Responsabilité parentale en matière d'obligation scolaire 18

2.1.3. Enseignement à domicile 19

Chapitre 2.2. Inscriptions 20

2.2.1. Règles de base 20

2.2.2. Inscription jusqu’au 30 septembre dans l'enseignement primaire 20

2.2.3. Inscription au-delà du 30 septembre dans l'enseignement primaire 21

2.2.4. Le refus d’inscription ou de réinscription de l’élève 21

2.2.5. Inscription des primo-arrivants 21

2.2.6. Inscription des enfants malades 22

Chapitre 2.3. Dérogations d'âge 23

2.3.1. Avancement en 1ère primaire 23

Chapitre 2.4. Changements d'école et d'implantation en cours d'année scolaire ou en cours de cycle 27

2.4.1. Principes et définitions 27

2.4.2. Inscription d’un élève sans document autorisant le changement d’école 34

2.4.3. Situations de changements d'école ou d'implantation 34

2.4.4. Procédures à suivre 35

Chapitre 2.5. Absences d'élèves en âge d'obligation scolaire 40

2.5.1. Justification des absences dans l’enseignement primaire  40

2.5.2. Marche à suivre en cas d’absentéisme scolaire  41

Chapitre 2.6. Sanctions disciplinaires et exclusions 44

2.6.1. Sanctions disciplinaires 44

2.6.2. Exclusions 44

Chapitre 2.7. Gestion des conflits et actes de violence 50

2.7.1. Assistance en justice et/ou assistance psychologique d’urgence en faveur des personnes liées à un établissement scolaire ou à un centre psycho-médico-social  50

2.7.2. Les équipes mobiles 51

2.7.3. Collaboration avec les services de police 52

Chapitre 2.8. Intégration d'élèves issus de l'enseignement spécialisé 53

2.8.1. Remarques préalables 53

2.8.2. Définitions 53

2.8.3. Le protocole d’intégration 53

2.8.4. Articulation entre l’accompagnement de l’élève en intégration et les services d’accompagnement ou SAI 54

2.8.5. Vérification de la population scolaire et élève intégré 54

2.8.6. Règle de présences et registre (voir section 6.2.1.2.3 55

Chapitre 2.9. Les commissions consultatives de l’enseignement spécialisé 59

2.9.1. Missions des commissions consultatives 59

2.9.2. Introduction des demandes 60

2.9.3. Modalités d’organisation des commissions consultatives 60

2.9.4. Fonctionnement des commissions consultatives 60

Chapitre 3.1. Programmation et rationalisation 62

3.1.1. Définitions 62

3.1.2. Rationalisation (normes, fermetures, fusions, restructurations) 64

3.1.3. Création d'une nouvelle école ou d’une nouvelle implantation isolée 67

3.1.4. Densités de population par commune (Enquête socio-économique du 1/10/2001) 70

Chapitre 3.2. Encadrement dans l'enseignement primaire 73

3.2.1. Capital-périodes et populations à prendre en compte 73

3.2.2. Titulaires de classe, maîtres d'adaptation et maîtres d'éducation physique 75

3.2.2. Tableau - Périodes à réserver aux titulaires de classe, maîtres d’adaptation et maîtres d’éducation physique 76

3.2.3. Complément de périodes destiné à l’encadrement spécifique en P1 et P2 77

3.2.4. Cours de langue moderne (seconde langue) 79

3.2.4. Tableau - Périodes complémentaires à réserver aux cours de langue moderne 79

3.2.5. Cours d'adaptation à la langue de l'enseignement (ALE) 80

3.2.5. Tableau - Périodes à réserver au cours d’adaptation à la langue de l’enseignement 81

3.2.6. Direction d'école dans les écoles primaires ou fondamentales. 81

3.2.7. Reliquat et % "article 36" 82

3.2.8. Modification éventuelle de la répartition des périodes (article 37 du Décret-Cadre): 84

3.2.9. Utilisation du capital-périodes complémentaire octroyé aux implantations des classes 1 à 5 bénéficiaires de l’encadrement différencié (se référer également à la circulaire 3468 du 17-02-2011) 85

3.2.10. Cours de morale et de religion 86

Chapitre 3.3. Encadrement dans l'enseignement maternel 90

3.3.1. Nombre d'emplois et populations scolaires à prendre en compte 90

3.3.2. Direction d'école dans les écoles maternelles autonomes 92

3.3.3. Demi-emplois 92

3.3.4. Augmentations de cadre en cours d'année scolaire 93

3.3.5. Périodes de psychomotricité 94

3.3.6. Utilisation du capital-périodes complémentaire octroyé aux implantations des classes 1 à 5 bénéficiaires de l’encadrement différencié (se référer également à la circulaire 3468 du 17-02-2011) 95

Chapitre 3.4. Rôle des organes de concertation et de participation 96

Chapitre 4.1. Calendrier scolaire et suspension de cours 97

4.1.1. Calendrier scolaire 2011-2012 97

4.1.2. Calendrier scolaire 2012-2013 97

4.1.3. Suspension de cours 98

Chapitre 4.2. Horaire hebdomadaire des élèves 99

4.2.1. Dispositions communes à l'enseignement maternel et primaire 99

4.2.2. Horaire des élèves dans l'enseignement maternel 99

4.2.3. Horaire des élèves dans l'enseignement primaire 99

Chapitre 4.3. Cours philosophiques dans l'enseignement primaire 101

4.3.1. Conditions d'organisation 101

4.3.2. Déclaration de choix 101

Chapitre 4.4. Cours de seconde langue et immersion linguistique 103

4.4.1. Cours obligatoires de seconde langue 103

4.4.2. Organisation facultative de cours de seconde langue 103

4.4.3. Apprentissage d'une seconde langue par immersion 104

4.4.4. Apprentissage par immersion en langue des signes en classe bilingue français – langue des signes 109

Chapitre 4.5. Cours d'éducation physique 112

4.5.1. Dispositions générales 112

4.5.2. Dispenses 112

4.5.3. Surveillance du cours de natation 112

Chapitre 4.6. Horaire des membres du personnel 113

4.6.1. Horaire des enseignants du maternel 113

4.6.2. Horaire des enseignants du primaire 113

4.6.3. Horaire des directeurs d'école 114

4.6.4. Horaire des chargés de l’aide à la gestion pédagogique ou administrative 114

4.6.5. Organisation de la concertation 115

4.6.6. Grille-horaire 116

Chapitre 6.1. Le rôle du vérificateur et les modalités du contrôle 118

Chapitre 6.2. Documents nécessaires à la vérification 119

6.2.1. Le registre matricule d'inscription et le registre de fréquentation 119

6.2.2. Documents concernant les élèves bénéficiant des cours d'adaptation à la langue de l'enseignement 126

6.2.3. Documents concernant les élèves primo-arrivants 127

6.2.4. Documents concernant les enfants placés par le Juge de la jeunesse ou le Conseiller d'aide à la jeunesse 129

6.2.5. Documents concernant les enfants provenant d'un internat pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe. 129

6.2.6. Document concernant les enfants provenant d'un centre d'accueil organisé ou reconnu par l'ONE 130

6.2.7. Documents concernant les élèves avancés en 1ère primaire, maintenus en maternelle, ou maintenus 8 ou 9 années en primaire 130

6.2.8. Documents concernant les changements d'école ou d’implantation 131

6.2.9. Documents concernant les enfants en séjour illégal 131

7.2.1. Ne sont pas considérés comme perception d'un minerval : 132

7.2.2. Perception des frais : 133

Chapitre 8.1. Fondements pédagogiques et éducatifs 135

8.1.1. Un investissement à long terme 135

8.1.2. Collaboration de toute la communauté éducative 135

8.1.3. Régénération de la pratique pédagogique 136

8.1.4. Ceux qui restent 136

8.1.5. Le rôle du chef d’établissement ou du directeur 136

Chapitre 8.2. Classes de dépaysement et de découverte 137

8.2.1. Note préliminaire 137

8.2.2. Définition 137

8.2.3. Durée du séjour 137

8.2.4. Procédure d’introduction des demandes 137

Chapitre 8.3. Activités extérieures à l'établissement, dans le cadre des programmes d'études 139

8.3.1. Note préliminaire 139

8.3.2. Définition 139

8.3.3. Durée des séjours 139

8.3.4. Procédure d’introduction des demandes 139

Chapitre 8.4. Normes d'organisation communes aux 2 activités précitées 141

8.4.1. Taux de participation des élèves 141

8.4.2. Normes d’encadrement 142

Chapitre 8.5. Dispositions relatives aux 2 activités précitées 143

8.5.1. Les autorisations de départ 143

8.5.2. Les demandes de dérogation 143

8.5.3. Disposition pour les enfants accompagnés d’adultes autres que leurs parents 145

8.5.4. Participation d’élèves étrangers à des activités scolaires organisées en dehors du territoire belge et à l’intérieur de l’Union européenne. 145

Chapitre 8.6. Synthèse 146

8.6.1. Composition du dossier pour l'organisation des Classes de dépaysement et de découverte et Activités extérieures. Le dossier comprend, en double exemplaire, les documents suivants : 146

8.6.2. Eléments pratiques 146

Annexe 2.2.3. Demande de dérogation pour inscription tardive dans l’enseignement primaire, à partir du 1er octobre, dans un établissement organisé ou subventionné par la Communauté française. 158

Annexe 2.2.4.A. Attestation de demande d’inscription dans l’enseignement maternel 159

Annexe 2.2.4.B. Attestation de demande d’inscription dans l’enseignement primaire ordinaire 162

Annexe 2.2.4.C. Attestation de demande d’inscription dans l’enseignement maternel 164

Annexe 2.2.4.D. Attestation de demande d’inscription dans l’enseignement primaire ordinaire 166

Annexe 2.2.4.E Attestation de manque de locaux disponibles dans une école 168

Annexe 2.5.A. Coordonnées des Conseillers de l’Aide à la Jeunesse 179

Annexe 2.5.B. Coordonnées des Services d'Accrochage scolaire 180

Annexe 2.6.A. Signalement d’exclusion définitive d’un élève dans l’enseignement fondamental ordinaire. 182

Annexe 2.6.B. Signalement de l’inscription d’un élève exclu par un autre établissement 186

Annexe 2.7. Modèle de base de protocole de collaboration avec les services de police 187

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