Conseil municipal du 02 octobre 2014








télécharger 14.91 Kb.
titreConseil municipal du 02 octobre 2014
date de publication09.07.2017
taille14.91 Kb.
typeDocumentos
l.21-bal.com > documents > Documentos
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 octobre 2014



Sous la présidence de Monsieur Jan BEHETS
Etaient présents:

Mrs Jérôme CHATAGNER –Dominique HEMAR - Gérard LICCIA – Hubert LONGERON– Lionel SIGNORET- Denis TALLON- Guy SIGNORET – Alain VEZZA - Robert ESTACHY et Mme Marielle BRET
Début de séance à 19 h 00

Date d’envoi de la convocation : 26 septembre 2014

Secrétaire de séance : Robert ESTACHY



Validation de la séance du 31 août 2014.
I – ORDRE DU JOUR
1 – Arrêté PLU :

Le cabinet Estrangin a annulé sa venue la délibération est donc reportée au 13 octobre.
2 – Echange sans soulte de la propriété « cabane Allix » :

le conseil général propose à la commune de faire un échange de terrains sans soulte, et donc de donner la propriété de la cabane Allix à la commune. Il est précisé que les frais de géomètre et de notaire seront supportés par le conseil général.

Le conseil municipal accepte cet échange et autorise le maire à signer l’acte d’échange.

Vote : unanimité
3 – Achat de véhicule de liaison – service technique

L’achat d’un véhicule léger pour le déplacement des élus et du personnel peut être envisagé grâce à l’obtention d’une subvention du conseil général (FODAC) d’un montant de 10 000 €. Le montant restant à charge de la commune s’élèverait à 2500 €.

Vote : unanimité
4 – Convention financière commune/Pays Sud «pour le projet « itinéraires belvédères »

Le Pays Sud a le projet d’équiper différents sites remarquables appelés « Belvédères » et parmi ces sites se trouve celui du pont du châtelet. Le projet de réorganisation du site (nouveau panneau, mobilier…) serait subventionné à hauteur de 80 %, la part communale serait de 1900€.

Les élus souhaitent que cette délibération soit reportée au conseil du 13 , il est nécessaire de vérifier les parcelles concernées et les droits de la commune sur celle-ci.
5 – Location d’un local au garage dit de la « DDE » aux Gleizolles

Monsieur Geoffrey REBOUL nouvel artisan électricien installé sur la commune, a demandé la location d’une travée de l’ancien garage pour y stocker son matériel. Le prix proposé est de 60 € par mois avec un mois de caution. La location prenant effet au 1er janvier 2015.

Le conseil autorise le maire à signer le bail.

Vote : unanimité

6 – Institution de la taxe d’aménagement sur la commune :

Il est précisé aux élus que cette taxe a rapporté en 2013, 1603 € à la commune et qu’il convient d’en fixer le taux pour 3 ans révisable tous les ans.

Le conseil décide :

  • d’instituer la taxe d’aménagement au taux de 3.5 %

  • d’exonérer les bâtiments prévus par la loi

Vote : pour 10 / abstention  1

7 – Fixation du montant de la participation des communes au financement des écoles publiques

Le conseil décide de :

  • fixer la participation des 3 communes (Larche, Meyronnes, la Condamine) à 1 100€ par enfant pour l’année complète

  • la participation est proportionnelle à la présence de l’enfant au trimestre. Tout trimestre commencé est dû.

Vote : unanimité
8 – Réponse à la demande de renouvellement du bail du « chamois Bleu »

Le conseil approuve la reconduction du bail à hauteur de 335.00€/mois et décide d’y inclure une clause d’agrément au profit de la commune en cas de vente ultérieure.

Vote : pour 10 / abstention 1
9 – Régie des eaux – règlement :

La délibération est reportée à une date ultérieure
10 – Installation d’une vanne de régulation à flotteur sur le réservoir d’eau potable de Saint Paul.

Le conseil approuve le programme de travaux pour un montant TTC de 7002€ (devis SACTP Olivero) et sollicite les aides de l’Agence de l’Eau et du Conseil Général 04. Enfin le conseil adopte le plan de financement proposé laissant la part communale à 1167 €HT.

Vote : pour 7 / abstentions 4
11 –Avenant n°1 – travaux du système d’annonce des crues.

Le conseil approuve l’avenant n°1. Cependant étant donné que le système dysfonctionne les élus souhaitent ne pas régler l’intégralité de la facture tant que l’ensemble n’est pas opérationnel. Décision reportée.
II -QUESTIONS DIVERSES


  • Réunions CCVU sentiers / ski de fond : un projet de damage différent avec un autre

engin à Maljasset est en cours de réflexion. La navette avec Vars sera maintenue cet hiver.

  • Réunion déneigement : il est nécessaire de revoir le rôle de déneigement notamment pour les habitants de Fouillouse. De plus le conseil général ne déneigera plus le hameau des Gleizolles cet hiver.

  • Route de Fouillouse : le chiffrage de la reprise totale en enrobé et du drainage est en cours.

_____________________________________________________________

Séance levée à 20 h 40


Lecture en ligne sur le blog à l’adresse suivante : www.mairie-saint-paul-ubaye.com
(sous réserve de validation au prochain conseil municipal)

similaire:

Conseil municipal du 02 octobre 2014 iconReunion du conseil municipal du 14 octobre 2014

Conseil municipal du 02 octobre 2014 iconCompte-rendu sommaire de la seance du conseil municipal du 23 octobre 2014

Conseil municipal du 02 octobre 2014 iconConseil municipal du 07 octobre 2014
«la notion de risque juridique d'embaucher des contractuels sur un accroissement d'activités des tap sur un dispositif qui est sensé...

Conseil municipal du 02 octobre 2014 iconCompte-rendu sommaire de la seance du conseil municipal du 15 octobre 2015

Conseil municipal du 02 octobre 2014 iconApprobation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20 octobre 2016

Conseil municipal du 02 octobre 2014 iconRÉunion du conseil municipal du 16 septembre 2014

Conseil municipal du 02 octobre 2014 iconReunion du conseil municipal du 19 septembre 2014

Conseil municipal du 02 octobre 2014 iconRÉunion du conseil municipal du 18 novembre 2014

Conseil municipal du 02 octobre 2014 iconReunion du conseil municipal du 27 novembre 2014

Conseil municipal du 02 octobre 2014 iconDélibérations du Conseil Municipal en date du 08 avril 2014








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
l.21-bal.com