Rappel de l’objet du marché








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MARCHES PUBLICS DE SERVICES



CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

(C.C.T.P.)





Le pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE


_______________________________________________________________________
Projet de Transport à Haut Niveau de Service – Réalisation et animation d’un site internet dédié au projet

_______________________________________________________________________



SOMMAIRE

1.Rappel de l’objet du marché 3

2.Contexte 3

3.Organisation du projet 4

3.1 Pilotage du projet 4

3.2 Articulations du projet de THNS 4

3.3 Dates prévisionnelles du projet de THNS 5

4.Définition des prestations 5

4.1.Objectifs du site internet 5

4.2Arborescence, fonctionnalités et contenus 6

Conception générale 6

Nom du site 6

Arborescence / Menu 6

Fonctionnalités 6

Système de gestion des contenus (CMS) 7

Langue 7

Accessibilité 8

Portabilité du site 8

Référencement du site 8

Formation des administrateurs 8

Hébergement 8

Sécurité 8

4.3Mise à jour et maintenance du site 8

4.4Recette du site 9

4.5Documents à fournir 9

5.Condition de réalisation des prestations 9

5.1Langue officielle 9

5.2Organisation et intervenants du titulaire 9

5.3 Documents cadres à respecter 10


  1. Rappel de l’objet du marché


Le présent marché concerne :

LA CREATION ET L’ANIMATION D’UN SITE INTERNET DEDIE AU PROJET DE TRANSPORT A HAUT NIVEAU DE SERVICE SUR L’AGGLOMERATION DUNKERQUOISE.
  1. Contexte


La Communauté Urbaine de Dunkerque est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale composé des 18 communes et communes associées suivantes :

Armbouts-Cappel, Bourbourg, Bray-Dunes, Cappelle-la-Grande, Coudekerque, Coudekerque-Branche, Craywick, Dunkerque/Fort-Mardyck/Saint-Pol-sur-Mer, Ghyvelde, Grande-Synthe, Grand-Fort-Philippe, Gravelines, Leffrinckoucke, Loon-Plage, Saint-Georges-sur-l’Aa, Spycker, Téteghem, Zuydcoote.
Elle est autorité organisatrice des transports urbains sur son territoire et gère au travers de la société d’exploitation de transport de voyageurs VEOLIA-TRANSDEV (exploitant du réseau), le réseau urbain de l’agglomération dunkerquoise.
Elle porte le projet d’une ligne de Transport à Haut Niveau de Service (THNS), sur un axe Ouest – Est, de Grande-Synthe à Leffrinckoucke, passant par le centre de Dunkerque, notamment le pôle intermodal de la gare de Dunkerque. Cet axe de transport en commun sera autant qu’il est possible en site propre.
La délibération-cadre « Mobilité » votée par le Conseil Communautaire le 17 octobre 2013, jointe en annexe au présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), précise les enjeux et les objectifs des aménagements envisagés, ainsi que les conditions dans lesquelles seront menées la concertation et la réalisation du projet.
Pour ce dernier projet, une première concertation dite « institutionnelle », avec les acteurs et élus du territoire, va s’engager au cours du deuxième semestre 2014. Elle permettra de :

  • définir le mode pour le THNS ;

  • définir un ou des tracés du THNS et des autres lignes du réseau de transport en commun de l’agglomération.


Suite à cela, une concertation publique sera engagée jusqu’à la fin du premier trimestre 2015, elle permettra de :

  • définir des partis d’aménagement et de partage de l’espace public entre les différents modes sur le tracé ;

  • établir l’avant-projet et le programme opérationnel pour le maître d’œuvre en charge de la suite des études.


Le projet et, plus globalement, l’offre de mobilité qui découlera du projet, doivent s’intégrer dans le projet urbain de l’agglomération et être cohérents avec les objectifs de la politique d’aménagement et de développement durable du territoire.

  1. Organisation du projet

3.1 Pilotage du projet


La gouvernance du projet est décrite dans l’article 5 de la délibération-cadre jointe en annexe au présent CCTP. Elle se compose de plusieurs comités qui se réuniront à la fréquence suivante :

  • le comité stratégique « mobilité ». C’est le comité de pilotage du projet de mobilité. Il se réunira au moins deux fois par an ;

  • les comités de territoires. Ils seront au nombre de 4 répartis sur le linéaire du projet et se réuniront environ 4 fois par an ;

  • le comité de partenaires. Il se réunira au moins deux fois par an.

  • la conférence territoriale mobilité. Elle se réunira une fois par an.


Au sein de la CUD, cette gouvernance est pilotée par le Directeur de la communication et des technologies de l’information qui sera l’interlocuteur du titulaire.
Le management du projet de THNS est assuré par le chef de projet THNS au sein de la Délégation Générale Ville et Environnement. Il s’appuiera sur les équipes de la DGVE concernées : la Direction des Transports et des Déplacements, la Direction de l’Environnement, de la Planification Spatiale et des Espaces Naturels, la Direction de l’Action Foncière et du Patrimoine, la Direction de l’Habitat et de l’Aménagement, la Direction des Infrastructures et la Direction de l’Ingénierie.
La coordination du projet sera réalisée dans le cadre d’un groupe de coordination qui se réunira environ 10 fois par an autour du chef de projet THNS. Les différentes directions citées seront représentées dans ce groupe de coordination ainsi que la direction de la communication et la direction en charge du projet « cœur d’agglomération » à la CUD.
Ce management s’appuiera sur les compétences internes à la CUD et sur des prestataires externes, le schéma qui suit précise les différents prestataires externes qui accompagneront le titulaire du présent marché en charge de la conception préalable et du pilotage du projet.
En plus des contrats relatifs aux études techniques et environnementales et aux travaux, la CUD passera plusieurs contrats d’assistance pour l’accompagner dans la communication et l’information sur le projet :

  • un contrat pour l’assistance au maître d’ouvrage sur la gouvernance de la politique de mobilité ;

  • un contrat pour la mise en œuvre d’un plan de communication, la réalisation et la mise en forme des documents d’information et de communication et les relations avec la presse ;

  • un contrat d’enquêtes des attentes et opinions des habitants et usagers.



3.2 Articulations du projet de THNS


L’élaboration du projet comporte plusieurs étapes :



Etape

Objectif

Etape 1

La conception préalable et la concertation

Etape 2

La définition de l’avant-projet et du programme opérationnel du projet et l’enquête publique

Etape 3

La définition de l’avant-projet détaillé, du projet et la réalisation des travaux



3.3 Dates prévisionnelles du projet de THNS


Le calendrier prévisionnel du projet et l’articulation avec les phases et prestations prévues au marché sont précisés dans le tableau suivant :


Phase

Calendrier technique

Mission et calendrier associés

1 – Conception du site internet

Conception préalable : avril à novembre 2014

Conception du site et mise en ligne

2 – Animation du site internet

Concertation institutionnelle : septembre à novembre 2014

Animation du site avec mise à jour au moins deux fois par mois.

Définition de l’avant-projet : novembre 2014 à mars 2015

Définition du programme opérationnel : janvier à mars 2015

Enquête publique : septembre 2015

Définition du projet : juillet 2015 à janvier 2016

Réalisation des travaux : février 2016 à août 2018

Animation du site avec mise à jour au moins une fois par semaine.
  1. Définition des prestations

    1. Objectifs du site internet


Le site internet sera dédié à la politique de mobilité de la CUD et au projet de THNS. Il aura pour objet :

  • de présenter au public les principaux enjeux et objectifs de la délibération-cadre mobilité et son suivi ;

  • de permettre au public d’accéder aux informations et éléments de conception du projet (carte et illustrations) pendant la phase de concertation ;

  • de permettre au public de faire part de ses observations sur les éléments de projet et les conditions de sa réalisation. Les contributions ne seront pas publiées sous la forme de forum mais transmises à la CUD. Elles pourront apparaître sur le site sous la forme d’une liste de questions fréquentes avec les réponses de la CUD associées ;

  • d’informer le public sur l’avancement du projet et les principaux événements relatifs au projet ;

  • d’informer le public sur les contraintes et mesures particulières d’exploitation pendant la réalisation des travaux.


Dans le cadre du projet de Transport à Haut Niveau de Service, la CUD s’est entourée de conseils en communication et notamment d’un prestataire chargé de la création d’une charte graphique pour le projet de Transport à Haut Niveau de Service. Le titulaire du présent marché devra respecter cette charte et son esprit et la décliner sur le site internet. Dans toutes les phases de conception, il devra également tenir compte des observations formulées par la CUD et ses conseils et les intégrer dans la mise en forme finale du site.
    1. Arborescence, fonctionnalités et contenus

Conception générale


Le travail sur la conception générale se fera avec le titulaire dans le cadre de réunions techniques préparatoires. Deux réunions sont prévues, elles se feront dans les locaux de la CUD à Dunkerque.
Le candidat proposera dans son offre une maquette d’intention de la page d’accueil du site, répondant au cahier des charges.
La conception générale du site internet et la navigation doivent être simples, fonctionnelles et intuitives.
Enfin, l’architecture du site doit permettre à la CUD de faire évoluer le site internet sans maintenance externe.

Nom du site


Pendant la phase 1, la CUD proposera au titulaire un nom pour le site internet, elle assurera elle-même les formalités d’achat du nom de domaine. Le titulaire devra vérifier que le nom proposé n’existe pas ou n’est pas déjà déposé. Dans le cas où il le serait, il en informera la CUD, dans un délai de 5 jours ouvrés après la proposition, afin qu’elle puisse proposer un autre nom.

Arborescence / Menu


La liste qui suit présente une liste non exhaustive des rubriques qui doivent apparaître sur le site :

  • Présentation de la politique de mobilité

  • Présentation de la gouvernance de la politique de mobilité

  • Informations générales et techniques sur les transports publics, les matériels, les aménagements urbains…

  • Informations sur le projet de THNS : éléments de calendrier, éléments techniques, illustrations fixes et/ou animées…

  • Agenda des réunions et dates clés du projet

  • Informations sur les contraintes et restrictions de circulation pendant la phase de travaux

  • Espace actualité

  • Espace d’expression (non publique)

  • Questions fréquemment posées et réponses associées

  • Liens

  • Contacts

  • Mentions légales – plan du site – dernières mises à jour


Lors de la période de préparation, cette liste sera éventuellement amendée et complétée.

Fonctionnalités


Outre les fonctionnalités courantes généralement attendues sur un site dédié à un projet d’aménagement, le site internet devra prévoir les modules suivants :

  1. Formulaire d’expression sur le projet

L’internaute pourra faire part de ses observations sur les éléments de politique et de projet qui lui sont présentés. Ces expressions seront ensuite transmises sur des messageries de type Lotus.


  1. Module d’inscription, de gestion et d’envoi d’une Newsletter

L’internaute pourra s’abonner et se désabonner à une newsletter dédiée à la politique de mobilité et au projet de THNS, en laissant son adresse e-mail. Cette solution doit également permettre de gérer la base de données des contacts et l’envoi de la newsletter. La liste des adresses e-mail d’abonnés devra être transmise à la CUD toutes les semaines afin qu’elle puisse faire les déclarations nécessaires, notamment à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Système de gestion des contenus (CMS)


Le module de gestion de contenus a pour objectif de permettre, de manière simple, fonctionnelle et intuitive, l’utilisation, l’acquisition, l’organisation, la mise en page et la publication (création, validation et diffusion), des contenus sur l’ensemble du site internet, aussi bien pour les pages dont le contenu évolue peu dans le temps, que pour les pages régulièrement actualisées.
Toutes ces informations doivent pouvoir être gérées à partir d’une d’administration simple et ergonomique, à partir de formulaires de saisie, et associées à une maquette de présentation (modèle de page). Toute information doit pouvoir être créée, modifiées, déplacée ou supprimée.

interface d’administration simple et ergonomique, à partir de formulaires de saisie, et associées à une maquette de présentation (modèle de page). Toutes information doit pouvoir être crée, modifiée, déplacée ou supprimées.
Une fois saisie, la validation d’une information génère automatiquement sa mise en ligne.
Le système de gestion des contenus devra être le plus ouvert possible afin d’en assurer l’évolutivité et la portabilité future.
Le système de gestion doit permettre de mettre en forme les contenus, à savoir :

  • Choix des polices ;

  • Taille de police ;

  • Mise en forme (italique, gras, justifié à gauche, droite, centré, etc.)

  • Ajouter des liens

  • Insérer des tableaux

  • Insérer des contenus multimédia (vidéos, photos, fichiers divers)

  • Intégrer des codes html (ex : codes googlemaps, vidéo dailymotion,…)


L’espace administration est accessible par un login et un mot de passe attribué à des personnes physiques identifiées.
L’administrateur principal doit pouvoir créer, modifier et supprimer des administrateurs secondaires et leur affecter des droits correspondant à leur domaine d’intervention.
Plusieurs niveaux d’administrateur seront demandés :

  • Administrateur « site » (webmaster) autorisé à saisir, modifier ou supprimer l’ensemble des informations nécessaires pour l’animation d’une rubrique du site liée aux modules de classement et à valider les informations saisies via l’extérieur. Il crée également les administrateurs secondaires.

  • Administrateur « rubrique » autorisé à saisir, modifier et supprimer les informations liées à une rubrique et aux fiches associées.


Pendant toute la phase 2 – Animation du site internet, c’est le titulaire qui assure le rôle d’administrateur principal.

Langue


Le site sera exclusivement en français.

Accessibilité


Le site sera conforme aux dispositions de la loi pour l’égalité des droits et des chances du 11 février 2005, adapté notamment aux déficients visuels, et respectera la norme W3C/WCAG.
Le site devra être compatible avec les navigateurs courant (Firefox, Explorer, Safari, Chrome) et les différents systèmes d’exploitation (Windows, Mac Os, Linux).
Les développements 100 % Flash et Java seront à éviter.

Portabilité du site


La conception du site devra être adaptée à une consultation sur tablette sous Apple et Android. Il n’est pas prévu de développement particulier pour les tablettes ou mobiles.

Référencement du site


Le titulaire fournira toutes les garanties utiles permettant un bon référencement du site internet. Les pages du site doivent être « search engine friendly » et favoriseront le référencement naturel.

Formation des administrateurs


Avant la mise en service du site, le titulaire assurera la formation des administrateurs désignés au sein de la CUD (3 personnes), la durée de cette formation ne sera pas inférieure à une demi-journée.

Hébergement


Le titulaire devra assurer l’hébergement du site, de sa mise en service jusqu’à la fin du marché. Cette prestation est comprise dans les prix.

Sécurité


Le titulaire devra respecter les dispositions du Référentiel Général de Sécurité, dans sa dernière version, disponible sur le site de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI).

    1. Mise à jour et maintenance du site


Après sa mise en ligne, le titulaire devra mettre à jour le site, en :

  • intégrant les informations et éléments que la CUD souhaite mettre à la disposition du public ;

  • mettant à jour l’agenda ;

  • mettant à jour la liste des questions fréquentes ;

  • établissant un bilan de la consultation du site transmis à la CUD.


Cette mise à jour est prévue au moins deux fois par mois pendant la phase d’études du projet et une fois par semaine pendant la phase de travaux.
Pendant toute la durée de la phase 2, le titulaire devra assurer la maintenance du site et veiller à son bon fonctionnement. Il devra produire un rapport mensuel sur les statistiques d’indisponibilités et pannes, en précisant leur durée. Ce rapport précisera également les statistiques de consultation du site.

    1. Recette du site


Après sa réalisation, le titulaire présentera le projet de site à la CUD et ses conseils. Il devra intégrer les observations formulées et éventuellement justifier des raisons pour lesquelles il n’a pas tenu compte de certaines de ces observations.
Une nouvelle présentation sera faite après ces corrections et avant mise en service du site.
    1. Documents à fournir


Sur la base du présent CCTP et des échanges avec la CUD, le titulaire devra rédiger un cahier des spécifications le plus détaillé possible pour l’ensemble des développements informatiques et graphiques nécessaires à la réalisation du site.
Dans le respect des exigences, le titulaire pourra proposer des améliorations concernant les solutions techniques et informatiques afin d’optimiser la réalisation et l’utilisation du site.
Ce cahier des spécifications sera amendé à la mise en service du site pour constituer le guide d’utilisation à destination des administrateurs.
Le titulaire remettra également l’ensemble des fichiers source informatiques du site (développement technique, graphique, etc.)
Pendant la phase 2 d’animation du site, au début de chaque mois et au plus tard le 10 du mois, le titulaire transmettra à la CUD un rapport mensuel pour le mois précédent, présentant le bilan d’utilisation du site et les statistiques des indisponibilités et pannes. Il précisera la durée des indisponibilités et pannes et les interventions réalisées pour remettre en service le site.
Conformément aux dispositions de l’article 4.2, le titulaire transmettra à la CUD, chaque semaine, la liste des abonnés inscrits à la newsletter, afin qu’elle puisse faire les déclarations nécessaires, notamment à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Tous les documents seront remis au format numérique PDF et modifiable. Ils seront transmis par courriel et mis à disposition sur une plate-forme d’échange dématérialisée mise en place par la CUD dans le cadre du projet.
  1. Condition de réalisation des prestations

    1. Langue officielle


La langue de travail est exclusivement la langue française.
Tous les documents à remettre sont rédigés en langue française.
    1. Organisation et intervenants du titulaire


Les candidats préciseront dans leur offre, le responsable de la prestation et l’équipe associée. Le responsable de la prestation sera l’interlocuteur unique du Directeur de la communication.
En cas de changement du responsable de la prestation en cours d’exécution du marché, le titulaire devra avertir le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois à l’avance et soumettre à l’approbation du pouvoir adjudicateur le nouveau responsable. Cette proposition fera l’objet d’une demande formelle accompagnée des références du nouveau responsable proposé. La modification fera l’objet d’un avenant.

    1. Documents cadres à respecter


Dans ses propositions de présentation, le titulaire devra intégrer la charte graphique définie par la Communauté Urbaine Dunkerque Grand Littoral.


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