Le contrat d’apprentissage








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titreLe contrat d’apprentissage
date de publication07.07.2017
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LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier d'une durée de 2 ans ou 3 ans (en fonction des formations) qui peut être signé par un jeune entre 16 à 25 ans. L'apprenti perçoit une rémunération en fonction d'un pourcentage du SMIC qui est fonction de son âge :


Année d'apprentissage

16/17 ans

18/20 ans

21 ans et plus

1ère année

25 %

41 %

53 %

2ème année

37 %

49 %

61 %

3ème année

53 %

65 %

78 %


La durée de la formation en centre est de : 675 h par an pour les BAC PRO, et BTSA / 700 h par an pour le Certificat de Technicien (CTJEV) / 455 h par an pour le CS Agriculture Biologique

ATTENTION : Si l’apprenti était déjà sous contrat d’apprentissage lors de sa précédente formation , la rémunération doit être au moins égale à la rémunération qu’il percevait lors de sa dernière année de contrat.

Pour le BAC PRO, le % de rémunération correspond à une 2ème année pour la Première BAC PRO et à une 3ème année pour la Terminale BAC PRO.
Pour le CS BIO : le % de rémunération est celui d’une 2ème année. Si l’apprenti est déjà titulaire d’un diplôme agricole (en rapport direct avec la formation : BP REA, BP Productions horticoles, BAC PRO CGEA, BAC PRO Productions horticoles, BTA production) le % de rémunération doit être majoré de 15 %.
La formation en entreprise est encadrée par un maître d'apprentissage. Il guide le jeune dans l'exercice de ses activités professionnelles. Il doit posséder les compétences techniques nécessaires pour apprendre le métier à l'apprenti.
Quels avantages pour l'employeur ?
Aide à l’embauche de l’Etat de 1800 € pour toute entreprise de moins de 50 salariés (pour tout contrat signé entre le 24 avril 2009 et 30 juin 2010).
Pour les entreprises implantées en Languedoc-Roussillon :


Aide à la signature du contrat d’apprentissage

1 800 € *

Bonification
si l’apprenti à suivi, dans les 12 mois précédents le contrat, un stage de préapprentissage financé par la Région LR


250 €

Aides la formation

1 000 € **

Aide au recrutement (si embauche en CDI dans le mois suivant la fin du contrat d’apprentissage)

1 800 € ***

* sauf pour les apprentis déjà titulaires d'un niveau IV (Bac) et les entreprises privées ou publiques de plus de 20 salariés
**
versés à l'issue de chaque année de formation pour les entreprises publiques de moins de 20 salariés et les entreprises privées
*** uniquement pour les entreprises privées
Exonération de tout ou partie des charges sociales légales et conventionnelles selon la taille de l'entreprise
Crédit d'impôt apprentissage. Le montant est fixé à :
- 1 600 € par an et par apprenti
- 2 200 € par an et par apprenti quand celui-ci bénéficie d'un "accompagnement personnalisé" tel que prévu par la loi de cohésion sociale (ou si l'apprenti est reconnu travailleur handicapé)

Pour les entreprises implantées en PACA :


Aides la formation

1 000 € par année de formation

Si le maître d’apprentissage est diplômé

400 € *
(par année de formation)

Si je jeune réside en Zones Urbaines Sensibles

400 € *
(par année de formation)

Le jeune est âgé de plus de 18 ans et prépare un diplôme de niveau V ou le jeune a plus de 21 ans et prépare un diplôme de niveau V, IV ou III

400 € *
(par année de formation)

Embauche d’une femme dans un métier traditionnellement masculin

400 € *
(par année de formation)

Embauche du jeune en CDI à l’issue du contrat d’apprentissage

400 € *
(par année de formation)


* sauf pour les entreprises de plus de 20 salariés
Exonération de tout ou partie des charges sociales légales et conventionnelles selon la taille de l'entreprise
Crédit d'impôt apprentissage. Le montant est fixé à :
- 1 600 € par an et par apprenti
- 2 200 € par an et par apprenti quand celui-ci bénéficie d'un "accompagnement personnalisé" tel que prévu par la loi de cohésion sociale (ou si l'apprenti est reconnu travailleur handicapé)
Pour les entreprises implantées dans d’autres régions, contacter votre Conseil Régional.

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