Instructions au proposant 2








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« AOP-2 » Règles de mesurage
















1. AVANT-PROPOS
Les règles qui régissent la façon de mesurer les superficies des lieux loués sont celles de la norme
ANSI / BOMA Z65.1 – 1996 reproduites dans la publication intitulée « Méthode normalisée pour mesurer la superficie des locaux dans les immeubles à bureaux » telle qu’homologuée dans sa version du 7 juin 1996 par l’Américan National Standard Institute Inc. (ANSI).
Toutes les mesures sont en système métrique.

2. EXCEPTION
Lorsque les lieux loués sont situés dans un centre commercial et :


  • sur un étage utilisé majoritairement à des fins autres que des bureaux ou de l’entreposage, la superficie locative des lieux loués sera égale à la superficie utilisable d’espace à bureaux et/ou d’entreposage;




  • sur un étage utilisé majoritairement à des fins d’espace à bureaux et/ou d’entreposage, la superficie locative des lieux loués sera égale à la superficie locative de base de l’espace à bureaux et/ou d’entreposage.






« AOP-3 » Formule de renseignements concernant le Proposant








PREUVE DE QUALIFICATION ET STATUT JURIDIQUE

( Répondre à 1, 2 ou 3 )


1- SI LE PROPOSANT AGIT PERSONNELLEMENT




Nom :







Place d’affaires :







Domicile :




























2- Si le Proposant est une société




Nom :







Place d’affaires :







NOM ET ADRESSES DES SOCIÉTAIRES :

Nom :




Domicile :








































Nom :




Domicile :








































Nom :




Domicile :































3- Si le Proposant est une corporation




Nom  de la compagnie 




Siège social :
















Constituée en vertu de la loi 







Président de la compagnie :

Nom :




Téléphone :




Domicile :







Secrétaire de la compagnie :

Nom :




Téléphone :




Domicile :







Autre Directeur de la compagnie :

Nom :




Téléphone :




Domicile :
















Signataire




Adresse











« AOP-4 » Autorisation de signature de la formule de proposition (Compagnie)





RÉSOLUTION

Extrait du procès verbal d’une assemblée (spéciale ou régulière) du conseil d’administration de


la compagnie




tenue à




le ______________________________ e jour de _________________________________ 20 ______ à ___________ h __________


LOCATION – AUTORISATION - DÉLÉGATION


Sur proposition de M. (Mme)




appuyée par M. (Mme)




il est résolu que la compagnie offre de louer à :




(Nom de l’établissement)

un immeuble ou partie d’immeuble situé au :




(Adresse complète)



















et autorisons M. (Mme)




à signer la formule de proposition et tout document relatif au projet de location, et déléguons

spécifiquement M. (Mme)




Téléphone

__________________________

à faire visiter les lieux offerts au représentant du Requérant.





COPIE CERTIFIÉE











Date




Signature

























« AOP-5 » Autorisation de signature de la formule de proposition (Société)





PROCURATION



Nous, soussignés, faisant affaire sous la raison sociale




autorisons M. (Mme)




à signer

la formule de proposition et tout document relatif au projet de location, et déléguons spécifiquement

M. (Mme)




Téléphone

__________________________

pour faire visiter les lieux offerts en location au représentant du Requérant.




FAIT ET SIGNÉ À










Ce _________________________________________ e jour de _______________________________________ 20 ____________







Nom :




Téléphone :

__________________________

Adresse :




Signature :













Nom :




Téléphone :

__________________________

Adresse :




Signature :













Nom :




Téléphone :

__________________________

Adresse :




Signature :













Nom :




Téléphone :

__________________________

Adresse :




Signature :












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