Compte-rendu sommaire de la seance du conseil municipal du 17 mars 2016








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REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE D'OZAN

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 17 MARS 2016


Sous la Présidence de M. FEYEUX René, Maire - Etaient Présents : R. FEYEUX, S. LOHNER-ADLI, G. DARBON, C. DUMONCEAU, P CHARNAY, B. FERRAND, A. JOUBERT-LAURENCIN, A. GAUTHEY, C. BUCILLAT, N. GUICHARDAN, A. BROYER, F. BOURDON, G. PACQUELET –Etaient excusés : D. ROULET, F. FEYEUX, secrétaire de séance : Gisèle PACQUELET

Monsieur le Maire demande d’ajouter et de délibérer sur un droit de préemption urbain et la gestion du personnel.

  • Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 février 2016

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte rendu de la réunion du 18 février 2016

  • DPU

Le Conseil Municipal renonce à son droit de préemption sur la propriété bâtie sise 440 Route de Chevroux ayant fait l’objet d’une déclaration d’intention d’aliéner.

  • Approbation des comptes administratifs et comptes de gestion : budget principal et budget assainissement

Le Conseil Municipal approuve les comptes administratifs et les comptes de gestion 2015 des budgets principal et assainissement qui se présentent de la façon suivantes :

* Budget principal :

Dépenses de fonctionnement : 363 665,02 € - Recettes de fonctionnement : 413 893,34 € soit un résultat positif de 50 228,32 €

Dépenses d’investissement : 180 106,76 € - Recettes d’investissement : 177 274,59 € soit un résultat négatif de 2 832,17 € - auquel s’ajoute les restes à réaliser pour un montant négatif de 12 937,00 €

* Budget assainissement :

Dépenses de fonctionnement : 95 320,70 € - Recettes de fonctionnement : 90 036,11 € soit un résultat négatif de 5 284,59 €

Dépenses d’investissement : 59 781,83 € - Recettes d’investissement : 50 991,80 € soit un résultat négatif de 8 790,03 €

  • Affectation des résultats 2014 : Budget principal et budget assainissement

* Budget principal :

Après reprise des résultats des exercices antérieurs, le Conseil Municipal décide de les affecter de la façon suivante :

excédent de fonctionnement : reporté en fonctionnement pour 116 321,23 € et reporté en investissement pour 83 624,73 €

déficit d’investissement : reporté à l’investissement pour 70 687,73 €

* Budget assainissement :

Après reprise des résultats des exercices antérieurs, le Conseil Municipal décide de les affecter de la façon suivante :

excédent de fonctionnement : reporté en fonctionnement pour 18 394,96 € et reporté en investissement pour 18 501,83 €

déficit d’investissement : reporté à l’investissement pour 18 501,83 €

  • Modification simplifiée du PLU

Monsieur le Maire présente la possibilité de modifier le PLU afin de changer la zone 1AU située entre la Route d’Allonziat et la Route de la Grosse Grange en zone UA. Avant de lancer la procédure, il prendra conseil auprès de la DDT.

  • Compte rendu des actions de l’EPF

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les dossiers d’acquisition foncière transmis à l’Etablissement Public Foncier de l’Ain.

Pour le tènement situé entre la Route d’Allonziat et la Route de la Grosse Grange destiné à recevoir le projet Haissor, un des propriétaires fait de la rétention foncière. Monsieur le Maire propose de déplacer le projet sur un autre secteur.

Pour le tènement situé le long de la RD 933 destiné à préserver et à développer le commerce, le propriétaire ne souhaite pas vendre pour l’instant. Le Conseil Municipal décide d’attendre et d’éventuellement de préempter lors d’une future présentation d’une déclaration d’intention d’aliéner.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré le directeur de l’EPF pour lui présenter deux emplacements susceptibles d’accueillir le projet Haissor associé au projet MAM (Maison d’Assistant Maternel) : derrière l’église ou à proximité du terrain de la salle des fêtes.

  • Compte rendu de la réunion avec l’Agence d’Ingénierie

Monsieur le Maire rappelle les dossiers abordés avec le directeur de l’Agence d’Ingénierie :

* Modification du PLU : une modification peut être envisagée pour le changement de zonage mais elle doit comporter obligatoirement une enquête publique.

* Rénovation de la salle de classe + façade : une demande de subvention sera faite auprès du conseil départemental ainsi qu’au titre de la DETR et de la réserve parlementaire.

* Accessibilité de l’église : Monsieur Cayrol doit présenter le dossier au service aménagement de l’Agence d’Ingénierie

  • Avancement du projet éolien

L’étude de mesure des vents est en cours. Elle sera suivie du projet d’implantation des éoliennes.

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu deux administrés de la commune qui s’oppose au projet. La société VALOREM les a également reçus et écoutés. Il donne lecture du courrier de réponse de VALOREM suite à ces contestations.

Le secteur d’implantation éventuelle des éoliennes est situé dans un secteur protégé de la commune (Espace Boisés Classés), Monsieur le Maire doit demander à la DDT quelles sont les possibilités dans ce secteur.

  • Dossiers d’enfouissement des réseaux le long de la RD 933

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat Intercommunal d'Energie et de E-communication de l'Ain n’a fourni aucun élément à ce jour.

  • Travaux en cours

Appartement de l’école : les sols sont terminés ; la peinture est presque terminée.

  • Location de l’appartement école du bourg

Le Conseil Municipal demande qu’une annonce soit diffusée pour une location à partir du 1er avril prochain.

Monsieur le Maire présente le dossier de demande de location reçu en mairie : le Conseil Municipal refuse cette candidature car il y a un enfant en bas âge et un autre à venir. Le logement n’est pas adapté à la situation à cause du bruit pendant les périodes scolaires.

Le Conseil Municipal fixe le montant du loyer à 430 €.

  • Modification des statuts du Sivos Boz Ozan Reyssouze

Madame DUMONCEAU explique que les membres du SIVOS ont décidé de ne pas modifier les statuts du Syndicat. Il a été décidé que 2 réunions annuelles seront organisées entre le SIVOS et les maires de 3 communes.

  • Dossiers d’urbanisme en cours

1 permis de construire et 4 déclarations préalables ont été déposés depuis la dernière réunion.

  • Gestion du personnel

Monsieur le Maire présente le nouveau régime indemnitaire applicable depuis le 1er janvier dernier appelé RIFSEEP. Le Conseil Municipal accepte le projet de délibération et demande à Monsieur le Maire de saisir le comité technique afin de lui soumettre.

  • Comptes rendus divers, Questions diverses

  • Monsieur le Maire explique le programme du défilé du 19 mars

  • Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la signature des conventions relatives au protocole de participation citoyenne se déroulera le lundi 21 mars en mairie.

  • Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’organisation du concert de la chorale de la Loëze le samedi 24 avril et la fête cantonale des sapeurs-pompiers le dimanche 25 avril.

  • Monsieur le Maire informe du montant restant sur les prêts SEMCODA cautionnés par la commune.

  • Fusion de la Communauté de Communes de Pont-de-Vaux et de la Communauté de Communes des Pays de Bâgé : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur la proposition d’amendement déposée puis retirée avant le vote de la CDCI.

  • Compte rendu de la réunion de la Communauté de Communes de Pont-de-Vaux du 22 février.

  • Invitations diverses


VU par Nous, Maire de la Commune d'OZAN, pour être affiché à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la Loi du 5 Août 1884.

A OZAN, le 31 mars 2016

Le Maire

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