Expérience Code de l’éducation art L335-5 et L335-6 livret 1 : Dossier de demande de recevabilité








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Validation des Acquis de l’Expérience

Code de l’éducation art L335-5 et L335-6


LIVRET 1 : Dossier de demande de recevabilité

de la demande d‘obtention d’un diplôme par la VAE


Nom de naissance :…………………………………………………………………………….

Nom usuel :………………………………………………………………........................................

Prénom : ………………………………………………………………………………………………...

Académie :…………………………………………………………………………………………..


La demande de validation de l’expérience professionnelle s’effectue en deux étapes :

- vous devez d’abord remplir ce document appelé « livret 1 » qui servira aux services chargés d’étudier votre demande afin de voir si celle-ci est recevable, c'est-à-dire si vous remplissez les conditions fixées par la Loi du 17 janvier 2002, étant donné le champ de vos expériences et leurs durées. Ce dossier doit être envoyé au service académique qui vous sera indiqué par le dispositif académique de validation des acquis (DAVA) du rectorat de dépôt du dossier.

- dans une seconde étape, lorsque votre demande aura été déclarée recevable, vous devrez remplir un second document appelé « livret 2 » dans lequel vous devrez décrire de façon très précise vos activités, salariées ou non, associatives et/ou bénévoles, leurs conditions d’exercice, de façon à permettre aux membres du jurys qui examineront ce second livret de vous délivrer, partiellement ou complètement, le diplôme que vous postulez.


Diplôme postulé

Type et option : ………………………………………………………..………………………………………….

(exemple : CAP employé de vente spécialisé, option produits alimentaires )





Réservé à l’administration

Recevabilité : oui non



Contenu de ce livret :

Feuillet 1 : votre demande (3 pages)

Feuillet 2 : votre expérience (2 pages)

Feuillet 3 : vos diplômes, titres, certificats et attestations (1 page)

Feuillet 4 : accusé de réception de la demande

Feuillet 5 : liste des documents joints à votre dossier (1page)
Annexe 1 : glossaire

Annexe 2 : mode d’emploi

Annexe 3 : 3 modèles d’attestations
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites à ce formulaire. Elle garantit au candidat un droit d’accès et de rectification pour les données personnelles le concernant auprès de l’autorité académique.

DEMANDE DE DIPLÔME DÉLIVRÉ PAR LA VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE AU NOM DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

LIVRET DE RECEVABILITÉ Livret 1 – feuillet 1

Code de l’éducation art R335-5 à R335-11 CERFA N° 12818•01

Intitulé complet du diplôme que vous souhaitez obtenir :

……………………………………………………………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………………………………………….Attention, vérifiez avec précision le libellé du diplôme. Vous trouverez ces informations dans les documents annexes joints par chaque ministère ou sur le site Internet www.VAE.gouv.fr
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