Instructions au proposant 2








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« AOP-6 » Cautionnement de proposition















Après avoir pris connaissance des conditions de la proposition devant être présentée à :

____________________________________________________ (Nom du Requérant)
ci-après nommé le _____________________________________ « le REQUÉRANT »
le __________________________________________ e jour de _______________________________________ 20 _______________
par _________________________________________________ (Nom du Proposant)
dont le bureau principal dans la province de Québec, est situé à __________________________________________________________




(Adresse complète)
ici représenté par M. (Mme) ________________________________________________________________________________________
dûment autorisé, ci-après nommé __________________________ « le PROPOSANT »,
la Caution, ____________________________________________ (Nom de la caution)

dont le bureau principal dans la province de Québec est situé à __________________________________________________________





(Adresse complète)
ici représenté par M. (Mme) _________________________________________________
dûment autorisé, ci-après nommé « la CAUTION »,
se porte garante du dit PROPOSANT envers le REQUÉRANT pour la location d’espaces aux conditions suivantes :



  1. En cas de défaut du PROPOSANT de signer le bail et de fournir les documents demandés conformément aux documents d’appel d’offres, la CAUTION s’engage à payer au REQUÉRANT la somme de _______________________________________________ à

compléter par le REQUÉRANT et correspond au cautionnement exigé à l’avis d’appel d’offres] (___________________________ $).


  1. La CAUTION renonce au bénéfice de discussion.




  1. Le présent cautionnement est valide jusqu’à la signature du bail devant intervenir entre le PROPOSANT et le REQUÉRANT.


EN FOI DE QUOI, la CAUTION et le PROPOSANT, par leurs représentants dûment autorisés, ont signé les présentes à ________________________________ le _______________________________e  jour de _________________________ 20_________.











Témoin




LA CAUTION










Témoin




LE PROPOSANT




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