Note que parmi ces points figuraient les dons que Monsieur dassault entendait prodiguer pour les églises de Corbeil-Essonnes : est-ce à dire que Monsieur le Maire reviendrait sur sa décision ?








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COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2006


Présents : S. DASSAULT (quitte la séance du point n° 4.9 au point n° 5.4) – N. BOULAY-LAURENT (quitte la séance après le vote du point n° 4.1) – B. LESAGE – R.M. PORLIER – T. SIMONOT – J.F. AYMARD – S. DANTU – J.M. FRITZ – F. MAHBOULI – P. VERNET N. BARBIER – D. BAZOT – S. CAPRON – O. CISSE – D. DESRUES (entre en séance après le vote du compte rendu du Conseil Municipal du 24 avril 2006) – N. MERESSE – M. MULTON – I. ABDOU – J. ALBOUY – J. BEDU – R. BENECH – D. COSSON – S. DIAGOURAGA – F. GARCIN – J. GUISTI – J. LEBIGRE – A. MIGLOS - J. PICARD – B. PIRIOU (quitte la séance du point n° 4.9 au point n° 4.11) – A. SILVA DA CRUZ.
Excusés ayant donné pouvoir : J.F. BAYLE – F. ZAMBROWSKI – G. DERUEL – L. MARIN ayant respectivement donné pouvoir à J.F. AYMARD – N. BARBIER – I. ABDOU

D. COSSON.
Absents : S. DASSAULT (du point n° 4.9 au point n° 5.4) – N. BOULAY-LAURENT (du point n° 4.2 au point n° 14.2) - S. GICQUELLO – D. DESRUES (pour l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 24 avril 2006) - N. LIYAOUI M. MENUT-BROGUET – F. RESTOUX H. SCHMIT – B. PIRIOU (du point n° 4.9 au point n° 4.11).
* * *
Jean-Michel FRITZ procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.
Serge DASSAULT déclare la séance du Conseil Municipal ouverte et propose la nomination de Monsieur SILVA DA CRUZ comme Secrétaire de séance.
Serge DASSAULT demande ensuite aux élus s’ils ont des observations à formuler à propos du compte rendu du Conseil Municipal du 24 avril 2006.
Le compte rendu du Conseil Municipal du 24 avril 2006 est approuvé à l’unanimité.
Avant de passer au premier point de l’ordre du jour, Serge DASSAULT informe qu’il a décidé de supprimer un certain nombre de points, qui seront donc examinés plus tard. Il s’agit, en l’espèce, des points 1.4, 4.5, 4.6, 4.21, 6.2 et 6.3.
Bruno PIRIOU note que parmi ces points figuraient les dons que Monsieur DASSAULT entendait prodiguer pour les églises de Corbeil-Essonnes : est-ce à dire que Monsieur le Maire reviendrait sur sa décision ?
Serge DASSAULT répète que ces délibérations sont simplement reportées.

1. ADMINISTRATION GENERALE
1.1. DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL ET INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL.
Monsieur DASSAULT rapporte :
« Par courrier en date du 4 mai 2006, Madame Frédérique MEZZA-BELLET Conseiller Municipal a fait part de sa volonté de démissionner de ses fonctions pour des raisons personnelles. Serge DASSAULT en profite pour remercier Frédérique MEZZA-BELLET de son assiduité et des actions importantes qu’elle a réalisées avant désormais de s’occuper des victimes.
En application de l’article L.270 du Code Electoral, Madame Denise BAZOT, suivante de liste est appelée à remplacer cette dernière pour occuper le siège vacant. Madame BAZOT est bien connue de tous ici puisqu’elle avait déjà été Conseillère Municipale avant de le redevenir aujourd’hui.
La présente délibération a donc pour objet de constater la démission de Madame Frédérique MEZZA-BELLET et l’installation de Madame Denise BAZOT en qualité de conseiller municipal. »
Jacques PICARD note que Monsieur le Maire a indiqué que Madame MEZZA-BELLET allait « s’occuper des victimes » : est-ce à dire qu’elle va occuper une mission municipale de façon officielle ?
Serge DASSAULT répond par la négative : cette action ne sera pas municipale, même si elle pourra aussi concerner Corbeil-Essonnes.
Serge DASSAULT remet à Madame BAZOT un petit insigne venant marquer son entrée dans ses nouvelles fonctions de Conseiller Municipal.
Applaudissements.
Le Conseil Municipal :


  • Prend acte de la démission de Frédérique MEZZA-BELLET Conseiller Municipal,




  • Constate l’installation de Madame Denise BAZOT en qualité de Conseiller Municipal,




  • Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet d’Essonne.



1.2. DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN D’ORGANISMES EXTERIEURS.
Monsieur DASSAULT rapporte :
« En application de l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs, dans les cas et conditions prévus par ce même code et les textes régissant ces organismes. A ce titre, le Conseil Municipal a, par délibération en date du 26 mars 2001, modifiée par délibération en date du 14 novembre 2005, élu en son sein les représentants de la Commune dans plusieurs organismes extérieurs. En raison de la démission d’élus de la majorité, membres d’organismes extérieurs, il est nécessaire de désigner les élus habilités à siéger au sein du Conseil Local de Sécurité et de prévention de la Délinquance (C.L.P.S.D.), au conseil d’école de l’école élémentaire Jean Macé et de l’école maternelle Léon Cassé.
Je propose aux membres de l’Assemblée de voter à mains levées pour l’élection des élus au sein de ces organismes.
Pour le Conseil Local de Sécurité et de prévention de la Délinquance, je vous propose d’élire Madame Nicole BARBIER. Pour le Conseil d’école de l’école élémentaire Jean Macé, je vous propose d’élire Monsieur Jacques GUISTI. Pour le Conseil d’école de l’école maternelle Léon Cassé, je vous propose d’élire Madame Denise BAZOT.
Serge DASSAULT passe au vote.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :


  • Désigne les membres du Conseil Municipal au sein des organismes extérieurs, selon la liste jointe en annexe.




  • Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne.


1.3. RESTAURATION DE DOCUMENTS D’ARCHIVES – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE L’ESSONNE ET DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES.
Monsieur FRITZ rapporte :
« Le service des Archives communales prévoit de faire restaurer cette année un certain nombre de documents, des XIXème et XXème siècles, reliés, devenus difficilement consultables en raison de leur mauvais état et qui ne répondent plus aux normes de bonne conservation matérielle. Le budget prévu à cet effet pour 2006 est de 5 800 €. A ce titre, la Commune peut prétendre à une subvention de la Direction de la Culture du Conseil Général de l'Essonne s’élevant à 30 % du montant hors-taxe de la somme engagée pour les documents antérieurs à 1900, et à une subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Ile-de-France s’élevant à 30 % du montant hors-taxe de la somme engagée pour l’ensemble des archives concernées.
Les conditions d'attribution de ces subventions sont :


  • la valeur historique des documents,

  • le choix d'ateliers de restauration spécialisés, à la compétence reconnue (à notre échelon, par les Archives Départementales).


Ces deux conditions étant remplies, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Général et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles ces subventions et à signer tout document y afférent. »
Pour information, Jean-Michel FRITZ ajoute qu’il s’agit là de registres de délibérations de Conseils Municipaux d’Essonnes, les pus anciens étant de 1855 et allant jusqu’à 1932 quand ceux de Corbeil vont de 1789 à 1908, ainsi que des registres d’état civil depuis 1853 et des registres de recensement ou encore des séries du journal « L’abeille de Corbeil », « L’abeille de Seine et Oise » et « Le journal de Corbeil »
Serge DASSAULT passe au vote.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
A) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE L’ESSONNE


  • Autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Direction de la Culture du Conseil Général de l'Essonne une subvention pour la restauration de registres anciens,




  • Autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent,




  • Dit que la dépense correspondant aux travaux sera imputée sur le budget de l'exercice, chapitre 011, article 6188, étant mentionné que le code gestionnaire est AG21,




  • Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne.


B) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES


  • Autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Ile-de-France une subvention pour restauration de documents des XIXème et XXème siècles,




  • Autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent,




  • Dit que la dépense correspondant aux travaux sera imputée sur le budget de l'exercice, chapitre 011, article 6188, étant mentionné que le code gestionnaire est AG21,




  • Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne.



Serge DASSAULT donne la parole à Jean-François AYMARD.

4. FINANCES
4.1. MODIFICATION DU BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE – EXERCICE 2006
Monsieur AYMARD rapporte :
« Dans le cadre des programmes de rénovation urbaine des zones urbaines sensibles des Tarterêts, de la Nacelle, de Montconseil, la Ville, pour faire face à ses engagements pris avec l’ANRU, a dû, compte tenu de l’accélération de certaines opérations, demander à la Communauté d’Agglomération Seine Essonne, dans le cadre de la solidarité intercommunale, une somme de 2 500 000 €.
Le Président de la Communauté d’Agglomération et son Directeur Général ont proposé une avance remboursable. Le Contrôle de légalité a émis des réserves sur cette procédure mais le Président et le Directeur Général de la Communauté d’Agglomération, sûrs du bien-fondé juridique de cette avance, ont maintenu cette décision qui fut alors rejetée par le Préfet. La Municipalité ignorait le caractère illégal de l’attribution, sous cette forme, de cette somme, d’autant que la Communauté d’Agglomération affirmait le contraire.
Il eut été certes préférable – ce qui a été décidé par la suite par la Communauté d’Agglomérations – d’en verser une partie dans le cadre d’une dotation de solidarité et pour l’autre sous la forme d’un fonds de concours, d’autant que certains investissements de la Communauté d’Agglomération et de la Ville étaient prévus pour ces quartiers sur l’année 2007.
La délibération litigieuse de la Communauté d’Agglomération est l’élément déclencheur du contrôle budgétaire, sachant qu’un contrôle périodique de la Chambre Régionale des Comptes d’Ile de France est en cours et que certaines remarques de la Ville de mai 2006 n’avaient pas été soulevées lors du contrôle périodique.
Les 2 500 000 € sont donc annulés. C’est pourquoi, un certain nombre de remarques ont été faites par la Chambre Régionale des Comptes dans son avis, dont la Municipalité a tenu compte. Les modifications apparaissent dans le tableau qui figure dans la notice explicative.
Au chapitre 11, un report des charges est engagé en 2005 pour 1 254 573 €, ce qui représente moins de 2 % du budget de fonctionnement, sera donc intégré dans le budget 2006. Dans la plupart des communes, les dépenses facturées en fin d’année, voire en début d’année suivante sont effectivement reportées. Elles ont été intégrées dans les prévisions du BP 2006. L’important est que chaque budget comporte douze mois de dépenses ; ce type de glissement de fin d’année n’est pas spécifique à la Communauté. Il est cependant proposé d’en tenir compte budgétairement et d’inscrire cette somme au BP 2006.
La prime d’évaluation de 312 689 qui figure donc sur le tableau sera également intégrée au BP 2006. Dans le chapitre 66, la Municipalité intègre également 185 770 € pour tenir compte d’un emprunt de 4 800 000 € mobilisé fin février 2006, sachant toutefois que ses emprunts ne sont pas payables par mensualités et que la suppression de la M14 des ICNE (intérêts courus non échus) a quelque peu perturbé le calcul des intérêts à prendre en compte en année pleine.
Au chapitre 67, la Municipalité ajoute un montant de 28 698 € dans les charges exceptionnelles qui concerne un rappel de l’URSAFF de 377 740 € qui a été doté sur le BP 2006 à hauteur de 250 850 €.
Concernant le chapitre 74 et l’attribution du fonds départemental de la taxe professionnelle, une somme de 503 535 €, qui n’avait pas été inscrite au BP 2006 car notifiée trop tard, est donc intégrée. Il en est de même pour la diminution d’un certain nombre d’autres attributions, notamment la contribution de compensation à hauteur de 302 213 € de la Communauté d’Agglomération, la dotation de solidarité urbaine pour 248 343 € et des fonds de solidarité de l’Ile de France pour 88 898 €, qui n’avaient été évalués qu’avec les logiciels en possession de la Municipalité, car ils n’avaient été notifiés qu’après le vote du budget.
Un certain nombre de mesures sont proposées par la Commune :

  • une dotation de solidarité qui vient abonder le budget en recettes,

  • une dotation de solidarité complémentaire de la Communauté d’Agglomération à hauteur de 1 000 000 € déjà votée par le Conseil Communautaire,

  • une diminution de l’autofinancement pour 2 068 459 € qui seront remplacés d’une part par un fonds de concours de la Communauté d’Agglomération pour 1 000 000 € et la diminution du programme de dépenses d’investissements de 1 068 000 €. Il ne s’agit pas d’annuler des travaux prévus mais de les différer, sachant que même prévus sur le budget, les réalisations de ces travaux se font en plusieurs exercices.

  • Des engagements ont été pris vis-à-vis de la Chambre pour économies de gestion à hauteur de 144 193 €.


La somme de 417 820 € qui figure dans le tableau concerne l’annulation de la participation du SIVOM. En effet, le SIVOM est transformé en SIVU, la compétence « transports » ayant été transférée à l’Agglomération. L’essentiel de ce budget concernait le transport et n’a donc plus de raison d’être.
Pour maintenir le service rendu à la population, la Commune consent donc un effort fiscal sur 2006 à hauteur de 5 % des taux avec un produit attendu d’environ 825 000 €. Cela entraîne une taxe d’habitation à 17,60 % et donc une augmentation de l’impôt de 0,84 %, la taxe sur le foncier bâti passant à 21,53 %, soit une augmentation de 1,03 %.
La Municipalité a certainement eu tort de ne pas augmenter les taux depuis quatre ans, ne serait-ce que du montant de l’inflation ce qui, au bout du compte, aurait donné une augmentation plus importante que celle proposée aujourd'hui. Elle aurait peut-être été plus douce. Mais ce chiffre est à rapprocher de l’augmentation décidée par le Conseil Général de près de 15 % et de celle du Conseil Régional pour 28,6 %.
A titre d’exemple, cette augmentation correspond, pour le locataire d’un F2 à Montconseil, à 1,75 € par mois sur sa taxe d’habitation ; pour une maison d’habitation avenue Carnot, cela représente environ 4,50 € par mois pour les deux taxes, foncière et d’habitation.
D’autre part, les dépenses de la Ville augmentent également chaque année au minimum de l’inflation, voire beaucoup plus comme pour l’EDF, le gaz, le fuel etc. Le coût des travaux et des constructions augmente également dans des proportions non négligeables tout comme la masse salariale, les augmentations de salaire consenties mais aussi les échelons ou les promotions.

Considérant les modifications budgétaires et les régularisations citées plus haut, le budget de fonctionnement ressort à :

  • Recettes de fonctionnement : 71 419 540 € ;

  • Dépenses de la section de fonctionnement : 71 419 540 €.


Concernant la section d’investissement, la modification du budget d’investissement porte donc sur :

  • la diminution du virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement à hauteur de 2 068 459 € ; c’est ce que l’on appelle l’autofinancement ;

  • en crédit, on note un fonds de concours de la Communauté d’Agglomération de Seine-Essonne de 1 000 000 € pour la rénovation de la place du marché d’Essonne, de la halle du marché et des rues avoisinantes (rues Seurat, Victor Hugo et Marchand) ;

  • diminution du programme des dépenses d’investissement pour 1 068 459 €, sachant que les diminutions d’opérations d’investissements seront intégrées lors du vote du budget supplémentaire de juillet.


Dans la décision modificative on trouve également le report de deux écritures : l’une de 491 681 € (chapitre 20 – Etudes) et l’autre de 270 000 € (chapitre 23 – Immobilisations en cours vers le compte 27 pour 761 681 €) représentant les études sur la pollution et la démolition des bâtiments dangereux sur le site de la Papeterie.
Quant à la SAIEM évoquée par la Chambre, il s’agissait de mettre en provision une somme d’environ 4 500 000 € de créances dues à la garantie d’emprunt.
Jusqu’à maintenant et malgré des contrôles périodiques et routiniers, la Chambre n’a jamais soulevé ce problème. En effet, une convention d’aménagement signée le 10 octobre 1988 et qui en fixa l’échéance au 31 décembre 2023 organise le problème des créances et des dettes réciproques et croisées entre la Ville et la SAIEM et en fixe l’apurement au terme de ladite convention, soit en décembre 2023, sauf vente des terrains.

De plus, la Chambre pensait que la SAIEM n’avait plus d’actif. Or, à l’issue d’un rocambolesque parcours judiciaire, la SAIEM dispose d’un patrimoine immobilier qui couvre ses dettes.
La Commission des Finances a émis un avis favorable sur cette décision modificative. »
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