Parcours Webmarketing








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date de publication05.07.2017
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typeCours
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Formulaire d’inscription Parcours Webmarketing

Établissement

Raison sociale …………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Nom commercial (visible) …………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

 Hôtel  Hôtellerie de plein air  Résidence de tourisme  Autres : ………………………………………………….








































SIRET
Adresse …………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Code postal - Ville …………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Tél – Portable …………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

E-mail …………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Site Web …………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Cochez une session par journée thématique

Et inscrivez le nom, prénom et la fonction du participant

Jour 1 - Stratégie

  • 11/05/2017 à Marseille

Nom, Prénom et fonction du participant :

……………………………………………………………………………………….

Jour 2 - Visibilité du site web

  • 12/05/2017 à Marseille

Nom, Prénom et fonction du participant :

……………………………………………………………………………………….

Jour 3 - E-distribution

  • 26/09/2017 à Marseille

Nom, Prénom et fonction du participant :

……………………………………………………………………………………….

Jour 4 – E-réputation & Médias sociaux

  • 27/09/2017 à Marseille

Nom, Prénom et fonction du participant :

……………………………………………………………………………………….


Pour confirmer votre participation

Veuillez envoyer votre règlement de280€ TTC pour le parcours webmarketing complet* par chèque à l'ordre de la CCI PACA à l'adresse suivante :

CCI Marseille Provence / A l’attention de Myriam Lagha

35 rue Sainte Victoire – 13006 Marseille
* Coût total du parcours webmarketing de 4 jours de 1080€ TTC

Avec la prise en charge du Conseil Régional de PACA à hauteur de 75%
Je déclare avoir pris connaissance et accepte sans réserve les conditions générales de vente figurant au dos du présent bulletin d’adhésion.
Fait à …………………………………………….…………………… Le ………………………………………………………………

Signature & Cachet de l'établissement





Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à Corinne SARDOU, Conseiller référent Tourisme. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.

Conditions générales de vente
Art 1 - Clause générale

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement annexées au bulletin d’adhésion. En conséquence, la signature du bulletin d’adhésion par le participant ou l’un de ses préposés implique l’adhésion entière et sans réserve de celui-ci à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tout autre document qui ne revêt aucun caractère contractuel, tel que les prospectus, les catalogues pouvant être émis par la CCI de Région PACA. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation expresse et écrite de la CCI de Région PACA, prévaloir contre les présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire opposée par le participant sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la CCI de région Paca, ci-après désignée «CCIR», quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Art 2 - Définition de la prestation de service

La prestation de service délivrée par la CCIR consiste en un accompagnement collectif de 4 jours, par groupe restreint, animé par un consultant expert, intitulé « Bâtir votre plan d'actions », sur le thème du E-tourisme.
Art 3 – Inscription

L'inscription devient effective dès réception du bulletin d'inscription dûment complété, accompagné du règlement de la prestation.
Art 4 - Prix de la prestation de service et conditions de paiement

Le coût de la prestation telle que définie à l'article 2 des présentes est de 280€ TTC (deux cent quatre-vingt euros) pour le parcours webmarketing de 4 jours, par participant, par chèque à l’ordre de la CCI PACA payable en totalité au minimum 15 jours ouvrables avant le début du parcours.
Art 5 - Pénalités de retard et indemnité forfaitaire de retard

En cas de retard de paiement de plus de 30 jours à compter de l’exécution de la prestation susmentionnée, seront exigibles, à compter du lendemain suivant cette date d'échéance :

  • Une indemnité égale au taux d'intérêt appliqué par la BCE en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points,

  • Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément aux articles 8-I et 9 du décret d'application n° 2013-259 en date du 29 mars 2013.


Art 6 – Annulation
6.1 Annulation par le participant

Le participant peut annuler sa participation sous certaines conditions.

  • Moins de 30 jours ouvrables avant la manifestation : la totalité du paiement restera due à la CCIR, quelle que soit la cause d’annulation,

  • Plus de 30 jours ouvrables avant la manifestation : la CCIR conservera uniquement le montant des sommes déjà engagées dans le cadre de la mise en œuvre de la prestation.

La demande d’annulation devra faire l’objet d’une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception par le participant.

Seule la date de réception par la CCIR de cette demande d'annulation sera prise en considération pour le calcul des frais éventuellement dus par le participant.

Aucun remboursement ne pourra avoir lieu en cas de réduction de la durée de la prestation, du fait du participant ou en cas de non consommation d'une prestation.
6.2 Annulation par la CCIR

La CCIR se réserve le droit d’annuler la manifestation pour toutes raisons légitimes et en cas de force majeure.

La CCIR ne pourra être tenue pour responsable d'un manquement quelconque à ses obligations (au titre de la présente vente), si un tel manquement résulte d'un cas de force majeure présentant les caractéristiques que sont l'imprévisibilité, l'extériorité et l'irrésistibilité.

Ces cas de force majeure susvisés suspendent de plein droit les obligations de la CCIR relatives à ces conditions générales de vente et la dégagent de tout dommage et de toute responsabilité. Lors d'un tel événement, la CCIR en informera le participant.

En tout état de cause, en cas d’annulation par la CCIR, l’ensemble des sommes versées seront restituées au participant, à l’exception des sommes engagées par la CCIR et non remboursables sans que la responsabilité de la CCIR puisse être, par ailleurs, engagée aux fins d’obtenir quelque indemnisation que ce soit.
Art 7 – Assurance

Le participant s’engage à vérifier auprès de sa compagnie d’assurance l’étendue de sa responsabilité civile pendant la durée de la formation.

Le participant devra garantir les risques découlant de sa responsabilité en matière civile générale, ainsi que les risques de dommages matériels causés de son fait ou de celui de ses préposés.
Art 8 – Responsabilité

La CCIR décline toute responsabilité pour tout incident indépendant de sa volonté pouvant troubler le déroulement la prestation et portant un préjudice quelconque au participant, notamment en cas de vol ou de détérioration du matériel appartenant à ce dernier.

Il est convenu entre les parties que la CCIR est soumise à une obligation de moyens à l’exclusion de toute obligation de résultats. La responsabilité de la CCIR ne porte que sur le non-respect de ses obligations. De même, la CCIR ne pourra être tenue pour responsable d'un préjudice financier ou commercial, ou de toute autre nature, causé dans le cadre des prestations dont s’agit.
Art 9 - Confidentialité

Les études et documents remis ou envoyés par la CCIR demeurent sa propriété ; ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers, sous quelque motif que ce soit, par le participant.
Art 10 - Protection des données personnelles

Les informations que le participant communique étant indispensables pour l'établissement notamment de la facture, le participant dispose d’un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données qui le concerne et ce, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (notamment la loi du 6 janvier 1978). Il peut à tout moment et sur demande modifier ces données en envoyant un courrier à l'adresse de Corinne Sardou – Service Tourisme de la CCIR ou par mail à corinne.sardou@paca.cci.fr

Le participant s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales et est constitutif d’une faute pouvant entrainer la résolution de la vente.
Art 11 – Engagement du participant

Si l’opération bénéficie d’une aide financière publique, le participant s’engage à renseigner intégralement et dans les délais impartis les documents de préparation, de suivi et d’évaluation qui lui sont adressés par la CCIR. Le participant s’engage à remettre à la CCIR, sur sa demande, le bilan des retombées suite à sa participation.
Art 12 – Résiliation

Le non-respect des présentes conditions générales de vente par le participant pourra entrainer la résiliation du contrat aux torts exclusifs de ce dernier. Dans ce cas, la CCIR adressera une mise en demeure invitant le participant à se conformer dans un délai de 15 jours aux présentes conditions. Dans le cas où cette mise en demeure resterait sans effet après le délai imparti, la CCIR pourra résilier le contrat aux torts exclusifs du participant. Dans le cas où le comportement fautif du participant lui aurait créé un quelconque préjudice, la CCIR pourra engager une action en responsabilité contre celui-ci.
Art 13 – Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes relèvera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des juridictions du ressort de Marseille.

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